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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 031 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 031 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-031
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-19-013 - Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du laboratoire
de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme
(SELAFA) SANTE LABO (3 pages) Page 5
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-24-002 - Derogation repos dominical SIMRA SERVICES 07 2018 (2 pages) Page 9
DIRECCTE UT25
25-2018-07-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
"HUMBERT Christine" n°SAP 328553474 (2 pages) Page 12
25-2018-07-24-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
"MV Services"(Mickael Vigneron) n°SAP840942593 (2 pages) Page 15
25-2018-07-23-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
ARTEAULT Patrick n°SAP840664767 (2 pages) Page 18
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2018-07-26-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13
et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - Ville de Montbéliard (2
pages) Page 21
25-2018-07-25-003 - arrêté GCSMS Un chez soi d'abord Besançon JUILLET 2018 (3
pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-07-25-001 - Arrêté préfectoral définissant la composition et le rôle de la
commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage sur le
réseau routier non concédé du département du Doubs (3 pages) Page 28
25-2018-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service des
carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n° 1107 (avenue de la Paix/rue de la
Viotte) (4 pages) Page 32
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-009 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de ADAM-LES-PASSAVANT pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 37
25-2018-07-23-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de AMANCEY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 40
25-2018-07-23-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de ARC-SOUS-CICON pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 44
25-2018-07-23-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de BATTENANS-VARIN pour la période 2018-2037 avec application du 2°
de l'article L122-7 du code forestier (3 pages) Page 47
2 25-2018-07-23-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de FALLERANS pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 51
25-2018-07-23-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de LIEBVILLERS pour la période 2018-2037 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 54
25-2018-07-23-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de MANDEURE pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 57
25-2018-07-23-016 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de VAUFREY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 61
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-11-007 - Arrêté portant prise en considération du projet d'achèvement du
contournement ouest de Besançon par la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre les Boulevards
et Beure, sur le territoire des communes de Besançon et Beure (3 pages) Page 65
25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation
unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés
par des composés organiques hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers sous
Montrond (48 pages) Page 69
25-2018-07-25-004 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral portant abrogation
de la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation unique pour l'exploitation
d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés
organiques hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers sous Montrond (3
pages) Page 118
25-2018-07-19-012 - Papeterie GEMDOUBS à Novillars Modification de classement des
activités pratiquées sur leur site (3 pages) Page 122
25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une
installation de stockage de déchets inertes (6 pages) Page 126
25-2018-07-24-006 - Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande
d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel (4 pages) Page 133
Préfecture du Doubs
25-2018-07-24-003 - Dérogation bruits de voisinage travaux de réfection chaussée rue de
vesoul à Besançon (2 pages) Page 138
25-2018-07-25-002 - REF. :Mise à disposition de la Société Peugeot Motocycles des
installations de l'aérodrôme de Courcelles-lès-Montbéliard (3 pages) Page 141
Service de la sécurité routière
25-2018-07-26-002 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S QUINGEY
(2 pages) Page 145
25-2018-07-26-001 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S SAINT
VIT (3 pages) Page 148
3 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2018-07-13-009 - Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du
Doubs (4 pages) Page 152
25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Doubs (5 pages) Page 157
25-2018-07-13-007 - Arrêté portant suppression du centre d'incendie et de secours de
Laviron et dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers (2 pages) Page 163
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2018 (91 pages) Page 166
25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 (17 pages) Page 258
25-2018-07-24-001 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2018 (4 pages) Page 276
25-2018-07-26-003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier (3 pages) Page 281
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-19-013
Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)
SANTE LABO
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-013 - Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO 5 @ D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 ;
VU la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
VU la décision n° 2018-012 en date du 1er juin 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018 de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SANTE LABO, dont le siège social est implanté 3 rue Joseph Pillod à Pontarlier (25300), au cours de laquelle il a été décidé de transformer la société en société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) à conseil d’administration, de transférer son siège social au 14 place de la République à Vesoul (70000), à compter du 25 juin 2018 et pris acte de la démission de Monsieur Jean-François Nattero, biologiste-coresponsable, avec effet le 30 juin 2018 ;
VU le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2018 de la SELARL SANTE LABO au cours de laquelle la collectivité des associés a constaté qu’à compter du 30 juin 2018 Madame Otilia Sadovec et Monsieur Julien Le Poupon exerceront les fonctions de biologistes médicaux associés et qu’à compter du 16 juillet 2018 Madame Anita Dzhurkova, médecin-biologiste, exercera les fonctions de biologiste médicale associée ;
VU le procès-verbal des délibérations du conseil d’administration du 25 juin 2018 de la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO, dont le siège social est implanté 3 rue Joseph Pillod à Pontarlier (25300), permettant d’attester qu’à compter du 16 juillet 2018 Madame Anita Dzhurkova détiendra un titre de la société ;
VU les courriers en date du 26 juin 2018 adressés par le Groupement Strasbourgeois d’Avocats, agissant au nom et pour le compte de la SELARL SANTE LABO, au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en vue d’obtenir un acte administratif entérinant l’intégration de Madame Anita Dzhurkova, médecin-biologiste, en qualité de biologiste médicale associée, à compter du 16 juillet 2018 ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-013 - Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO 6 -2-
VU le courriel en date du 16 juillet 2018 du Groupement Strasbourgeois d’Avocats rappelant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que depuis le 30 juin 2018 Madame Otilia Sadovec et Monsieur Julien Le Poupon exercent les fonctions de biologistes médicaux associés au sein du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAFA SANTE LABO,
DECIDE
Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO dont le siège social est implanté 14 place de la République à Vesoul (70000), n° FINESS EJ : 70 000 562 2 est autorisé à fonctionner.
Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAFA SANTE LABO est implanté sur six sites ouverts au public :
Vesoul (70000) 14 place de la République (siège social de la SELAFA)
n° FINESS ET : 70 000 490 6 ;
Pontarlier (25300) 3 rue Joseph Pillod
n° FINESS ET : 25 001 772 0 ;
Valdahon (25800) 6 rue de Maulbronn
n° FINESS ET : 25 001 773 8 ;
Morteau (25500) 5 rue Victor Hugo
n° FINESS ET : 25 001 774 6 ;
Vesoul (70000) 14 rue du Commandant Girardot
n° FINESS ET : 70 000 491 4 ;
L’Isle-sur-le-Doubs (25250) 33 rue du Magny
n° FINESS ET : 25 001 948 6.
Article 3 : Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAFA SANTE LABO sont :
Monsieur Jean-Marc Laporte, pharmacien-biologiste ;
Madame Isabelle Biot, pharmacien-biologiste ;
Monsieur Jérôme Leibovitz, pharmacien-biologiste ;
Madame Eve Poret, pharmacien-biologiste.
Article 4 : Les biologistes médicaux associés du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAFA SANTE LABO sont :
Madame Otilia Sadovec, médecin-biologiste ;
Monsieur Julien Le Poupon, médecin-biologiste ;
Madame Anita Dzhurkova, médecin-biologiste.
Article 5 : La décision n° DOS/ASPU/123/2018 du 9 juillet 2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites n° 25-81 exploité par la SELAFA SANTE LABO est abrogée.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-013 - Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO 7 -3-
Article 6 : A compter du 1er novembre 2020, le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAFA SANTE LABO ne peut fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale qu’il réalise.
Article 7 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAFA SANTE LABO doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté dans le délai d’un mois.
Article 8 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Haute-Saône et du Doubs. Elle sera notifiée au président de la SELAFA SANTE LABO par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Dijon, le 19 juillet 2018
Le directeur général,
Signé
Pierre PRIBILE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures des départements de la Haute-Saône et du Doubs.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-013 - Décision n°DOS/ASPU/130/2018 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) SANTE LABO 8 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-24-002
Derogation repos dominical SIMRA SERVICES 07 2018
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-002 - Derogation repos dominical SIMRA SERVICES 07 2018 9 a LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direccte de Bourgogne Franche Comté
Unité départementale du Doubs
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ARRETE DIRECCTE-UD-SAT-
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et
R. 3132-16 :
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean RIBEIL, Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne Franche-Comté sur compétences du Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016 portant subdélégation de signature de
Monsieur Jean RIBEIL, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne Franche-Comté à Madame Sandrine PARAZ, Responsable de l’Unité Départementale du Doubs, et par empêchement à Monsieur Alain RATTE, adjoint au Responsable de l'Unité Départementale :
VU la demande reçue le 19 juillet 2018 de SIMRA SERVICES, 76 chemin des poses, 74330
POISY, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant le dimanche 29 juillet 2018,
afin de suivre l’organisation de leur client PSA Sochaux et de permettre la poursuite de la production ;
VU l'avis favorable du comité d’établissement de SIMRA SERVICES en date du 14 février 2018 ;
CONSIDERANT que cette demande concerne le contrôle tridimensionnel des outillages de production automobile;
CONSIDERANT que l’objectif affiché par PSA ne peut être atteint sans que les sous-traitants directs ne soient associés à l’effort de production supplémentaire :
CONSIDERANT que l'établissement SIMRA SERVICES doit s'organiser en Conséquence pour satisfaire cette demande ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-002 - Derogation repos dominical SIMRA SERVICES 07 2018 10 CONSIDERANT que la demande de SIMRA SERVICES concerne une séance de travail
supplémentaire le dimanche 29 juillet 2018 pour un salarié cadre au forfait jours:
Avec un horaire de 08h00 à 17h00 avec une pause de 13h00 à 17h00 :
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces aménagements d’horaires et que les contreparties sociales prévues sont ;
e un repos compensateur
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement compromettrait le
fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L'autorisation sollicitée par la société SIMRA SERVICES, en vue d’obtenir une
dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler le dimanche 29 juillet 2018 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs :
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de la direction régionale de entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des
pétitionnaires.
Besançon, le 24 juillet 2018
Pour le Préfet de département,
Et par subdélégation du Directeur régional
De la DIRECCTE,
L’adjoint à la Responsable de l’unité
départementale
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-002 - Derogation repos dominical SIMRA SERVICES 07 2018 11 DIRECCTE UT25
25-2018-07-24-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne "HUMBERT Christine"
n°SAP 328553474
récépissé de déclaration SAP
HUMBERT Christine
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "HUMBERT Christine" n°SAP 328553474 12 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
?
Roi 5
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 328553474
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 23 juillet 2018, par Madame Christine Humbert, en qualité de responsable de l’entreprise « HUMBERT Christine », dont le siège social est situé 1 rue des Chalets - 25190 Dampjoux.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « HUMBERT Christine », sous le numéro SAP 328553474.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "HUMBERT Christine" n°SAP 328553474 13 e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Travaux de petit bricolage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 24 juillet 2018
Pour le Préfet du Doubs,
Et par fubdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
onsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-24-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "HUMBERT Christine" n°SAP 328553474 14 DIRECCTE UT25
25-2018-07-24-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne "MV Services"(Mickael Vigneron)
n°SAP840942593
Récépissé de déclaration SAP
MV Services
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-24-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "MV Services"(Mickael Vigneron) n°SAP840942593 15 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
NES 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 840942593
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 24 juillet 2018, par Monsieur Mickael Vigneron, en qualité de responsable de l’entreprise «MV Services », dont le siège social est situé 1 rue du Stade 25400 Arbouans.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « MV Services », sous le numéro SAP 840942593,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire et mandataire».
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr — www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-24-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "MV Services"(Mickael Vigneron) n°SAP840942593 16 e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Travaux de petit bricolage,
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet du Doubs,
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-24-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "MV Services"(Mickael Vigneron) n°SAP840942593 17 DIRECCTE UT25
25-2018-07-23-008
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne ARTEAULT Patrick
n°SAP840664767
Récépissé de déclaration SAP
ARTEAULT Patrick
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-23-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ARTEAULT Patrick n°SAP840664767 18 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 840664767
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 21 juillet 2018, par Monsieur Patrick Arteault, en qualité de responsable de l’entreprise « ARTEAULT Patrick », dont le siège social est situé 4 rue Elie Breuillot - 25200 Montbéliard.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ARTEAULT Patrick », sous le numéro SAP 840664767.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-23-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ARTEAULT Patrick n°SAP840664767 19 e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Travaux de petit bricolage,
- Petits travaux de jardinage,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjoint à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2018-07-23-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne ARTEAULT Patrick n°SAP840664767 20 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-07-26-004
Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles
D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de
baignade d’accès payant par du personnel titulaire du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique -
Ville de Montbéliard
La ville de Montbéliard est autorisée par dérogation à recruter 8 BNSSA pour surveiller en
autonomie la piscine de plein-air.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-26-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 21 Liberté « Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service jeunesse, sport, et vie associative
ARRÊTÉ
Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport
la surveillance de baignade d’accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, A. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la dérogation de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2017-11-03-004 du 3 novembre 2017 de M. Préfet du Doubs, portant délégation de signature à Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté n° 25-2018-05-23-001 du 23 mai 2018, donnant subdélégation de signature à Messieurs Claude LE
QUERET, Stéphane CABLEY et Laurent MONROLIN ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale,
Vu la demande d’autorisation de recruter huit surveillants supplémentaires titulaires du BNSSA, présentée le 23 juillet 2018 par Monsieur Alexandre GAUTHIER, pour le maire de Montbéliard, et responsable du CENTRE AQUATIQUE RENÉ DONZE
-ARRETE-
Article 1° : Monsieur le maire de Montbéliard est autorisé à recruter 8 surveillants supplémentaires titulaires du BNSSA, ci-dessous désignés:
- Monsieur BOETSCH Aurélien, né le 22/08/1984 à Belfort (90)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
- Madame BROYOT Chloé, née le 27/05/1995 à Audincourt (25)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
- Madame CADET Emeline, née le 06/01/1992 à Belfort (90)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
- Monsieur FERRE Gauthier, né le 18/10/1996 à Montbéliard (25)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
- Madame GROSPERRIN Yoanna, née le 15/08/2000 à Montbéliard (25)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
- Monsieur MAHDJOUB Abdel-Madjid, né le 03/12/1995 à Audincourt (25)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
- Madame MEKDADE Lola, née le 29/04/2000 à Montbéliard (25)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
Direction départementale de Ia cohésion sociale et de la protection des populations
11 bis rue Nicolas Bruand - Besançon CEDEX
Tél. : 03.81.60.74.60 — Fax : 03.81.53.09.83 - Mél : ddcspp@doubs.gouv
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-26-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 22 - Monsieur SEDDIKI Erwan, né le 13/07/1997 à Besançon (25)
pour la période : du 26/07/2018 au 26/08/2018
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous- préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le maire de Montbéliard
Besançon, le 26 juillet 2018
Pour la Directrice,
Le Chef de Service,
mn
Stéphane CABLEY
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-26-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 23 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-07-25-003
arrêté GCSMS Un chez soi d'abord Besançon JUILLET
2018
Approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale "un chez soi d'abord - Besançon"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-25-003 - arrêté GCSMS Un chez soi d'abord Besançon JUILLET 2018 24 EH Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Arrêté n°
Portant approbation de la convention constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d’abord — Besançon »
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L312-7 et R312-194-1 à
R312-194-25,
VU la convention constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d’abord - Besançon » en date du 16 juillet 2018,
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs,
ARRETE
Article 1:
La convention constitutive du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d’abord - Besançon » est approuvée.
Article 2 :
Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé « Un chez soi d’abord - Besançon » a pour objet l’exploitation au bénéfice des locataires d’un service d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez soi d’abord ». La finalité de ce service — dont le Groupement sollicitera l’autorisation d’ouverture auprès des services compétents — est de pouvoir proposer un accompagnement adapté à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères. Il doit leur permettre d’accéder
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-25-003 - arrêté GCSMS Un chez soi d'abord Besançon JUILLET 2018 25 sans délai à un logement en location ou sous location, de s’y maintenir et de développer leur accès aux droits et à des soins ainsi que leur autonomie et intégration sociale.
Article 3 :
Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d’abord - Besançon » est constitué des membres suivants :
- le Centre Communal d’Action Sociale de Besançon, dont le siège social se situe au 9, rue Picasso à Besançon
- le Centre hospitalier de Novillars, dont le siège social se situe au 4, rue du Docteur Charcot à
Novillars
- l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’ Adulte, dont le siège social se situe au 5, rue Albert Thomas à Besançon
- L'Association Julienne Javel, dont le siège social se situe au 2, Grande rue à Chalezeule
- Soliha AIS, dont le siège social se situe au 30, rue du Caporal Peugeot, à Besançon.
Article 4 :
Le siège social du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi
d’abord - Besançon » est situé dans les locaux du CCAS de Besançon, 7-9 rue Picasso, à
Besançon.
Article 5 :
Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Un chez soi d’abord - Besançon » est constitué pour une durée indéterminée.
Article 6 :
Toute modification de l’objet ou des membres constituant le Groupement devra faire l'objet d'un avenant à la convention et être approuvée par l’autorité compétente.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté portant approbation de la convention constitutive dudit groupement.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-25-003 - arrêté GCSMS Un chez soi d'abord Besançon JUILLET 2018 26 Article 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 25 JUIL. c018
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-07-25-003 - arrêté GCSMS Un chez soi d'abord Besançon JUILLET 2018 27 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-07-25-001
Arrêté préfectoral définissant la composition et le rôle
de la commission départementale relative à
l'organisation du dépannage-remorquage sur le réseau
routier non concédé du département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-25-001 - Arrêté préfectoral définissant la composition et le rôle de la commission départementale relative à 28 dr
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction départementale des territoires
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÉTÉ n°
Définissant la composition et le rôle de la commission départementale relative à l'organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier non concédé du département du Doubs
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 3° ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans la région et le département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012173-0015 du 21 juin 2012 définissant la composition et le rôle de la commission départementale relative à l’organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier du département du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRÊTE
Article _1_: Institution d’une commission départementale pour l’organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier non concédé du Doubs
I est institué une commission départementale pour l'organisation du dépannage-remorquage des véhicules sur le réseau routier non concédé, dont le siège est à la Préfecture du Doubs.
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
www. doubs.gouv.fr
^
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETDU DOUBS
Direction départementale des territoires
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ n°
Définissant la composition et le rôle de la commission départementalerelative à l'organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier non concédé du département du Doubs
LE PRÉFET DU DOUES
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 3° ;
Vu le décretn° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dansla régionet le département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012173-0015 du 21 juin 2012 définissant la composition et le rôle de la commission départementalerelative à l'organisation du dépannage-remorquagesur le réseauroutier du département du Doubs ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs;
ARRÊTE
Article l : Institution d'une commission départementale pour l'organisation du dépannage-remorquage sur le réseau routier non concédé du Doubs
Il est institué une commission départementale pour l'organisation du dépannage-remorquage des véhiculessurle réseau routier non concédé, dont le siègeest à la Préfecturedu Doubs.
6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 8I. 65. 62. 0I www. doubs. aouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-25-001 - Arrêté préfectoral définissant la composition et le rôle de la commission départementale relative à 29 Article 2 : Domaine de compétence de la commission départementale de dépannage- remorquage
La commission est compétente sur tous les points relatifs à l'organisation du service de dépannage-remorquage, et notamment chargée d'émettre un avis sur les demandes présentées par les professionnels en vue d'obtenir l'agrément pour effectuer :
* le dépannage-remorquage des véhicules légers sur le réseau routier du département du Doubs (hors autoroute) ;
+ le dépannage-remorquage des véhicules lourds sur la section de la route nationale 57 dite «voie des Mercureaux », section comprise entre le giratoire de Beure et le giratoire de la Vèze ».
Article 3 : Composition de la commission départementale de dépannage-remorquage
La commission est présidée par le préfet du Doubs ou son représentant. Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires du Doubs.
Elle est composée comme suit :
+ les représentants des forces de l’ordre (police nationale et gendarmerie nationale) ;
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
+ un représentant de la direction départementale des territoires ;
+ les représentants des organisations professionnelles représentatives.
Ne peuvent pas prendre part aux délibérations les membres de la commission ayant un intérêt direct (familial ou économique) à un dossier examiné et dont l’impartialité, dans cette hypothèse, pourrait être mise en cause.
Article 4 : Missions et fonctionnement de la commission départementale de dépannage —
remorquage
Missions :
Outre la délivrance des agréments des dépanneurs-remorqueurs de véhicules légers et de véhicules lourds sur le réseau mentionné à l’article 2, la commission est amenée à émettre un avis Sur :
‘+ une suspension ou un retrait d'agrément ;
+ Ja vérification de la bonne application des prescriptions des cahiers des charges afférents par les sociétés agréées ;
+ le cas échéant, l’amélioration de l’organisation locale du dépannage.
Fonctionnement :
Le préfet du Doubs ou son représentant préside la commission et s’assure de son bon déroulement notamment en convoquant ses membres dans les délais impartis, au moins une fois par an.
2/3
Article 2 : Domaine de compétence de la commission départementale de dépannage- remorquage
La commission est compétente sur tous les points relatifs à l'organisation du service de
dépannage-remorquage,et notamment chargéed'émettreun avis sur les demandesprésentées par les professionnels en vue d'obtenir l'agrément pour effectuer :
le dépannage-remorquage des véhicules légers sur le réseau routier du département du Doubs (hors autoroute) ;
le dépannage-remorquage des véhicules lourds sur la section de la route nationale 57 dite
« voie des Mercureaux », section comprise entre le giratoire de Beure et le giratoire de la Vèze ».
Article 3 : Composition de la commission départementale de dépannage-remorquage
La commission est présidée par le préfet du Doubs ou son représentant. Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires du Doubs.
Elle est composée comme suit :
les représentants des forces de l'ordre (police nationale et gendarmerie nationale) ;
un rqirésentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
un représentant de la direction départementale des territoires ;
les représentants des organisations professionnelles représentatives.
Ne peuvent pas prendre part aux délibérationsles membres de la commission ayant un intérêt direct (familial ou économique) à un dossier examiné et dont l'impartialité, dans cette hypothèse, pourrait être mise en cause.
Article 4 : Missions et fonctionnement de la commission départementale de dépannage -
remorquage
Missions :
Outre la délivrance des agréments des dépanneurs-remorqueurs de véhicules légers et de véhicules lourds sur le réseau mentionné à l'article 2, la commission est amenée à émettre un avis sur :
une suspension ou un retrait d'agrément ;
la vérification de la bonne application des prescriptions des cahiers des charges afférents par les sociétés agréées ;
le cas échéant, l amélioration de l'organisation locale du dépannage.
Fonctionnement :
Le préfet du Doubs ou son représentant préside la commission et s'assure de son bon déroulement notamment en convoquant ses membres dans les délais impartis, au moins une fois
par an.
2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-25-001 - Arrêté préfectoral définissant la composition et le rôle de la commission départementale relative à 30 Article 5 : Règles de forme
La commission se réunit sans condition de quorum.
La direction départementale des territoires, en qualité de secrétaire de la commission, est chargée de l’ordre du jour des séances et de la transmission des dossiers au préfet.
La commission peut, en fonction de l’ordre du jour de la réunion, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer les échanges. Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux délibérations le cas échéant.
Article 6 : Abrogation de l’arrêté antérieur
L'arrêté préfectoral n° 2012173-0015 du 21 juin 2012 est abrogé.
Article 7 : Voies de recours
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Doubs, 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex ou hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON Cedex 3, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n’ont pas d’effet suspensif.
Article 8 : Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Fait à Besançon, le 2 5 JUL, 2016
3/3
Article 5 : Règles de forme
La commission se réunit sans condition de quorum.
La direction départementale des territoires, en qualité de secrétaire de la commission, est
chargéede l'ordre dujour des séanceset de la transmission des dossiers au préfet.
La commission peut, en fonction de l'ordre du jour de la réunion, entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairerles échanges.Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux délibérations le cas échéant.
Article 6 : Abrogation de l arrêté antérieur
L'arrêté préfectoraln° 2012173-0015 du 21 juin 2012 est abrogé.
Article 7 : Voies de recours
Cet arrêté peut faire l objet d un recours gracieux auprès de la préfecture du Doubs, 8 bis me Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex ou hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
place Beauvau 75800 PARIS et/ou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON Cedex 3, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 8 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires du Doubs sont
chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêtéqui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Fa t à Besançon, le
L préfet,
2 5 Jtl'L. 2018
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-25-001 - Arrêté préfectoral définissant la composition et le rôle de la commission départementale relative à 31 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-07-26-005
Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service
des carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n°
1107 (avenue de la Paix/rue de la Viotte)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service des carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n° 1107 (avenue de la Paix/rue de la Viotte) 32 EE = à
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction départementale des territoires du Doubs
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ n°
portant autorisation de mise en service des carrefours
n° 1106 (Avenue Foch / Rue Grosjean)
et n° 1107 (Avenue de la Paix / Rue de la Viotte)
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment ses articles 16 à 20 ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011, portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu la circulaire du 9 décembre 2003 modifiée, relative à la sécurité des systèmes de transport
public guidés ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010 ;
Vu le guide d’application service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) en vigueur relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes ;
Vu le dossier de sécurité relatif aux modifications d'aménagement et de fonctionnement des carrefours n° 1106 (Avenue Foch / Rue Grosjean) et n° 1107 (Avenue de la Paix / Rue de la Viotte), déposé le 12 février 2018 en préfecture du Doubs ;
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.0]
Liberté * Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETDU DOUES
Direction départementale des territoires du Doubs
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ n°
portant autorisation de mise en service des carrefours
n° 1106 (Avenue Foch / Rue Grosjean)
et n° 1107 (Avenue de la Paix / Rue de la Viotte)
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIERDE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des û-ansports ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment ses articles 16 à 20 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'an-êté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité
des systèmes de transport public guidésurbains ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011, portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu la circulaire du 9 décembre 2003 modifiée, relative à la sécurité des systèmes de transport public guidés ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés(STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010 ;
Vu le guide d'application service technique des remontées mécaniques et des transports guidés(STRMTG) en vigueur relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes ;
Vu le dossier de sécurité relatif aux modifications d'aménagement et de fonctionnement des carrefours n° 1106 (Avenue Foch / Rue Grosjean) et n° 1107 (Avenue de la Paix / Rue de la Viotte), déposé le 12 février 2018 en préfecture du Doubs ,
6, me du Roussilton - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 0) www. doubs. aouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service des carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n° 1107 (avenue de la Paix/rue de la Viotte) 33 Vu la déclaration de complétude du dossier de sécurité susvisé, notifiée à monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) le 30 mars 2018 :
Vu l’avis de Besançon Mobilités, en date du 4 mai 2018 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l” Aménagement et du Logement, en date du 23 mai 2018 ;
Vu l’avis du maire de Besançon, en date du 11 juin 2018 ;
Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, réputé favorable :
Vu l’avis de Ia Direction Départementale de la Sécurité Publique, réputé favorable ;
Vu l’autorisation de réalisation des tests et des essais relatifs aux modifications d'aménagement et de fonctionnement des carrefours n° 1106 Avenue Foch / Rue Grosjean et n° 1107 avenue de la Paix/ Rue de la Viotte, délivrée Le 15 juin 2018 ;
Vu l'avis de l'organisme qualifié agréé (OQA) en date du 19 juin 2018, concernant les résultats des tests et essais ainsi qu'une visite de ligne ;
Vu l’avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) — Bureau Nord-Est, en date du 23 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation de mise en service
La mise en service des carrefours n° 1106 (Avenue Foch / Rue Grosjean) et n° 1107 (Avenue de la Paix / Rue de la Viotte) est autorisée à compter de la date d’accusé de réception par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) — Bureau Nord-Est des éléments listés dans l’article 3 du présent arrêté.
En outre, elle est autorisée sous réserve des autres prescriptions et recommandations déclinées respectivement aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 2 : Portée de l’autorisation
Cette autorisation de mise en service vaut approbation du dossier de sécurité (DS).
Elle est délivrée dans le cadre de la réglementation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes, telle que citée ci-dessus, sans préjudice des avis et autorisation éventuellement requis au titre d’autres réglementations.
2/4
Vu la déclaration de complétude du dossier de sécurité susvisé, notifiée à monsieur le Président
de la Communautéd'Agglomérationdu Grand Besançon(CAGB1 le 30 mars 2018 .
Vu l'avis de Besançon Mobilités, en date du 4 mai 2018 ;
Vu l'avis de la Direction Régionalede l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement, en date du 23 mai 2018;
Vu l avis du maire de Besançon, en date du 11 juin 2018 ;
Vu l'avis du Service Départementald'Incendieet de Secours, réputéfavorable ;
Vu l'avis de la Direction Départementalede la Sécurité Publique, réputéfavorable ;
Vu l'autorisation de réalisation des tests et des essais relatifs aux modifications d'aménagement et de fonctionnement des carrefours n° 1106 Avenue Foch / Rue Grosjean et n° 1107 avenue de la Paix/Rue de la Viotte, délivréele 15juin 2018 ;
Vu l'avis de l'organisme qualifié agréé(OQA) en date du 19 juin 2018, concernant les résultats des tests et essais ainsi qu'unevisite de ligne ;
Vu l'avis du service technique des remontées mécaniqueset des transports guidés(STRMTG) - Bureau Nord-Est, en date du 23 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ,
ARRÊTE
Article l : Autorisation de mise en service
La mise en service des carrefours n° 1106 (Avenue Foch / Rue Grosjean) et n° 1107 (Avenue de
la Paix / Rue de la Viotte) est autoriséeà compter de la date d'accuséde réceptionpar le service technique des remontéesmécaniqueset des transports guidés(STRMTG) - BureauNord-Estdes éléments listés dans l article 3 du présent arrêté.
En outre, elle est autorisée sous réserve des autres prescriptions et recommandations déclinées respectivement aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article 2 : Portée de l'autorisation
Cette autorisation de mise en service vaut approbation du dossier de sécurité (DS).
Elle est délivrée dans le cadre de la réglementation de la sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains de personnes, telle que citée ci-dessus, sans préjudice des avis et autorisation éventuellementrequis au titre d'autres réglementations.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service des carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n° 1107 (avenue de la Paix/rue de la Viotte) 34 Article 3 : Prescriptions à prendre en compte avant la mise en service
L'autorisation de mise en service est conditionnée aux prescriptions relatives aux caractéristiques techniques et fonctionnelles qui suivent.
L'ensemble des points définis par l'organisme qualifié agréé (OQA) dans son rapport du 19 juin 2018 concernant les résultats des tests et essais et sa visite de ligne, devra être traité avant la mise en service des carrefours.
La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) devra notamment informer le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) — Bureau Nord-Est de la clôture de l'ensemble de ces points, via le présent rapport de l'organisme qualifié agréé (OQA) entièrement clos et avant la mise en service des carrefours.
Les résultats de tests en laboratoires suite à la programmation du contrôleur seront fournis avant la mise en service des carrefours.
La mise en service sera autorisée dès que le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG}- Bureau Nord-Est aura accusé réception de ces éléments. La date d’accusé de réception vaudra date effective d’autorisation de mise en service.
Article 4 : Autres prescriptions pouvant être prises en compte après la mise en service
L’autorisation de mise en service est assortie des prescriptions qui suivent.
+ Prescriptions d'ordre général :
Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur cette ligne sera porté à la connaissance des services de l'Etat selon les modalités définies entre l'autorité organisatrice et les services de l'État.
*«__ Prescriptions relatives aux caractéristiques techniques et fonctionnelles :
Dans un délai de 2 mois à compter de la date d’autorisation de mise en service, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) adressera au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) — Bureau Nord-Est, une attestation de fusibilité des supports des feux R24 situés en barrage du carrefour 1106, afin qu’ils ne soient pas considérés comme obstacles fixes.
Dans un délai de 6 mois à compter de la date d’autorisation de mise en service, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) adressera au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) — Bureau Nord-Est, un dossier de récolement comprenant notamment les plans et dossiers de régulations à jour des carrefours.
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Article 3 : Prescriptions à prendre en compte avant la mise en service
L'autorisation de mise en service est conditionnée aux prescriptions relatives aux caractéristiques techniques et fonctionnelles qui suivent.
L'ensemble des points définis par l'organisme qualifié agréé (OQA) dans son rapport du 19 juin 2018 concernant les résultats des tests et essais et sa visite de ligne, devra être traité avant la mise en service des carrefours.
La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) devra notamment informer le
service technique des remontées mécaniques et des transports guidés(STRMTG) - Bureau Nord-Est de la clôture de l'ensemble de ces points, via le présent rapport de l'organisme qualifié agréé (OQA) entièrement clos et avant la mise en service des carrefours.
Les résultats de tests en laboratoires suite à la programmation du contrôleur seront fournis avant la mise en service des carrefours.
La mise en service sera autoriséedès que le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)- Bureau Nord-Est aura accusé réception de ces éléments. La date d'accusé de réception vaudra date effective d'autorisation de mise en service.
Article 4 : Autres prescriptions pouvant être prises en compte après la mise en service
L autorisation de mise en service est assortie des prescriptions qui suivent.
Prescri fions d'ordre énéral :
Tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur cette ligne sera porté à la connaissance des services de l'Etat selon les modalités définies entre l'autorité organisatrice et les services de l'Etat.
Prescri tiens relatives aux caractéristi ues techni ues et onctlonnelles :
Dans un délai de 2 mois à compter de la date d'autorisation de mise en service, la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) adressera au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est, une attestation de fùsibilité des supports des feux R24 situés en barrage du carrefour 1106, afin qu'ils ne soient pas considérés comme obstacles fixes.
Dans un délai de 6 mois à compter de la date d'autorisation de mise en service, la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) adressera au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est, un dossier de récolement comprenant notamment les plans et dossiers de régulations à jour des carrefours.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service des carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n° 1107 (avenue de la Paix/rue de la Viotte) 35 Article 5 : Recommandations
L’approbation est assortie des recommandations qui suivent.
+ Ajustement de la matrice de sécurité :
Le dossier de régulation prévoit une vitesse du tramway de 5 m/s soit environ 18 km/h, alors que les tramways ont une consigne de vitesse de 4,2 m/s soit environ 15 km/h à cet endroit. La matrice initiale de sécurité prévoyait une vitesse des tramways de 4 m/s. Au vu des faibles distances en jeu, les temps de dégagement liés au tramway sont généralement satisfaisants.
Cela étant, ces vitesses de référence seront à mettre en cohérence afin qu’elles puissent être prises en compte dans l’hypothèse d’une éventuelle adaptation ultérieure de ces carrefours (déplacement d’un signal par exemple).
Article 6 : Exécution de l’arrêté
+ Monsieur le directeur de cabinet du préfet,
+ Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon,
+ __ Monsieur le Maire de Besançon,
+ Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,
* Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
+ Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
* Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de
Bourgogne Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faigà Besançon, le 26 JUIL. 206
<
Raphaël BARTOLT
Mentions voies et délais de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
4/4
Article 5 : Recommandations
L'approbation est assortie des recommandations qui suivent.
A ustement de la matrice de sécurité :
Le dossier de régulationprévoit une vitesse du tramwayde 5 m/s soit environ 18 km/h, alors que les tramways ont une consigne de vitesse de 4, 2 m/s soit environ 15km/h à cet endroit. La matrice initiale de sécurité prévoyait une vitesse des tramways de 4 m/s. Au vu des faibles distances enjeu, les temps de dégagement liés au tramway sont généralement satisfaisants.
Cela étant, ces vitesses de référence seront à mettre en cohérence afin qu'elles puissent être prises en compte dans l'hypothèse d'une éventuelle adaptation ultérieure de ces carrefours (déplacementd'un signal par exemple).
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Monsieurle directeur de cabinet du préfet,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon,
Monsieur le Maire de Besançon,
Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,
Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Monsieur le directeur départemental de la sécuritépublique,
Monsieur le directeur départementaldes services d'incendie et de secours,
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bourgogne Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fai à Besançon, le 26 JUIL. 21)18
Le réfet,
Raphaël BARTOLT
Mentions voies et délais de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (['absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-07-26-005 - Arrêté préfectoral portant attribution de mise en service des carrefours n° 1106 (avenue Foch/rue Grosjean) et n° 1107 (avenue de la Paix/rue de la Viotte) 36 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-009
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de ADAM-LES-PASSAVANT pour la
période 2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-009 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ADAM-LES-PASSAVANT pour la période 2018-2037 37 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de ADAM-LÈS-PASSAVANT
Contenance cadastrale : 120,0344 ha
Surface de gestion : 120,03 ha
Révision du document d'aménagement : 2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale de
ADAM-LÈS-PASSAVANT
pour la période 2018-2037
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune d’ADAM-LÈS-PASSAVANT en date du 13/12/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d’ADAM-LÈS-PASSAVANT (DOUBS), d’une contenance de 120,03 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 118,77 ha, actuellement composée de sapin pectiné (37 %), chêne sessile ou pédonculé (15 %), charme (13 %), frêne commun (4 %) grand érable (3 %), merisier (2 %), hêtre (2 %), autres feuillus (2 %), douglas (13 %), épicéa commun (4%), mélèze d’Europe (2 %) et autres résineux (3 %). Le reste, soit 1,26 ha, est constitué d’emprises de lignes électriques.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-009 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ADAM-LES-PASSAVANT pour la période 2018-2037 38 Articl
2
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 73,77 ha et en futaie irrégulière sur 45 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le charme (38,82 ha), le chêne sessile (30,10 ha), le sapin pectiné (24,50ha), le hêtre (11,85 ha), le mélèze d’Europe (5,55 ha), le douglas (5,01ha), l’érable sycomore (1,86 ha), le merisier (0,57 ha), le chêne rouge (0,38 ha), le douglas (0,13 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées- hormis l’épicéa- ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 9,17 ha, au sein duquel 5,91 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 8,14 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 6,50 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 5,44 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 60,42 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 6 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 44,21 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 6 à 8 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe d’îlot de vieillissement, d’une contenance de 0,79 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune d’ADAM-LÈS-PASSAVANT de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-009 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ADAM-LES-PASSAVANT pour la période 2018-2037 39 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-010
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de AMANCEY pour la période
2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de AMANCEY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 40 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de AMANCEY
Contenance cadastrale : 263,2050 ha
Surface de gestion : 263,20 ha
Révision du document d'aménagement : 2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
AMANCEY
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU l'article L642-6 du code du Patrimoine ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune d’AMANCEY en date du 06/04/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d’AMANCEY (DOUBS), d’une contenance de 263,20 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de AMANCEY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 41 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 262,98 ha, actuellement composée de sapin pectiné (39 %), épicéa commun (4%), autres résineux (2 %), chêne (21 %), hêtre (14 %), charme (10 %) et autres feuillus (10 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 159,15 ha et en futaie régulière sur 96,79 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (170,56 ha), les feuillus nobles (37,88 ha), le hêtre (28 ha), le chêne sessile (9,57 ha), le mélèze d’Europe (4,61ha), le cèdre de l'Atlas (3,13 ha), le charme (2,19 ha), le hêtre (28 ha), Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées - hormis l’épicéa - ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 33,43 ha, au sein duquel 27,30 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 24,90 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 0,71 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 19,32 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 44,51 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 9 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, de 163,23 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
Un groupe d’évolution naturelle, d’une contenance de 2,71 ha, qui sera laissé en l’état.
- 1,13 km de piste feront l’objet d’amélioration ponctuelle de la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune d’AMANCEY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale d’AMANCEY, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR4312009« Vallées de la Loue et du Lison », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la Zone de Protection Spéciale FR4301291 « Vallées de la Loue et du Lison », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux» ; considérant que la forêt est située pour 32% de sa surface dans le site NATURA 2000.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de AMANCEY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 42 3
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-010 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de AMANCEY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 43 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-011
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de ARC-SOUS-CICON pour la
période 2017-2036
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ARC-SOUS-CICON pour la période 2017-2036 44 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de ARC-SOUS-CICON
Contenance cadastrale : 423,2063 ha
Surface de gestion : 423,21 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale de
ARC-SOUS-CICON
pour la période 2017-2036
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de ARC-SOUS-CICON en date du 20/10/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de ARC-SOUS-CICON (DOUBS), d’une contenance de 423,21 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ARC-SOUS-CICON pour la période 2017-2036 45 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 420,91 ha, actuellement composée d’épicéa commun (48 %), sapin pectiné (40 %), hêtre (11 %) et autres feuillus (1 %). Le reste, soit 2,30 ha, est constitué d’une emprise d’ouvrage et de prairies.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 215,22 ha et en futaie irrégulière sur 205,69 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (404,99 ha) et le cortège ligneux spontané (15,92 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 69,83 ha, au sein duquel 23,98 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 36,68 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période et 10 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 38,82 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 106,57 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, de 200,87 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 7 ans ;
Un groupe de vieillissement, d’une contenance de 4,82 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité.
- 9,230 km de pistes empierrées et 2 places de dépôt seront créées afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de ARC SOUS CICON de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés, à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-011 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ARC-SOUS-CICON pour la période 2017-2036 46 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-012
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de BATTENANS-VARIN pour la
période 2018-2037 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BATTENANS-VARIN pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 47 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de BATTENANS-VARIN
Contenance cadastrale : 240,1822 ha
Surface de gestion : 240,18 ha
Révision du document d'aménagement :
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
BATTENANS-VARIN
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, , D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de BATTENANS-VARIN en date du 07/12/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de BATTENANS-VARIN (DOUBS), d’une contenance de 240,18 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BATTENANS-VARIN pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 48 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 231,53 ha, actuellement composée de hêtre (33 %), autres feuillus (23 %), sapin pectiné (29 %) et épicéa commun (15 %). Le reste, soit 8,65 ha, est constitué d’éboulis, d’emprises, de falaises et de rochers.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 220,56 ha et en futaie régulière sur 18,81 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin pectiné (171,01ha), le hêtre (24,63 ha), l’épicéa commun (18,81ha), l’érable sycomore (13,29 ha) et les autres feuillus (11,63 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en quatre groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 2,33 ha, au sein duquel 2,33 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 2,33 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 3,65 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 13,15 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 7 ans ;
Un groupe irrégulier, d’une contenance de 221,05 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements.
- 4,800 km de route forestière seront remis aux normes, 0,600 km de piste forestière et 2 places de dépôts seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de BATTENANS VARIN de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
-
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de BATTENANS-VARIN, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l’exclusion des travaux d’infrastructures, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à Zone Spéciale de Conservation FR4301298 « Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la Zone de protection Spéciale FR4312017 « Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux », considérant que la forêt est située pour 85 % de sa surface dans le site NATURA 2000.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BATTENANS-VARIN pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 49 3
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-012 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de BATTENANS-VARIN pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 50 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-013
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de FALLERANS pour la période
2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de FALLERANS pour la période 2018-2037 51 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS
Forêt communale de FALLERANS
Contenance cadastrale : 143,0877 ha
Surface de gestion : 143,09 ha
Révision du document d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation
du document d'aménagement
de la forêt communale de
FALLERANS
pour la période 2018-2037
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de FALLERANS en date du 19/12/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de FALLERANS (DOUBS), d’une contenance de 143,09 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de FALLERANS pour la période 2018-2037 52 Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 142,98 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (43 %), hêtre (19 %), charme (3 %), aulne glutineux (1 %), frêne commun (1 %), autres feuillus (3 %), mélèze d’Europe (2 %), sapin pectiné (17 %) et épicéa commun (11 %),. Le reste, soit 0,11 ha, est constitué d’une emprise.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 94,18 ha et en futaie irrégulière sur 48,80 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (70,86 ha), le sapin pectiné (43,33 ha), le hêtre (18,08 ha), le chêne pédonculé (6,20 ha), le pin sylvestre (2,30 ha), le merisier (1,88 ha) et l’érable sycomore (0,33 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 25,26 ha, au sein duquel 22,21 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 22,65 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 11,72 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 7,48 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 61,55 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 48,80 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 6 à 7 ans en fonction de la croissance des peuplements.
- Une place de dépôt sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de FALLERANS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de FALLERANS pour la période 2018-2037 53 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-014
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de LIEBVILLERS pour la période
2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LIEBVILLERS pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 54 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS - NFC
Forêt communale de LIEBVILLERS
Contenance cadastrale : 111,4203 ha
Surface de gestion : 111,42 ha
Révision du document d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
LIEBVILLERS
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Liebvillers du 8 mars 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LIEBVILLERS (DOUBS), d’une contenance de 111,42 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LIEBVILLERS pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 55 Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 108,71 ha, actuellement composée de hêtre (69 %), chêne sessile ou pédonculé (12 %), autres feuillus (9 %), autres résineux (8 %), charme (2 %). Le reste, soit 2,71 ha, est constitué d'emprises électriques.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 96.23 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (84,45 ha), le tilleul à petites feuilles (8,29 ha), le chêne sessile (3,49 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en un groupe de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 111,42 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans (12,48 ha sont classés "hors sylviculture de production" et seront laissés en l’état).
0,480 km de piste et 3 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de LIEBVILLERS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de LIEBVILLERS, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, hormis les travaux d’infrastructures, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4301298 "Vallée du Dessoubre, de la Rêverotte et du Doubs" instaurée au titre de la Directive européenne "Habitat" et à la zone de protection spéciale FR4312017 "Vallée du Dessoubre, de la Rêverotte et du Doubs" instaurée au titre de la directive européenne "oiseaux" ; considérant que la forêt est située pour 54 % de sa surface dans le site NATURA 2000;
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-014 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LIEBVILLERS pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 56 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-015
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de MANDEURE pour la période
2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MANDEURE pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 57 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS - NFC -
Forêt communale de MANDEURE
Contenance cadastrale : 668,8275 ha
Surface de gestion : 668,83 ha
Révision du document d'aménagement : 2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
MANDEURE
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L141-4 et R141-12 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Mandeure en date du 26 février 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de MANDEURE (DOUBS), d’une contenance de 668,83 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MANDEURE pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 58 Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 646,26 ha, actuellement composée de hêtre (42 %), résineux (20 %), Feuillus précieux (14 %), chêne sessile (13 %), autres feuillus (11 %). Le reste, soit 22,57 ha, est constitué d'emprises électriques et gazoduc, de places de dépôt, de pelouses et de zones d'éboulis.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 344,99 ha, futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 263,22 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (96,25 ha) et le hêtre (511,96 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 55,83 ha, au sein duquel 25,39 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 42,26 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 15,83 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 112,11 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 99,40 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 8 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 360,78 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotation de 10 ans ;
Un groupe d'intérêt écologique général, d’une contenance de 40,71 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle.
- 2,500 km de pistes forestières seront créées afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de Mandeure de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de MANDEURE, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l’exclusion des travaux d’infrastructures, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4301289 "Côte de Champvermol", instaurée par la Directive européenne "Habitats naturels" ; considérant que la forêt est située pour 12 % de sa surface en NATURA 2000.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MANDEURE pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 59 3
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et par subdélégation, Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-015 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MANDEURE pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 60 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-23-016
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de VAUFREY pour la période
2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-016 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAUFREY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 61 a
Liberté + Égalité + Fraternité
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1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : DOUBS-NFC-
Forêt communale de VAUFREY
Contenance cadastrale : 254,2811 ha
Surface de gestion : 254,28 ha
Révision du document d'aménagement : 2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
VAUFREY
pour la période 2018-2037
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté le 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de VAUFREY en date du 7 mars 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la législation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-31-D du 23 mai 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de VAUFREY (DOUBS), d’une contenance de 254,28 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-016 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAUFREY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 62 Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 253,42 ha, actuellement composée de feuillus précieux (29 %), sapin (27 %), hêtre (25 %), autres feuillus (8 %), épicéa commun (8 %), chêne sessile ou pédonculé (2 %), autres résineux (1 %). Le reste, soit 0,86 ha, est constitué d'emprises électriques.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 192,59 ha, futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 40,29 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le Hêtre (87,97 ha), l'Erable sycomore (28,62 ha), le Sapin pectiné (115,70 ha), le Chêne sessile (0,59 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 2,91 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 37,47 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 ans ;
Deux groupes de futaie irrégulière, d’une contenance de 194,56 ha, qui seront parcourus par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotation variant de 10 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 6,85 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’intérêt écologique général d’une contenance de 12,49 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
- 0,250 km de route empierrée, 2,700 km piste forestière seront créées, 0,700 km de pistes forestières sera remis aux normes et 1 place de retournement sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de VAUFREY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-016 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAUFREY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 63 Article 4
3
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de VAUFREY, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l’exclusion des travaux d’infrastructures, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4301298 et la zone de protection spéciale FR4311207 "Vallées du Dessoubre, de la Rêverotte et du Doubs" instaurée au titre de la Directive européenne "Habitats et oiseaux" ; considérant que la forêt est située pour 100 % de sa surface dans le site NATURA 2000;
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS.
Besançon, le 23 juillet 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-23-016 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAUFREY pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 64 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-11-007
Arrêté portant prise en considération du projet
d'achèvement du contournement ouest de Besançon par la
mise à 2x2 voies de la RN 57 entre les Boulevards et
Beure, sur le territoire des communes de Besançon et
Beure
Arrêté portant prise en considération du projet d'achèvement du contournement ouest de
Besançon par la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre les Boulevards et Beure, sur le territoire des
communes de Besançon et Beure
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-11-007 - Arrêté portant prise en considération du projet d'achèvement du contournement ouest de Besançon par la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre les Boulevards et Beure, sur le territoire des communes de Besançon et Beure 65 x = mi À
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PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
Portant prise en considération du projet d'achèvement du contournement Ouest de Besançon par la mise à 2 x 2 voies de la RN 57 entre les Boulevards et Beure, sur le territoire des communes de Besançon et Beure
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L102-13 et 1424-1
Vu la commande de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en date du 3 décembre 2010,
Vu la demande présentée par le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne - Franche-Comté en date du
Considérant qu'il convient de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet de travaux publics par la réalisation de travaux, constructions ou d'installations,
Considérant qu'il convient par conséquent de préserver a minima les intérêts de l'État et de contrôler l'utilisation des sols,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRÈTE
Article 1 : Est pris en considération le projet d'achèvement du contournement Ouest de Besançon par la mise à 2 x 2 voies de la RN57 entre les Boulevards et Beure.
Article 2 : Le périmètre est défini sur le plan annexé au présent arrêté. Il peut être consulté en préfecture du Doubs et à la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne — Franche-Comté.
Article 3 : |! pourra être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet en application de l'articie L424-1 du Code de l'Urbanisme.
1/2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-11-007 - Arrêté portant prise en considération du projet d'achèvement du contournement ouest de Besançon par la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre les Boulevards et Beure, sur le territoire des communes de Besançon et Beure 66 Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme, les maires des communes compétents pour la délivrance des autorisations, devront recueillir l'avis conforme du représentant de l'Etat sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération.
Article 5 : La commune de Besançon étant dotée d'un Plan Local d'Urbanisme opposable aux tiers, le maire devra mettre à jour ce document d'urbanisme par arrêté. À cet arrêté de mise à jour du document d'urbanisme pris par le maire, devront être annexés l'arrêté de prise en considération et le plan de son périmètre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de Besançon et Beure, au Directeur Départemental des Territoires du Doubs ainsi qu'au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne -— Franche-Comté.
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne - Franche-Comté, Monsieur le Directeur départemental des Territoires du Doubs, Messieurs les Maires des communes de Besançon et Beure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans deux journaux diffusés dans le département ainsi qu'au recueil des Actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le © Ÿ JUIL 2018
Le Préfet,
Raphaël BARTOLT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-11-007 - Arrêté portant prise en considération du projet d'achèvement du contournement ouest de Besançon par la mise à 2x2 voies de la RN 57 entre les Boulevards et Beure, sur le territoire des communes de Besançon et Beure 67 CR a PL a
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RN57 Aménagements définitifs de la section
Boulevards - Beure
Prise en considération de l'étude du projet
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25-2018-07-25-005
BBCI à Villers sous Montrond
Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation
d'une installation de traitement biologique de déblais
impactés par des composés organiques hydrocarbures sur
le territoire de la commune de Villers sous Montrond
BBCI à Villers sous Montrond
Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement
biologique de déblais impactés par des composés organiques hydrocarbures sur le territoire de la
commune de Villers sous
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 69 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement LE PRÉFET DU DOUBS Bourgogne-Franche-Conmité Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Unité Départementale Haute-Saône, Centre et
Sud Doubs
Antenne de Besançon
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° .…..…. DU ..…. PORTANT AUTORISATION UNIQUE
Titre II de l’Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014
BBCI à Villers-Sous-Montrond
Installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques
VU
- le Code de l’Environnement et notamment son titre 1° du livre V ;
- l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE ;
- l’ordonnance n° du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;
- le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE ;
- la demande présentée le 31 mai 2016 complétée le 12 juillet, 28 octobre et le 5 décembre 2016 par la société BBCI dont le siège social est situé 14 rue de l’industrie à Saône (25) en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers-sous-Montrond au lieu-dit « Canton de Naglau » ;
- le dossier déposé à l’appui de sa demande ;
- l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 3 janvier 2017 ;
- l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2017 ordonnant l’organisation d’une enquête publique du 20 mars 2017 au 22 avril 2017 inclus sur le territoire des communes de Villers-sous-Montrond, Merey-sous- Montrond, Fontain, La Vèze, Tarcenay, Montrond-le-Château ;
- le registre d’enquête et l’avis du commissaire enquêteur ;
Adresse postale : Antenne de Besançon — 2i À Rue Alain Savary —- CS 31269 - 25005 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.21.67.00 — E-mail : ut-centre.dreal-fr.comte@developpement-durable.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 70 - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Villers-sous-Montrond, Fontain, Montrond-le-
Château, Tarcenay ;
- l’absence d’avis des conseils municipaux des communes de Merey-sous-Montrond, La Vèze ;
- les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
- le rapport et les propositions en date du 25 mai 2018 de l’inspection des installations classées ;
- l'avis en date du 26 juin 2018 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques au cours duquel le demandeur a été entendu ;
le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur par courrier en date du 28 juin 2018 ;
l’absence d'observations présentées par le demandeur sur ce projet ;
CONSIDÉRANT
- que l’installation faisant l’objet de la demande est soumise à autorisation préfectorale unique au titre du Titre Il de l’ordonnance n°2014-355 susvisée ;
- que l’autorisation unique ne peut être accordée que si les mesures que spécifient le présent arrêté permettent de prévenir les dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.511-1 du code de l’environnement ;
- que les mesures imposées à l’exploitant tiennent compte des résultats des consultations menées en application de l’article L.512-2 et sont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés par les
installations ;
- que les conditions légales de délivrance de l’autorisation unique sont réunies,
LE pétitionnaire entendu,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 71 -3-
TITRE 1 - PORTÉE DE L’AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.1.1.1. DOMAINE D’APPLICATION
La présente autorisation unique tient lieu d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 1.1.1.2. BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION UNIQUE
La société Bonnefoy Béton Carrières Industrie (BBCT), dont le siège social est situé 14 rue de l’industrie à Saône (25) est bénéficiaire de l’autorisation unique définie à l’article 1.1.1.1, pour l’exploitation d’une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers-sous-Montrond sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 1.1.1.3. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR L’AUTORISATION UNIQUE
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles du plan cadastral Lieux-dits
Section ZA
Parcelles 56p et 83p « Canton de Naglau » VILLERS-SOUS-MONTROND
p ‘en partie
Les installations sont disposées suivant le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 1.1.1.4. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE
Sauf disposition contraire mentionnée dans le présent arrêté, les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joins à la demande d’autorisation unique déposé par le demandeur. Elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur.
ARTICLE 1.1.1.5. CONVENTION
SYNNOV DECHETS et BBCI établissent une convention d'utilisation des biens communs (dispositifs de lutte contre l’incendie, gestion des eaux, utilisation de la chaleur provenant de la cogénération .….).
Elle sera transmise à l’inspection avant la mise en service des installations.
ARTICLE 1.1.1.6. COMMISSION LOCALE DE CONCERTATION ET DE SUIVI
Une commission locale de concertation et de suivi de l’exploitation est mise en place par l’exploitant.
La commission se réunira une fois par an. L'organisation est à la charge de l’exploitant (date, convocation, ordre du jour, rapport écrit, etc.).
Cette commission sera principalement composée des représentants des mairies riveraines, des associations locales de défense de l’environnement qui manifesteraient leur désir d’y participer.
L'exploitant présente à cette occasion les actions menées pour respecter les dispositions de son dossier initial et des dispositions réglementaires du présent arrêté.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 72 -4-
TITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’AUTORISATION D’EXPLOITER AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
SOUS-TITRE 2.1 - PORTÉE DE L’AUTORISATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2.1.1. NATURE DES INSTALLATIONS
ARTICLE 2.1.1.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEÉES
= A, NC Libellé de la rubrique Volume autorisé
2790-1 A [Installation de traitement de déchets dangereux
ou de déchets contenant des substances
dangereuses ou préparations dangereuses
mentionnées à l’article R. 511-10 du code de
l’environnement, à l’exclusion des installations|Installation de pré-traitement des terres par criblage visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793. \dans le bâtiment couvert 2791-1 À Installation de traitement de déchets non + Puissance des installations de 400 KW dangereux, à l’exclusion des installations visées Capacité de stockage de 1 000t pour le pré- aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, traitement
2782 et 2971.
3510 A [Elimination ou valorisation des déchets|Installation de traitement biologique de déblais dangereux, avec une capacité de plus de 10] + Capacité de traitement de 50 000 t/an soit tonnes par jour, supposant le recours à une ou 227 tj
plusieurs des activités suivantes : + Capacité de stockage de 20 400t pour le — traitement biologique traitement
— mélange avant de soumettre les déchets à l’une
des autres activités énumérées aux rubriques!La quantité de déchets dangereux traités est de 3510 et 3520 5 000 t/an soit 22 t/j
3532 A |Valorisation ou un mélange de valorisation et
d’élimination, de déchets non dangereux non|La quantité de déchets non dangereux traités est de inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes|45 000 t/an soit 205 t/j par jour et entraînant une ou plusieurs des
activités suivantes, à l’exclusion des activités
relevant de la directive 91/271/CÉE :
— traitement biologique
2718-1 A [Installation de transit, regroupement ou tri de Stockage de terres polluées en transit ne répondant déchets dangereux ou de déchets contenant les|pas au critère d'acceptation substances dangereuses ou préparations
dangereuses mentionnées à l’article K. 511-10 du|La capacité de stockage est au maximum de 60 t code de l’environnement, à l'exclusion des
installations visées aux rubriques 2710, 2711,
2712, 2717, 2719 et 2793.
3550 A (Stockage temporaire de déchets dangereux ne Stockage temporaire des déblais entrants à couvert relevant pas de la rubrique 3540, dans l’attentelavant rechargement
d’une des activités énumérées aux rubriques
3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité|La capacité de stockage est au maximum de 60t totale supérieure à 50 tonnes, à l’exclusion du
stockage temporaire sur le site où les déchets sont
produits, dans l’attente de la collecte
2517 NC {Station de transit de produits minéraux ou de] Stockage de granulats valorisables issus du refus de
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 73 a . 0 : _
déchets non dangereux inertes autres que ceux| crible
visés par d’autres rubriques
La superficie de transit de ces refus est de 90 m°
dans le bâtiment couvert) A (Autorisation) ou NC (Non Classé)
Volume autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées.
ARTICLE 2.1.1.2. RUBRIQUE IED ET DOSSIER DE RÉEXAMEN
Au sens de l’article R.515-61, la rubrique principale est la rubrique 3532 relative à la valorisation ou à un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux non inertes. Les conclusions sur les meilleures
techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles relatives au BREF WT - Traitement des déchets.
Conformément à l’article R.515-71 du code de l’environnement, l’exploitant adresse au préfet les informations nécessaires, mentionnées à l’article L.515-29, sous la forme d’un dossier de réexamen dont le contenu est décrit à l’article R.515-72 dans les douze mois qui suivent la date de publication au JOUE de la décision concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles susvisées.
ARTICLE 2.1.1.3. INSTALLATIONS NON VISÉES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES À DECLARATION OU SOUMISES A ENREGISTREMENT
Les prescriptions du présent arrêté s’appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l’établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans l’établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d’autorisation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sont applicables aux installations classées soumises à enregistrement incluses dans l’établissement dès lors que ces prescriptions générales ne sont pas contraires à celles fixées dans le présent arrêté.
CHAPITRE 2.1.2. DURÉE DE L’AUTORISATION
ARTICLE 2.1.2.1. DURÉE DE L’AUTORISATION
L'arrêté d’autorisation cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives.
CHAPITRE 2.1.3. GARANTIES FINANCIÈRES
ARTICLE 2.1.3.1. OBJET DES GARANTIES FINANCIÈRES
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s’appliquent pour les activités visées au chapitre 2.1.1.
ARTICLE 2.1.3.2. MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES
L'exploitant constitue des garanties financières dans les conditions prévues à l’article R.516-1 5° du code de l’environnement et à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières.
Le montant initial des garanties financières, défini sur la base de l’arrêté du 31/05/12 susvisé relatif au calcul des garanties financières, est fixé à 162 800 euros TTC (avec un indice TP 01 = 107,3 de janvier 2018 et un taux TVA = 20 %).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 74 _6-
Les quantités maximales autorisées de déchets présentes sur le site sont de 1 000 tonnes de déblais pour la phase de prétraitement et de 20 400 tonnes de déblais pour la phase de traitement.
ARTICLE 2.1.3.3. ÉTABLISSEMENT DES GARANTIES FINANCIÈRES
Avant la mise en activité des installations et dans les conditions prévues par le présent arrêté, l’exploitant adresse au préfet :
+ le document attestant la constitution des garanties financières établie dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l’environnement,
la valeur datée du dernier indice public TPO1.
ARTICLE 2.1.3.4. RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCIÈRES
Sauf dans le cas de constitution des garanties par consignation à la Caisse des dépôts et consignation, le renouvellement des garanties financières intervient au moins trois mois avant la date d'échéance du document prévu à l’article 2.1.3.3.
Pour attester du renouvellement des garanties financières, l’exploitant adresse au Préfet, au moins trois mois avant la date d'échéance, un nouveau document dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R.516-1 et suivants du code de l’environnement.
ARTICLE 2.1.3.5. ACTUALISATION DES GARANTIES FINANCIÈRES
L'exploitant est tenu d’actualiser le montant des garanties financières et en atteste auprès du Préfet dans les cas suivants :
- tous les cinq ans au prorata de la variation de l’indice publié TP 01 ;
- sur une période au plus égale à cinq ans, lorsqu’il y a une augmentation supérieure à 15% de l’indice TPO1, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.
Ce montant réactualisé est obtenu par application de la méthode d’actualisation précisée à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières.
ARTICLE 2.1.3.6. MODIFICATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES
L'exploitant informe le préfet, dès qu’il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout changement de formes de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités de constitution des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitation conduisant à une modification du montant des garanties financières.
ARTICLE 2.1.3.7. ABSENCE DE GARANTIES FINANCIÈRES
Outre les sanctions rappelées à l’article L.516-1 du code de l’environnement, l’absence de garanties financières peut entraîner la suspension du fonctionnement des installations classées visées au présent arrêté, après mise en œuvre des modalités prévues à l’article L.171-8 de ce code. Conformément à l’article L.171-9 du même code, pendant la durée de la suspension, l’exploitant est tenu d’assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.
ARTICLE 2.1.3.8. APPEL DES GARANTIES FINANCIÈRES
En cas de défaillance de l’exploitant, le Préfet peut faire appel aux garanties financières : - lors d’une intervention en cas d’accident ou de pollution mettant en cause directement ou indirectement les installations soumises à garanties financières,
- ou pour la mise sous surveillance et le maintien en sécurité des installations soumises à garanties financières lors d’un événement exceptionnel susceptible d’affecter l’environnement. - pour la mise en sécurité de l’installation en application des dispositions mentionnées à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 75 -7-
- pour la remise en état du site suite à une pollution qui n’aurait pu être traité avant la cessation d’activité.
Le préfet appelle et met en œuvre les garanties financières en cas de non-exécution des obligations ci-dessus : - soit après mise en jeu de la mesure de consignation prévue à l’article L.171-8 du code de l’environnement, c’est-à-dire lorsque l’arrêté de consignation et le titre de perception rendu exécutoire ont été adressés à l'exploitant mais qu’ils sont restés partiellement ou totalement infructueux ; - soit en cas d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de l’exploitant ; - soit en cas de disparition de l’exploitant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou judiciaire ou du décès de l’exploitant personne physique.
ARTICLE 2.1.3.9. LEVÉE DE L’OBLIGATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
L'obligation de garanties financières est levée à la cessation d’exploitation des installations nécessitant la mise en place des garanties financières, et après que les travaux couverts par les garanties financières ont été normalement réalisés.
Ce retour à une situation normale est constaté, dans le cadre de la procédure de cessation d’activité prévue aux articles R.512-39-1 à R.512-39-3 par l’inspection des installations classées qui établit un procès-verbal constatant la réalisation des travaux.
L'obligation de garanties financières est levée par arrêté préfectoral après consultation des maires des communes intéressées.
En application de l’article R.516-5 du code de l’environnement, le préfet peut demander la réalisation, aux frais de l’exploitant, d’une évaluation critique par un tiers expert des éléments techniques justifiant la levée de l’obligation de garanties financières.
CHAPITRE 2.1.4. MODIFICATIONS ET CESSATION D’ACTIVITÉ
ARTICLE 2.1.4.1. PORTER À CONNAISSANCE
Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation, est portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d’appréciation.
ARTICLE 2.1.4.2. MISE À JOUR DES ÉTUDES D’IMPACT ET DE DANGERS
Les études d’impact et de dangers sont actualisées à l’occasion de toute modification notable telle que prévue à l’article R.181-46 du code de l’environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d’éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l’exploitant.
ARTICLE 2.1.4.3. ÉQUIPEMENTS ABANDONNÉS
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d’exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
ARTICLE 2.1.4.4. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENT
Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l’article 2.1,1.1 du présent arrêté nécessite une nouvelle demande d’autorisation ou d’enregistrement ou déclaration.
ARTICLE 2.1.4.5. CHANGEMENT D’EXPLOITANT
La demande d’autorisation de changement d’exploitant est soumise à autorisation. Le nouvel exploitant adresse au préfet les documents établissant ses capacités techniques et financières et l’acte attestant de la constitution de ses garanties financières.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 76 _8-
ARTICLE 2.1.4.6. CESSATION D'ACTIVITÉ
Sans préjudice des mesures de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, pour l’application des articles R.512-39-2 à R.512-39-5, l’usage à prendre en compte est un usage de type industriel.
Lorsqu'une installation classée est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. | La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment :
e l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ;
des interdictions ou limitations d’accès au site :
la suppression des risques d’incendie et d’explosion ;
° la surveillance des effets de l’installation sur son environnement.
En outre, l’exploitant place le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et qu’il permette un usage futur déterminé conformément au premier alinéa du présent article, aux dispositions du code de l’environnement applicables à la date de cessation d'activité des installations et prenant en compte tant les dispositions de la section 1 du Livre V du Titre I du chapitre Il du Code de l'Environnement, que celles de la section 8 du chapitre V du même titre et du même livre.
CHAPITRE 2.1.5. RÉGLEMENTATION
ARTICLE 2.1.5.1. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l’établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive):
Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Arrêté du 04/10/10 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Arrêté du 31/05/12 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R.516-1 du code de l’environnement
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence
Arrêté du 27/10/11 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
Arrêté du 11/03/10 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Arrêté du 29/02/12 modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement
Arrêté du 29 /07/05 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 31/01/08 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
ARTICLE 2.1.5.2. RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
- des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l’urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
— des schémas, plans et autres documents d’orientation et de planification approuvés.
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La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
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CHAPITRE 2.2.1. EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 2.2.1.1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des installations pour :
- limiter le prélèvement et la consommation d’eau ;
- limiter les émissions de polluants dans l’environnement :
- respecter les valeurs limites d’émissions pour les substances polluantes définies ci-après - la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantités rejetées ;
- prévenir en toutes circonstances, l’émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou
accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l’agriculture, pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, pour l’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
ARTICLE 2.2.1.2. CONSIGNES D'EXPLOITATION
L'exploitant établit des consignes d’exploitation pour l’ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d’exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l’exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l’installation.
CHAPITRE 2.2.2. RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLES
ARTICLE 2.2.2.1. RÉSERVES DE PRODUITS
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l’environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants…
CHAPITRE 2.2.3. INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
ARTICLE 2.2.3.1. PROPRETÉ
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L’ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
L’exploitant prend les mesures nécessaires afin d’éviter la dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets. Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues... sont mis en place en tant que de besoin.
ARTICLE 2.2.3.2. ESTHÉTIQUE
Les abords de l’installation, placés sous le contrôle de l’exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l’objet d’un soin particulier (plantations, engazonnement.…).
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CHAPITRE 2.2.4. DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU
ARTICLE 2.2.4.1, DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU
Tout danger ou nuisance non susceptible d’être prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiatement porté à la connaissance du Préfet par l’exploitant.
CHAPITRE 2.2.5. INCIDENTS OU ACCIDENTS
ARTICLE 2.2.5.1. DÉCLARATION ET RAPPORT
L’exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.
Un rapport d’accident ou, sur demande de l’inspection des installations classées, un rapport d’incident est transmis par l’exploitant à l’inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Ce rapport est transmis sous 15 jours à l’inspection des installations classées.
En cas d’incident entraînant une pollution des sols ou des eaux souterraines, les prescriptions du présent arrêté sont réexaminées et si nécessaire actualisées.
CHAPITRE 2.2.6. RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L’INSPECTION
ARTICLE 2.2.6.1. RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L’INSPECTION
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de demande d’autorisation initial,
- les plans tenus à jour,
- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d’installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d’autorisation,
- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles, en cas d’installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d’autorisation, - les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, - tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site. Les documents visés dans le dernier alinéa ci-dessus sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
CHAPITRE 2.2.7. RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L’INSPECTION
ARTICLE 2.2.7.1. RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L’INSPECTION
L’exploitant transmet à l’inspection les documents suivants :
Articles Contrôles à effectuer Périodicité du contrôle ARTICLE Émissions atmosphériques Mensuelle/Semestrielle 2.10.2.1
ARTICLE Rejets aqueux Annuelle 2.10.2.2
ARTICLE Niveaux sonores 3 mois après la mise en service des installations 2.10.2.3
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Articles Documents à transmettre Périodicités / échéances ARTICLE Attestation de constitution de garanties | Avant la mise en activité des installations 2.1.3.3 financières
ARTICLES Renouvellement des garanties financières 3 mois avant la fin de la période (ou tous les 5 ans), ou 2.1.3.4 avant 6 mois suivant une augmentation de plus de 15% 2.1.3.5 de la TPOI
ARTICLE Notification de mise à l’arrêt définitif 3 mois avant la date de cessation d’activité 2.1.4.6
ARTICLES
2.10.4.1 Bilans et rapports annuels Annuel 2.10.4.2 Déclaration annuelle des émissions Annuelle (GÉREP : site de télédéclaration)
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CHAPITRE 2.3.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 2.3.1.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l’exploitation et l’entretien des installations de manière à limiter les émissions à l’atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l’efficacité énergétique.
Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs limites.
Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d’indisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction. Les installations de traitement d’effluents gazeux doivent être conçues, exploitées et entretenues de manière : - à faire face aux variations de débit, température et composition des effluents, - à réduire au minimum leur durée de dysfonctionnement et d’indisponibilité. Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pour l’épuration des effluents.
Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s’assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l’environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l’exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou en arrêtant les installations concernées.
Les consignes d’exploitation de l’ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou d’entretien, de façon à permettre en toute circonstance le respect des dispositions du présent arrêté.
Le brülage à l’air libre est interdit à l’exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et quantité.
ARTICLE 2.3.1.2. POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Les dispositions appropriées sont prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que les rejets correspondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité publique. Les incidents ayant entraîné des rejets dans l’air non conforme ainsi que les causes de ces incidents et les remèdes apportés sont consignés dans un registre.
ARTICLE 2.3.1.3. ODEURS
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
L’inspection des installations classées peut demander la réalisation d’une campagne d’évaluation de l’impact olfactif de l’installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
ARTICLE 2.3.1.4. VOIES DE CIRCULATION
Sans préjudice des règlements d’urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses :
+ les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées,
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+ Les véhicules sortant de l’installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent être prévues en cas de besoin,
+ les surfaces où cela est possible sont engazonnées,
+ des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.
ARTICLE 2.3.1.5. ÉMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSIÈRES
Les déchets («terres polluées ») en attente ou en cours de traitement sont maintenus bâchés (bâches épaisses imperméables, soudées d’un seul tenant) à la seule exception des opérations d’exploitation nécessaires listées ci- après :
+ échantillonnage,
+ retournement des déchets,
+ chargement des terres dont le traitement est achevé,
+ __ déchargement de déchets admis sur le site pour traitement.
L'exploitant établira des procédures pour chacune de ces opérations.
Par ailleurs, l’exploitant devra respecter les dispositions suivantes :
+ les manipulations des déchets liées à l’exploitation du site seront réalisées suivant des conditions météorologiques favorables (absence de pluie et vent faible),
+ les déchets mis en traitement seront humidifiés, limitant ainsi les dispersions dans l’atmosphère,
+ les opérations pouvant générer des poussières seront interdites par temps sec et vent fort.
L'exploitant établira les consignes nécessaires au respect de ces dispositions.
Les tertres en cours de traitement seront constitués suivant les schémas de principe figurant en annexe (chapitre 2.9.5).
CHAPITRE 2.3.2. CONDITIONS DE REJET
ARTICLE 2.3.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés, sans préjudice des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Les points de rejet dans le milieu naturel doivent être en nombre aussi réduit que possible. Tout rejet non prévu au présent chapitre ou non conforme à ses dispositions est interdit. La dilution des rejets atmosphériques est interdite. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu récepteur. Les rejets à l’atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, collectés et évacués, après traitement éventuel, par l’intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. L'emplacement de ces conduits est tel qu’il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d’air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l’atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l’atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l’art lorsque la vitesse d’éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente. Les conduits d’évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points de rejet sont repris ci- après, doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) de manière à permettre des mesures représentatives des émissions de polluants à l’atmosphère. En particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ou toute autre norme européenne ou internationale équivalente en vigueur a la date d'application du présent arrêté, sont respectées.
Ces points doivent être aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l’intervention d’organismes extérieurs à la demande de l’inspection des installations classées.
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ARTICLE 2.3.2.2. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDÉES / CONDITIONS GÉNÉRALES DE REJET
Les effluents atmosphériques susceptibles d’être émis par les terres polluées lors du traitement, sont collectés par le réseau d’aspiration d’air placé au cœur de chaque tertre. L’air aspiré est filtré par bio-filtre puis par un filtre à charbon actif, adaptés à la nature des polluants en présence.
Le dispositif de traitement est dimensionné en fonction de la composition chimique des terres polluées à traiter et de la taille des tertres reliées à ce module. Les données concernant le dimensionnement du dispositif de filtration des effluents gazeux est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
N° de conduit Installation Débit nominal en | Vitesse minimale raccordée Nm‘/h | d’éjection
ea m/s
1 « aspiration tertres » 1000 5
(sortie biofiltre et
charbons actifs) |
Hauteur minimale des conduits d’évacuation : 10 m
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs).
ARTICLE 2.3.2.3. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés :
+ à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs).
Conduit n° 1 . Concentrations | Flux limite en Kkg/an instantanées en mg/Nm° |
COV totaux excepté le 110 / Méthane |
Benzène | 2 3,4
| HS | 5 / &—————. A + Poussières 40 /
La périodicité des contrôles que devra respecter l’exploitant est indiquée à l’article 2.10.2.1.
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SOUS-TITRE 2.4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
CHAPITRE 2.4.1. COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DE QUALITÉ DU MILIEU
ARTICLE 2.4.1.1. COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DE QUALITÉ DU MILIEU
L’implantation et le fonctionnement de l’installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement. Elle respecte les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s’il existe, La conception et l’exploitation de l’installation permettent de limiter la consommation d’eau et les flux polluants.
CHAPITRE 2.4.2. PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D’EAU
ARTICLE 2.4.2.1. ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour limiter les flux d’eau.
Les approvisionnements en eau sanitaire pour le site sont effectués via le réseau d’eau potable de la commune.
Les installations de prélèvement d’eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d’eau prélevée. Ce dispositif est relevé hebdomadairement. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par l’inspection des installations classées.
ARTICLE 2.4.2.2. PROTECTION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET DES MILIEUX DE PRÉLÈVEMENT
Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d’isoler les réseaux d’eaux industrielles et pour éviter des retours de substances dans les réseaux d’adduction d’eau publique ou dans les milieux de prélèvement.
CHAPITRE 2.4.3. COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
ARTICLE 2.4.3.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d’effluent liquide non prévu à l’article 2.4.4.5 ou non conforme aux dispositions du chapitre 2.4.4 est interdit.
À l’exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.
ARTICLE 2.4.3.2. PLAN DES RÉSEAUX
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l’exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées ainsi que des services d’incendie et de secours.
Le plan des réseaux d’alimentation et de collecte fait notamment apparaître :
- l’origine et la distribution de l’eau d’alimentation,
- les dispositifs de protection de l’alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire.….), - les secteurs collectés et les réseaux associés,
- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...),
- les ouvrages d’épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).
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ARTICLE 2.4.3.3. ENTRETIEN ET SURVEILLANCE
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d’y transiter. L'exploitant s’assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 2.4.3.4. PROTECTION DES RÉSEAUX INTERNES À L'ÉTABLISSEMENT
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d’égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d’autres effluents.
Un système permet l’isolement des réseaux d’assainissement de l’établissement par rapport à l’extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ou à partir d’un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
CHAPITRE 2.4.4. TYPES D’EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURS CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU
ARTICLE 2.4.4.1. IDENTIFICATION DES EFFLUENTS
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d’effluents suivants : + eaux pluviales de ruissellement (EP),
eaux d’extinction en cas d’incendie.
ARTICLE 2.4.4.2. COLLECTE DES EFFLUENTS
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d’abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l’établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans les nappes d’eaux souterraines ou vers les milieux de surface sont interdits.
L’infiltration des eaux pluviales est interdite sur le site.
Tout rejet d’effluents industriels (ED est interdit.
ARTICLE 2.4.4.3. GESTION DES OUVRAGES : CONCEPTION, DYSFONCTIONNEMENT
La conception et la performance des installations de traitement (ou de pré-traitement) des effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par Le présent arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées d’indisponibilité ou à faire face aux variations des
caractéristiques des effluents bruts (débit, température, composition...) y compris à l’occasion du démarrage ou d’arrêt des installations.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l’exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les fabrications concernées. Les dispositions nécessaires doivent être prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents ou dans les canaux à ciel ouvert (conditions anaérobies notamment).
ARTICLE 2.4.4.4. ENTRETIEN ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
Les principaux paramètres permettant de s’assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre.
La conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d’une formation initiale et continue.
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Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé.
Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées, notamment par ruissellement sur des aires de stationnement, de chargement et déchargement, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
Ces dispositifs de traitement sont conformes aux normes en vigueur. Ils sont nettoyés par une société habilitée lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l’équipement et dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyage consiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en la vérification du bon fonctionnement de l’obturateur.
Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d’hydrocarbures, l’attestation de conformité à la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
ARTICLE 2.4.4.5. LOCALISATION DES POINTS DE REJET
Les réseaux de collecte des effluents générés par l’établissement aboutissent aux points de rejet qui présentent les caractéristiques suivantes :
Fe Eaux pluviales tes |
+ eaux de toiture dirigées directement vers les
bassins de collecte
+ eaux de voirie et de ruissellement de la
plate-forme où sont constitués les tertres,
ces eaux transitent par un débourbeur -
déshuileur
_ | Nature des effluents Eaux pluviales :
Exutoire du rejet ILes eaux pluviales transitent par trois bassins de collecte et de rétention, le bassin n°1 de 4 953 m°
puis le bassin n°3 de 2 800 m° et enfin le bassin
| tampon B
a y
Devenir du rejet Réutilisation intégrale dans les différents process BBCI sur le pôle minéral.
ARTICLE 2.4.4.6. CONCEPTION, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJET
Article 2.4.4.6.1. Conception
Les dispositifs de rejet des effluents liquides sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur en les réutilisant dans les différents process BBCI sur le pôle minéral.
Toutes dispositions doivent être prises pour interdire tout débordement des bassins de stockage et transfert.
L’étanchéité des bassins de stockage et transfert doit être assurée en toutes circonstances.
Article 2,4.4.6.2. Aménagement
Article 2.4,4.6.2.1. Aménagement des points de prélèvements
Sur chaque ouvrage de rejet d’effluents liquides est prévu un point de prélèvement d’échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant...).
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Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventions d’organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des eaux, doivent avoir libre accès aux
dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.
Article 2.4,4.6.2.2. Mesure
Les mesures sont réalisées de manière à être représentatives (effluent suffisamment homogène).
Des analyses sont également faites annuelle sur les eaux pluviales au niveau des bassins de collecte et de rétention, et après incendie.
ARTICLE 2.4.4.7. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'ENSEMBLE DES EFFLUENTS
Les effluents rejetés doivent être exempts :
e de matières flottantes,
e de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,
e de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières déposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages.
Les effluents doivent également respecter les caractéristiques suivantes : - Température : 30 °C
- pH: compris entre 5,5 et 8,5
- Couleur : modification de la coloration du milieu récepteur mesurée en un point représentatif de la zone de mélange inférieure à 100 mg Pt/l
ARTICLE 2.4.4.8. VALEURS LIMITES D’ÉMISSION DES EAUX DOMESTIQUES
Les eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 2.4.4.9. EAUX PLUVIALES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE POLLUÉES
Les eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l’absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 2.4.4.10. VALEURS LIMITES D’ÉMISSION
L’exploitant est tenu de respecter pour les eaux pluviales en sortie du bassin de collecte n°1, les valeurs limites en concentration ci-dessous définies :
Paramètres Concentrations maximales (mg/1)
MES LE 35 | —— —— — | DCO | 125
| DBO: | D U
[ Azote global (exprimé en N) | 30
| Phosphore total £ |
[ Phénols | 0,3 L |
| Métaux totaux | 15 |
Fluors et composés (en F) | 15
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CNlibre 0,1
Hydrocarbures totaux .-. 5
Composés organiques halogénés l | | (en AOX)
pH Compris entre 5,5 et 8,5
Température < 30°C
Nota : les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, He, Fe, A.
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SOUS-TITRE 2.5 - DÉCHETS PRODUITS
Les dispositions applicables aux déchets reçus et traités sur le site relèvent du Titre 9. Les dispositions applicables aux déchets produits par le site relèvent du présent Titre.
CHAPITRE 2.5.1. PRINCIPES DE GESTION
ARTICLE 2.5.1.1. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l’exploitation de ses installations pour :
e en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et améliorer l’efficacité de leur utilisation ;
° assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l’ordre : a) la préparation en vue de la réutilisation ;
b) le recyclage ;
c) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) l’élimination.
Cet ordre de priorité peut être modifié si cela se justifie compte tenu des effets sur l’environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques. L’exploitant tient alors les justifications nécessaires à disposition de l’inspection des installations classées.
ARTICLE 2.5.1.2. SÉPARATION DES DÉCHETS
L’exploitant effectue à l’intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité. Les déchets dangereux sont définis par l’article R. 541-8 du code de l’environnement.
Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R.543-3 à R.543-15 et R.543-40 du code de l’environnement. Dans l’attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l’eau ou tout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB.
Les déchets d’emballages industriels sont gérés dans les conditions des articles R.543-66 à R.543-72 du code de l’environnement.
Les piles et accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l’article R.543-131 du code de l’environnement.
Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions de l’article R.543-137 à R.543-151 du code de l’environnement ; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d’installations d’élimination) ou aux professionnels qui utilisent ces déchets pour des travaux publics, de remblaiement, de génie civil où pour l’ensilage.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont enlevés et traités selon les dispositions des articles R.543-195 à R.543-201 du code de l’environnement.
ARTICLE 2.5.1.3. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ENTREPOSAGE INTERNES DES DECHETS
Les déchets produits, entreposés dans l’établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par des eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement.
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En particulier, les aires d’entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
ARTICLE 2.5.1.4. DÉCHETS GÉRÉS À L’EXTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l’article L.511-1 et L.541-1 du code de l’environnement.
Il s’assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.
Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume.
ARTICLE 2.5.1.5. DÉCHETS GÉRÉS À L'INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
À l'exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l’enceinte de l’établissement est interdit.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
ARTICLE 2.5.1.6. TRANSPORT
L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortant. Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement. Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l’extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à l’article R.541-45 du code de l’environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum. Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R.541-49 à R.541-64 et R.541-79 du code de l’environnement relatifs à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l’exploitant, est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
L’importation ou l’exportation de déchets (dangereux ou non) ne peut être réalisée qu’après accord des autorités compétentes en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
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SOUS-TITRE 2.6 - SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES
CHAPITRE 2.6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2.6.1.1. IDENTIFICATION DES PRODUITS
L’inventaire et l’état des stocks des substances et mélanges susceptibles d’être présents dans l’établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) est tenu à jour et à disposition de l’inspection des installations classées.
L'exploitant veille notamment à disposer sur le site, et à tenir à disposition de l’inspection des installations classées, l’ensemble des documents nécessaires à l'identification des substances et des produits, et en particulier : les fiches de sécurité à jour pour les substances chimiques et mélanges chimiques concernés présents sur le site.
ARTICLE 2.6.1.2. ÉTIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX
Les fûts, réservoirs et autre emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et mélanges, et s’il
y a lieu, les éléments d’étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit CLP ou le cas échéant par la réglementation sectorielle applicable aux produits considérés.
Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux devront également être munis du pictogramme défini par le règlement susvisé.
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SOUS-TITRE 2.7 - PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONS
CHAPITRE 2.7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2.7.1.1. AMÉNAGEMENTS
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.
Les prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations relevant du livre V titre I du Code de l’Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées sont applicables.
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée un an au maximum après la mise en service de l'installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d’une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l’exploitant par un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l’installation fait l’objet de plaintes ou en cas de modification de l’installation susceptible d’impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
ARTICLE 2.7.1.2. VÉHICULES ET ENGINS
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l’établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R. 571-1 à R. 571-24 du code de l’environnement, à l’exception des matériels destinés à être utilisés à l’exténieur des bâtiments visés par l’arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.
ARTICLE 2.7.1.3. APPAREILS DE COMMUNICATION
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs ...} gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d’accidents.
CHAPITRE 2.7.2. NIVEAUX ACOUSTIQUES
ARTICLE 2.7.2.1. VALEURS LIMITES D'ÉMERGENCE
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée.
Niveau de bruit ambiant existant Émergence admissible pour la Émergence admissible pour la dans les zones à émergence période allant de 7 h à 22 h, sauf période allant de réglementée (incluant le bruit de dimanches et jours fériés 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches l'établissement) et jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou 6 dB(A) 4 dB(A) égal à 45 dB (A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
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CHAPITRE 2.7.3. VIBRATIONS
ARTICLE 2.7.3.1. VIBRATIONS
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaire
ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées.
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SOUS-TITRE 2.8 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE 2.8.1. GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 2.8.1.1. LOCALISATION DES RISQUES
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l’installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
L’exploitant dispose d’un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
Les zones à risques sont matérialisées par tous moyens appropriés.
ARTICLE 2.8.1.2. LOCALISATION DES STOCKS DE SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX
L’inventaire et l’état des stocks des substances et mélanges dangereux décrit précédemment à l’article 2.6.1.1 seront tenus à jour dans un registre, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d’incendie et de secours.
ARTICLE 2.8.1.3. PROPRETÉ DE L’INSTALLATION
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
ARTICLE 2.8.1.4. CONTRÔLE DES ACCÈS
Les installations sont fermées par un dispositif capable d’interdire l’accès à toute personne non autorisée. Une surveillance est assurée en permanence.
ARTICLE 2.8.1.5. CIRCULATION DANS L'ÉTABLISSEMENT
L’exploitant fixe les règles de circulation applicables à l’intérieur de l’établissement. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
ARTICLE 2.8.1.6. ÉTUDE DE DANGERS
L’exploitant met en place et entretient l’ensemble des équipements mentionnés dans l’étude de dangers. L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d’organisation et de formation ainsi que les procédures mentionnées dans l’étude de dangers.
CHAPITRE 2.8.2. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
ARTICLE 2.8.2.1. COMPORTEMENT AU FEU
Les bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à s’opposer efficacement à la propagation d’un incendie.
ARTICLE 2.8.2.2. INTERVENTION DES SERVICES DE SECOURS
Article 2.8.2.2.1. Accessibilité
L'installation dispose en permanence d’un accès au moins pour permettre à tout moment l’intervention des services d’incendie et de secours.
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Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l’installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de l’installation stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l’installation, même en dehors des heures d’exploitation et d'ouverture de l’installation.
Chaque portail d'accès doit être muni d’un dispositif facilement manœuvrable et déverrouillable rapidement par les secours.
ARTICLE 2.8.2.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE L’'INCENDIE
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, notamment : + d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours ; + de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l’article 2.8.1.1 ;
+ d’extincteurs répartis à l’intérieur de l’installation lorsqu'elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
* d’un poteau d’incendie normalisé NFS. 61.213, implanté conformément à la norme NFS. 62.200, pouvant fournir un débit de 1000 L/min sous une pression minimale de 1 bar durant 2 heures. Ces besoins pourront être remplacés par tout autre dispositif (citernes, réservoirs, bassins) doté d’une aire d’aspiration capable d’accueillir un engin pompe et permettant de fournir un volume d’eau de 120 m° pendant 2 heures.
Dans ce cas :
- l'installation devra être dotée de dispositifs assurant un raccordement rapide (poteau d’aspiration, colonne fixe ...) et permettant une mise en aspiration des engins pompes normalisés dans le but d’obtenir un débit minimum de 60 m°/h (1000 1/mn).
- les caractéristiques minimales auxquelles doit satisfaire l’installation sont jointes en annexe du présent avis.
- l'exploitant s’attachera à respecter les normes en vigueur applicables au dispositif projeté. Tout dispositif devra être implanté à moins de 100 m de tout point de la limite des tas de matières avant, pendant et après compostage.
Ces distances doivent être mesurées en empruntant les voies accessibles en tout temps aux moyens de secours.
Le dispositif devra au minimum être situé à une distance égale à 1,5 fois la hauteur de tout édifice avec un minimum de 10 m afin de ne pas être impacté par la ruine du bâtiment. Quel que soit le type de point d’eau incendie choisi, le SDIS 25 devra être informé de sa mise en place afin de procéder à la reconnaissance opérationnelle initiale.
Les moyens de lutte contre l’incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel. L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie conformément aux référentiels en vigueur.
Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d’effluents pollués ou susceptibles de l’être sont étanches et résistent à l’action physique et chimique des produits qu’elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l’objet d’examens périodiques appropriés permettant de s’assurer de leur bon état. Les différentes tuyauteries accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
CHAPITRE 2.8.3. DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
ARTICLE 2.8.3.1. MATÉRIELS UTILISABLES EN ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES
Dans les parties de l’installation mentionnées à l’article 2.8.1.1 et recensées comme pouvant être à l’origine d’une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 modifié, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
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ARTICLE 2.8.3.2. INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
L'exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur. Les installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à modification. Elles sont contrôlées périodiquement par une personne compétente, conformément aux dispositions de la section $ du chapitre VI du titre II de livre II de la quatrième partie du code du travail relatives à la vérification des installations électriques.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice des dispositions du Code du Travail. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
CHAPITRE 2.8.4. DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
ARTICLE 2.8.4.1. RETENTIONS ET CONFINEMENT
I. Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : — 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
— 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n’est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts, — dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
— dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 1.
I. La capacité de rétention est étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résiste à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé.
« L’étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, sauf impossibilité technique justifiée par l’exploitant.
« Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l’environnement, n’est autorisé sous le niveau du sol environnant que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.
Les produits récupérés en cas d’accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour l’environnement, n’est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
III. Les rétentions des stockages à l’air libre sont vidées dès que possible des eaux pluviales s’y versant.
IV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l’homme ou susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les aires de chargement et de déchargement routier et ferroviaire sont étanches et reliées à des rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
V. Toutes mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé
par des dispositifs internes ou externes à l’installation. Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.
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En cas de dispositif de confinement externe à l’installation, les matières canalisées sont collectées, de manière
gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d’un entretien et d’une maintenance rigoureuse de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif automatique d’obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d’être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements.
Le volume nécessaire à ce confinement est déterminé de la façon suivante. L'exploitant calcule la somme : — du volume d’eau d'extinction nécessaire à la lutte contre l’incendie d’une part, — du volume de produit libéré par cet incendie d’autre part,
— du volume d’eau lié aux intempéries à raison de 10 litres par mètre carré de surface de drainage vers l’ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.
Les eaux d’extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
CHAPITRE 2.8.5. SUBSTANCES RADIOACTIVES
ARTICLE 2.8.5.1. ÉQUIPEMENT DE DÉTECTION DE MATIÈRES RADIOACTIVES
L'établissement est équipé d’un système de détection de la radioactivité qui est mis en œuvre pour le contrôle systématique des déchets entrant (et sortant) et vise à vérifier l’absence de déchets radioactifs. Le seuil de déclenchement de l’alarme de ce dispositif est fixé par l’exploitant en tenant compte du bruit de fond local. Les éléments techniques justificatifs de la détermination de ce seuil de déclenchement sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Le seuil de déclenchement ne peut être modifié que par action d’une personne habilitée par l’exploitant. Le réglage de ce seuil de déclenchement est vérifié à fréquence à minima annuelle, selon un programme de vérification défini par l’exploitant.
La vérification du bon fonctionnement du dispositif de détection de la radioactivité est réalisée périodiquement. La périodicité retenue par l’exploitant doit être justifiée, elle a lieu au moins une fois par an. L’exploitant doit pouvoir justifier que l’équipement de détection de la radioactivité est en service de façon continue.
L'exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les documents nécessaires à la traçabilité des opérations de vérification et de maintenance réalisées sur le dispositif de détection de la radioactivité.
A l’entrée et à la sortie du site, les chargements font l’objet d’un contrôle radiologique.
ARTICLE 2.8.5.2. MESURES PRISES EN CAS DE DÉTECTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS
L’exploitant met en place une procédure de gestion des alarmes du dispositif de détection de la radioactivité. Cette procédure identifie les personnes habilitées à intervenir. Ces personnes disposent d’une formation au risque radiologique.
Les alarmes doivent pouvoir être instantanément identifiées par une personne habilitée à intervenir. Le cas échéant, un dispositif de report d’alarme est mis en place.
En cas de détection confirmée de radioactivité dans un chargement, le véhicule en cause est isolé sur une aire spécifique étanche, aménagée sur le site à l’écart des postes de travail permanents. Le chargement est abrité des intempéries.
L'exploitant réalise ou fait réaliser un contrôle du chargement à l’aide d’un radiamètre portable, correctement étalonné, pour repérer et isoler le(s) déchet(s) douteux. Par ailleurs, il réalise ou fait réaliser une analyse spéctrométrique des déchets douteux pour identifier la nature et l’activité de chaque radioélément.
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La gestion du déchet radioactif est réalisée en fonction de la période du radioélément et débit de dose au contact du déchet. Ceci peut conduire à isoler le déchet durant la durée nécessaire pour assurer la décroissance radioactive, à refuser le déchet et le retourner au producteur ou à demander à l’Andra de venir prendre en charge le déchet.
En cas de gestion de la source par décroissance, l’exploitant dispose d’un local fermé, situé à l’écart des postes de travail permanents, bénéficiant d’une signalétique adaptée (trèfle sur fond jaune) et de consignes de restrictions d’accès claires et bien apparentes.
L’immobilisation et l’interdiction de déchargement sur le site ne peuvent être levées, dans le cas d’une source ponctuelle, qu’après isolement des produits ayant conduit au déclenchement du détecteur. L’autorisation de déchargement du reste du chargement n’est accordée que sur la base d’un nouveau contrôle ne conduisant pas au déclenchement du détecteur.
CHAPITRE 2.8.6. DISPOSITIONS D'EXPLOITATION
ARTICLE 2.8.6.1. SURVEILLANCE DE L’'INSTALLATION
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l’installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l’installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident.
Les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas l’accès libre aux installations.
ARTICLE 2.8.6.2. TRAVAUX
Dans les parties de l’installation recensées à l’article 2.8.1.1 et notamment celles recensées locaux à risque, les travaux de réparation ou d’aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d’un «permis d'intervention » et éventuellement d’un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées. Le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l’exploitant ou par une personne qu’il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d’intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l’installation, sont signés par l’exploitant et l’entreprise extérieure ou les personnes qu’ils auront nommément désignées.
ARTICLE 2.8.6.3. VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d’extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
ARTICLE 2.8.6.4. CONSIGNES D'EXPLOITATION
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
- les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou d’entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté ; - l'interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d’incendie ou d’explosion ;
— l'interdiction de tout brûlage à l’air libre ;
- l’obligation du « permis d’intervention » pour les parties concernées de l’installation ; - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l’emploi et le stockage de produits incompatibles ;
- les procédures d’arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de fluides) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
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— les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l’article 2.8.4.1 ; — les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
- la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ;
— l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
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TRAITEMENT DE TERRES POLLUÉES
CHAPITRE 2.9.1. ADMISSION DES DÉCHETS
ARTICLE 2.9.1.1. DÉCHETS ADMISSIBLES
Sous réserve du respect des dispositions d’acceptation et de réception des déchets décrites dans le présent arrêté, seuls les déchets admis sur le site sont des terres et déblais uniquement pollués par des polluants organiques de type hydrocarbures et, de manière générale, tous composés organiques de type HCT, HAP biodégradables, selon les paramètres indiqués à l’article 2.9.6.2, et dont les concentrations sont inférieures aux limites fixées au même article.
Les déchets admis doivent répondre aux codes déchets suivants :
17 01 06* |Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses.
17 03 02 Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 |
17 05 03* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses. |
17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03.
17 05 05* Boues de dragage contenant des substances dangereuses.
17 05 06 Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05.
17 06 07* Ballast de voie contenant des substances dangereuses.
17 06 08 Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07.
On entend par « terres souillées » ou « terres polluées » tout déchet admissible au sens du présent article.
Les déchets non admis pour traitement sur site sont :
*
+
les déchets dont les caractéristiques ne répondent pas aux critères d'admission correspondants : les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux ;
les substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche et de développement ou d’enseignement et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus (par exemple, déchets de laboratoires, etc.) ;
les déchets radioactifs, c’est-à-dire toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection ; les solvants chlorés (trichloroéthylène ...) et composés halogénés non biodégradables ; les produits phytosanitaires ;
les déchets contenant plus de 1 mg/kg de PCB ;
les déchets qui sont explosibles, corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables conformément aux définitions du décret en Conseil d’État pris en application de l’article L.541-24 du code de l’environnement ;
les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
les déchets contenant de l’amiante ;
les déchets contenant du goudron ;
les composés organiques non biodégradables ;
les déchets non pelletables ;
les déchets pulvérulents.
Pour être admis, les déchets doivent également :
satisfaire à la procédure d’acceptation préalable ;
satisfaire au contrôle à l’arrivée sur site ;
respecter les critères d’acceptation définis en annexe à l’article 2.9.6.2, selon des analyses représentatives du lot.
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La quantité maximale de déchets présents sur le site pour traitement n'excède pas 1 000 tonnes en phase de prétraitement et 20 400 tonnes en phase de traitement.
À cette fin, l’exploitant met en place un état des stocks, ainsi qu’une comptabilité et gestion informatique en temps réel des terres entrantes et sortantes.
ARTICLE 2.9.1.2. ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES TERRES
Les orientations définies dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux en Franche- Comté devront être respectées. Les déchets provenant de la région Bourgogne-Franche-Comté devront pouvoir être traités en priorité sur le centre.
ARTICLE 2.9.1.3. DÉFINITION D'UN LOT
Un lot est constitué de déchets de même provenance et de composition physico-chimique homogène. Si des terres issues d’un même site présentent des pollutions suffisamment différentes pour exiger des modalités de traitement différenciées (à l’appréciation de l’exploitant), elles sont gérées en plusieurs lots en fonction de la pollution. Le mélange de différents lots est interdit.
Un lot de terres ne doit pas dépasser 1 000 tonnes.
Un tertre peut être composé de différents lots, mais les lots doivent être simplement accolés les uns aux autres (et non pas mélangés), et les interfaces entre les différents lots doivent être clairement matérialisés.
ARTICLE 2.9.1.4. CARACTÉRISATION DE BASE
Avant d'admettre un lot de terres polluées dans son installation et en vue de vérifier son admissibilité, l’exploitant doit demander au détenteur des déchets une information préalable sur la nature des déchets.
Les informations à fournir sont :
+ la provenance et notamment l’identité et l’adresse exacte du détenteur des déchets ; + la quantité estimée du lot de terres à traiter ;
+ les éventuels traitements préalables subis ;
+ les caractéristiques physiques des déchets ainsi que leur apparence (odeur, couleur, apparence physique) ; + le résultat de l’analyse représentative des déchets sur l’ensemble des paramètres définis au chapitre 2.9.6 ; « le code du déchet conformément à l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement ; + les modalités de la collecte et de la livraison ;
* au besoin, les précautions supplémentaires à prendre au niveau de l’installation. + De manière générale, toute information utile en plus de celles ci-avant, issue du plan de gestion si les terres sont issues d’un site justifiant de la réalisation d’un tel plan.
Si, après examen des renseignements ci-dessus, l’exploitant les estime insuffisants pour prononcer l’admission, il devra procéder lui-même ou faire procéder par le producteur à toutes les investigations nécessaires, y compris en cas de besoin, en faisant analyser lui-même les échantillons qu’il aura réclamés au producteur.
L’ensemble de ces informations préalables est consigné dans un document spécifique tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
ARTICLE 2.9.1.5. CERTIFICAT D'ACCEPTATION PRÉALABLE
Quand l'exploitant aura jugé qu’il peut admettre les déchets dans son centre, compte tenu notamment des prescriptions de l’arrêté d’autorisation du centre et de l’équipement de ce dernier, il affectera au déchet un numéro d'identification et un seul suivant l’ordre chronologique de la procédure d'admission.
Il notifiera alors par écrit au producteur son accord pour l’admission en lui délivrant un certificat d’acceptation préalable qui indiquera notamment le numéro d’identification du déchet ; ce certificat d'acceptation préalable sera visé par le chef de centre.
Le certificat d’acceptation préalable consigne les informations contenues dans l’information préalable à l’admission.
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Un lot de terres polluées ne peut être admis dans l’installation qu’après délivrance par l’exploitant au détenteur de ce certificat d'acceptation préalable.
Cette acceptation préalable a une validité d’un an et doit être conservée au moins un an de plus par l’exploitant. L'ensemble des acceptations préalables adressées pour les déchets admis sur un site, fait l’objet d’un registre chronologique détaillé qui est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l’inspection des installations classées le recueil des informations préalables qui lui ont été adressées, et précise dans ce recueil les raisons pour lesquelles il a refusé l’admission d’un déchet.
ARTICLE 2.9.1.6. CONTRÔLES D’ADMISSION
Toute livraison de déchets fait l’objet :
+ d’une vérification de l’existence d’un certificat d'acceptation préalable ; + d’une vérification de la présence d’un bordereau de suivi établi en application des dispositions de l’article 2.5.1.6 du présent arrêté, le cas échéant ;
+ d’une pesée du chargement ;
+ d’un contrôle visuel et organoleptique lors de l’admission sur site et lors du déchargement ; + d’un contrôle d’absence de matières susceptibles d’être à l’origine de rayonnements ionisants conformément aux dispositions du chapitre 2.8.6 du présent arrêté ;
+ de la délivrance d’un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site.
En cas de non-présentation d’un des documents requis où de non-conformité visible du déchet reçu avec le certificat d'acceptation préalable et les règles d’admission dans l’installation, l’exploitant informe sans délai le producteur du déchet. Le chargement est alors refusé en totalité. Les terres ne respectant pas les critères d’acceptation à ce stade peuvent être stockées dans le bâtiment couvert dans la limite de 60 tonnes pour une durée maximum d’un mois avant leur évacuation.
A l’arrivée sur le site, tout lot fait l’objet, sous la responsabilité de l’exploitant, du prélèvement d’échantillons représentatifs du lot de terres ; la traçabilité en est assurée par l'exploitant. Ces échantillons sont conservés sous la responsabilité de l’exploitant, dans des conditions permettant leur éventuelle analyse ultérieure (*) dans de bonnes conditions de représentativité,
* : ils sont conservés au moins aussi longtemps que le lot correspondant est présent sur le site.
Après le pré-traitement d’un lot (criblage, malaxage, ajout des nutriments et du structurant) et avant le démarrage effectif (*) de la phase de traitement de celui-ci, un échantillon représentatif est prélevé. Une analyse sur les paramètres définis à l’article 2.9.6.2. est alors réalisée sur une partie de l’échantillon, et l’autre partie est conservée au moins un an à la disposition de l’inspection des installations classées, dans des conditions de conservation et de sécurité adéquates.
* : le démarrage effectif s'entend comme le raccordement du segment de tertre dont fait partie le lot considéré au réseau d'injection d'air chaud, et l'arrivée effective d'air chaud dans ledit segment (ouverture des vannes d'injection d'air chaud vers le segment). Le façonnage du segment de tertre correspondant à un lot est donc autorisé avant la réception des résultats confirmant l'acceptabilité du lot ; ce risque est assumé par l'exploitant, et en cas de résultats non conformes il doit être en capacité de retirer du tertre auquel il est intégré, l'intégralité du lot non conforme.
En cas de résultats non conformes, l’intégralité du lot est retirée du tertre et entreposée sur une zone dédiée et clairement identifiée ; les terres non conformes sont bâchées conformément aux dispositions de l’article 2.9.3.3. Le producteur du déchet est informé sans délai. Les terres sont ainsi entreposées pour une durée maximum d’un mois avant leur évacuation vers une filière autorisée à les prendre en charge.
L’exploitant établit et applique pour chaque lot de terres un programme de contrôle interne (prélèvement d’échantillons représentatifs, analyses, etc) de la qualité des terres réceptionnées. Ce programme fait l’objet d’une procédure définie par l’exploitant et tenue à disposition de l’inspection.
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Sauf situation exceptionnelle et après accord préalable de l’inspection des installations classées, la quantité de terres polluées en attente de traitement ne devra pas excéder 1 000 tonnes et le temps d’attente de traitement ne devra pas dépasser quinze jours, les terres devant être stockées bâchées conformément à l’article 2.3.1.5 et dans le bâtiment couvert.
ARTICLE 2.9.1.7. REGISTRES D’ADMISSION ET DE REFUS
L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l’inspection des installations classées un registre d'admission et un registre des refus, où sont portées toutes les informations disponibles sur la quantité, la nature et la provenance des déchets non admis et le motif des refus.
L'exploitant consigne sur le registre d'admission :
+ le numéro d’identification du déchet donné en application de l’article 2.9.1.5 : + la date et l’heure de la réception ;
+ les coordonnées du détenteur ;
+ __ la nature des déchets déclarée par le producteur suivie du numéro de la nomenclature des déchets ; + la quantité reçue en tonnes ;
+ le numéro d’immatriculation du véhicule ;
+ les coordonnées du transporteur ;
+ la référence du lot ainsi que l’identification de la zone de traitement du lot dans les installations.
Les registres d'admission ou de refus sont conservés pendant au moins dix ans.
ARTICLE 2.9.1.8. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES DÉCHETS
L'exploitant prend toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la livraison et la réception des terres dans le but de prévenir ou de limiter le plus possible les effets négatifs sur l’environnement, en particulier la pollution de l’air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs, le bruit et les risques directs pour la santé des personnes.
L’exploitant procède au pesage de chaque chargement à son identification et à son enregistrement informatique.
Les camions transportant des terres polluées pénétrant ou sortant du site doivent posséder une bâche ou tout autre moyen adapté, et sont équipés de manière à ce qu’il n’y ait pas de risque de renversement ou diffusion de produits lors du transport.
Les terres à traiter sont entreposées sur une bâche reposant sur une aire étanche spécifique dans le bâtiment couvert, et recouvertes par une bâche afin d’éviter tout envol des poussières.
Les opérations de prétraitement des matériaux (criblage, malaxage, ajout des nutriments et du structurant) sont réalisées dans le bâtiment couvert.
Les refus de criblage sont évacués sous 1 mois. Ils doivent être stockés dans les mêmes conditions que les terres à traiter et doivent être évacués vers un centre autorisé à les accepter.
Le traitement des déchets s’effectue par lot.
CHAPITRE 2.9.2. AMÉNAGEMENT DU SITE
ARTICLE 2.9.2.1. VOIES DE CIRCULATION, AIRES DE STATIONNEMENT, DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE
Les voies de circulation, les aires de stationnement, de traitement et de stockage des terres sont imperméables. Des vérifications de la qualité requise de cet ensemble sont effectuées annuellement par un organisme tiers indépendant
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et font l’objet d’attestations de conformité, tout défaut devant être corrigé immédiatement. L’exploitant devra garder la traçabilité de ce contrôle pendant 5 ans.
Le profil de cet ensemble est conçu de telle sorte que toutes les eaux transitant sur le site soient immédiatement recueillies dans un bassin de stockage après passage dans un débourbeur-déshuileur.
Les eaux de ruissellement de la plate-forme de stockage de tertres sont collectées en périphérie du bâtiment couvert par des caniveaux et évacuées vers le bassin de stockage n°1.
Les éventuelles eaux de ruissellement sous le bâtiment couvert sont collectées séparément avant leur rejet et leur traitement dans le bassin n°1.
Les tertres de terres polluées auront une hauteur maximale de 4 mètres ; ils comporteront une bâche de fond et une bâche de couverture étanches, selon le schéma de principe décrit au chapitre 2.9.5.
ARTICLE 2.9.2.2. DISPOSITIFS DE COLLECTE, DE STOCKAGE ET DE TRANSFERT DES EAUX
Les bassins de stockage et de transfert comportent des barrières de sécurité suffisamment résistantes, comportant un équipement permettant à tout instant de détecter toute perte d’étanchéité et d’enclencher automatiquement une alarme.
Cet ensemble devra être compatible avec les déchets stockés et mécaniquement acceptables au regard de la géotechnique du projet. Sa mise en place doit en particulier conduire à limiter autant que possible toute sollicitation mécanique en traction et en compression dans le plan de pose.
Un contrôle d’étanchéité des circuits de collecte des eaux, de stockage et de transfert, ainsi que la validité de l’alarme, doit être effectué avant l’apport de terres à traiter, et ensuite tous les ans par un organisme tiers indépendant. Ce contrôle fera l’objet d’un rapport. Toute anomalie devra être corrigée immédiatement et sera signalée à l’inspection des installations classées.
ARTICLE 2.9.2.3. DOSSIER TECHNIQUE DE CONFORMITÉ
Avant le début des opérations de traitement, l’exploitant doit informer le préfet de la fin des travaux d'aménagement par un dossier technique réalisé par un organisme tiers établissant la conformité aux conditions fixées par l’arrêté d’autorisation. Le préfet fait alors procéder par l’inspection des installations classées, avant tout dépôt de terres polluées, à une visite du site afin de s’assurer qu’il est conforme aux dispositions précitées.
CHAPITRE 2.9.3. RÈGLES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
ARTICLE 2.9.3.1. TRAÇABILITÉ
L'exploitant établit et maintient une organisation assurant la traçabilité des déchets, de leur origine jusqu’à leur évacuation et destination finales.
Cette traçabilité permet de relier notamment un lot de terres polluées avec sa position géographique précise d’origine et celle de destination, ses analyses de caractérisation avant, pendant et après traitement et les documents le concernant.
ARTICLE 2.9.3.2. DOSSIER « DÉCHET »
L’exploitant tiendra, pour chaque client et pour chaque déchet autorisé, un dossier où seront archivés : + le numéro d'identification défini à l’article 2.9.1.5 ;
«toutes les analyses et contrôles qui auront pu être effectués avant la délivrance du certificat d'acceptation préalable ;
+ le résultat des contrôles visés à l’article 2.9.1.6 ci-dessus ;
+ l’étude éventuelle de leur traitement ;
+ le bordereau de suivi de déchets dangereux (cf. article 2.5.1.6 du présent arrêté) ; + le plan de localisation sur le centre ;
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« les observations faites sur les déchets et les incidents ou accidents auxquels ils pourraient avoir donné lieu.
ARTICLE 2.9.3.3. BÂCHES DE PROTECTION DES TERTRES
Les terres sont protégées en permanence par des bâches imperméables, y compris les lots mis en tertre et en attente du démarrage de leur traitement effectif (lots en attente de réception des résultats confirmant leur acceptabilité, cf. article 2.9.1.6) ainsi que les éventuels lots identifiés comme non conformes avant leur élimination en filière externe.
Les bâches de protection des tertres sont disposées conformément au plan ci-joint en annexe (chapitre 2.9.5), et sont disposées de telle sorte qu’elles restent dans leur configuration et résistent quelles que soient les conditions météorologiques lors du traitement des terres polluées.
CHAPITRE 2.9.4. ÉVACUATION DES TERRES TRAITÉES
ARTICLE 2.9.4.1. EXUTOIRE DES DÉCHETS TRAITÉS
L’exutoire des déchets traités est fonction du niveau de pollution résiduelle après traitement défini en annexe, au chapitre 2.9.6, selon le tableau ci-après :
= ms--———— _
Seuil de sortie Exutoires
Inférieur ou égal au - installation de stockage autorisée de déchets inertes selon les conditions | seuil A d'admission en vigueur
- retour sur le site d’origine du producteur des déchets
- utilisation en tant que matériaux inertes pour des travaux d'aménagements, de remblai, de réhabilitation, à condition que la réglementation nationale l’autorise explicitement et que le plan départemental de prévention et de gestion des déchets s’y réfère
Supérieur au seuil A |Centre de traitement autorisé
ARTICLE 2.9.4.2. PROCÉDURE DE SORTIE
Avant leur évacuation, les terres traitées ou lots de terres traitées font l’objet, sous la responsabilité de l’exploitant, et en conformité au chapitre 2.9.6 du présent arrêté, de la prise d’échantillons représentatifs qui seront analysés au regard de tous les paramètres visés à l’article 2.9.6.1.
Les terres traitées sont évacuées sous un délai d’un an.
Un des échantillons est conservé au moins 2 ans à la disposition de l’inspection des installations classées, dans des conditions de conservation et de sécurité adéquates.
Cette caractérisation doit permettre de s’assurer que l’exutoire projeté est conforme aux dispositions de l’article 2.9.4.1 ci-dessus.
L’évacuation des terres traitées doit toujours se faire avec l’accord préalable et en connaissance de cause du destinataire de l’installation finale de stockage et/ou du propriétaire du terrain recevant les terres traitées.
Pour chaque lot de terres évacué, l’exploitant doit disposer d’un plan de situation permettant la localisation précise de leur destination.
Le respect des conditions de valorisation reste de la responsabilité du producteur initial du déchet. Chaque expédition de terres traitées doit être accompagnée d’une attestation de conformité aux dispositions de l’article 9.4.1 et du chapitre 2.9.6 du présent arrêté, établi par l'exploitant du site BBCI sous sa responsabilité.
Les certificats sont numérotés, leurs copies sont rassemblées chronologiquement dans un classeur tenu à jour.
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Il n’appartient pas à l’inspection des installations classées de certifier la qualité des terres traitées. C’est à l’exploitant de démontrer aux utilisateurs que les conditions de valorisation fixées par le présent arrêté qui régit le fonctionnement de son installation, sont respectées.
ARTICLE 2.9.4.3. REGISTRE DE SORTIE
L'exploitant tient à jour un registre de sortie des matériaux traités qui contient les informations suivantes :
+ identification du lot (ou fraction du lot) des terres traitées et pesées ; * identification du ou des déchet(s) composant le lot à partir du ou des numéro(s) d’identification défini(s) à l’article 2.9.1.5 ;
+ dates de début et de fin de l’opération de traitement ;
+ caractérisation des terres (résultats des analyses représentatives de chaque lot en fonction de chaque lot pré et post-traitement) ;
- jour de l’enlèvement ;
+ accord préalable du destinataire ;
+ destination finale avec plan précis de localisation ;
«+ _nomet coordonnées du transporteur ;
- numéro d’ordre du certificat de conformité prévu à l’article 2.9.4.2 ; + attestation de conformité réglementaire par rapport à la destination des terres traitées, visée conjointement par le producteur initial du déchet et l’exploitant du présent site.
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CHAPITRE 2.9.5. SCHÉMA DE PRINCIPE D'UN TERTRE
Apport d'obr-extérieur -préchautfé-enhives-et-hurnidifié-
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Rejetdes:
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CHAPITRE 2.9.6. CARACTÉRISATION DES TERRES
ARTICLE 2.9.6.1. SEUIL A
La caractérisation des terres traitées est opérée selon tous les paramètres et les seuils correspondants, définis ci- après :
Article 2.9.6.1.1. Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites du Seuil À
SEUIL A PARAMETRE De : : Valeur limite exprimée en mg/kg de matière sèche
As 0,5
Ba 20
Cd 0,04
Cr total 0,5
Cu 2
Hg 0,01
Mo 0,5
Ni 0,4
Pb 0,5
Sb 0,06
Se 0,1
| Zn 4
Chlorure (1) 800
Fluorure 10
Sulfate 1 000 (2)
Indice phénols 1
COT (carbone organique total} sur éluat (3) 500
FS (fraction soluble) (1) 4000
(1) si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères s’il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble. (2) si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères, si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : L 500 mg/l à un ratio L/S=0,! Lkg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S=10 Vkg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF | CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 Lkg dans les conditions d'équilibre initial: la valeur correspondant à L/S=10 L'kg peut être déterminée par un essai de lixiviation NF EN 12457-2 ou par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l’équilibre local. (3) si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l’objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.
Article 2.9.6.1.2. Paramètres à analyser en contenu total et valeurs limites du Seuil À
| LOROMETRE | Valeur limite nés ce eue de déchet sec
| COT (carbone organique total) Î 30 000 (1)
BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes) | 6 |
PCB (polychlorobiphényles 7 congénères) | 1 |
Hydrocarbures (C10 à C40) [ 500 |
‘ HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) 50 LL |
(1) pour les sols, une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500 mg/kg de matière sèche soit respectée pour le carbone organique total sur éluat, soit au PH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.
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ARTICLE 2.9.6.2. SEUIL D'ACCEPTATION DES TERRES POLLUÉES SUR L’INSTALLATION DE TRAITEMENT
Les paramètres à analyser et les valeurs limites maximales à respecter correspondant au seuil d'acceptation des terres à traiter, sont identiques à ceux préconisés à l’article 2.9.6.1, à l’exception des paramètres suivants pour lesquels le seuil d'acceptation est modifié :
| Seuil d’acceptation + Seuil d'acceptation | PARAMETRE Valeur limite maximale sur un lot Valeur limite moyenne sur un lot exprimée en mg/kg de déchet sec |! exprimée en mg/kg de déchet sec
Hydrocarbures (C10 à C40) 50 000 | 15 000 |
HAP (hydrocarbures aromatiques 1 500 / | | polycycliques) |
De plus, l’exploitant du site devra vérifier pour chaque lot, après analyses appropriées, l’absence d’hydrocarbures monoaromatiques halogénés, polyaromatiques halogénés et aliphatiques halogénés.
ARTICLE 2.9.6.3. PRÉCAUTIONS
Pour qu’une terre relève d’un seuil, il est nécessaire que la teneur de chacun des polluants contenus dans cette terre soit inférieure ou égale aux limites fixées par ce seuil.
1 — Analyses de laboratoires :
Les analyses destinées à caractériser les déchets sont effectuées selon les normes françaises ou européennes en vigueur.
Elles sont confiées à un laboratoire accrédité pour de telles analyses, lorsque celles-ci servent à déterminer l’acceptation des terres polluées ou leur destination après traitement.
2- Échantillonnage :
L’échantillonnage est effectué sur un lot.
L'exploitant établit et fait appliquer sous sa responsabilité une procédure pour cet échantillonnage, de sorte à assurer la représentativité des prélèvements effectués, lorsqu'ils servent à déterminer l’acceptation ou la destination des terres.
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SOUS-TITRE 2.10 - SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETS
CHAPITRE 2.10.1. PROGRAMME D’AUTO SURVEILLANCE
ARTICLE 2.10.1.1. PRINCIPE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME D’AUTO SURVEILLANCE
Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l’environnement, l’exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d’auto surveillance. L’exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l’environnement L’exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l’inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l’inspection des installations classées. Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur l’environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d’auto surveillance.
ARTICLE 2.10.1.2. MESURES COMPARATIVES
Outre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d'analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l’exploitant fait procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu'elles existent, par un organisme extérieur différent de l’entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d’auto surveillance. Celui-ci doit être accrédité ou agréé par le ministère chargé de l’inspection des installations classées pour les paramètres considérés.
Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle réalisées par l’inspection des installations classées en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de l’environnement. Conformément à ces articles, l’inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d’effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d’analyse sont à la charge de l’exploitant. Les contrôles inopinés exécutés à la demande de l’inspection des installations classées peuvent, avec l’accord de cette dernière, se substituer aux mesures comparatives.
CHAPITRE 2.10.2. MODALITÉS D’EXERCICE ET CONTENU DE L’AUTO SURVEILLANCE
ARTICLE 2.10.2.1. AUTO SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Article 2.10.2.1.1. Autosurveillance des rejets atmosphériques
Les mesures portent sur les rejets suivants : rejet n° 1.
Paramètre | Fréquence | 1]
Débit Mensuelle
COV Totaux Mensuelle
Benzène Semestrielle |
| HS Semestrielle
| _ Poussières Semestrielle
Article 2.10.2.1.2. Mesures « comparatives »
Les mesures comparatives mentionnées à l’article 2.10.1.2 sont réalisées selon la fréquence minimale suivante :
Paramètre Fréquence
Débit Annuelle
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 111 -43-
L COV Totaux Annuelle
| Benzène Annuelle |
| HS Annuelle
F Poussières | Annuelle E
ARTICLE 2.10.2.2. AUTOSURVEILLANCE DES EAUX RÉSIDUAIRES
Les dispositions minimales suivantes sont mises en œuvre pour la surveillance des eaux pluviales des bassins de collecte et de rétention :
Paramètres h Type de suivi Périodicité de Ia mesure
| Ensemble des paramètres Instantané annuelle visés à l’art. 2.4.4,10 Len a —)
ARTICLE 2.10.2.3. AUTOSURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée dans les trois mois qui suivent la mise en service des installations. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l’arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d’une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l’exploitant par un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l’installation fait l’objet de plaintes ou en cas de modification de l’installation susceptible d’impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
ARTICLE 2.10.2.4, SUIVI DES DÉCHETS
L'exploitant tient à jour le registre des déchets prévu par l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement. Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé pendant au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.
ARTICLE 2.10.2.5. DÉCLARATION
L’exploitant déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les déchets dangereux et non dangereux conformément à l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
CHAPITRE 2.10.3. SUIVI, INTERPRÉTATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATS
L'exploitant suit les résultats des mesures qu’il réalise notamment celles de son programme d’auto surveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l’environnement ou d’écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur l’environnement.
CHAPITRE 2.10.4. BILANS PÉRIODIQUES
ARTICLE 2.10.4.1. BILAN ENVIRONNEMENT ANNUEL
L’exploitant adresse au Préfet, au plus tard le 1° avril de chaque année, un bilan annuel portant sur l’année précédente :
- des quantités de déchets dangereux admises et traitées sur site, ainsi que leur taux de valorisation ; - des quantités de déchets refusés ;
- de la masse annuelle des émissions de polluants, suivant un format fixé par le ministre chargé des installations classées. La masse émise est la masse du polluant considéré émise sur l’ensemble du site de
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 112 _44-
manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse dans l’air, l’eau, et les sols, quel qu’en soit le cheminement, ainsi que dans les déchets éliminés à l’extérieur de l’établissement.
ARTICLE 2.10.4.2. RAPPORT ANNUEL
Une fois par an, l’exploitant adresse à l’inspection des installations classées un rapport d’activité comportant une
synthèse des informations prévues dans le présent arrêté (notamment ceux récapitulés au Chapitre 2.2.7.) ainsi que, plus généralement, tout élément d’information pertinent sur l’exploitation des installations dans l’année écoulée.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 113 45.
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 3.1.1.1. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement et à l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 susvisée, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu’au Tribunal Administratif de Besançon :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte leur a été notifié.
2° Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité suivante accomplie:
a) L'affichage en mairie ;
b) La publication de la décision dans deux journaux locaux ;
c) La publication au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
ARTICLE 3.1.1.2. PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article R.512-39 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives des mairies et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de Villers-sous-Montrond pendant une durée minimum d’un mois.
Le maire de la commune de Villers-sous-Montrond fera connaître par procès verbal, adressé à la DREAL — Unité Départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs l’accomplissement de cette formalité.
Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l’exploitation à la diligence de la société BBCI.
Une copie dudit arrêté sera également adressé à chaque conseil municipal consulté, à savoir: Merey-sous- Montrond, Fontain, La Vèze, Tarcenay, Montrond-le-Château.
Un avis au public sera inséré par les soins de la DREAL — Unité Départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs et aux frais de la société BBCI dans deux journaux diffusés dans le département.
ARTICLE 3.1.1.3. EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
+ au Maire de la commune de Villers Sous Montrond,
+. au Directeur Départemental des Territoires,
- au Délégué Territorial du Doubs de l’ Agence Régionale de Santé,
+ au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
+ au Président du Conseil Départemental du Doubs,
- au Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 114 -46-
+ au Chef de l'Unité Départementale Haute-Saône Centre et Sud Doubs de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté — Antenne de Besançon.
Fait à Besançon, le? 5 JUIL. 2018
LefPréfet,
Raphaël BARTOLT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 115 -47-
Liste des articles
TITRE 1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES 3
TITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION D'EXPLOITER AU TITRE DE L° 512- ENENT...... 4
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 116 +
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-005 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques 117 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-25-004
BBCI à Villers sous Montrond
Arrêté préfectoral portant abrogation de la décision
implicite de rejet de la demande d'autorisation unique pour
l'exploitation d'une installation de traitement biologique de
déblais impactés par des composés organiques
hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers
sous Montrond
BBCI à Villers sous Montrond
Arrêté préfectoral portant abrogation de la décision implicite de rejet de la demande
d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement biologique de déblais
impactés par des composés organiques hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers
sous Montrond
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-004 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral portant abrogation de la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement 118 Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement LE PRÉFET DU DOUBS Bourgogne-Franche-Comté Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Unité Départementale Haute-Saône, Centre et
Sud Doubs
Antenne de Besançon
ARRÊTÉ N° 25 — 2018 —
portant abrogation de la décision implicite de rejet de la demande d’autorisation unique présentée par la Société BBCI
- le Code de l'Environnement et notamment son titre 1° du livre V ;
- l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE;
- l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;
- Ja nomenclature des installations classées ;
- le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE ;
- la demande présentée le 31 mai 2016 complétée le 12 juillet, 28 octobre et le 5 décembre 2016 par la société BBCI dont le siège social est situé 14 rue de l’industrie à Saône (25) en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter une installation de traitement biologique de déblais impactés par des composés organiques hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers-sous-Montrond au lieu-dit « Canton de Naglau » ;
- le dossier déposé à l’appui de sa demande ;
- l'avis de l’Autorité Environnementale en date du 3 janvier 2017 ;
- _ l’arrêté préfectoral en date du 17 février 2017 ordonnant l’organisation d’une enquête publique du 20 mars 2017 au 22 avril 2017 inclus sur le territoire des communes de Villers-sous-Montrond, Merey-sous- Montrond, Fontain, La Vèze, Tarcenay, Montrond-le-Château ;
- le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur en date du 18 mai 2017 reçus le 18 mai 2017 à la préfecture du Doubs ;
- les avis émis par les conseils municipaux des communes de Villers-sous-Montrond, Fontain, Montrond-le- Château, Tarcenay ;
Adresse postale : Antenne de Besançon - 21 A Rue Alain Savary - BP 1269 - 25005 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.21.67.00 - E-mail : ut-centre.dreal-fr.comte@developpement-durable. gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-004 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral portant abrogation de la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement 119 - l’absence d’avis des conseils municipaux des communes de Merey-sous-Montrond, La Vèze ;
- les avis exprimés par les différents services et organismes consultés ;
- le rapport du 25 mai 2018 de l’inspection des installations classées proposant une suite favorable ;
- l'avis favorable en date du 26 juin 2018 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT
- que l’article 40 du décret n°2014-450 dispose qu’à défaut d’une décision expresse dans les trois mois à compter du jour de réception par la préfecture du dossier de l’enquête publique transmis par le commissaire enquêteur, le silence gardé par le représentant de l’état dans le département vaut décision implicite de rejet, sauf si ce délai est prorogé avec l’accord du pétitionnaire ;
- qu’à l’issu du délai de trois mois visé à l’article 40 précité aucune décision de prorogation des délais n’a été prise et qu’en conséquence, est née une décision implicite de rejet ;
- qu’en réponse au projet d’arrêté présenté au pétitionnaire, la société BBCI a fait parvenir les 17 novembre 2017, 16 janvier 2018 et 5 mars 2018 des compléments au dossier ; que plusieurs réunions se sont tenues dont la dernière en date du 17 avril 2018 pour apporter une solution satisfaisante concernant la gestion et le suivi des déchets ;
- qu’il ressort de ce qui précède que l’instruction de la demande s’est poursuivie au-delà du délai de trois mois visé à l’article 40 du décret n°2014-450, afin de faire évoluer la demande d’autorisation unique ;
- qu'après avoir recueilli l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 26 juin 2018 et procédé à la réalisation de la procédure contradictoire avec le pétitionnaire, toutes les conditions sont réunies pour prendre une décision expresse au terme de l’instruction ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Abrogation
La décision de rejet implicite née de l’application des dispositions de l’article 40 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, à la demande d’autorisation unique présentée par la société Bonnefoy Béton Carrières Industrie (BBCD est abrogée.
ARTICLE 2 : Publication — Notification
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié à la société BBCI.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-004 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral portant abrogation de la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement 120 ARTICLE 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon :
1° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
2° Par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 5: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
. au Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté,
. au Chef de l’Unité Départementale Haute-Saône Centre et Sud Doubs de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté — Antenne de Besançon.
Fait à Besançon, le À 5 JUIL. 2018
Raphaël BARTOLT
Adresse postale : Antenne de Besançon - 21 A Rue Alain Savary - BP 1269 - 25005 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.21,67.00 - E-mail : ut-centre.dreal-fr.comte{@@developpement-durable gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-25-004 - BBCI à Villers sous Montrond Arrêté préfectoral portant abrogation de la décision implicite de rejet de la demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de traitement 121 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-19-012
Papeterie GEMDOUBS à Novillars
Modification de classement des activités pratiquées sur
leur site
Papeterie GEMDOUBS à Novillars
Modification de classement des activités pratiquées
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-012 - Papeterie GEMDOUBS à Novillars Modification de classement des activités pratiquées sur leur site 122 Liberté « Liberté » Égallé » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement LE PREÈFET DU DOUBS Bourgogne-Franche-Comté Officier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
Unité Départementale Haute-Saône Centre et
Sud Doubs
Arrêté n° 25 — 2018 —
portant modification de classement des activités pratiquées sur le site GEMDOUBS implanté sur le territoire de la commune de NOVILLARS
VU
— le code de l'environnement, en particulier ses articles R.181-46, L.513-1 et R.511-9 ;
— _l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2006-1408-04927 du 14 août 2006 ;
— les éléments justificatifs du reclassement et de la mise à jour des activités sous les rubriques de la nomenclature des installations classées transmis par GEMDOUBS en date du 29 mars 2017 et 8 mars 2018 ;
— le rapport du 25 avril 2018 de l'inspection des installations classées ;
— le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur ;
— les observations présentées par le demandeur sur ce projet en date du 4 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT
— que les éléments communiqués par la société GEMDOUBS peuvent être actés par arrêté préfectoral de mise à jour du classement ;
— que la mise à jour du classement des activités n’impose pas de nouvelles prescriptions ou ne porte pas d’abrogation de certaines prescriptions existantes ;
— que l'arrêté de mise à jour des activités n’a pas à être présenté au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture ;
Adresse postale : Antenne de Besançon - 21A rue Alain Savary - CS 31269 - 25005 BESANÇON CEDEX Tél : 03.81.21.67,00 - E-mail : ud70-25.dreal-bourgogne-franche-comte@develappement-durable.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-012 - Papeterie GEMDOUBS à Novillars Modification de classement des activités pratiquées sur leur site 123 ARRÊTE
TITRE 1 — PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.1 — Exploitant,
La société GEMDOUBS implantée rue des Bosquets sur la commune de NOVILLARS est autorisée par l’arrêté préfectoral n° 2006-1408-04927 du 14 août 2006.
ARTICLE 1.2 - Mise à jour des rubriques de Ia nomenclature des installations classées
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées :
N° de la u e ! 2 47 Désignation de l'activité
rubrique Régime | Volume d'activité
Fabrication dans des installations industrielles de
papier ou carton d’une capacité de production| 3610 - b A 244t/jour supérieure à 20 tonnes par jour
Préparation de la pâte à papier 2430 A 250t/jour
Installation de combustion 2910-A A 25,22MW
Broyage, concassage, criblage, déchiquetage,
ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage,
tamisage, blutage, mélange, épluchage et] 2260 A 1045 kW décortication des substances végétales et de tous
produits organiques naturels
Substances et mélanges dangereux pour > 20 tonnes l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou| 4510 DC et chronique 1 < 100 tonnes
Depôt de bois, papier, carton ou matériaux an combustibles analogues : et < 20 000 m°
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
l'arrêté préfectoral d’autorisation n° 2006-1408-04927 du 14 août 2006,
+ l’arrêté ministériel du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière,
l’arrêté du 26/08/13 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-012 - Papeterie GEMDOUBS à Novillars Modification de classement des activités pratiquées sur leur site 124 .-3-
+ l'arrêté ministériel du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510, 4741 ou 4745 »,
+ _l’arrêté ministériel du 30/09/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Tirre 2 — MopaLtTÉs D'EXÉCUTION, VOIE DE RECOURS
ARTICLE 2.1 — Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré auprès du tribunal administratif de BESANÇON :
1. Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui a été notifié ; Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité suivante accomplie :
a) l'affichage en mairie dans Îles conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant modification de cette installation, ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 2.2 — Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture, le maire de Novillars, ainsi que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne / Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l'exploitant.
Le présent arrêté est notifié à la société GEMDOUBS par voie administrative.
Fait à Besançon, le {9 JUIL 2918
Jean-Philippe SETBDN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-19-012 - Papeterie GEMDOUBS à Novillars Modification de classement des activités pratiquées sur leur site 125 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-18-004
Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans
Enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes
Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans
Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 126 Liberté + Liberté» Egalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Unité Départementale Haute-Saône
Centre et Sud Doubs LE PREFET DU DOUBS OFFICIER DE LA LÉGtON D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL Du MÉRITE
Société BELLOTTI à POULIGNEY-LUSANS
Arrêté préfectoral portant
enregistrement d’une installation de
stockage de déchets inertes
ARRÊTÉ N° 25 — 2018 -
le Code de l’Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-
1 à R.S12-46-30 ;
la nomenclature des Installations Classées pour la protection de l’environnement ;
l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-3 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ;
l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des Installations Classées ;
la demande présentée en date du 25 juin 2015, complétée les 3 mars 2017 et 8 mars 2018 par la Société BELLOTTI dont le siège social est situé 4 chemin du Roi à THISE (25220) pour l’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes (rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de POULIGNEY-LUSANS, rue de la Chaillé ;
le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés, dont l’aménagement n’est pas sollicité ;
Adresse postale : 8 bis me Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex Tétl : 03 81 25 10 00 - Fax : 03 81 83 21 82
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 127 l’arrêté préfectoral n° Préfecture-SCPPAT-BCEEP-20180329-001 relatif à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement, fixant les jours et heures où le dossier d’enregistrement a pu être consulté par le public ;
l’absence d'observation du public recueillie entre le 30 avril et le 1° juin 2018 ;
l’avis favorable du conseil municipal de POULIGNEY-LUSANS en date du 9 avril 2018 ;
l'absence de délibération des conseils municipaux de LE PUY, VENNANS et ROULANS ;
l’avis du Maire de la commune d’implantation et du propriétaire du terrain, sur la proposition d’usage futur du site ;
le rapport du 12 juillet 2018 de l’inspection des Installations Classées ;
Considérant que la demande d’enregistrement (et les éléments complétés) justifient du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511- 1 du Code de l’Environnement ;
Considérant que la demande précise que le site sera, en cas d’arrêt définitif de l’installation, dévolu à la création d’une zone naturelle ;
Considérant que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure d’autorisation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 128 TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
L'installation de stockage de déchets inertes de la Société BELLOTTI représentée par M. Gérard BELLOTTI, dont le siège social est situé 4 Chemin du Roi à THISE (25220), faisant l’objet de la demande susvisée du 15 mai 2017, est enregistrée.
L'exploitation est autorisée pour une durée de 4 ans à compter de la notification du présent arrêté, cette durée inclut la complète remise en état du site, dans les conditions prévues à l’article 1.4.1.
L'arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du Code de l'Environnement).
ARTICLE 1.1.2. VOLUME, QUANTITÉ ANNUELLE ADMISSIBLE ET NATURE DES DECHETS INERTES
Le volume maximal de déchets stockés pendant la période d’exploitation autorisée est de 30 000 mètres cubes.
La quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible est de 7500 mètres cubes.
Les déchets admissibles sont ceux respectant les prescriptions de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 susvisé, relatif aux conditions d’admission des déchets inertes.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 12.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR . UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Nature de l'installation | Rubrique | Régime | Volume ——
Capacité totale de stockage de
30 000 m°
Installation de stockage de déchets inertes 2760-3 E
E : Enregistrement
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 129 ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles Adresse
POULIGNEY-LUSANS ZC 167 Rue de la Chaillé
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des Installations Classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers déposés par l’exploitant, accompagnant sa demande du 25 juin 2015.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.
ARTICEE 1.3.2 MODIFICATION
Toute modification apportée par le demandeur à l’installation, à son mode d’exploitation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’enregistrement et notamment du document justifiant les conditions de l’exploitation projetée mentionné au 8° de l’article R.512-46-4, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation.
CHAPITRE 1.4. MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF
ARTICLE 1.4.1 MISE A L’ARRÉÊT DÉFINITIF
Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d’enregistrement, afin de créer une zone naturelle,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 130 CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.5.1. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S’appliquent à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
. l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes
dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des Installations Classées ;
. l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets.
TITRE 2. MODALITÉS D’EXÉCUTION., VOIES DE RECOURS
ARTICLE 2.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l’exploitant.
ARTICLE 2.2. DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS (article L.514-6 du Code de l’Environnement)
En application de l’article L.514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente : 1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l’acte leur a été notifié ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L.511-1, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de l’acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de six mois suivant la mise en activité de l’installation. Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 131 ARTICLE 2.3. NOTIFICATION ET AMPLIATION
Le présent arrêté sera notifié à la Société BELLOTTI, 4 chemin du Roi à THISE (25220). Un extrait du présent arrêté sera affiché en permanence de façon lisible dans l’installation par les soins du bénéficiaire de l’arrêté.
Un extrait sera publié, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Doubs et affiché en Mairie de POULIGNEY-LUSANS par les soins du Maire pendant une durée minimum de quatre semaines.
ARTICLE 2.4. EXÉCUTION — AMPLIATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Maire de POULIGNEY-LUSANS ainsi
que le Directeur Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
— au Maire de POULIGNEY-LUSANS
— à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté :
Service Prévention des Risques - Temis Center 3 - Technopole Müicrotechnique et Scientifique — 17E rue Alain Savary - CS 31269 - 25005 BESANÇON Cedex, Unité Départementale Haute-Saône Centre et Sud Doubs — 21 A rue Alain Savary - CS 31269 - 25005 BESANÇON Cedex
Besançon, le {8 JUIL. &01@
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le$ecrétaire Général
Jea
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-18-004 - Société BELLOTTI à Pouligney-Lusans Enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes 132 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2018-07-24-006
Société SEPE BILL
Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande
d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et
vellerot-les-Vercel Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-006 - Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel 133 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement LE PREFET DU DOUBS Bourgogne-Franche-Comité Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Unite Départementale Haute-Saône,
Centre et Sud Doubs
ARRETE - 2018 -
OBJET : Prescriptions au titre des Installations Classées
Société SEPE BILL à Villers-Chief et Vellerot-lès-Vercel
Arrêté préfectoral portant rejet d’une demande d’autorisation unique
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment son article 14 ;
VU l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 modifiée relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 modifié relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l’environnement :
VU l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale ;
VU le certificat de projet délivré le 28 août 2015 à la société INTERVENT SAS pour son projet de parc éolien sur les communes de Villers-Chief et Vellerot-lès-Vercel ;
VU la demande d’autorisation unique en date du 24 novembre 2016, complétée les 5 octobre 2017,
13 décembre 2017 (demande de dérogation) et 9 mai 2018 (réponse à la demande de compléments post- commission CNPN), par la société SEPE BILL, dont le siège social est situé Tour de l’Europe 183, 3 Boulevard de l’Europe à Mulhouse pour l’exploitation d’un parc éolien de 6 machines ;
VU les avis de la Direction Départementale des Territoires du 13 février 2017, du service biodiversité, eau et paysage de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-Comté en date du 2 février 2017 et de la Direction Régionale de l’ Archéologie et de la Culture du 5 janvier 2017 ;
VU les avis de l’agence régionale sanitaire du Doubs en date du 2 janvier 2017, du service mission régionale climat air énergie de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté en date du 6 janvier 2017 ;
VU la demande de compléments en date du 7 février 2017 et la lettre préfectorale du 23 octobre 2017 rappelant la demande de dérogation attendue suite aux compléments du 5 octobre 2017 ;
Adresse postale : 8 bis, rue Charles Nodier —- 25035 BESANÇON CEDEX - Standard Tél : 03.81.25.10.00 — Fax : 03.81.83.21.82
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-006 - Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel 134 2/4
VU la saisine de la commission nationale de protection de la nature par la DREAL en date du 19 janvier 2018 et l’avis défavorable de cette commission du 20 mars 2018 ;
VU l’avis de la MRAE en date du 23 mars 2018 ;
VU l'avis du service biodiversité eau et paysage de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté du 4 juin 2018 ;
VU le rapport du Directeur Régional de l’Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-Comté en date du 13 juin 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation unique déposée comporte une demande de dérogation au titre du 4° de l’article L.41 1-2 du code de l’environnement pour le Milan Royal ;
CONSIDERANT que l'exploitant reprend dans son étude d’impact du dossier initial les données de la Ligue de Protection des Oiseaux (page 66), indiquant la présence de deux sites de dortoir hivernal de Milans Royaux à 3 km de part et d’autre de la zone d'implantation du projet, et de 11 à 14 territoires de couples de Milans Royaux dans le périmètre des 10 km autour de cette même zone ;
CONSIDERANT que dans le complément du dossier espèces protégées de septembre 2017, il est fait mention qu’il n’existe pas d’effet d’effarouchement par les éoliennes pouvant perturber les nichées du Milan Royal à 1 000 m, et qu’une distance de 1 400 m serait maintenue dans le présent projet (page 76). Ce même dossier faisant état de la présence d’un nid plus proche des éoliennes E3 et E4 (500 mètres d’après la carte p 68). Il existe un risque important de collision du Milan Royal, en particulier eu égard à la proximité du projet avec les nids de Milan Royal et les dortoirs hivernaux ;
CONSIDERANT que l’exploitant propose deux mesures pour éviter, réduire, compenser les effets du projet sur le Milan Royal : la gestion d’un hectare de prairie destinée à créer un habitat de chasse favorable et la mise en sécurité du réseau électrique local présentant un danger pour l’avifaune dans un rayon de 2 à 3 km autour du projet, mais que ces mesures sont imprécises et insuffisantes pour éviter, réduire, compenser ces effets, en particulier en tant qu’elles ne réduisent pas le risque de mortalité induit par le projet ;
CONSIDERANT que l’étude d’impact sur le Milan Royal ne peut pas prendre en compte avec un haut degré de confiance des hypothèses d’inoccupation du site de nidification situé sur le site du projet, à l’échéance de mise en service du parc éolien ;
CONSIDERANT que les conditions préalables à la délivrance d’une dérogation au titre du 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement sont multiples :
a) qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
b) que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
c) que le projet soit motivé par des raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce et eu égard aux éléments précédents, l’exploitant n’est pas en capacité de démontrer que son projet rempli la condition a) pré-considérée ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, l’exploitant n’est pas en capacité de démontrer que son projet remplit la condition b) pré-considérée, l’analyse reposant sur la population du massif Jurassien et non sur la population locale dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDERANT que la commission nationale de la protection de la nature a rendu un avis défavorable sur le projet ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-006 - Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel 135 3/4
CONSIDERANT que le service biodiversité, eau et patrimoine de la DREAL a rendu un avis défavorable sur le projet, assorti d’une proposition de rejet ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article 3 de l’ordonnance du 20 mars 2014 susvisée, l’autorisation unique ne peut être accordée que si les mesures que spécifie l’arrêté préfectoral permettent de respecter les conditions de délivrance de la dérogation mentionnée au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que les raisons d’intérêt majeur du projet ne l’emportent pas sur l’espèce Milan Royal qui dispose d’un Plan National d’Action ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 12 (Titre I) du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014, permettent au préfet de rejeter l’autorisation unique lorsque le projet ne permet pas d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 3 (Titre I) de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 modifiée relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE ;
CONSIDERANT en outre que la demande d’autorisation susmentionnée n'apporte pas tous les compléments relatifs à l’état initial, sollicités par le courrier du 7 février 2017 susvisé ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation susmentionnée n’apporte pas tous les compléments relatifs aux mesures destinées à éviter, réduire et compenser les impacts du projet vis-à-vis des chiroptères, sollicités par le courrier du 7 février 2017 susvisé ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation susmentionnée n’apporte pas tous les compléments relatifs aux impacts sur le Milan Royal, sollicités par le courrier du 7 février 2017 susvisé ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 12 (Titre I) du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014, permettent au préfet de rejeter l’autorisation unique lorsque le dossier reste incomplet ou irrégulier suite à la demande de compléments formulée en application de l’article 11 (Titre T) dudit décret ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
ARRÊTE
ARTICLE 1‘- Rejet de la demande d’autorisation unique
La demande d’autorisation unique, déposée le 24 novembre 216 par la société SEPE BILL, dont le siège social est situé Tour de l’Europe 183, 3 Boulevard de l’Europe à Mulhouse, concernant le projet d'exploitation de 6 éoliennes sur les communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel, est rejetée.
ARTICLE 2 — Délais et voie de recours
En application de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 susvisée, le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de Besançon :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte leur a été notifié ;
2. Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité accomplie en application de l'article 3 en vue de leur information.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-006 - Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel 136 4/4
ARTICLE 3 - Notification et publication
Le présent arrêté est notifié à la société SEPE BILL et publié au recueil des actes administratifs.
En vue de l'information des tiers, des personnes physiques ou morales, des communes intéressées ou de leurs groupements, un extrait du présent arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives des mairies et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairies de Villers- Chief et Vellerot-lès-Vercel pendant une durée minimum d’un mois.
Les maires des communes de Villers-Chief et de Vellerot-lès-Vercel feront connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture du Doubs, l'accomplissement de cette formalité.
Une copie dudit arrêté sera également adressée à chaque conseil municipal consulté, à savoir Villers-Chief et Vellerot-lès-Vercel dans le département du Doubs.
Un avis au public sera inséré par les soins de la préfecture du Doubs et aux frais de la société SEPE BILL, dans deux journaux diffusés dans le département.
ARTICLE 4 - Exécution et copie
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, les Maires de Villers-Chief et Vellerot-lès-Vercel, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie conforme sera également adressée :
° aux maires de Villers-Chief et Vellerot-lès-Vercel,
* à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté,
* à la Direction Départementale des Territoires,
* au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine,
+ à la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
* à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-comté à Besançon :
o Service Prévention des Risques et Service Biodiversité Eau et Paysage au 17 E rue Alain Savary à Besançon,
© Unité Départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs au 21 A rue Alain Savary à Besançon.
Fait à Besançon, le ? 5 JUIL. 2018
Raphaël BARTOLT
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-07-24-006 - Société SEPE BILL Arrêté préfectoral portant rejet d'une demande d'autorisation unique sur les communes de Villers-Chief et vellerot-les-Vercel 137 Préfecture du Doubs
25-2018-07-24-003
Dérogation bruits de voisinage travaux de réfection
chaussée rue de vesoul à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-24-003 - Dérogation bruits de voisinage travaux de réfection chaussée rue de vesoul à Besançon 138 De =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Préfecture
Service de Coordination
des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau de la Coordination, de l'Environnement
et des Enquêtes Publiques
Arrêté SCPPAT n°
Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
LE PREFET DU DOUBS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30àR 1334-37,
VU le code général des collectivités locales et notamment l’article L2212-2,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs,
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs,
VU la demande de dérogation à l’article 14 de l’arrêté sus-visé présentée par la Ville de Besançon en date du 13 juillet 2018,
CONSIDERANT que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les émergences sonores sont satisfaisantes .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-24-003 - Dérogation bruits de voisinage travaux de réfection chaussée rue de vesoul à Besançon 139 ARRETE
Article 1 : Dans le cadre du chantier des travaux de réfection de chaussée rue de Vesoul, entre la rue
de Trey et la rue des Glacis, la Ville de Besançon est autorisée, par dérogation à l’article 14 de l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 à effectuer des travaux de nuit, du lundi 6 août au samedi 11 août 2018, de 20h00 à 6h00.
Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des travaux et à la mairie de Besançon.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le maire de la commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa notification et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 4 JUIL. 2018
Le Préfet,
Daphaël BARTOLT
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-24-003 - Dérogation bruits de voisinage travaux de réfection chaussée rue de vesoul à Besançon 140 Préfecture du Doubs
25-2018-07-25-002
REF. :Mise à disposition de la Société Peugeot Motocycles
des installations de l'aérodrôme de
Courcelles-lès-Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-25-002 - REF. :Mise à disposition de la Société Peugeot Motocycles des installations de l'aérodrôme de Courcelles-lès-Montbéliard 141 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N°
VU l'arrêté préfectoral n°2012328-0017 du 23 novembre 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome du Pays de Montbéliard situé à Courcelles-les-Montbéliard ;
VU l’arrêté préfectoral n°25-2016-03-21-002 du 21 mars 2016 autorisant le Syndicat Mixte de l’aérodrome du Pays de Montbéliard à mettre à la disposition de la Société Peugeot Motocycles de Mandeure, pendant une durée de deux ans, les installations de l’aérodrome et plus particulièrement sa piste en dur, afin que cette entreprise procède aux essais de vitesse de ses nouveaux modèles de scooters ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-25-002 du 25 mai 2018, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande formulée par le président du syndicat mixte de l’aérodrome du Pays de Montbéliard, le 3 juillet 2018, en vue de poursuivre la mise à disposition des installations de l’aérodrome ;
VU l’avis favorable, en date du 16 juillet 2018, du directeur régional des douanes et droits indirects de Franche-Comté ;
VU l'avis favorable, en date du 17 juillet 2018, du directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est ;
VU l’avis favorable, en date du 19 juillet 2018, du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières Est ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012328-0017 du 23 novembre 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Courcelles-les-Montbéliard, et plus particulièrement à l’article 11 concernant les règles spéciales de circulation des véhicules en zone réservée, le Syndicat Mixte de l’aérodrome du Pays de Montbéliard est autorisé à mettre à la disposition de la société Peugeot Motocycles de Mandeure, pendant une période de deux ans, les installations de l’aérodrome, afin que cette entreprise procède aux essais de vitesse de ses nouveaux modèles de scooters.
ARTICLE 2 : L'article 11 de l'arrêté préfectoral n°2012328-0017 du 23 novembre 2012 en vigueur, concernant les règles spéciales de circulation des véhicules en zone réservée, sera modifié afin d'autoriser les véhicules en essais au dépassement de la vitesse maximale prévue pour atteindre celle de 160 km/h.
Tout autre véhicule circulant en zone réservée devra limiter sa vitesse à 40 km/h.
Les essais de scooters sur piste n’auront lieu que si les conditions climatiques satisfaisantes sont réunies (absence de pluie et brouillard, bonne visibilité).
Lors des essais, un seul motocycle à la fois sera présent sur la piste.
CABINET – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par :
Mme PEYRETON Ingrid
Tél. : 03 81 25 10.93
Mail : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
PREFET DU DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-25-002 - REF. :Mise à disposition de la Société Peugeot Motocycles des installations de l'aérodrôme de Courcelles-lès-Montbéliard 142 Un seul véhicule à la fois, en essai, sera présent sur la piste. Un seul véhicule de maintenance sera autorisé en zone réservée.
Un contact radio permanent sera effectué entre l’agent AFIS et le responsable des essais.
L’ensemble des intervenants de la Société Peugeot Motocycles sera porteur de gilets ou vêtements « haute visibilité » dans l’enceinte de la zone réservée de l’aérodrome.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est valable pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.
Si, à l’expiration de ce délai, l’exploitant souhaite poursuivre la mise à disposition des installations de l’aérodrome au profit de la Société Peugeot Motocycles, une nouvelle demande de dérogation devra être déposée en Préfecture.
ARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet, du Doubs, le directeur de l’aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard
- M. le maire de COURCELLES-LES-MONTBÉLIARD
- M. le directeur régional des douanes et droits indirects de Franche-Comté - M. le président du syndicat mixte de l’aérodrome du Pays de Montbéliard
Besançon, le 25 juillet 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Nicolas REGNY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2018-07-25-002 - REF. :Mise à disposition de la Société Peugeot Motocycles des installations de l'aérodrôme de Courcelles-lès-Montbéliard 143 Préfecture du Doubs - 25-2018-07-25-002 - REF. :Mise à disposition de la Société Peugeot Motocycles des installations de l'aérodrôme de Courcelles-lès-Montbéliard 144 Service de la sécurité routière
25-2018-07-26-002
RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S
QUINGEY
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-002 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S QUINGEY 145 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination Sécurité, Conseil aux Territoires
Bureau Education Routière
Objet :
Renouvellement Agrément
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le 26 juillet 2018
Arrêté de renouvellement
N° 25-2018-07-26- ...
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Considérant la demande de renouvellement présentée par Madame Colette MOREL en date du 12 juillet 2018 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
A R R E T E
Article 1er - Madame Colette MOREL est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 025 0650 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CONDUITE 3 D'S et situé 3 Rue des Salines - 25440 QUINGEY.
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-002 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S QUINGEY 146 Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM / A1 / A2 / A / B / B1 / B96 / BE / C1 / C1E / C / CE / D
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Centre des Examens du Permis de Conduire.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
et par délégation
L’Adjoint au Délégué à l’Education Routière
Hervé REES
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras
25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-002 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S QUINGEY 147 Service de la sécurité routière
25-2018-07-26-001
RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S
SAINT VIT
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-001 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S SAINT VIT 148 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination Sécurité, Conseil aux Territoires
Bureau Education Routière
Objet :
Renouvellement Agrément
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le 26 juillet 2018
Arrêté de renouvellement
N° 25-2018-07-26- ...
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Considérant la demande de renouvellement présentée par Madame Colette MOREL en date du 12 juillet 2018 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
A R R E T E
Article 1er - Madame Colette MOREL est autorisé à exploiter, sous le n° E 12 025 0649 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CONDUITE 3 D'S et situé 22 Rue des Buis - 25410 SAINT-VIT.
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-001 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S SAINT VIT 149 Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM / A1 / A2 / A / B / B1 / B96 / BE / C1 / C1E / C / CE / D
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Centre des Examens du Permis de Conduire.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Par délégation
L’Adjoint au Délégué à l’Education Routière
Hervé REES
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-001 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S SAINT VIT 150 39 rue du Docteur Mouras
25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2018-07-26-001 - RENOUVELLEMENT AGRÉMENT CONDUITE 3 D'S SAINT VIT 151 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2018-07-13-009
Arrêté portant classement des centres d'incendie et de
secours du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-009 - Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du Doubs 152 =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant classement des centres d’incendie et de secours du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 et R. 1424-39 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs – M. BARTOLT (Raphaël) ;
Vu les dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-03-15-006 du 15 mars 2018 portant classement des centres d’incendie et de secours du Doubs ;
ARRETE
Article 1 Les centres d’incendie et de secours relevant du service départemental d’incendie et de secours du Doubs sont classés conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 2 Sont classés en centres de secours principaux, les centres d’incendie et de secours suivants :
-Besançon Centre,
-Besançon Est,
-Montbéliard,
-Pontarlier.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-009 - Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du Doubs 153 Article 3 Sont classés en centres de secours, les centres d’incendie et de secours suivants :
-Amancey,
-Arc-et-Senans,
-Audincourt-Valentigney,
-Baume-les-Dames,
-Bethoncourt-Sochaux,
-Charquemont,
-Clerval,
-Damprichard,
-Frasne,
-Gilley,
-Hérimoncourt,
-Le Russey,
-Levier,
-L’Isle-sur-le-Doubs,
-Maîche,
-Mathay,
-Moncey,
-Mont d’Or,
-Morteau,
-Mouthe,
-Orchamps-Vennes,
-Ornans,
-Pierrefontaine-les-Varans,
-Pont-de-Roide,
-Premier Plateau,
-Quingey,
-Rougemont,
-Saint-Hippolyte,
-Saint-Vit,
-Sancey-le-Grand,
-Saône-Mamirolle,
-Trois Cantons,
-Valdahon,
-Vercel,
-Villers-le-Lac.
Article 4 Sont classés en centres de première intervention, les centres d’incendie et de secours suivants :
-Abbevillers,
-Arc-sous-Cicon,
-Avoudrey,
-Boujailles,
-Boussières,
-Chapelle-des-Bois,
-Charmoille,
-Emagny,
-Etalans,
-Fourg,
-Grand’ Combe-Châteleu,
-La Chaux-de-Gilley,
-La Fuvelle,
-Lavans-Vuillafans,
-Les Fourgs,
-Les Gras,
-Mandeure,
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-009 - Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du Doubs 154 -Marais du Drugeon,
-Marchaux,
-Montécheroux,
-Montperreux,
-Ouhans,
-Plateau de Blamont,
-Pouilley-les-Vignes,
-Recologne,
-Rive Gauche,
-Rochejean,
-Servin,
-Val d’Usiers,
-Vaufrey,
-Verrières-de-Joux,
-Vuillafans.
Article 5 Parmi les centres d’incendie et de secours listés à l’article 3 du présent arrêté, reçoivent l’appellation de « centres de secours renforcés », les centres d’incendie et de secours suivants :
-Audincourt-Valentigney,
-Baume-les-Dames,
-Bethoncourt-Sochaux,
-Hérimoncourt,
-L’Isle-sur-le-Doubs,
-Maîche,
-Morteau,
-Ornans,
-Pont-de-Roide,
-Saint-Vit,
-Valdahon.
Article 6 Parmi les centres d’incendie et de secours listés à l’article 4 du présent arrêté, reçoivent l’appellation de « centres de première intervention renforcés », les centres d’incendie et de secours suivants :
-Boussières,
-Etalans,
-Grand’Combe-Châteleu,
-La Fuvelle,
-Les Fourgs,
-Mandeure,
-Marchaux,
-Val d’Usiers.
Article 7 Relèvent des communes et sont classés en centres de première intervention, les centres d’incendie et de secours suivants :
-Gonsans,
-La Cluse-et-Mijoux,
-Longeville,
-Saint-Maurice-Colombier.
Article 8 L’arrêté préfectoral n°25-2018-03-15-006 du 15 mars 2018, susvisé, est abrogé.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-009 - Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du Doubs 155 Article 9 Les sous-préfets, les maires des communes sièges d’un centre d’incendie et de secours, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ainsi qu’au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 juillet 2018
Signé
Raphaël BARTOLT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-009 - Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du Doubs 156 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2018-07-13-008
Arrêté portant modification du règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 157 =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant modification du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1, L. 1424-4 et R. 1424-42 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs – M. BARTOLT (Raphaël) ;
Vu les dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016, portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’avis favorable formulé par le comité technique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs en date du 4 juin 2018 ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du Doubs en date du 5 juin 2018 ;
Vu l’avis favorable formulé par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs par délibération prise en date du 19 juin 2018 ;
ARRETE
Article 1 Le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs, annexé à l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 A l’annexe I, la carte figurant sous le titre « Organisation territoriale du SDIS 25 » est remplacée par la carte telle qu’elle figure en annexe 1 au présent arrêté.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 158 Article 3 A l’annexe IX, le 2.7 est modifié comme suit :
- La carte intitulée « Secteurs Chef de Groupe » est remplacée par la carte intitulée « Secteurs Chef de Groupe » telle qu’elle figure en annexe 2 au présent arrêté ;
- La carte intitulée « Secteurs Chef de Groupe Groupement Ouest » est remplacée par la carte intitulée « Secteurs Chef de Groupe Groupement Ouest » telle qu’elle figure en annexe 3 au présent arrêté.
Article 4 Les sous-préfets, les maires du département, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ainsi qu’au recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 juillet 2018
Signé
Raphaël BARTOLT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 159 TERRITOIRE DE BELFORT
HAUTE-SAÔNE
SUISSE
Groupement SUD
2 N SDIS25 +- SAPEURS POMPIERS OÙ DOUBS
Conception et réalisation 0 5 10 15 20 km
Service SIG - SDIS25 RS Avi 2018
ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral n°
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 160 Sérrice 316.S0IS25
40 nu
ns an
D ICommunes
Centres d'incendie et de Secours
1@: Contre de Secours Principes
@ Cane de Secours Renlorcé
(M: Centre de Secours
(© Centre de Fremière imerventon R
| = Centre Premiers Intervention
ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral n°
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 161 Secteurs Chef de Groupe
Groupement Ouest
Y : / x "y f”) À, \f Es £
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À 1 ss. = \ 4 Ts
Lai n/
Limites administratives
£ 1 Socteurs chef de groupe
| Communes
Centres d'incendie et de Secours
@ Contre de Sccosrs Prncpal
@ Contre de Secours Rentorce
- __ Centre de Secours
#: @ Contre de Pramière Intervention Renforcé 'É. æ Contre Premiere Intervention
SDIS25 « Centre de Prarnère Intervention Communsx
Cenception et Réaeztion 9 25 s T3 1Dbm
Service 5G - SDS 25 Dar 2 het 2018
ANNEXE 3 à l’arrêté préfectoral n°
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-008 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 162 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2018-07-13-007
Arrêté portant suppression du centre d'incendie et de
secours de Laviron et dissolution du corps communal de
sapeurs-pompiers
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-007 - Arrêté portant suppression du centre d'incendie et de secours de Laviron et dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers 163 =
Liberté » Égalité * Fraternité
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PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant suppression du centre d’incendie et de secours de Laviron
et dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs – M. BARTOLT (Raphaël) ;
Vu la circulaire DDSC/SDSSSP/GW/N°98-491 du 26 mai 1998 du ministre de l’Intérieur portant sur l’application du décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu la note DGSCGC/DSP/SDRCDE/BSPV/JLQ/N°2014-142 du ministre de l’intérieur en date du 17 février 2014 relative à l’engagement pour le volontariat ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016, portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant approbation du règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-03-15-006 du 15 mars 2018 portant classement des centres d’incendie et de secours du Doubs, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Laviron prise en date du 1er mars 2018 relative à la suppression du centre de première intervention de Laviron ;
Vu la délibération du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs prise en date du 19 juin 2018 relative à la suppression du centre d’incendie et de secours de Laviron et à la dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers ;
ARRETE
Article 1 Le centre d’incendie et de secours de Laviron est supprimé.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-007 - Arrêté portant suppression du centre d'incendie et de secours de Laviron et dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers 164 Page 2 sur 2
Article 2 En conséquence de la suppression du centre d’incendie et de secours de Laviron prévue à l’article 1 du présent arrêté, le corps communal de sapeurs-pompiers est dissout.
Article 3 Le maire de la commune de Laviron ainsi que le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 juillet 2018
Signé
Raphaël BARTOLT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2018-07-13-007 - Arrêté portant suppression du centre d'incendie et de secours de Laviron et dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers 165 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-08-017
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 166 ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
LE PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l’emploi et de la population ;
VU le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d’État au Travail et à la Sécurité Sociale
VU l’arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier;
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABAY Hatice
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Madame ABDELLI Sandrine
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à ETUPES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 167 - Monsieur ACHAHBAR ADI
Opérateur professionnel 3, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ALENTEJANO Fabrice
Chef de chantier niveau F, MONTBELIARD BELFORT ENROBES, NOMMAY. demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur ALMARCHA Bruno
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MATHAY
- Madame AL SAGHIR CAROLE
Chargée de Clientèle, CREDIT MUTUEL AUDINCOURT, AUDINCOURT. demeurant à VANDONCOURT
- Madame ALVES SYLVIE
Opératrice, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur AMBERT Damien
Boucher, INTERMARCHE, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à GOUX-LES-DAMBELIN
- Monsieur ANAJGAR Driss
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à MANDEURE
- Madame ANDRE NADINE
Informaticienne, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BESANCON
- Madame AURIOL SANDRINE
Réalisatrice retail particulier, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BOUCLANS
- Monsieur BACHELET Gilles
Risk Directeur, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BACH Sylvie
Technicienne comptable, ZFH, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à THULAY
- Monsieur BALLI Erol
Animateur APS, SATE GROUPE ATLANTIC, FONTAINE.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame BANOR Christelle
Opératrice polyvalente UEP chauffeur expédition VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Madame BARTHOULOT Françoise
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à GLAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 168 - Madame BARTHOULOT Karine
Contrôleuse de Gestion, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à ARCEY
- Monsieur BASQUE STEPHANE
Responsable administratif et comptable, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, MONTBELIARD.
demeurant à MATHAY
- Madame BASSINET Sandra
Comptable, ORCOM BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BATIS Brigitte
Agent à Domicile, APASAD SOINS PLUS, GRAND-CHARMONT.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur BATLOGG JEAN-FRANCOIS
Chauffeur - Livreur, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Madame BÈCLE Stéphanie
Référente technique logistique, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BELEY Severine
Agent fabrication, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à MANDEURE
- Madame BELLOT AURELIE
Conseillère clientèle professionnels, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur BEL Ludovic
Technicien méthode, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à AUTECHAUX
- Madame BÈME Latifa
Conductrice installation confirmée, SNOP, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BEN MOUSSA Saïd
Conducteur receveur, M.B.F.C. MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, THISE. demeurant à BESANCON
- Madame BENOIT ISABELLE
Assistante Technique, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à VORGES-LES-PINS
- Monsieur BERCOT JOHANN
Technicien Successions, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à DELUZ
- Madame BERNASCONI Jackie
Infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à EXINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 169 - Madame BERTHOLET Claudine
Monitrice SST, SIST BTP FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Madame BERTIN-GUYON Stéphanie
Responsable qualité, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à COURCELLES
- Madame BESANCENEZ Jeanne
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur BESANÇON Jerome
Encadrant hautement qualifié, POLE EMPLOI - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame BESSOT Liliane
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur BEZOMBES Frédéric
Responsable communication, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame BLANC Florence
Référente technique relation internationale, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, BELFORT.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur BLASZCZYK Christophe
Directeur d'usine, LISI AUTOMOTIVE FORMER, MELISEY.
demeurant à TAILLECOURT
- Madame BOEGLY LYDIA
Directrice d'Agence Adjointe, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur BOILLOT Stephane
Conducteur d'engins, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, RICHWILLER. demeurant à VALDAHON
- Monsieur BOISOT Thierry
Chef d'équipe, SNOP, BESANCON.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur BOISSEAU Ghislain
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Madame BOISSENIN CORINNE
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à AMAGNEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 170 - Madame BOISSENIN Sandrine
Conseillère habitat, SOLIHA, BESANCON.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Madame BOLLE-REDDAT ELISABETH
Conseillère de ventes, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BONNOT VALERIE
Agent de Fabrication, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur BOSCHUNG Hervé
Educateur spécialisé, ASEA NORD FRANCHE COMTE, MONTBELIARD. demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame BOSCHUNG Martine
Educatrice Spécialisée, ASEA NORD FRANCHE COMTE, MONTBELIARD. demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame BOUAMER Fatiha
Responsable d'agence clientèle, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Madame BOUCLANS RACHEL
Assistante comptable, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Madame BOUDRY Blandine
Comptable, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON.
demeurant à VAIRE
- Madame BOUILLET Valérie
Technicienne d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à HERIMONCOURT
- Madame BOUKERTABA Valérie
Technicienne hautement qualifiée allocataires, Pôle Emploi Bourgogne Franche-Comté PLANOISE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOUQUARD Laurent
Informaticien, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOURDEILLES Christian
Ouvrier / cariste, NIPSON TECHNOLOGY, BELFORT.
demeurant à NOMMAY
- Madame BOURRE CAROLINE
Assistante Commerciale, EQIOM GRANULATS, THIONVILLE.
demeurant à BESANCON
- Madame BOUTER Sandrine
Assistante de direction, VMC PECHE, MORVILLARS.
demeurant à TAILLECOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 171 - Monsieur BOUTON SYLVAIN
GAP Leader, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BOUVROT Damien
Technicien de méthode, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT. demeurant à MANDEURE
- Madame BRANGET VALERIE
Laborantine, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à FONTENELLE-MONTBY
- Monsieur BRAS Pierre-Emmanuel
Responsable de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL. demeurant à AUTECHAUX
- Madame BRET NATACHA
Contrôleuse Qualité, CRYLA S.A.S, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BRUCHON YANN
Chauffeur Livreur PL, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à DOUBS
- Madame BRUNO CAROLINE
Educatrice Spécialisée, ASEA NORD FRANCHE COMTE, MONTBELIARD. demeurant à AUDINCOURT
- Madame BUGNOT Fabienne
Technicienne, APRR, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame BULLE Aline
Assistante commerciale, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BURELLIER XAVIER
Responsable Commercial, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS- LIEVREMONT.
demeurant à GILLEY
- Madame BUSSON Patricia
Cariste, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MATHAY
- Monsieur CANEPA Jocelyn
Chef d'équipe, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à DAMBELIN
- Monsieur CAPELLI Hervé
Chef d'équipe, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à PAYS DE CLERVAL
- Monsieur CARDOT Christophe
Technicien méthode, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SOCHAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 172 - Monsieur CASTANIER Stéphane
Technicien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur CHAGROT Gérald
Responsable d'exploitation, JCP Gestion, VELESMES-ESSARTS.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Monsieur CHAMPENOIS André
RESPONSABLE DEVIS, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CHAPELON Lionel
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CHAPOT Christophe
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BROGNARD
- Monsieur CHAPPAT Denis
Monteur régleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à CHAMESOL
- Madame CHASSARD Sandrine
Technicienne laboratoire, SELAS L.P.A. Besançon, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BESANCON
- Monsieur CHAUVEY David
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à RANG
- Monsieur CHAVANNE Gilles
Régleur-monteur, VMC PECHE, MORVILLARS.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame CHEVARIN Séverine
Secrétaire, PUTAUD MECANIQUE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Madame CHEVROTON Annie
Opératrice sur presse, OMEDEC DECOUPAGE, AMANCEY.
demeurant à CHANTRANS
- Madame CHOPARD JEANNINE
assistante, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à BESANCON
- Madame CINGET Tatiana
Technicienne contrôle fraude, APRR, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Madame CIVIDIN Carine
Assistante de gestion, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur CLAUZEL Cédric
Prototype planner, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à PONT-DE-ROIDE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 173 - Monsieur CLERGEOT Bertrand
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur COLLET CHRISTOPHE
Cadre des services financiers, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MANDEURE
- Madame COLLIN MARIE-COLETTE
Technicienne Conseil, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à ORNANS
- Madame COLLIN Nathalie
Cadre de santé, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à THISE
- Madame COMTE Béatrice
Référente Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur CONCEICAO Georges
Responsable de fabrication, SNOP, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame CONDAMINE Valérie
Responsable transport, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à CHENECEY-BUILLON
- Madame CONRY SEVERINE
Technicienne, ALSTOM POWER SYSTEMS ETS THERMAL SYSTEMS, BELFORT. demeurant à ALLENJOIE
- Madame CONTET Houria
Agent des services logistiques, Mutualité Française Comtoise, BESANCON. demeurant à BAVANS
- Madame CORDIER CHRISTINE
Secrétaire Comptable, SA ANTONIETTI, EXINCOURT.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur CORDIER Eric
Agent de maintenance, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ECOT
- Monsieur CORDIER HERVE
Dessinateur CAO, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ETOUVANS
- Monsieur CORDOBA-BOLIVAR Manuel
Technicien de maintenance, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Madame COSANO FERNANDEZ Sarah
Assistante transport, PROFIALIS S.A.S., PAYS DE CLERVAL.
demeurant à PONT-LES-MOULINS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 174 - Monsieur COSOTTI Claude
Encadrant hautement qualifié de la fonction allocataires, POLE EMPLOI - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur COSTA Philippe
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à ETUPES
- Monsieur COUBLANC Jacques
Responsable département, SEVE, BESANCON.
demeurant à THISE
- Madame COUCHOT Christelle
Acheteuse, AFPA Bourgogne Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CUENCA FABRICE
Approvisionneur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur CUENOT Éric
Responsable commercial, SARL GROUPE PUBLIPRESSE, MORTEAU.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CUENOT Sébastien
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Madame CUENOT SOPHIE
Chargée d'affaires Professions Libérales, BANQUE CIC EST, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame CURTY Corinne
Technicienne du Service Médical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DA CRUZ PEIXEIRO MARIO ESTEVAO
Technicien SCE, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame DANG-HA Marianne
Employée polycompétente de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX. demeurant à ETOUVANS
- Monsieur DARSIN CHRISTOPHE
Responsable de site, EQIOM GRANULATS, THIONVILLE.
demeurant à MONTFLOVIN
- Monsieur DAVID GILBERT
Outilleur Expert, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à VENISE
- Madame DE GEORGI Magali
Surveillante de péage, APRR, BESANCON.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 175 - Monsieur DELACOUR NICOLAS
Acheteur prototypes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à LES ECORCES
- Madame DELACROIX NADINE
Employée polyvalente, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à ARCON
- Monsieur DEMONTIS LAURENT
Agent qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur DEMONTROND Jean-Michel
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur DEMOUGE CHRISTOPHE
Conducteur Petit Train, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à SOULCE-CERNAY
- Monsieur DE MOURA MAIO José
Chef de chantier, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur DENIS SEBASTIEN
Directeur Opérationnel, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MARCHAUX
- Madame DESMAZIERE ANNE-GAELLE
Assistante Formation, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame DEVAUX Laurence
Assistante clientèle, PROFIALIS S.A.S., PAYS DE CLERVAL.
demeurant à POMPIERRE-SUR-DOUBS
- Monsieur DEVILLERS PHILIPPE
Cadre Technique, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur DIDRI Stéphane
Préparateur peinture, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur DJERAFA CHRISTOPHE
Technicien Méthodes, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à TARCENAY
- Madame DÔNIER-MÉROZ Violette
Technicienne qualifiée, Pôle Emploi, BESANCON.
demeurant à CHAMPOUX
- Madame DORMOY LAURE
CADRE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 176 - Madame DOS-PRAZERES Sonia
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur DOS SANTOS JOSE
Responsable commercial, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CEE, STRASBOURG.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur DOS SANTOS MARQUES Mike
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Madame DUCLOUX Sylvie
Médecin, Sécurité Sociale des travailleurs indépendants de Franche-Comté, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur DUCY Thierry
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur DUHOUX Sebastien
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur DUPALUT YANNICK
Responsable méthodes, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BAVANS
- Monsieur DUPRÉ Max
VRP titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à BESANCON
- Madame DURDABAK NADIA
Directrice de magasin, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame EDOH FLORENCE
Agent Polyvalent d'Exploitation, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur EL ANZAR Abdallah
Gardien médiateur, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Madame ELBAIDOURI-LABRUYERE LAILA
Technicienne de l'intervention sociale et familiale, ELIAD, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame EMONIN Elvyre
Technicienne expérimentée de la fonction allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHALEZEULE
- Madame EPIL Martine
Auxiliaire de Vie Sociale, APASAD SOINS PLUS, GRAND-CHARMONT. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 177 - Monsieur ERASLAN Tacettin
Maintenancier process mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Monsieur ESPINOZA Lionel
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur ETEVENON Jean-Luc
Chargé de missions logistiques, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à ORNANS
- Madame EUGENE ALEXANDRA
Conseillère Clientèle Particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE, BESANCON.
demeurant à ORNANS
- Monsieur FAIVRE Laurent
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ISSANS
- Madame FALQUE Catherine
Secrétaire / standardiste, ORCOM BESANCON, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame FARCY Michelle
Technicienne en informatique, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE, BESSONCOURT. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame FARDET ESTELLE
Conseillère Assurance Maladie, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à CHEMAUDIN
- Madame FAUCOGNEY Karine
Coordinatrice sociale, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à ABBANS-DESSUS
- Madame FAUDOT Anne
Institutrice, INSTITUTION NOTRE- DAME/SAINT-JEAN, BESANCON. demeurant à BYANS-SUR-DOUBS
- Monsieur FAVRE Roland
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
- Madame FENOUIL LAURENCE
Manageuse de proximité, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur FERGANI BRUNO
Informaticien, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FERREIRA-FERRAO Gisèle
Assistante ADV, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 178 - Monsieur FEUVRIER Hervé
Gérant - chauffeur livreur, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER. demeurant à COUR-SAINT-MAURICE
- Monsieur FLEURY Dominique
Chauffeur cuves, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP. demeurant à COURTETAIN-ET-SALANS
- Madame FORGEAU SANDRA
Gestionnaire Bancaire SR, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LES AUXONS
- Madame FOURNIER Catherine
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur FRANCOIS OLIVIER
Chauffeur PL, FEDEX EXPRESS FRANCE, CHEMAUDIN.
demeurant à TORPES
- Monsieur FRANCOIS Richard
Chef opérateur du son, France Bleu Besançon, BESANCON.
demeurant à NANCRAY
- Monsieur FRELAT EMMANUEL
Technicien méthodes, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame FROIDEVAUX Christine
Secrétaire, ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, VALONNE.
demeurant à LA GRANGE
- Monsieur GABRY David
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur GAMARD SEBASTIEN
Ingénieur Qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur GARNIER Laurent
Conducteur de travaux, PACOTTE & MIGNOTTE, MISEREY-SALINES. demeurant à VELESMES-ESSARTS
- Monsieur GASPARD Alain
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Monsieur GAUTHIER PATRICK
Charcutier, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à ARCON
- Madame GELIS Emmanuelle
Opticienne, Mutualité Française Comtoise, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 179 - Monsieur GENELETTI Arnaud
Moniteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à ETOUVANS
- Madame GENIN Isabelle
Agent de fabrication, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à LIESLE
- Monsieur GHARBI Kamel
Gardien médiateur, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur GHERABI Oahi
Animateur process, PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR, FONTAINE. demeurant à MONTBELIARD
- Madame GIACOMINO Catherine
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur GIACOMUZZI Paolo
Mécanicien prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Monsieur GILLET Patrick
technicien service clients, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à OSSELLE
- Monsieur GIRARDIN Michael
Technicien logistique, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à BERCHE
- Madame GIROD Isabelle
Assistante ressources humaines, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE. demeurant à PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT
- Monsieur GODARD YANNICK
Dessinateur industriel, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BLUSSANS
- Madame GOSSMANN Anne-Marie
Employée administrative, HOLDING J.V.M., AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur GRABS Cedric
Conducteur d'îlot frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à SELONCOURT
- Madame GRANDJACQUET ALEXANDRA
Vendeuse, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame GRANGER Isabelle
Gestionnaire du personnel, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT. demeurant à BLAMONT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 180 - Madame GRESSET Isabelle
Ouvrière, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur GRILLET Pierre-Baptiste
Comptable, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON.
demeurant à VENNANS
- Madame GRUNDISCH MARTINE
Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHEMAUDIN
- Monsieur GRYZ Patrick
Ouvrier cariste, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GUELFUCCI VINCENT
Chef de secteur, EQIOM GRANULATS, THIONVILLE.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Monsieur GUIGNARD FABIEN
Responsable Projets, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame GURNAUD SOPHIE
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GUYOT Christian
Responsable de manutention, TRANSPORTS BOURGEOIS, VELESMES-ESSARTS. demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur GUYOT Thierry
Monteur, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à AUTECHAUX
- Monsieur HADJADJI RACHID
Technicien d'exploitation, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY.
demeurant à TAILLECOURT
- Madame HADJERAS Pascale
Psychologue / psychothérapeute, CMPP du JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HAMRIOUI KARIM
Magasinier-Cariste, CRISTEL, FESCHES-LE-CHATEL.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame HANACHI Marie-Laure
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à NOMMAY
- Madame HANS Ingrid
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur HANS Michel
Chef d'équipe, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à DUNG
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 181 - Monsieur HANTZ Herve
Chef de chantier niv ETAM G, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à BOURGUIGNON
- Madame HARBAOUI Francoise
Conductrice installation confirmée, SNOP, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur HARIRI AHMED
Opérateur professionnel 2, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur HASSAÏNE Nour-Eddine
Agent de maîtrise, SOCIETE D'ENVIRONNEMENT ET DE SERVICES DE L'EST, MULHOUSE.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur HAUSER Jean-François
Responsable de la rédaction, SARL GROUPE PUBLIPRESSE, MORTEAU. demeurant à BESANCON
- Monsieur HIEGEL EMMANUEL
GAP Ledar, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame HIENNE CHRISTELLE
Opératrice préparation commandes 1er échelon, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à BRANNE
- Monsieur HIENNE Christophe
Responsable de maintenance, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur HILLION REGIS
Cariste, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame HOANG Annie
Employée de bureau, SALVI PEINTURE, Morteau.
demeurant à LES FINS
- Madame HUREZ Nelly
Opératrice polyvalente UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
- Madame HUSSON Lydie
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AIBRE
- Monsieur ILIEVSKI Boban
Opérateur polyvalent UEP magasinier, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 182 - Monsieur IRLANDE Olivier
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur ISSAAD Fahrete
Agent de gestion, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame JACCOTTEY SYLVIE
Assistante de ventes automobiles, Automobiles JM, AUDINCOURT.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur JACQUET-PIERROULET CHRISTOPHE
Menuisier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à HAUTERIVE-LA-FRESSE
- Madame JACQUEY FLORENCE
FORMATRICE, ADFP NFC, EXINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame JAOUANET Valérie
Ouvrière, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à VALLEROY
- Monsieur JAZAT JEAN-SEBASTIEN
Métrologue, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ETUPES
- Madame JEANNEY SABINE
Employée de Banque, BANQUE CIC EST, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JEANNIER GREGORY
Pilote études, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame JEANNIER VIVIANE
Commerciale, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à VERRIERES-DE-JOUX
- Monsieur JECHOUX Laurent
Auditeur contrôleur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame JEUNOT REBECCA
Conseillère de vente, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à JALLERANGE
- Monsieur JOLIOT BERTRAND
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Madame JOUFFROY Sandrine
Professionnelle hautement qualifiée, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Madame JURCEVIC VESNA
Responsable administration des ventes, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX. demeurant à PONTARLIER
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 183 - Madame KAMMERER Sylvie
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Monsieur KANTARCIOGLU MEHMET
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame KELLER LYDIE
Technicienne Logistique, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à MONTECHEROUX
- Madame KERLEROUX ANNE
Technicienne Engagements, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur KHASSER DJAMEL
Cariste, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur KUCZYNSKI CLEMENT
Acheteur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à BLAMONT
- Monsieur LAAGE Jean-Marc
Adjoint directeur de site autoroutier, ARGEDIS SARL, SAINT-AVERTIN. demeurant à BESANCON
- Monsieur LAJOINIE Richard
Magasinier cariste, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à BURGILLE
- Monsieur LALAUX CHRISTOPHE
Contrôleur produits finis, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à MAMIROLLE
- Monsieur LALLEMAND CHRISTOPHE
Responsable cintrage usinage et montage, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX. demeurant à LODS
- Madame LAMBERT Sophie
Cheffe d'équipe propreté, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Madame LAMBEY CELINE
Comptable, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON.
demeurant à SAONE
- Monsieur LANDMANN ERIC
Tourneur-fraiseur, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame LANGEVEN CAROLINE
Technicienne connectique LBC, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 184 - Madame LAUGERETTE Myriam
Ingénieure - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à HERIMONCOURT
- Madame LAURENT CHRISTELLE
Technicienne logistique, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à VANDONCOURT
- Madame LAVILLEGRAND CARINE
Technicienne essais, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LEIRIA DOS SANTOS LOURO MIGUEL PAULO
Expert support fonctionnel, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MONTENOIS
- Madame LEONARD Angélique
Chargée d'affaires innovation, BPIFRANCE FINANCEMENT, MAISONS-ALFORT. demeurant à BEURE
- Monsieur LETHIER Cyrille
Agent Autoroutier, APRR, BESANCON.
demeurant à MONTROND-LE-CHATEAU
- Madame L'HUILLIER Christel
CHARGEE D'INTERVENTIONS, AGENCE DE L'EAU, LYON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LIETARD PHILIPPE
Agent polyvalent cariste, EPALIA, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame LOICHOT Delphine
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur LOMBARD Cédric
Responsable atelier, SAS PAGOT CAPUT, SAONE.
demeurant à SAONE
- Madame LOUIS PATRICIA
Agent Expéditions, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Monsieur LOURDEL Stéphane
Agent de conduite, SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, LYON.
demeurant à LA CHAUX
- Monsieur MAGNIN William
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur MAKSOUD LAHCENE
Soudeur, THIEBAUD SA, TREVILLERS.
demeurant à SELONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 185 - Madame MALFROY Christelle
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à BESANCON
- Madame MARC SYLVIE
Monitrice Educatrice, ASEA NORD FRANCHE COMTE, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MARIN-LAMELLET Fabrice
Directeur commercial et étude, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à DUNG
- Monsieur MARION Mickael
Outilleur, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à THISE
- Monsieur MARQUES FIGUEIREDO Joao
Chef de chantier, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à SOYE
- Monsieur MARTIN Éric
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BART
- Monsieur MARTIN Frédéric
Responsable centre distribution, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur MASSIOT LAURENT
Ingénieur commercial, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MONTBELIARD
- Madame MAUFFREY Roselyne
Cadre Bancaire, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SEMONDANS
- Monsieur MEDDOUR Abdelmahjid
Mécanicien véhicules prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame MELANJOIE Emmanuelle
Agent comptable, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MERCIER Lionel
Agent de gestion des cassés, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Madame MERMET AGNES
Secrétaire, GROUPE GDE EVANS, EVANS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MESSAGIER GHISLAIN
Remouleur, CASTMETAL COLOMBIER - Safe Metal, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Madame MESSAOUDI DALILA
Employée de Commerce, SARL STRADA ET FILLES MAG PROXI, SELONCOURT. demeurant à SELONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 186 - Madame MESSAS JACQUELINE
Médecin conseil, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à BESANCON
- Madame METTEY CHANTAL
Responsable administration du personnel, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à BROGNARD
- Madame MICHEL CELINE
Pharmacien, CLINEA - Centre de rééducation fonctionnelle, NAVENNE.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Madame MICHEL MAGALI
Magasinière, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur MICHON Sebastien
Design engineer, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Madame MILLER ANNE
Cadre Bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MINARY Emmanuel
Chef d'équipe, SNC POITREY LA BELLE ETOILE, FRANOIS.
demeurant à NOIRONTE
- Madame MONIN Christine
Ingénieure - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MONNIER Philippe
Logisticien, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES.
demeurant à LOUGRES
- Madame MONNIER Sandrine
Secrétaire administrative et commerciale, HOLDING J.V.M., AUDINCOURT. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MOREL Olivier
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur MOREY Grégory
Maintenancier bâtiment, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur MOSSON Frédéric
Technicien monteur, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à BESANCON
- Madame MOUGENOT Corinne
Comptable, IMPRIMERIE SCHRAAG, TREVENANS.
demeurant à NOMMAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 187 - Monsieur MOUGEY Christophe
Technicien méthode, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à SANCEY
- Monsieur MOUREAUX Raphaël
Pilote projet, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à CENDREY
- Madame MOURET VANESSA
Cheffe d'équipe, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à AUTECHAUX
- Monsieur MUNSCH Thierry
Opérateur finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur NAEGELEN Fabien
Agent de finition régleur, PROFIALIS S.A.S., PAYS DE CLERVAL.
demeurant à ORVE
- Monsieur NESSIGHAOUI Salim
Agent professionnel de logistique, TREVEST, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame NGO THI THU TAM
Opératrice horlogerie, Ets G. CERF Décolletage, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NGUYEN Vincent
Technicien de maintenance, TREVEST, ETUPES.
demeurant à BOURNOIS
- Madame NICEY Evelyne
Agent des services logistiques, Mutualité Française Comtoise, BESANCON. demeurant à LES AUXONS
- Monsieur NICOLIER Stephane
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à CLERVAL
- Madame NOISETTE Valerie
Opératrice DHP, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à AUTECHAUX
- Monsieur OLIVEIRA Virgilio
Fraiseur, SERODE, PIREY.
demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS
- Madame OLIVER Fabienne
Employée polycompétente de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ORY Damien
Opérateur régleur frappe roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur OUBENAISSA Mohammed
Responsable contrôle qualité, MDL PORTER BESSON, SERRE LES SAPINS. demeurant à CHAUCENNE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 188 - Madame PARACCA Magali
Opératrice de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
- Monsieur PARISOT Dominique
Conducteur moyens industriels, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Monsieur PARISOT Sylvain
Analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Madame PARRIAUX STEPHANIE
Assistante technique du service médical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, DIJON.
demeurant à VAL-DE-ROULANS
- Monsieur PAUTOT Fabian
Tôlier laques, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MANDEURE
- Madame PAZIENZA Lucia
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur PEQUIGNOT Franck
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MANDEURE
- Monsieur PERNIN GILLES
Directeur comptable et administratif, GAUSSIN SA, HERICOURT.
demeurant à BESANCON
- Madame PEROZ Ingrid
Aide médico-psychologique, Mutualité Française Comtoise, BAVANS.
demeurant à DAMBELIN
- Madame PERRAUDIN Isabelle
Technicienne de surface, ISS PROPRETE, NOMMAY.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame PERRIER Corentine
Responsable administration des ventes, PROFIALIS S.A.S., PAYS DE CLERVAL. demeurant à BESANCON
- Madame PERRIGUEY Anne
Opératrice de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à ACCOLANS
- Madame PERROT Catherine
Comptable, SEGERAD Gestion immobilière, DIJON.
demeurant à DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
- Monsieur PERSEQ DIDIER
Gestionnaire de comptabilité, ECL, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 189 - Madame PETIT ASTRID
Technicienne, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur PETITJEAN Raphaël
Ingénieur - cadre, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE, BESSONCOURT. demeurant à MANDEURE
- Monsieur PETIT Thierry
Convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PEY Christophe
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur PHILIPONA Michaël
Adjoint responsable affinage, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL- VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à OUVANS
- Madame PIERRE CATHERINE
Chargée Clientèle Particuliers, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PIERRE Sylvain
Conducteur de travaux, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PIERSON Samuel
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur PILLOT Alain
Chauffeur, SAS PAGOT CAPUT, SAONE.
demeurant à BOUCLANS
- Monsieur POETE Stephane
Responsable d'unité, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame POINTET NATHALIE
Responsable d'Agence, CREDIT MUTUEL - 25300 DOUBS -, DOUBS.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur PONTARLIER Emmanuel
Conducteur, SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, LYON.
demeurant à DOMMARTIN
- Monsieur POPLAVSKY-MAYOR Georges
Directeur OPEX, SAS METALIS HOLDING, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur POTIQUET DIDIER
Pilote méthodes industrielles, FIVES CINETIC SA, HERICOURT.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 190 - Madame POURCHET CATHERINE
Comptable, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à MONTFLOVIN
- Monsieur POURNY Patrick
Ouvrier polyvalent, SNC POITREY LA BELLE ETOILE, FRANOIS.
demeurant à FRANOIS
- Madame POURRET Patricia
Pilote de ligne électronique, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à VALDAHON
- Madame POYÉ VALERIE
Vendeuse caveau, FRUITIERE VINICOLE ARBOIS, ARBOIS.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Madame PREVOS NATHALIE
Acheteuse système, FIVES CINETIC SA, HERICOURT.
demeurant à MANDEURE
- Madame PRITZY MARYLINE
Agent Technique SDA, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à LAVERNAY
- Monsieur PRZYBYLEK OLIVIER
Magasinier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à BUGNY
- Monsieur PUGET Nicolas
Technicien de méthodes, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT. demeurant à AUDINCOURT
- Madame PY Florence
Assistante commerciale, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur PY NICOLAS
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BERTHELANGE
- Monsieur QUANTIN Bruno
Technicien de logistique - approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur RAGOT Olivier
Régleur, UND, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RAMALHO CHRISTOPHE
Contrôleur de gestion, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur RAMALHO Jorge
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 191 - Madame RAMEAUX CHRISTINE
Employée de banque, CREDIT MUTUEL, GRAND-CHARMONT.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame REGAD PELAGRU Laurence
Technicienne experte, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à VIEILLEY
- Madame REGNAUD Florence
Comptable, SOCIETE EXPLOITATION de CHAUFFAGE et INCINERATION Planoise, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RENAUD Sebastien
Technicien études, SIMU SAS, GRAY.
demeurant à RECOLOGNE
- Madame RENAUD Virginie
Agent environnement, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à DAMBENOIS
- Madame REZKI Touriya
Technicienne hautement qualifiée allocataires, POLE EMPLOI - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame RIBEIRO MARIA
EAP garnisseuse, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Madame RICHARD PATRICIA
Assistante commerciale, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur RICHARD THIERRY
Opérateur Préparateur Véhicules, Automobiles JM, AUDINCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur RIETHMULLER Thierry
Chef de secteur réseau, TOTAL MARKETING FRANCE, LYON.
demeurant à DEVECEY
- Monsieur RINGENBACH Franck
Assistant de gestion, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ROBIN CEDRIC
Responsable centre Travaux, CLEMESSY S.A., MULHOUSE.
demeurant à NOIRONTE
- Madame ROCHE LAURENCE
Directrice contrôle de gestion, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame ROCHET LAURENCE
Employée, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 192 - Madame RODICQ MURIELLE
Aide Comptable, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à DELUZ
- Madame ROGGY Cathy
Technicienne hautement qualifiée de la fonction allocataires, Pôle Emploi, PONTARLIER. demeurant à ORNANS
- Monsieur ROSE Julien
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT
- Monsieur ROSELLO Alexandre
Chef de projet, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à AMANCEY
- Madame ROTHAN MARIE-NOËLLE
Responsable qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BIEF
- Monsieur ROTSCHI PATRICK
Responsable injection outillage, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur ROUSSELLE Arnaud
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ROUSSEY ERIC
Menuisier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur ROY Pascal
Technicien méthode, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Monsieur RUEDIN Nicolas
Agent de maîtrise, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RUFFIEUX Fabrice
Responsable magasin dispatching, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à OUGNEY-DOUVOT
- Monsieur SACKSTEDER SEBASTIEN
Responsable administratif comptable, COLAS EST- Agence de Besançon, DANNEMARIE- SUR-CRETE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur SAGLIBENE Christophe
Responsable des consignations fluide, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame SAILLARD Laurence
Ingénieure - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 193 - Monsieur SAILLARD Olivier
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SAINT PIERRE Philippe
Opticien, Mutualité Française Comtoise, BESANCON.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Monsieur SALLAT Jean-Yves
RESP ING FLC / FLV NIV 2 AM, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES VESOUL, VESOUL.
demeurant à MESANDANS
- Madame SALVI Sylvie
Magasinière, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Monsieur SANDOZ Sébastien
Chef de service maintenance parc et batiment, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS- SOUS-ECOT.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur SAOUD BRAHIM
Technicien d'atelier, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur SARIBAS IBRAHIM
Spécialiste emboutissage, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame SCHIMPF Virginie
Chargée du budget, Sécurité Sociale des travailleurs indépendants de Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Madame SCHMITT Rachel
Agent de stérilisation, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à BERTHELANGE
- Madame SCHNEIDER Myriam
Attachée de direction, HOLDING J.V.M., AUDINCOURT.
demeurant à RAYNANS
- Monsieur SEMAYNE CYRIL
Directeur d'Agence Adjoint, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BUSY
- Monsieur SENDER Cyrille
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BONDEVAL
- Monsieur SIMEANT Jérome
Mécanicien automobile d'intervention, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à GEMONVAL
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 194 - Monsieur SLAMA Larbi
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame SORRES JESSIE
Techniciennne conseillère experte prestations familiales, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à LAIRE
- Madame SOUSA Katarina
Conductrice d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Monsieur STAMENKOVIC Dragan
Technicien, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TALAS Murat
Coordinateur achat, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à CHALEZEULE
- Monsieur TALEB Lounes
Opérateur polyvalent UEP mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur TAVERNIER FABIEN
Ingénieur Process LEPP, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à LAIRE
- Monsieur TAVOSCHI Pascal
Technicien d'ordonnancement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Madame THEVENOT ALEXANDRA
Assistante sociale, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur THIEBAUD SEBASTIEN
Cadre Bancaire, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à FOURNETS-LUISANS
- Monsieur THIERRY Sylvain
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MEDIERE
- Monsieur TIMO Séverino
Ingénieur Bureau d'Etudes, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame TIROLE Sylvie
Comptable, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur TISSERAND Bertrand
Responsable local métier usines, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à MONTENOIS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 195 - Madame TISSOT Stephanie
Technicienne de prévention hygiène et sécurité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur TOMASZEWSKI LAURENT
Cadre Commercial, CORA, ANDELNANS.
demeurant à ECOT
- Madame TOURNIER Christelle
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BESANCON.
demeurant à FRANOIS
- Monsieur TOURNOUX Eric
Gérant, SARL GROUPE PUBLIPRESSE, MORTEAU.
demeurant à LES GRAS
- Madame TOUSSAINT Beatrice
Professionnelle logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ETUPES
- Monsieur TRIBOUT Sébastien
Chef d'équipe, Granulats de Franche-Comté, MATHAY.
demeurant à FONTAINE-LES-CLERVAL
- Monsieur TROTTA JEAN
Poseur, SA ANTONIETTI, EXINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur TUNC Adnan
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur UBEDA JOSE
Technicien de maintenance - automaticien, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur UGOLIN Laurent
Agent de fabrication, TREVEST, ETUPES.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame ULAS CHRISTELLE
Technicienne gestion administrative, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
demeurant à SAULES
- Monsieur VADAM ALAIN
Maintenancier, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame VALDENAIRE Patricia
Sage-femme, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à GROSBOIS
- Madame VAN DER MEULEN Myriam
Assistante service clients, ZIMMER BIOMET, VALENCE.
demeurant à EXINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 196 - Monsieur VASSEUR Frédéric
Agent de maintenance, SOCIETE LISI AUTOMOTIVE FORMER PREPARATION MATIERE, GRANDVILLARS.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur VAUCHERET Florent
Technicien de maintenance, SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, LYON.
demeurant à PONTARLIER
- Madame VERHAEGHE Peggy
Assistante service clients, ZIMMER BIOMET, VALENCE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur VERONESE LAURENT
Ingénieur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à ALLONDANS
- Madame VERTOLLI IRENE
Gestionnaire de Paie, ECL, BESANCON.
demeurant à GENEUILLE
- Monsieur VIALLE Raphael
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur VIENNET Ludovic
Rectifieur, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame VIENOT VALERIE
Collaboratrice confirmée, FIDUCIAL CONSULTING, ANGERS.
demeurant à BESANCON
- Madame VILLANI Vanessa
Hôtesse accueil, Association SERVIR - EHPAD, VALDOIE.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame VINCENS Elzbieta
Responsable service pose et installation à domicile, LEROY-MERLIN Besançon, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur VIOLETTE PIERRE
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur VONIN BERTRAND
Comptable, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à MONTFLOVIN
- Monsieur VONIN Denis
Directeur Général, AUX PRODUITS SAUGETS, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT. demeurant à GILLEY
- Madame VUILLAUME Brigitte
Employée de Banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à REMORAY-BOUJEONS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 197 - Monsieur WEINACHT Frédéric
Chef de secteur commerce, LEROY-MERLIN Besançon, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur WEISS Alexandre
Support technique et méthodes inform, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur WITZEL FLORES
Opérateur professionnel, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à MARVELISE
- Monsieur WOJCIK Christophe
Gardien médiateur, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame WYPYCH STEPHANIE
Assistante Administrative, ASEA NORD FRANCHE COMTE, MONTBELIARD. demeurant à MANDEURE
- Monsieur YILDIZ CELÂL
Usineur sur machines CNC, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur ZEBIRI LEMNAOUER
Pilote études automatismes, FIVES CINETIC SA, HERICOURT.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur ZERVINI Gino
AGENT DE SECURITE, APRR, BESANCON.
demeurant à LES AUXONS
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABBAMONTE Jean-Marc
Maintenancier process mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame ALBRECHT Christine
Chargée de Communication, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à BESANCON
- Madame ANDRÉ Jocelyne
Agent qualité, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DASLE
- Monsieur ANDRIES Christophe
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame ANTONI ANNICK
Chimiste, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à HERIMONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 198 - Madame ARRIGONI PATRICIA
Employée de Banque, BANQUE CIC EST, MORTEAU.
demeurant à LORAY
- Madame ASPERTI Christine
Responsable de secteur, LNUF MARQUES, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à CROSEY-LE-GRAND
- Madame BALTHAZARD MARIE
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BARCON Gilles
Rectifieur, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à BESANCON
- Madame BASSENNE Brigitte
Contrôleuse, CGR BEDEVILLE, DAMPIERRE-LES-BOIS.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur BAUDOZ OLIVIER
Directeur Adjoint qualité, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BAUD Patrice
Chef d'équipe ETAM niv F, POURCELOT S.A.S, PONTARLIER.
demeurant à DOUBS
- Monsieur BAVEREL Christian
Opérateur rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à OSSE
- Monsieur BAYLE Michel
Nett encadrement, H. REINIER - ONET -, MARLY.
demeurant à THISE
- Monsieur BELLETTINI ALAIN
Responsable chiffrage, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BENAZIZA Djemel
Assistant technique polyvalent, PPG INDUSTRIES FRANCE, MARLY.
demeurant à MONTENOIS
- Madame BERGIER Marie-Chantal
Sage-femme, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur BERNARD BRUNO
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BERNARD JOËL
Menuisier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à DOMMARTIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 199 - Madame BERNASCONI Jackie
Infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à EXINCOURT
- Madame BERNIER Martine
Conseillère en clientèle, MAAF, NIORT.
demeurant à BESANCON
- Madame BERTIN FABIENNE
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à OYE-ET-PALLET
- Madame BERTRAND Béatrice
Agent de service, SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE, ALLENJOIE.
demeurant à BADEVEL
- Madame BERTRAND SYLVIE
Assistante Sociale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BART
- Monsieur BEUCLER Bernard
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur BEUGLET Eric
Animateur d'îlot, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BEZOMBES Frédéric
Responsable communication, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame BIGEARD ISABELLE
Assistante de déposement, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à BAVANS
- Monsieur BIGIARINI Philippe
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ALLONDANS
- Monsieur BILLOD-MOREL Philippe
Assistant projets laser, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à CHALEZEULE
- Madame BLANCHARD AGNES
Chargée de clientèle, CREDIT MUTUEL - PROFESSIONS DE SANTE, BESANCON. demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Monsieur BOILLON Thierry
Chef d'équipe, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à ECOT
- Monsieur BOISSENIN THIERRY
Opérateur contrôle qualité, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à SAINTE-MARIE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 200 - Monsieur BOLE DU CHOMONT Léon
Empilage - Triage, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES. demeurant à MONTLEBON
- Madame BOLLE-REDDAT ELISABETH
Conseillère de ventes, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BONDUELLE Thierry
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à GENEY
- Madame BONFILS Sabrina
Pilote de ligne machine automatique, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur BONGAY Loïc
Metteur au point, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Madame BONNET Danièle
Assistante maternelle, VILLE DE BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BORDAS Alain
Opérateur régleur TTH, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur BOUCHOT JEAN-CLAUDE
Agent de magasin polyvalent, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BOUJEDLI BOUJEMAA
Technicien méthodes, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur BOULANGE Alain
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MATHAY
- Monsieur BOUQUARD Laurent
Informaticien, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame BOUQUEMONT FRANCIS
Prototypiste, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame BOURIOT JOËLLE
Employée d'Agence Polyvalente, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT. demeurant à BESANCON
- Monsieur BOUTIN Bruno
Ouvrier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY. demeurant à VILLERS-SAINT-MARTIN
- Monsieur BRANDY Christophe
Directeur Agence Bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 201 - Monsieur BRENANS Jean-Luc
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Monsieur BRENEY Franck
Technicien de logistique - approvisionnement, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur BRUN Jean-Luc
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BRUNO JOSEPH
Cadre Bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BRUTILLOT Jean-Louis
Responsable d'activité, ELEC 2000, VUILLECIN.
demeurant à FRASNE
- Monsieur BULLOZ Joel
Opérateur - régleur sur presse à découper, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR- CRETE.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame CADARIO ELIANE
EAP Logistique, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à LOUGRES
- Monsieur CAGNONI Alain
Conducteur de Machines, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur CALAME-LONGJEAN Michel
Technicien, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Madame CALLANQUIN SYLVIANE
Technicienne logistique, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à MATHAY
- Madame CALLOIS Sylvie
Ouvrière, SNOP, ETUPES.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur CAMELIN Sylvain
Responsable maintenance, SNOP, ETUPES.
demeurant à DUNG
- Monsieur CANNELLE Remi
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ETUPES
- Madame CANO Regine
Pilote qualité, TREVEST, ETUPES.
demeurant à MATHAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 202 - Monsieur CARPENTIER Gérard
Technicien de maintenance, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur CHAMPENOIS André
RESPONSABLE DEVIS, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CHAPPAT Denis
Monteur régleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à CHAMESOL
- Madame CHAPUIS Nicole
Assistante maternelle, VILLE DE BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHARLES HERVE
Métrologue, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CHASSOT Laurent
Technicien qualité, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à LANTENNE-VERTIERE
- Monsieur CHAUFFAUD Dominique
Responsable informatique, OPAC DU RHONE, LYON.
demeurant à FRASNE
- Monsieur CHETTA FABRICE
Ouvrier sciage, FACEL, SAINT HIPPOLYTE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur CHEVAL Jean-Michel
Encadrant hautement confirmé, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur CHIOCCA LAURENT
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur CHOLEY Richard
Outilleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à MANDEURE
- Madame CHOPARD JEANNINE
assistante, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CLAUDE ERIC
Agent administratif, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à SOCHAUX
- Madame CLEVENOT Linda
Assistante sociale, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à LES AUXONS
- Monsieur COLA ERIC
Technicien de maintenance, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY. demeurant à VOILLANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 203 - Monsieur COLAS Bruno
Chef de projet, GRAND BESANCON HABITAT, BESANCON.
demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU
- Monsieur COLEY Jean-Michel
Tôlier retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur CORDIER Eric
Agent de maintenance, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ECOT
- Monsieur CORDIER HERVE
Dessinateur CAO, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à ETOUVANS
- Monsieur CORNEILLE Gilles
Régleur, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
- Monsieur COSOTTI Claude
Encadrant hautement qualifié de la fonction allocataires, POLE EMPLOI - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur COSTA Philippe
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à ETUPES
- Madame CUENOT Marie-Noelle
Opératrice sur presse, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à BOURGUIGNON
- Madame CUENOT NATHALIE
Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à DASLE
- Madame CURTI Nadine
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame DALANSY Laurette
Agent des services logistes, Mutualité Française Comtoise, BAVANS.
demeurant à BONDEVAL
- Monsieur DAL COL FABRICIO
Maintenancier, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur DAME Philippe
Rectifieur, MDL PORTER BESSON, SERRE LES SAPINS.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur DA SILVA ALVES Manuel
Chef d'équipe, COLAS Nord Est centre de travaux LACOSTE, EVILLERS. demeurant à OUHANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 204 - Monsieur DA SILVA Charles
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE AFC, OSTWALD.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur DAVID GILBERT
Outilleur Expert, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à VENISE
- Monsieur DEKAR AHMED
GAP LEADER, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur DELIEGE Jean-Francois
Responsable de conduite, VALINEA, MONTBELIARD.
demeurant à MONTENOIS
- Madame DELOY-ROBERT NATHALIE
Agent renfort production, CAF DE HAUTE SAONE, VESOUL.
demeurant à CUBRY
- Madame DEMOUGEOT Sylviane
Employée, BNP PARIBAS, BESANCON.
demeurant à LES AUXONS
- Monsieur DE MOURA MAIO José
Chef de chantier, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur DENISOT BERNARD
Assureur, GAN PREVOYANCE, PARIS.
demeurant à BONNAY
- Monsieur DENISOT DIDIER
Ouvrier, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à BOUSSIERES
- Monsieur DEVAUX THIERRY
Technicien Prototypiste, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur DEVILLERS Christophe
Chauffeur cuves, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP. demeurant à PASSAVANT
- Monsieur DÉZOTEUR Didier
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame DOREE Catherine
Assistante planning, OGF, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur DORÉ Philippe
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 205 - Monsieur DROZD Philippe
Ingénieur cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ISSANS
- Madame DUBROCA PATRICIA
Directrice Gestion Privée, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur DUCLOUX PHILIPPE
Techinicien qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DUONG Jacques
Agent d'atelier de reprise, UND, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DUPRÉ Max
VRP titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DUPRÉ Thierry
Commercial sédentaire, OREXAD, LYON.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ECOT Jean-Marc
Régleur, REYDEL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, ROUGEGOUTTE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur EL BAQQALY ABDELMALEK
Agent technique de fabrication, HABASIT FRANCE S.A.S., MULHOUSE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur EL MACHROUCHI AHMED
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur ETEVENON Jean-Luc
Chargé de missions logistiques, GIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS, BESANCON. demeurant à ORNANS
- Monsieur FACCIN Antonio
Maintenancier process électromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
- Madame FACCINI Annie
Assistante ressources humaines, SNOP, ETUPES.
demeurant à DASLE
- Monsieur FAIVRE ERIC
Coordinateur prototypes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur FAREY ALAIN
Technicien de maintenance, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à ALLENJOIE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 206 - Monsieur FERBER Daniel
Maintenancier toiture, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à BETHONCOURT
- Madame FEUVRIER Catherine
Laborantine, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON.
demeurant à LES AUXONS
- Monsieur FEUVRIER ERIC
Assistant ADV, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur FEUVRIER Hervé
Gérant - chauffeur livreur, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER. demeurant à COUR-SAINT-MAURICE
- Monsieur FOLLETÊTE NICOLAS
Technicien logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Monsieur FOLTETE ERIC
Comptable, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FRACHE DIDIER
Responsable de comptabilité, ECL, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur FRANCOIS Richard
Chef opérateur du son, France Bleu Besançon, BESANCON.
demeurant à NANCRAY
- Madame GABRIELE CAROLE
Responsable des opérations, FRAIKIN FRANCE, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur GALEOTTI Robert
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur GALLECIER Francis
Agent environnement, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Madame GALLIMARDET CHRISTINE
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame GALMICHE ISABELLE
Opératrice horlogerie, Ets G. CERF Décolletage, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GARNERET Dominique
Responsable atelier, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à VILLERS-SAINT-MARTIN
- Monsieur GAVIGNET Christophe
Opérateur régleur tri, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à MALANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 207 - Madame GELADE Patricia
Secrétaire, Mutualité Française Comtoise, MONTBELIARD.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur GILLET Patrick
technicien service clients, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à OSSELLE
- Madame GIRARDOT MICHELE
Technicienne essai, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GIROLD Philippe
Opérateur polyvalent UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur GIRY Jean-François
Responsable méthodes peinture, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame GRAND Nathalie
Assistante achats, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur GRAS Hervé
Agent de préparation et stockage, PROFIALIS S.A.S., PAYS DE CLERVAL. demeurant à LOMONT-SUR-CRETE
- Monsieur GRESSET Luc
Agent logistique réception, SNOP, BESANCON.
demeurant à TARCENAY
- Madame GRILLET MARIE-ANGE
Employée de banque, CREDIT MUTUEL "BESANCON SAINT FERGEUX", BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur GROSJEAN CHRISTOPHE
Technicien, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur GROSLAMBERT Christian
Opérateur parachèvement, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à ETUPES
- Madame GUERRIER Claudine
Conductrice de ligne, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à CHAUX-LES-PASSAVANT
- Monsieur GUEUGNAUD LAURENT
Dessinateur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur GUILLAUME Michel
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AIBRE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 208 - Monsieur GUYON Philippe
Expert Technique, DIXI BESANCON, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HANRYE Franck
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HANS Michel
Chef d'équipe, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à DUNG
- Monsieur HELDÉ Frédéric
Responsable de production, IMS FRANCE /Bruyeres -sur-Oise, BRUYERES-SUR-OISE. demeurant à MANDEURE
- Madame HENRIET Isabelle
Infirmière coordinatrice, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur HENRY ETIENNE
Technicien de Maintenance, CIGMA, BELFORT.
demeurant à NOMMAY
- Madame HERANNEY Francine
Employée de Banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame HERARD Sylvie
Secrétaire technique, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à BESANCON
- Madame HERMETET Laurence
Technicienne qualité, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à ROULANS
- Monsieur HERNANDEZ JOSE-MARIA
Spécialiste injection, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur HIENNE Christophe
Responsable de maintenance, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, LAISSEY.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame HOANG Annie
Employée de bureau, SALVI PEINTURE, Morteau.
demeurant à LES FINS
- Monsieur HUCK Serge
Conducteur d'îlot finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à MATHAY
- Monsieur HUMARA PHILIPPE
Réceptionnaire, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS-SUR-MOSELLE. demeurant à SAONE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 209 - Monsieur HUYGHE Pascal
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur IBORRA Frédéric
Maintenancier process électromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AIBRE
- Monsieur ILTIS LAURENT
Responsable Informatique, HENDRICKSON FRANCE SAS, CHATENOIS-LES-FORGES. demeurant à FOURBANNE
- Madame JACQUOT CORINNE
Responsable Service Clients, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Madame JEANNIN MAIRE-HELENE
Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à DUNG
- Monsieur JOLY MICHEL
Informaticien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur KELSCH CHRISTOPHE
Conducteur robot, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à NOIREFONTAINE
- Monsieur KOBIERZYCKI ALAIN
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur LABEUCHE Laurent
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur LACHAT Eric
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DAMPJOUX
- Monsieur LACLEF FRANCOIS
Technicien qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame LAFFERRIERE HELENE
Technicienne gestion administrative, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
demeurant à NAISEY-LES-GRANGES
- Madame LAMY Ghislaine
Chargée de relation client entreprises, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à BOUCLANS
- Madame LAVAUX Martine
Assistante comptable, DIXI BESANCON, CHAUDEFONTAINE.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 210 - Monsieur LECLET PHILIPPE
Chef de groupe contrôle financier, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, NANCY. demeurant à PIREY
- Madame LEGRAND Marie-Edith
Personnel Navigant Commercial, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à BESANCON
- Madame LENOIR Catherine
Technicienne hautement qualifiée allocataires, Pôle Emploi, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur LONCLE BRUNO
Responsable Marché, EQIOM GRANULATS, THIONVILLE.
demeurant à ROULANS
- Monsieur LURATI Patrick
Ingénieur électrique, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur MACHADO DA SILVA Antonio
Conducteur d'engins, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur MAGNIEN PHILIPPE
Pilote méthodes, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MESLIERES
- Madame MAHDJOUB Laldja
Maîtresse de maison, ASEA NORD FRANCHE COMTE, MONTBELIARD. demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur MAITRE GERARD
GAP LEADER, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MANCER SAÏD
Conducteur d'Installation, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MANIGUET Patrick
Chef d'équipe, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à LUXIOL
- Monsieur MARINO Thierry
Technicien données techniques, SIMU SAS, GRAY.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Monsieur MARQUES FIGUEIREDO Joao
Chef de chantier, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à SOYE
- Madame MARTEAU ANNE
Gestionnaire paie et administration RH, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à BESANCON
- Madame MARTIN ISABELLE
Experte bancaire, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MAMIROLLE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 211 - Monsieur MATHIS Jean-Pierre
Technicien de Maintenance, SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, LYON.
demeurant à BULLE
- Madame MATTE FLORENCE
Manageuse de proximité, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MERCIER ALAIN
Cadre, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à NOMMAY
- Madame MESSAOUDI DALILA
Employée de Commerce, SARL STRADA ET FILLES MAG PROXI, SELONCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Madame MESSMER Marianne
Infirmière DE, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MEYNET Isabelle
Formatrice, ADFP NFC, EXINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MICHEL ANNIE
Assistante, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur MICLOT Fabien
Outilleur mise au point emboutissage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MEDIERE
- Madame MILLOT Catherine
Technicienne expérimentée fonction allocataires, DIRECTION REGIONALE POLE EMPLOI BOURGOGNE FC, DIJON.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame MOKRI France
Opératrice régleuse tri, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame MOKRI Marie-Laure
Responsable rayon(s) aliment., MONOPRIX Besançon Pasteur, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur MONTAGNON Pascal
Responsable centre de ressources, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE. demeurant à BLAMONT
- Monsieur MONTORIOL Didier
Technico-commercial, LASER CHEVAL, PIREY.
demeurant à ORNANS
- Monsieur MOREAU Dominique
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MATHAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 212 - Monsieur MOREL André
Référent entreposage messagerie, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à AMATHAY-VESIGNEUX
- Madame MOREL Viviane
Assistante approvisionneuse, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MONTBELIARD
- Madame MORFIN Patricia
Assistante administrative, MCPP Clerval, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD
- Madame MOUGENOT Corinne
Comptable, IMPRIMERIE SCHRAAG, TREVENANS.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur MOUGEY François
Metteur au point géométrie ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à NOMMAY
- Madame MOUGEY Maryse
Décolleteuse, UND, FRANOIS.
demeurant à OSSE
- Monsieur MOUGIN Frédéric
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame MOUGIN NOELLE
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Madame MOUGIN Pascale
Opératrice injection, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MULLER Yves
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur MUNSCH Thierry
Opérateur finition, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame MURA Lucile
Assembleuse polyvalente, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame NATALE LIVIA
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Madame NICEY Evelyne
Agent des services logistiques, Mutualité Française Comtoise, BESANCON. demeurant à LES AUXONS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 213 - Monsieur NICKEL Eric
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ISSANS
- Monsieur NICOLET Raoul
Responsable qualité site, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur NIEF Christian
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur NOIRAT Philippe
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur PAPRET Christophe
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur PARACHÉ Christian
Conducteur combiné, SAICA PACK - Cartonnerie Bisontine SAS, DEVECEY. demeurant à BONNAY
- Monsieur PARDONNET Christophe
Opérateur reprise, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur PARENT Gilles
Chauffeur - livreur, THEVENIN&DUCROT DISTRIBUTION, PONTARLIER. demeurant à PONTARLIER
- Madame PASCAL FRANCOISE
Employée de Banque, BANQUE CIC EST, BESANCON.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur PECHIN CHRISTOPHE
Opérateur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur PEDRETTI LAURENT
Technicien méthodes, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame PEIGNEY MURIEL
Assistante, ENGIE COFELY, DIJON.
demeurant à THISE
- Madame PERDRIZET Martine
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur PERRON Jean-Pierre
Electromécanicien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 214 - Madame PERROT Béatrice
Chargée de clientèle ADV, STANLEY BLACK&DECKER FRANCE, BESANCON. demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur PETIT Michel
Préparateur de commandes, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Madame PETITPAS MARIE-ROSE
Auxiliaire vie sociale, ELIAD, BESANCON.
demeurant à MALANS
- Monsieur PHILIP Jean
Chauffeur, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame PHILIPPE NATHALIE
Conseillère en éconmie sociale et familiale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur PICARD Alain
Ingénieur, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur PIERRE Sylvain
Conducteur de travaux, SOCIETE PARIETTI, MONTBELIARD.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame PILUTTI Carole
Surveillante Péage, APRR, BESANCON.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur PIOTROWSKY JEAN-MARIE
Régleur, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur POULET Patrice
Inventoriste, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BOURNOIS
- Madame PRATI LAURENCE
Référente Technique, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à ETUPES
- Monsieur PRENEL CHRISTOPHE
Menuisier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à BULLE
- Monsieur RADAY FRANCIS
Technicien monétique Tpe, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RAOUX Jean-François
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 215 - Madame RAPPENNE SYLVIE
Agent d'accueil polyvalent, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RAYNAL Jean-Luc
Employé de service logistique, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RAYNAUD CLAUDE
Noyauteur, CASTMETAL COLOMBIER - Safe Metal, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur RENAUD DANIEL
Menuisier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à MONTPERREUX
- Monsieur RICCIUTI Giorgio
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur RICHARD THIERRY
Opérateur Préparateur Véhicules, Automobiles JM, AUDINCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Madame ROGNON Marie
Agent de Maitrise, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à BESANCON
- Monsieur ROUGET Jean-Paul
Ingénieur-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ROUSSEY Paul
Cariste, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à ROUGEMONT
- Madame SABATIER Marie-Jeanne
Technicienne d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame SAJOT Karine
Contrôleuse, DIXI BESANCON, BESANCON.
demeurant à FLAGEY-RIGNEY
- Madame SALORD CATHERINE
Conseillère Gestion Patrimoine, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE, BESANCON.
demeurant à SAONE
- Monsieur SALVI Jean-Marc
Chauffeur - livreur, THEVENIN&DUCROT DISTRIBUTION, PONTARLIER. demeurant à LEVIER
- Monsieur SANCHEZ JOAQUIN
Technicien laboratoire, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 216 - Monsieur SASSI DOMINIQUE
Chauffeur PL, COLAS EST- Agence de Besançon, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur SAUGNÉ Christophe
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SCANAVIN JEAN-LUC
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur SCHENINI Lionel
Maintenancier process électromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à DAMBENOIS
- Madame SCHLICKLIN Bernadette
Aide soignante, Mutualité Française Comtoise, BAVANS.
demeurant à BOURGUIGNON
- Monsieur SERREE Sylvain
Responsable Commercial, CSM FRANCE SAS, BISCHHEIM.
demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
- Madame SIRGUEY Carole
Coordinatrice sourcing, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à ECOLE-VALENTIN
- Monsieur SOLGADI Samuel
Technicien dépollution, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
- Monsieur SOPPELSA DINO
Agent de métrologie, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à BAVANS
- Madame SORLET MARTINE
Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LA RIVIERE-DRUGEON
- Madame STANTINA Evelyne
Gestionnaire des données techniques, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE. demeurant à DASLE
- Monsieur STANTINA Patrice
Responsable UAP frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DASLE
- Monsieur STEFFANN Emmanuel
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur STRUB Jean-Claude
Opérateur de production, FAURECIA TRECIA SAS, ETUPES.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 217 - Monsieur SULINA Philippe
Ingénieur - cadre, PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILE, BESSONCOURT. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur THIVAT Claude
Responsable qualité, MCPP Clerval, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame THOMAS Nathalie
Assistante commerciale, SAS PAGOT CAPUT, SAONE.
demeurant à GENNES
- Monsieur TISSERAND Christian
Soudeur, ITS ZONE EUROPOLYS, AUTECHAUX.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame TISSOT Marianne
Manageuse Section, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MONTFLOVIN
- Monsieur TONELLI Alain
Responsable Technique, AGRATI VIEUX CONDE, VIEUX-CONDE.
demeurant à DASLE
- Monsieur TONELLI Michel
Technicien bureau d'étude, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à DASLE
- Madame TREYE PATRICIA
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à BRAILLANS
- Monsieur TRIBUT JEAN-RAPHAEL
Directeur de Production, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à ARC-SOUS-CICON
- Madame TRICHET Sylviane
Technicienne de Laboratoire, LABORATOIRE BIOALLAN, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur TROTTA JEAN
Poseur, SA ANTONIETTI, EXINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur TROUP Jean-Marc
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DAMBENOIS
- Madame TSCHIRHART ISABELLE
Technicien qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à ETRAPPE
- Monsieur VALDENAIRE Bruno
Maintenancier process électromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SELONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 218 - Monsieur VALLAT Frédéric
Maintenancier process électomécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à ARCEY
- Monsieur VERMELIN Alain
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame VIEILLE Yannick
Responsable ADV, STANLEY BLACK&DECKER FRANCE, BESANCON. demeurant à PUGEY
- Monsieur VIENNEY Sylvain
Pilote de ligne, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à LES AUXONS
- Monsieur VINEL BRUNO
Pilote avant-projet, FIVES CINETIC SA, HERICOURT.
demeurant à ARCEY
- Madame VOGEL NATHALIE
Assistante, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur VOITIER Eric
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur VUILLAUME Alain
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur VUILLAUME Gilles
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame VUILLEMIN Dominique
Opératrice polyvalente UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur VUILLEMIN LAURENT
Agent polyvalent de magasin, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur VUILLERME PASCAL
Chauffeur PL, COLAS EST- Agence de Besançon, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE
- Monsieur WIDEMANN Jacques
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur ZAUGG Patrick
Conducteur TTH, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 219 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGUILAR CHRISTOPHE
Boulanger, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à GUYANS-DURNES
- Monsieur ALBOUY Éric
Technicien régleur, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SOCHAUX
- Madame ALBRECHT Christine
Chargée de Communication, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à BESANCON
- Madame ANDRADE DE SOUSA Claudine
Agent de service, SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE, ALLENJOIE.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame ANDRE Ghislaine
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BARBETTE Agnes
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur BARCON Gilles
Rectifieur, MECA PRECIS, PIREY.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BARDEY JOËL
Chef de groupe montage, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON. demeurant à AVANNE-AVENEY
- Monsieur BARDEY Pascal
Professionnel Logistique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BARDEY Pierre
Technicien progrès, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à VAUX-LES-PRES
- Monsieur BARRE Michel
Magasinier, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur BART Denis
Plaquiste, SALVI PEINTURE, Morteau.
demeurant à MONTLEBON
- Monsieur BARTHOT Patrick
Inspecteur - comptable, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 220 - Monsieur BAULLIER Lionel
Responsable informatique, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur BECKERT Gilles
Laborantin contrôle qualité, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE. demeurant à MATHAY
- Monsieur BERLET ALAIN
Technicien d'exploitation, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY.
demeurant à BOURGUIGNON
- Madame BERNARD Fabienne
Responsable administration commerciale, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame BERNASCONI Jackie
Infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BERTENAND Daniel
Surveillant de Travaux, APRR District Belfort-Montbéliard, VILLARS-SOUS-ECOT. demeurant à ETRAPPE
- Monsieur BERTUZZI Albert
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame BIHR Marie-Thérèse
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur BINDA GILLES
Manageur logistique, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur BLIN Roland
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Madame BLONDEAU Gisele
Assistante maternelle, VILLE DE BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOILLON Alain
Technicien qualité, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur BONZOM Chantal
Employée qualifiée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Monsieur BOUKHEMERRA Fabrice
Régleur monteur, UND, FRANOIS.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOURAS OLIVIER
Jounaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à SAINTE-MARIE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 221 - Monsieur BOURDENET PATRICK
Employé caisse d'épargne, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à EPENOY
- Monsieur BOURGEOIS REPUBLIQUE DIDIER
Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BOURQUIN MICHEL
Technicien supérieur maintenance, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
demeurant à VUILLAFANS
- Monsieur BRENET Jean-Luc
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BRENNER Philippe
Professionnel bancs d'essais, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à GOUHELANS
- Madame BRESSON Marie-Hélène
Vendeuse conseil, ZOPLAN, BESANCON.
demeurant à CHAUCENNE
- Madame BRUDER Christine
Ingénieure-Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DUNG
- Monsieur BULLE Michel
Technicien méthodes roulage, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à CHANTRANS
- Madame BULTE Brigitte
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur BULTE PATRICK
Controleur achats et lancement, CATTIN FILTRATION SAS, PONT-DE-ROIDE. demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CADARIO PASCAL
Agent de fabrication, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à LOUGRES
- Monsieur CANAL PIERRE
Chef d'atelier OUT -DEC, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à BOUSSIERES
- Madame CARACCIOLO Grazia
Agent fabrication, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur CARPI Eric
Responsable secteur logistique, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 222 - Monsieur CASSARD PHILIPPE
Régleur, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à SCEY-MAISIERES
- Madame CASSARD VERONIQUE
Cadre administrative, CD INDUSTRIE SA, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur CASTALLAN Dominique
Agent de fabrication, SNOP, ETUPES.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame CHANVRIER DANIELLE
Référente Technique Action Sociale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à DUNG
- Madame CHEVREY HUGUETTE
Opératrice sur tours à commandes numériques, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à ORNANS
- Madame CHOPARD JEANNINE
assistante, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CHOPINET ERIC
Chef de chantier, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, MONTBELIARD. demeurant à ARCEY
- Monsieur CICILIANI MICHEL
Responsable électrique, CATTIN FILTRATION SAS, PONT-DE-ROIDE. demeurant à REMONDANS-VAIVRE
- Monsieur CLERC Dominique
Technicien SAV, VIRLY, DIJON.
demeurant à OSSE
- Madame CLERC ISABELLE
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Madame COLIER Pascale
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE BIOALLAN, MONTBELIARD. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur COMPTOUR Jean
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame CONTANT Pascale
Standardiste, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur CORBET Christian
Mécanicien, ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, VALONNE.
demeurant à VALONNE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 223 - Monsieur CORBET Pierre
Commercial, SAS PAGOT CAPUT, SAONE.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur CORBET Thierry
Magasinier, ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, VALONNE.
demeurant à SANCEY
- Monsieur CORDIER Thierry
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Madame CORNIER MARIE-JOSE
Secrétaire de direction, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CORNU Patrick
Opérateur de frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CORONEL PATRICK
Responsable ressources humaines, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT. demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Monsieur COULON Francois
Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur COURGEY Denis
Chauffeur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur COURQUET Jean-Jacques
Tourneur, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur COURVOISIER JEAN-PIERRE
Cadre, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur COUTROT Pierre
Convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CUCHEROUSSET MARYLINE
Technicienne référente maîtrise des risques, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à BAVANS
- Monsieur CUENOT Bernard
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur CUENOT MICHEL
Cariste manutentionnaire, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à MATHAY
- Monsieur DAVID CHRISTIAN
Secrétaire Général, SELARL CIMRAD, BESANCON.
demeurant à PALISE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 224 - Monsieur DAVID GILBERT
Outilleur Expert, DIEHL - AUGE DECOUPAGE, BESANCON.
demeurant à VENISE
- Monsieur DE CARVALHO Agostinho
Agent de maintenance, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SOCHAUX
- Madame DEGANI Annick
Assistante Commerciale, ALLIANZ IARD, PUTEAUX.
demeurant à BESANCON
- Monsieur DEGOIS Pascal
Agent de maîtrise atelier, PSA RETAIL ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à ALLENJOIE
- Madame DELLA-PASQUA Bernadette
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Madame DELOYE Bernadette
Préparatrice de commande, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur DELOYE Pascal
Technicien de maintenance, CIGMA, BELFORT.
demeurant à BRETIGNEY
- Monsieur DELVALLE FABRICE
Coordinateur logistique, FLEX-N-GATE, BURNHAUPT-LE-HAUT.
demeurant à NOMMAY
- Monsieur DEMENUS Patrick
Technicien SAV, VIRLY, DIJON.
demeurant à PESEUX
- Madame DEMOLY Patricia
Vendeuse, AUX GALERIES, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame DEMONTROND Josiane
Agent de fabrication, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Madame DEPRUN BRIGITTE
Employée de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur DEVAUX Martial
Directeur de projets europe, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur DEVILLERS Claude
Assistant Technique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ETUPES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 225 - Monsieur DEVILLERS THIERRY
Ouvrier, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DOS SANTOS CARLOS
Chef poseur, SA ANTONIETTI, EXINCOURT.
demeurant à LAIRE
- Monsieur DUPRÉ Max
VRP titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ECARNOT Eric
Technicien, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FAIVRE Jean-Paul
Opérateur régleur TTH, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à OUHANS
- Madame FAIVRE MICHELE
Opératrice finition, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à CHAUCENNE
- Madame FAVIER Sylvie
Agent hautement qualifiée de la fonction allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur FELIZAT Patrick
Opérateur reprise, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à SELONCOURT
- Madame FERENCZ Nathalie
Animatrice hygiène sécurité environnement, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE. demeurant à DASLE
- Monsieur FEUVRIER Hervé
Gérant - chauffeur livreur, SAS LAURENCE - Produits Pétroliers, PONTARLIER. demeurant à COUR-SAINT-MAURICE
- Monsieur FOLTÊTE Joël
Chauffeur, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à GOUHELANS
- Monsieur FORCILLON Christophe
Agent environnement, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame FORESTI Marie-Antoinette
Cadre de Proximité, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Madame FORIEN Brigitte
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MAMIROLLE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 226 - Monsieur FRANÇAIS Joel
Chauffeur routier, TRANSPORTS BOURGEOIS, VELESMES-ESSARTS. demeurant à ARC-ET-SENANS
- Madame FUSIS CATHERINE
Ouvrière qualifiée P1, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur GABRIELI JOËL
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CEE, STRASBOURG. demeurant à AUDINCOURT
- Madame GALEOTA SABINE
Aide comptable, FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD SA, MONTBELIARD. demeurant à MONTBELIARD
- Madame GALLIBOUR Solange
Technicienne expérimentée allocataires, POLE EMPLOI, BESANCON.
demeurant à BONNAY
- Monsieur GARZETTA Pascal
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur GAUDILLAT GILBERT
Décolleteur, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à FONTAIN
- Monsieur GAULARD Christian
Mécanicien Outilleur, R. BOURGEOIS, BESANCON.
demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Madame GENEY FRANCINE
Agent Administratif, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à ETOUVANS
- Madame GENSSE MARTINE
Employée Administrative, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à VORGES-LES-PINS
- Madame GHAMOUD Ginette
Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GHIRARDI Pascal
Agent de maîtrise, GEODIS AUTOMOTIVE EST, SOCHAUX.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur GILBERT JOËL
Responsable de Communication, CIE 3 CHENES, BELFORT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur GILLET Patrick
technicien service clients, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à OSSELLE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 227 - Monsieur GIRARDET Pascal
Responsable de Conduite, SNC BIVAL, BESANCON.
demeurant à VORGES-LES-PINS
- Madame GIRARDET Valérie
Chargée de clientèle centre, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame GLOSA Claudine
Agent de fabrication, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à SAINT-VIT
- Monsieur GNEMMI Bruno
Mécanicien outilleur mouliste, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
- Monsieur GOGUEY Thierry
Ouvrier professionnel d'entretien, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL. demeurant à CLERVAL
- Monsieur GOMEZ GEORGES
Responsable du secteur Bourgongne Franche-Comté, CIC EST, STRASBOURG. demeurant à BESANCON
- Monsieur GOSSO Daniel
Poseur, SADE - Compagnie générale de travaux hydrauliques, VOUJEAUCOURT. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur GRANDMOUGIN Laurent
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame GRANGEOT Marie-Christine
Gestionnaire de comptes, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur GRILLOT Laurent
Technicien qualité, HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM, BESANCON. demeurant à BAVANS
- Madame GROSLAMBERT Christine
Opératrice de tri manuel, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à ETUPES
- Monsieur GRUNENBERGER Thierry
Responsable conditionnement, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL- VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Monsieur GUDOT Philippe
Technicien méthodes vie série, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à CHAUCENNE
- Madame GUERRIER Claudine
Conductrice de ligne, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à CHAUX-LES-PASSAVANT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 228 - Monsieur HAGENBACH MARC
Directeur, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à LA VEZE
- Monsieur HALLIER Régis
Approvisionneur flux internes, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur HASNAOUI Moussa
Opérateur frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à DASLE
- Monsieur HELFER François
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ETRAPPE
- Madame HOANG Annie
Employée de bureau, SALVI PEINTURE, Morteau.
demeurant à LES FINS
- Monsieur HORVATH Jean-Louis
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur HUGUENOTTE Alain
Contremaître machine à papier, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur ISABEY Jean-Francois
Cariste magasinier, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur JACOUTOT FRANCOIS
Commercial, STE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL.
demeurant à BESANCON
- Monsieur JACQUEMARD DOMINIQUE
Directeur d'Agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur JACQUEMIN DIDIER
agent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Monsieur JACQUET Pascal
Responsable activité gestion, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à OSSELLE-ROUTELLE
- Monsieur JEANNEROD Didier
Chef d'atelier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à LA PLANEE
- Monsieur KARAKAYA BEKIR
Opérateur Polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à VALENTIGNEY
- Madame KARBAL RKIA
Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 229 - Monsieur KEIGERLIN PHILIPPE
Monteur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame KHAOUA Yassia
Assembleuse polyvalente, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur KIEFFER Dominique
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame KROUK Zohra
Agent de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à LAISSEY
- Madame LABERTERIE Patricia
Technicienne de laboratoire, SELAS L.P.A. ORNANS, ORNANS.
demeurant à ORNANS
- Monsieur LAFFELY JEAN-LUC
Magasinier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur LAFORGE Thierry
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Madame LALLEMAND Christine
Responsable administrative et financière, SERODE, PIREY.
demeurant à AUDEUX
- Madame LAMOISE Marie-Paule
Titulaire secrétaire rédactrice, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à MORRE
- Monsieur LAMY Serge
Metteur au point, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à AUTECHAUX-ROIDE
- Monsieur LANDAIS Claude
Responsable SAV, SEIKO FRANCE - BESANCON, BESANCON.
demeurant à THISE
- Monsieur LAROSA Thierry
Chaudronnier soudeur, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame LARRAZET Edith
Employée commerciale, SAS AUDINCODIS, AUDINCOURT.
demeurant à SELONCOURT
- Madame LAUBY Carole
Employée de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, BESANCON.
demeurant à LAVERNAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 230 - Monsieur LAURENCE DOMINIQUE
Responsable marketing, GAIFFE PARTICIPATIONS, LA CLUSE-ET-MIJOUX. demeurant à PONTARLIER
- Monsieur LAZZARO GABRIEL
Responsable logistique, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à SELONCOURT
- Madame LE BOUÉTÉ Michèle
Secrétaire hôtesse d'accueil, GRAND BESANCON HABITAT, BESANCON. demeurant à OSSELLE-ROUTELLE
- Monsieur LE CLOIREC Philippe
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Madame LIEVREMONT NICOLE
Assistante de production, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE. demeurant à LODS
- Monsieur LOHRER THIERRY
Affrêteur, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur MAILLOT DOMINIQUE
Employé de Banque, CIC EST, MAICHE.
demeurant à LES BRESEUX
- Monsieur MAIROT Thierry
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à SOYE
- Monsieur MALDINEY PASCAL
Technicien d'intervention, CATTIN FILTRATION SAS, PONT-DE-ROIDE. demeurant à VYT-LES-BELVOIR
- Madame MALICHARD ARMELLE
Décolleteuse, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MANGIN Bertrand
Délégué commercial, NATIXIS LEASE, CHARENTON-LE-PONT.
demeurant à BURGILLE
- Monsieur MANGIN Eric
Technicien méthodes, LISI AUTOMOTIVE, LURE.
demeurant à VANDONCOURT
- Monsieur MANTAUX MARIN
Employé, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MARECHAL NADINE
Opératrice à domicile, Ets G. CERF Décolletage, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 231 - Monsieur MARGUIER FRANCIS
Cadre technique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MANDEURE
- Monsieur MARTIN Philippe
Maintenancier process spécialiste moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MATRAY Yves
Sous-directeur, URSSAF LORRAINE, METZ.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MEISTER Eric
Contrôleur Qualité, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur MEMET Thierry
Tôlier retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame MESSAOUDI DALILA
Employée de Commerce, SARL STRADA ET FILLES MAG PROXI, SELONCOURT. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MESSAOUDI JAMEL
Equilibreur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur MEUTERLOS PASCAL
Employé de banque, CREDIT MUTUEL, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à SAONE
- Monsieur MEYER Thierry
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SAINTE-SUZANNE
- Madame MICHAUD Catherine
Agent logistique préparation commandes, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à AMATHAY-VESIGNEUX
- Monsieur MICHEL Eric
Responsable maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU- LE-CAMP.
demeurant à ADAM-LES-VERCEL
- Monsieur MILINKIEWICZ Miczislaw
Maintenancier Process Electromécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur MILLOT Gabriel
Chargé d'opérations immobilières, NEOLIA, MONTBELIARD.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur MINET Philippe
Opérateur de fabrication, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 232 - Madame MONNOT ANNY
Secrétaire administration des ventes, CATTIN FILTRATION SAS, PONT-DE-ROIDE. demeurant à MATHAY
- Monsieur MONTRICHARD ROBERT
Technicien Atelier, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à MALANS
- Madame MORA Nadine
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Madame MOUGEY Maryse
Décolleteuse, UND, FRANOIS.
demeurant à OSSE
- Madame MOUGIN Pascale
Opératrice injection, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur MULIN FREDERIC
Chargé de clientèle en assurances, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE. demeurant à NOIRONTE
- Monsieur MULOT-CESARI JEAN-PIERRE
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Madame MYOTTE Brigitte
Technicienne flux interne, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NASICA Noël
Ingénieur - Cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame NICEY Evelyne
Agent des services logistiques, Mutualité Française Comtoise, BESANCON. demeurant à LES AUXONS
- Monsieur NIGRO VICTOR
Chef d Equipe, Ets G. CERF Décolletage, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur NOLY PASCAL
Ouvrier, ENGIE HOME SERVICES, BELFORT.
demeurant à SOURANS
- Monsieur NOMMAY BENOIT
GAP LEADER, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MATHAY
- Monsieur OLIVIER Vincent
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 233 - Madame PALYS Annie
Agent d'accueil, Sécurité Sociale des travailleurs indépendants de Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à CHENECEY-BUILLON
- Monsieur PAPIANI Daniel
Responsable Clientèle, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur PARROT Jean-Luc
Opérateur régleur, INTERPLEX SOPREC, DANNEMARIE-SUR-CRETE. demeurant à BOUSSIERES
- Madame PAUTHIER Raymonde
Conseillère clientèle, APRR, BESANCON.
demeurant à BURGILLE
- Monsieur PAYOT BERNARD
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à CHATILLON-GUYOTTE
- Madame PEQUIGNOT Anne
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur PERROT Philippe
Ingénieur - cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame PERSONENI Marie
Sage-femme, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND
- Monsieur PEUTOT Laurent
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur PHILIPPE FABRICE
Technicien qualité, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame PIERROT Nadine
Brodeuse papetière, IMPRIMERIE SCHRAAG, TREVENANS.
demeurant à GEMONVAL
- Monsieur PIGUENET MICHEL
Technico - Commercial, MENUISERIE COUVAL, RUPT-SUR-MOSELLE. demeurant à CHARNAY
- Madame PILUTTI Carole
Surveillante Péage, APRR, BESANCON.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur PONE Guy
Adjoint responsable secteur, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à MERCEY-LE-GRAND
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 234 - Monsieur POURCELOT RENE
Responsable arrondissement site, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à BESANCON
- Madame POURCHET ELISABETH
Conseillère en Économie Sociale et Familiale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à MORTEAU
- Monsieur PROT Jean-Marc
Dessinateur en Construction Mécanique, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à ETUPES
- Madame PUTET Jocelyne
Référente technique recouvrement, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX
- Monsieur PY Christophe
Opérateur reprise, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur QUETIN PATRICK
Technicien Flux, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BAVANS
- Madame RAGUIN CLAUDINE
EAP Garnisseuse, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT
- Madame REBILLET Édith
Technicienne expérimentée allocataires, Pôle Emploi, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur REQUET Lucien
Cariste, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à SAINT-VIT
- Madame RESPLENDINO Sylvie
Cadre coordinatrice recouvrement force, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à DAMBENOIS
- Madame RICHARD Sylvie
Secrétaire médicale - assistante en organisation, Sécurité Sociale des travailleurs indépendants de Franche-Comté, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur RIOT PHILIPPE
Employé, HAUCK HEAT TREATMENT - METATHERM, BESANCON. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur RISS Roger
Technicien d'atelier UAP frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE. demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur ROBARDEY Patrick
Mécanicien automobile d'intervention, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à ARCEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 235 - Monsieur ROBERT MICHEL
Chef de Chantier, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, MONTBELIARD. demeurant à MATHAY
- Madame RODRIGUES CATHERINE
Chargée de Diversité et de Prévention, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à BESANCON
- Madame ROUSSET Josette
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ROUX PATRICK
Ouvrier d'Usine, CASTMETAL COLOMBIER - Safe Metal, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur ROY ALAIN
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame ROY MARIE-JEANNE
Secrétaire confirmée, SARL GARAGE CENTRAL, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame SANDOZ MARYSE
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à BESANCON
- Monsieur SAPOLIN Daniel
Agent réception flux internes, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à NAISEY-LES-GRANGES
- Madame SAPOLIN Marie-Paule
Secrétaire-Rédactrice, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à ETALANS
- Monsieur SAULNIER GILLES
Ouvrier, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à TALLANS
- Monsieur SAUTER PHILIPPE
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à BESANCON
- Madame SCHARFF Lucile
Technicienne de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur SCHWARTZMANN Didier
Cariste, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à BESANCON
- Madame SEMATI Rebiha
Encadrante hautement qualifiée, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à ECOLE-VALENTIN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 236 - Monsieur SIHOU-AMAR JEAN
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur SOUHARD Alain
Monteur retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur SYLVESTRE Jacques
Responsable Commercial, ALSTOM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame THEVENOT Caroline
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame THIEBAUD Sylvie
Ergonome - intervenante en prévention des risques professionnels, SIST BTP FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à GENEUILLE
- Madame THOURET CATHERINE
Assistante technique du SM, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur THUMERELLE Robert
Technicien méthodes atelier frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame TISSIER DOMINIQUE
Employée administrative, GALERIES LAFAYETTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TODESCHINI Claude
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à QUINGEY
- Monsieur TOURNOUX Dominique
Chauffeur cuves, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP. demeurant à CHAUX-LES-PASSAVANT
- Madame TREDA Patricia
Opératrice, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur TRIBOUT EUGENE
Chauffeur, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à MANCENANS
- Monsieur TROTTA JEAN
Poseur, SA ANTONIETTI, EXINCOURT.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur VALTHIER Michel
Expert technique, ATOS INTEGRATION, METZ.
demeurant à NOMMAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 237 - Madame VAUCHIER MARIE-LINE
EAP Garnisseuse, FAURECIA SIEDOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur VEJUX Jean-Marie
Ingénieur produit, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à MISEREY-SALINES
- Monsieur VERDOT CLAUDE
CHEF D'EQUIPE COFFRAGE, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX. demeurant à ARCON
- Monsieur VERDOT Jean-Luc
Conducteur d'îlot frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à LOUGRES
- Madame VUILLEMARD-MONTMAYEUR CATHERINE
Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD. demeurant à BESANCON
- Monsieur WELKER JEAN-LUC
Chargé surveillance réseau professionnels, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur YAYGIN MUSTAFA
Cariste, FROMAGERIE DE CLERVAL, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à CLERVAL
- Monsieur ZAOUI SALAH
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
demeurant à ARCEY
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALLEMANDET CATHERINE
Vendeuse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LES FINS
- Monsieur ANTUNES SEBASTIAO
Technicien process, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BETHONCOURT
- Madame AUBRY Odile
Pilote qualité production, CGR PMPC SAS, BOUSSIERES.
demeurant à THORAISE
- Monsieur AZIZI FETTOUMA
Agent d'Entretien, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS-SUR-MOSELLE. demeurant à FRANOIS
- Monsieur BALTHAZARD JACQUES
Journaliste, L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
demeurant à MONTBELIARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 238 - Madame BARBIER Colette
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BRETIGNEY
- Monsieur BARONCIANI Alain
Métrologue, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à TAILLECOURT
- Monsieur BARON Daniel
Chauffeur cuves, MARCILLAT, CORCIEUX.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur BART Denis
Plaquiste, SALVI PEINTURE, Morteau.
demeurant à MONTLEBON
- Monsieur BASSENNE William
Agent maintenance, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur BAVEREL Bernard
Mécanicien de maintenance, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur BEAULIER GERARD
Agent de Maitrise, Ets G. CERF Décolletage, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à FERRIERES-LES-BOIS
- Monsieur BEHRA ERIC
Décolleteur, Ets G. CERF Décolletage, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame BELLETTINI MARTINE
Technicienne du Service Médical, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
demeurant à ETUPES
- Monsieur BELZ JOËL
Maintenancier, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Madame BENOIT Chantal
Ouvrière, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à SAONE
- Madame BERCOT Veronique
Technicienne hautement qualifiée, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à DELUZ
- Madame BERETTA Martine
Auditrice contrôleuse, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à EXINCOURT
- Madame BERLOT Patricia
Opératrice polyvalente UEP contrôle, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 239 - Monsieur BERNARD Daniel
Opérateur travaux, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ. demeurant à BONDEVAL
- Madame BERNASCONI Jackie
Infirmière, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BERTOLOTTI FRANCISCO
Méthodes UAP, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MANDEURE
- Madame BERTRAND DOROTHEE
Agent de relations, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame BESANCON Edith
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à ALLENJOIE
- Monsieur BETELLI Paul
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SOYE
- Monsieur BIANCHI Michel
Opérateur polyvalent UEP services, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur BIFARINI Marc
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur BILLOD Claude
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame BILLOT CHRISTINE
Assistante Formation, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
- Madame BLAISE Catherine
Responsable adjointe service rentes, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur BOILLON Pascal
Régleur, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Monsieur BOIVIN Daniel
Directeur administratif et financier, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Madame BONNEMAIN Martine
Assistante ordonnancement, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE. demeurant à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 240 - Monsieur BONNET Claude
Professionnel confirmé de la fonction allocataires, POLE EMPLOI - BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à LES AUXONS
- Monsieur BORDY Pascal
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur BOUDINET Dominique
Ouvrier polyvalent, Ets PRETOT FRERES, LARIANS-ET-MUNANS.
demeurant à VERNE
- Monsieur BOUHELIER Didier
Chauffeur Collecteur, SOCIETE BORDY, MANDEURE.
demeurant à LIEBVILLERS
- Monsieur BRESCIANI Jean-Pierre
Technicien Qualité, ALSTOM POWER SYSTEMS, BELFORT.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur BRIOT Étienne
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur BRUDER Pascal
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DUNG
- Madame BULLE ISABELLE
AEL Agent Polyvalent d'Exploitation, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à PUGEY
- Monsieur BULLE Jean-Marie
Livreur sur citerne, THEVENIN&DUCROT DISTRIBUTION, PONTARLIER. demeurant à CHANTRANS
- Monsieur BURRI Michel
Chef d'exploitation, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur BUSSIERE DIDIER
Directeur agence multicanal, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CALISKAN Cemal
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Madame CASOLI JOCELYNE
Aide à domicile, ELIAD, BESANCON.
demeurant à AVANNE-AVENEY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 241 - Madame CASSAGNE Evelyne
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à TRESSANDANS
- Madame CASSARD Véronique
Ouvrière de conditionnement, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL- VILLEDIEU-LE-CAMP.
demeurant à VALDAHON
- Monsieur CASTANHEIRA Manuel
Décolleteur, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à ORNANS
- Madame CASTANHEIRA Manuela
Ouvrière, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à ORNANS
- Monsieur CHAMBON Claude
Opérateur régleur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à MONTFORT
- Monsieur CHATEAU Marc
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MANDEURE
- Monsieur CHENAIL FRANCIS
Maintenancier, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à ROCHES-LES-BLAMONT
- Madame CHEVALLIER Annie
Inspectrice du recouvrement, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Monsieur CHICOTOT Roland
Conducteur d'installation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ARCEY
- Madame CHOPARD JEANNINE
assistante, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à BESANCON
- Monsieur CLAUDEL Rémy
Professionnel d'essai, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Monsieur COLLAVINO Philippe
Electricien, SOCIETE EXPLOITATION de CHAUFFAGE et INCINERATION Planoise, BESANCON.
demeurant à ABBANS-DESSOUS
- Monsieur COLSON Francis
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à GRAND-CHARMONT
- Madame CONSTANTIN MARIE-CHRISTINE
Ouvrière, CHEVAL FRERES SAS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 242 - Monsieur COQUERET DOMINIQUE
Technicien DA, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur COULOT PIERRE
Chef de chantier, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, MONTBELIARD. demeurant à CHASNANS
- Madame COUROUX Béatrice
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CUCHE PATRICK
Chef de secteur, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame CUENIN Christine
Opératrice polyvalente UEP chauffeur expédition VN, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur CURIE DIDIER
Responsable logistique, FLEX-N-GATE, BURNHAUPT-LE-HAUT.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur DA SILVA ALMEIDA MANUEL
AEL Préparateur de Commandes, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à PIREY
- Monsieur DEBUCHY PATRICK
Conseiller Patrimonial, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à DUNG
- Monsieur DELCASSO Thierry
Responsable d'équipe, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à DASLE
- Madame DEMARCHE Frédéric
Pilote automatisme, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame DENIS Patricia
Opératrice polyvalente UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à ROUGEMONTOT
- Monsieur DENIZET Thierry
Moniteur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Madame DESANGLOIS MICHELE
Opératrice de production, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur DI BIAGIO Laurent
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 243 - Monsieur DIETRICH DANIEL
Opérateur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à MATHAY
- Monsieur DI GERMANIO Jean-Pierre
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MATHAY
- Madame DOISY Evelyne
Opératrice de fabrication, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame DORNIER Geneviève
Opératrice Polyvalente UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur DROZ-VINCENT Yves
Correspondant fonctionnel d'applications, CPAM DU DOUBS, BESANCON. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur DUPRÉ Max
VRP titulaire, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à BESANCON
- Monsieur EL MAAROUFI Hafid
Conducteur installation fluides, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur ETIENNE GILLES
Opérateur de production, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur FABING Dominique
Technicien en métrologie, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VOUJEAUCOURT
- Madame FAIVRE Liliane
Conductrice essayeuse véhicules, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DESANDANS
- Monsieur FAIVRE Michel
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FERRARI Nadine
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur FIEROBE RENE
Régleur, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur FIGENT Michel
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 244 - Monsieur FIORESE JEAN-LUC
Technicien logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur FLESCH Dominique
Agent professionnel de logistique, TREVEST, ETUPES.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame FLEURY Murielle
Opératrice de fabrication, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à CHAUCENNE
- Monsieur FLORIOT ERIC
Salarié, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur FONTAINE Alain
Gestionnaire de stock, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à POUILLEY-FRANCAIS
- Monsieur FRETE JEAN-FRANCOIS
Directeur d'usine, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à NOMMAY
- Madame GAIOTTI Marina
Agent de stérilisation, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à MONCLEY
- Monsieur GAL Jean-Claude
Formateur lancement montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Madame GALLARDO SAN JOSE RENEE
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à BESANCON
- Madame GARCIA Françoise
Project management analyst, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame GELINOTTE ISABELLE
Opératrice de production, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame GESBERT Catherine
Gestionnaire du personnel, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ECOT
- Monsieur GIFFARD Jean-Claude
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur GIRARD PASCAL
Technicien méthodes, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à HERIMONCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 245 - Monsieur GRANDCLEMENT PIERRE
Expert Immobilier, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur GRANDJEAN Bernard
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à LOUGRES
- Monsieur GRASSI Jean-Pierre
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
- Madame GREMION Christine
Opératrice Polyvalente UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à VOUJEAUCOURT
- Monsieur GROSSOT Jean-Louis
Technicien d'essai - mise au point, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VELLEROT-LES-BELVOIR
- Monsieur GUENIN Pierre
Opérateur rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à PELOUSEY
- Monsieur GUICHON Jacques
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTENOIS
- Monsieur GUIDET CHRISTIAN
Cariste, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BAVANS
- Monsieur GUINCHARD Michel
Responsable atelier, SARL SEFOC, SAINT-VIT.
demeurant à ABBANS-DESSUS
- Madame GUYON Viviane
Agent vêtement de travail, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur HARNOUDS Bruno
Opérateur Polyvalent UEP Mécanique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur HASSAINIA Cherif
Ouvrier spécialisé cariste, SNOP, ETUPES.
demeurant à EXINCOURT
- Madame HENRY Patricia
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MATHAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 246 - Monsieur HENRY Philippe
Technicien d'études, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MATHAY
- Monsieur HOLDER Simplice
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur HOLOT Patrick
Responsable d'unité logistique, CREDIT MUTUEL - CIC SERVICES, NANTES. demeurant à RANCENAY
- Monsieur HUDELOT Flavien
Pré-retraité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à ONANS
- Monsieur HUEBER Claude
Chef de carrière II, GRANULATS de Franche Comté, ARCEY.
demeurant à ONANS
- Madame ISSENMANN Brigitte
Opératrice Polyvalente UEP Montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à PRESENTEVILLERS
- Madame JOURDAIN Agnès
Assembleuse assistante technique, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON. demeurant à DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS
- Monsieur KHERBOUCH Nour Eddine
Cariste, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Madame KNIPILLAIRE Jocelyne
Secrétaire de direction, District de Football Doubs - Territoire de Belfort, BESANCON. demeurant à BETHONCOURT
- Madame KUBSKI BRIGITTE
Employée de banque, CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Monsieur LAMBOLEY PASCAL
Technicien maintenance, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à ETOUVANS
- Monsieur LAUPIN JEAN-PIERRE
Opérateur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE.
demeurant à MATHAY
- Madame LEDEUR Catherine
Agent administratif, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à BLAMONT
- Madame LEGRIS MARYLINE
Opératrice de production, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 247 - Madame LELE GRACINDA
Agent de Fabrication, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à ORNANS
- Monsieur LEROY Didier
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BATTENANS-LES-MINES
- Monsieur LINIK Patrick
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à EXINCOURT
- Monsieur LORRAIN Philippe
Technicien process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SOCHAUX
- Madame LOURENÇO-GOMES Jacqueline
Aide-soignante, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à BULLE
- Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre
Conducteur d'engins, SOGEA, BAUME-LES-DAMES.
demeurant à NAISEY-LES-GRANGES
- Monsieur MAIROT Thierry
Opérateur de production, STREIT MECANIQUE, PAYS DE CLERVAL.
demeurant à SOYE
- Madame MAIZIERES FABIENNE
Opératrice sur tours à commandes numériques, Decolletage de la Garenne - DDLG, ORNANS. demeurant à ECHEVANNES
- Monsieur MARCHAL Alain
Professionnel logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BAVANS
- Monsieur MARGUET Michel
Technicien en frappe à froid, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à SAONE
- Monsieur MARGUET PATRICE
Technicien maquettes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MARION Gilles
Technicien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à BROGNARD
- Madame MARIOTTI Dominique
Infirmière de santé au travail, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ARBOUANS
- Monsieur MARMILLOD Joël
Maintenancier multi-métiers, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 248 - Monsieur MARTIN CHRISTIAN
Technicien d'exploitation, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame MARTIN ELISE
Employée de Banque, CIC EST, MAICHE.
demeurant à GRANDFONTAINE
- Madame MARTINEZ ROSELYNE
Manageuse, CPAM HAUTE SAONE, VESOUL.
demeurant à MONCEY
- Madame MATHIEU Mireille
Monitrice, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, HERIMONCOURT.
demeurant à ABBEVILLERS
- Monsieur MAUGERI ANTOINE
Pilote injection, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur MAUVAIS LUCIEN
Employé de banque, CREDIT MUTUEL DE MAICHE, MAICHE.
demeurant à MAICHE
- Monsieur MAZZOLINI Jacques
Ingénieur-cadre, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SELONCOURT
- Monsieur MENETRIER GILLES
Chef Pâtissier, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX.
demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT
- Madame MERGHAD-BUCHETON Fatma
Référente technique gestion du risque, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Monsieur MESSAHEL Abdelkrim
Electromécanicien, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, MONTBELIARD. demeurant à SOCHAUX
- Monsieur METTEY Lionel
Maintenancier process mécanicien, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à ONANS
- Madame MICHEL Martine
Technicienne ressources humaines, ZFH, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à DAMBELIN
- Madame MILIVOJEVIC Vera
Chefffe d'équipe, ONET PROPRETE ET SERVICES, AUDINCOURT.
demeurant à SOCHAUX
- Monsieur MILLOT PHILIPPE
Directeur de Banque, CREDIT MUTUEL - PROFESSIONS DE SANTE, BESANCON. demeurant à BESANCON
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 249 - Monsieur MISNER Patrick
Monteur retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur MONNIER Lionel
Monteur retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AIBRE
- Madame MORENO CHRISTINE
SECRÉTAIRE, SCM AUDRIX, AUDINCOURT.
demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS
- Madame MUBIAYI Josiane
Chargée de clientèle particuliers, Crédit Mutuel Planoise, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame MULLER Armelle
Opératrice Polyvalente UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur MULLER Jean-Jacques
Technicien de méthodes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur MUNSCH Jean-Paul
Technicien de logistique - approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame MYOTTE Brigitte
Technicienne flux interne, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur NAEGELEN Pascal
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à MONTBELIARD
- Madame NEDEY Claudine
Opératrice Polyvalente UEP Ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à PAYS DE CLERVAL
- Madame NEDEY Joelle
Opératrice, MICRO-MEGA, BESANCON.
demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame NEGAR Chantal
Opératrice Polyvalente UEP Cariste Logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
- Monsieur NGUYEN Yves
Opérateur polyvalent UEP services, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 250 - Madame NOIR Francine
Auxiliaire-puéricultrice, HOSPITALIA MUTUALITE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame NOUGUÉ Marie-José
Technicienne contrôle réception, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON. demeurant à BESANCON
- Madame NOURRY AGNES
ouvrière, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à ORNANS
- Monsieur NUTA Olivier
Technicien en fiabilité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SOCHAUX
- Madame ORIONNOT Agnès
Opératrice polyvalente UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BAVANS
- Monsieur PAICHEUR GUY
Magasinier, FUJI AUTOTECH FRANCE, VALENTIGNEY.
demeurant à PONT-DE-ROIDE
- Monsieur PAICHEUR Jean-Luc
Technicien en automatisme, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
- Madame PAQUETTE Catherine
Comptable recouvrement, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame PARAVICINI FRANCOISE
Agent de magasin, GEFCO FRANCE S.A.S., SAUSHEIM.
demeurant à MATHAY
- Monsieur PARDONNET Gilles
Employé d'entretien, U LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
demeurant à BOUSSIERES
- Madame PARISOT Marie-Françoise
Comptable, KORIAN, DEVECEY.
demeurant à BESANCON
- Madame PATOIS BRIGITTE
Technicienne RH, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à CHATILLON-LE-DUC
- Monsieur PATOZ CLAUDE
Menuisier, COFRECO SAS, LA CLUSE-ET-MIJOUX.
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur PATTON Dominique
Conseiller financier, ALLIANZ, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à GONSANS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 251 - Madame PAVILLARD Anny
Responsable expéditions, SNOP, ETUPES.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur PAVILLARD Pascal
Animateur de formation, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SEMONDANS
- Monsieur PELLICIOLI Pascal
Responsable d'unité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BERCHE
- Madame PERNIN Paule
Analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à DESANDANS
- Madame PERRET Dominique
Assistante de service de personnel, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à PRESENTEVILLERS
- Monsieur PERROT Jean-Michel
Monteur retoucheur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SELONCOURT
- Madame PERROT Monique
Monitrice, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Madame PETIT Sylvie
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à DAMPIERRE-LES-BOIS
- Madame PEZZUCHI Mireille
Conseillère funéraire, OGF, MONTBELIARD.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame PHILIPPOT Brigitte
Secrétaire, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BADEVEL
- Madame PICARD Chantal
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Madame PIERROT Nadine
Brodeuse papetière, IMPRIMERIE SCHRAAG, TREVENANS.
demeurant à GEMONVAL
- Monsieur PIQUARD Gilles
Analyste qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BART
- Monsieur PIQUEREZ Serge
Technicien en métrologie, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 252 - Monsieur PLANÇON Bernard
Responsable magasin, SAS PAGOT CAPUT, SAONE.
demeurant à NANCRAY
- Monsieur PORTUGAL MARQUES CARDOSO Antonio
Mécanicien automobile d'intervention, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à LOUGRES
- Madame POURCHET Evelyne
Monteuse retoucheuse, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame PRILLARD Jacqueline
Agent de fabrication, PEUGEOT SAVEURS SNC, QUINGEY.
demeurant à LIESLE
- Monsieur QUERE Jean-François
Moniteur flux constituants, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur QUETIN PATRICK
Technicien Flux, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à BAVANS
- Monsieur RABOUL Jean-Claude
Opérateur polyvalent UEP cariste logistique, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame RAMOS FREIRE GODINHO Fernanda
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à ETUPES
- Monsieur RAPHAT Jean-Louis
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Madame REMOND SYLVIANE
Assistante technique, CNAMTS - DRSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à HERIMONCOURT
- Monsieur RENAUD ALEXIS
Retraité, GAEC LA FERME DE COUCOU, ARPAVON.
demeurant à MANDEURE
- Monsieur RENAUD Frédéric
Agent technicien rectifieur, STANLEY TOOLS FRANCE, BESANCON.
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Madame REUILLE Danielle
Ouvrière, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Madame RICHARD Francoise
Opératrice de contrôle visuel, METALIS, PONT-DE-ROIDE.
demeurant à MATHAY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 253 - Monsieur RICHARD Jacques
Responsable de groupe, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à ANTEUIL
- Madame RIZZI DANIELLE
Opératrice de production, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à LOUGRES
- Monsieur ROBELIN Henri
Moniteur, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SOURANS
- Monsieur ROCES-FERNANDEZ ALBERT
Assistant sécurité perso biens, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à OSSE
- Monsieur ROPP Philippe
Préparateur (ETAM), PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MONTENOIS
- Monsieur ROQUE CASTANHEIRA José
Régleur Décolleteur, BOURQUIN DECOLLETAGE, AMANCEY.
demeurant à ORNANS
- Madame ROSSE SYLVIE
Contrôleuse assermentée, CAF DU DOUBS, MONTBELIARD.
demeurant à SELONCOURT
- Monsieur ROUSSEY Thierry
Opérateur polyv UEP cariste logistique, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES VESOUL, VESOUL.
demeurant à CUBRIAL
- Madame ROY MARIE-JEANNE
Secrétaire confirmée, SARL GARAGE CENTRAL, BAUME-LES-DAMES. demeurant à BAUME-LES-DAMES
- Madame RUCHS Yvette
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ETUPES.
demeurant à SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Monsieur RUDY MICHEL
Coor/pilote outillage, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS. demeurant à MANDEURE
- Monsieur SAILLET Jean-François
Technicien de logistique - approvisionnement, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BERCHE
- Madame SANTOS Maria de Fatima
Opératrice polyvalente UEP peinture, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur SARRON Dominique
Professionnel des services, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à AUDINCOURT
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 254 - Monsieur SAUNIER Thierry
Préparateur outillage, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à SELONCOURT
- Madame SAVARY Isabelle
Opératrice polyvalente UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à BETHONCOURT
- Monsieur SCHAGENE Philippe
Peintre, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à DESANDANS
- Monsieur SCHMIDT CHRISTOPHE
AEL Cariste, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à VAIRE-ARCIER
- Madame SERENA Véronique
Agent Technique SDA, APRIA RSA, MONTREUIL.
demeurant à BESANCON
- Monsieur SID Mohamed
Gap leader, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, MANDEURE. demeurant à MONTBELIARD
- Monsieur SIMON Claude
Agent sg/formateur, CASTMETAL COLOMBIER - Safe Metal, COLOMBIER-FONTAINE. demeurant à COLOMBIER-FONTAINE
- Monsieur SIMON Walter
Opérateur polyvalent UEP montage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à SOCHAUX
- Madame SOEHNLEN Françoise
Professionnelle des services, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à MATHAY
- Monsieur SOUCHA Raymond
Maintenancier process, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à VIEUX-CHARMONT
- Monsieur TARANTINI Patrick
Opérateur polyvalent UEP ferrage, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX.
demeurant à AUDINCOURT
- Monsieur TATON Roger
Technicien de Prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur TESAR Michel
Technicien expert auto, PSA RETAIL ILLZACH, ILLZACH.
demeurant à RAYNANS
- Madame TOURNIER BRIGITTE
Agent administratif exploitation, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à VALLEROY
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 255 - Monsieur TOURNOUX Dominique
Chauffeur cuves, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP. demeurant à CHAUX-LES-PASSAVANT
- Monsieur TOURNOUX Marcel
Opérateur frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
demeurant à FESCHES-LE-CHATEL
- Monsieur TRAUTENBERGER Hubert
Conducteur poids-lourd / cariste, SOCIETE GEODIS AUTOMOTIVE EST, ETUPES. demeurant à EXINCOURT
- Monsieur TREILLE FRANCOIS
Agent Logistique, DEFTA AIRAX, CHEMAUDIN.
demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES
- Monsieur TRONCIN ERIC
AEL CARISTE, EASYDIS, BESANCON.
demeurant à POULIGNEY-LUSANS
- Madame VANDAS BERNADETTE
Assistante de gestion, FLEX-N-GATE, AUDINCOURT.
demeurant à VALENTIGNEY
- Monsieur VAUTHIER Patrick
Agent Logistique, ALSTOM, BELFORT.
demeurant à BAVANS
- Madame VERDIN MARTINE
Technicienne monétaire clientèle groupe, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur VERISSIMO François
Mécanicien véhicules prototypes, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à BONDEVAL
- Monsieur VIDREIRO NOVO Júlio
Régleur visserie, ITW RIVEX, ORNANS.
demeurant à AMANCEY
- Madame VUILLAUME Brigitte
Employée de Banque, CIC EST, MAICHE.
demeurant à REMORAY-BOUJEONS
- Monsieur VURPILLOT Alain
Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, BESANCON.
demeurant à BESANCON
- Monsieur ZAMBELLI Gilles
Professionnel, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
demeurant à VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
- Madame ZELE Christine
Technicienne de la qualité, PSA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, SOCHAUX. demeurant à PRESENTEVILLERS
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 256 - Madame ZONA Daniela
Secrétaire de direction, KPMG, MONTBELIARD.
demeurant à VOUJEAUCOURT
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Le Préfet
Raphaël BARTOLT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-08-017 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 257 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-11-005
Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2018
Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2018
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 258 A R R Ê T É N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Pontarlier,
A R R Ê T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADJOUDJ Djamel
Adjoint administratif, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à MONTFERRAND- LE-CHATEAU.
- Madame AEBISCHER Catherine
Assistante enseignement artistique principale, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame ALTHUSSER Karine
Rédactrice Principale 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à SELONCOURT.
- Madame ANIBA Stéphanie
Infirmière en soins généraux, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BACH Geoffroy
Ingénieur Principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BARBET Béatrice
Aide-Soignante, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à CHOUZELOT.
- Madame BARON Isabelle
Attachée Principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à MONCLEY.
- Madame BARSOT Nathalie
Rédactrice Principale 2ème Classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
1/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 259 - Madame BELIARD Maryse
Adjointe technique principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BENYAHIA Naceur
Agent de maitrise, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à HOUTAUD.
- Madame BERREUR Laurence
Puéricultrice Directrice Etablissement, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BERTHET Françoise
Ingénieure en chef, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BERTRAND Thierry
Ingénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
- Madame BETTEMBOST Séverine
Auxiliaire de Puériculture Principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
- Monsieur BIGOLET Flavien
Agent de maitrise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BONNAY.
- Monsieur BOBILLIER Pierre
Rédacteur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à MAISONS-DU-BOIS- LIEVREMONT.
- Madame BOUCON Valérie
Agent polyvalent d'établissement de la petite enfance, VILLE DE BESANCON, demeurant à PALISE.
- Madame BOUDOUKARA Valérie
Assistante Socio-Educative Principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à COURCELLES-LES-MONTBELIARD.
- Monsieur BOUKHENOUS Ahmed
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CANTO Florence
Adjointe du patrimoine principale 1è classe, MAIRIE D'EXINCOURT, demeurant à EXINCOURT.
- Madame CHABOD Nathalie
Rédactrice principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à LA CLUSE-ET-MIJOUX.
- Monsieur CHABOUD Pierre
Adjoint technique principal, MAIRIE de PUGEY, demeurant à PUGEY.
- Madame CHAUVIN Frédérique
Attachée principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHAVEY Hélène
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame CHERVET Séverine
Responsable comptabilité, Communauté de Communes des 2 vallées Vertes, demeurant à HYEMONDANS.
2/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 260 - Madame CHIPPEAUX Valérie
Ouvrière principale, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BAVANS.
- Monsieur CHOURLIN Nicolas
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à GENNES.
- Monsieur CLAVEY Yohann
Enseignant de la natation, VILLE DE BESANCON, demeurant à QUINGEY.
- Madame COPPEY Stéphanie
Infirmière spécialisée, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CORBET Jean-Luc
Adjoint au Maire, MAIRIE DE FOUCHERANS, demeurant à FOUCHERANS.
- Madame CORNEVAUX Carole
Adjointe technique principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHARNAY.
- Monsieur COSTANTINI Bruno
Ingénieur Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à CHEMAUDIN.
- Madame CUENET Anne-Claire
Attachée, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à MOUTHE.
- Monsieur CUENOT Yves
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à GENEUILLE.
- Madame CUINET Véronique
Rédactrice Principale 1e classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à DOUBS.
- Madame DAGUE Nadine
Aide-Soignante, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à CESSEY.
- Madame DARTEVELLE Nathalie
Adjointe technique principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
- Monsieur DA SILVA David
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BEURE.
- Madame DE OLIVEIRA Emmanuelle
Infirmière D.E, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à ARC-ET-SENANS.
- Monsieur DERLER Patrick
Adjoint Technique Principal 1 è classe, MAIRIE DE BETHONCOURT, demeurant à BETHONCOURT.
- Monsieur DEVILLERS Frédéric
Technicien principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à GUYANS-DURNES.
- Madame DUBILLARD Catherine
Médecin Territorial Hors Classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ROCHES- LES-BLAMONT.
- Madame DULPHY Marie-Line
3/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 261 Technicienne principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame FABIAN Estelle
Infirmière spécialiste, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BART.
- Madame FINQUEL Stéphanie
Infirmière spécialisée, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Madame FORSINETTI Nathalie
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame FORT Josette
Adjointe Administrative Territoriale, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur FRANGNE Thierry
Agent de maitrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GALLAND Kevin
Adjoint Technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GATT Virginie
Adjointe technique principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
- Monsieur GAUTHEY Franck
Employé administratif polyvalent, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à LES AUXONS.
- Monsieur GELIN Stéphane
Adjoint administratif principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GENERET Fabienne
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame GRANDMAISON Isabelle
Rédactrice Principale 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GUILLOT Pascal
Adjoint technique principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame GUINET Edith
Aide - Soignante, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à CHOUZELOT.
- Monsieur GUYON Franck
Professeur de CFA, VILLE DE BELFORT, demeurant à CLERVAL.
- Madame HAMMACHE Nora
Rédactrice Principale, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BONNAY.
- Monsieur JACOB Adrien
Adjoint Technique Principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
- Madame JEANNERET Nathalie
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
4/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 262 - Madame JEANNIN Stéphanie
ATSEM, MAIRIE DE SAINTE SUZANNE, demeurant à COLOMBIER-FONTAINE.
- Madame JEAN Odile
Adjointe technique principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame JEUNET Marina
Adjointe administrative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BEURE.
- Monsieur KAFIZ David
Adjoint technique, MAIRIE DE CHENECEY-BUILLON, demeurant à CHENECEY-BUILLON.
- Madame KARP Colette
Agent de Maitrise Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à VORGES-LES- PINS.
- Monsieur LABREUCHE Jean-Louis
Agent de maitrise, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHALEZEULE.
- Monsieur LANOY Frederic
Agent de maitrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHOUZELOT.
- Madame LAVAL Sophie
Attachée principale territoriale, Fonds Régional d'Art Contemporain, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Monsieur LAVILLE Pascal
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur LEFEBVRE Olivier
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur LE STRAT Jean-Michel
Conducteur Ambulancier, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur LINDERME Jean-Michel
Agent communal, MAIRIE DE SERRE LES SAPINS, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
- Monsieur LOETSCHER Sébastien
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LORTON Corinne
Assistante socio-éducative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MAILLARD Sylvie
Brigadier chef principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MAILLOT Frédéric
Technicien Principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MAIRE Hélène
adjointe administrative, MAIRIE ARC ET SENANS, demeurant à ARC-ET-SENANS.
- Monsieur MANZONI Florent
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à VALDAHON.
5/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 263 - Monsieur MARQUIS Philippe
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MASSON Jean-Pierre
Adjoint au Maire, MAIRIE DE FOUCHERANS, demeurant à FOUCHERANS.
- Madame MATHEY Marie-Claude
Adjointe Technique Principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à RECOLOGNE.
- Madame MAZOUZ Nadia
Praticienne hospitalière, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur MAZOYER Richard
Directeur Général des Services, MAIRIE D'ORNANS, demeurant à ORNANS.
- Monsieur MENIERE Olivier
adjoint technique territorial principal 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ROULANS.
- Monsieur MERTZ Gérald
Technicien Principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à ROULANS.
- Madame MILLE Béatrice
Agent de Services Hospitaliers Qualifié, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à AMONDANS.
- Madame MILLET Catherine
Rédactrice principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MOLLIER Chrisitine
Rédactrice Principale 2e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à MONTFAUCON.
- Monsieur MONCH Thierry
Conducteur ambulancier, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur MOUCHOTTE Emmanuel
Adjoint du patrimoine principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MULLER Anne-Claude
Attachée, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à AMANCEY.
- Madame NICOT Christine
Attachée principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à THISE.
- Monsieur NIMIRF Gervais
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à NOIRONTE.
- Madame NOMMAY Carole
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame NORMAND Catherine
Adjointe Technique Principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PAN Nathalie
Infirmière spécialisée, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à VOUJEAUCOURT.
6/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 264 - Monsieur PERGAUD Thierry
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PETIOT André
agent collectivité territorial, MAIRIE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Monsieur PFUNDSTEIN Didier
Technicien principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à LE MOUTHEROT.
- Monsieur POULET Daniel
Ancien Maire - Ancien Conseiller, MAIRIE DE LOMBARD, demeurant à LOMBARD.
- Monsieur RAHON Philippe
Rédacteur Principal 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur REMOND Ludovic
Agent de maitrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à FERRIERES-LES-BOIS.
- Madame RICHARD Laurence
Aide soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SAINT-JULIEN-LES- MONTBELIARD.
- Monsieur ROBERT Richard
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à GENNES.
- Madame ROCHE Florence
Adjointe administrative principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur ROLLE Lionel
Rédacteur Territorial, mairie Courcelles-Les-Montbéliard, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame ROUGEOT Mayline
Infirmière spécialisée, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à VILLARS-SOUS-ECOT.
- Madame SANCEY Myriam
Adjointe administrative principale, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à DOUBS.
- Monsieur SCARLATELLA Gabriele
Ouvrier principal, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ETUPES.
- Madame SCHUH Béatrice
Assistante Socio-Educative Principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTARLIER, demeurant à MONTPERREUX.
- Madame SCHWEITZER-ROCKLIN Anne-Catherine
Attachée principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à LE GRATTERIS.
- Monsieur SIMON Claude
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à VENNES.
- Monsieur SIMON Patrick
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
7/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 265 - Madame TCHOBANIAN Dominique
Adjointe Administrative Principale de 2è classe, VILLE DE BELFORT, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur THIENOT Bruno
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame TISSOT Valérie
Adjointe administrative principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à SAONE.
- Madame TODESCHINI Corinne
Educatrice de jeunes enfants, VILLE DE BESANCON, demeurant à TARCENAY.
- Madame TOTEMS Christiane
Adjointe Administrative, MAIRIE DE BEUTAL, demeurant à BEUTAL.
- Madame TRUCHE Edith
Assistante socio-éducatif principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à SAINT-VIT.
- Madame VALLADONT Carole
Rédactrice Principale 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame VALOT Simone
Adjointe au Maire, MAIRIE DE LIESLE, demeurant à LIESLE.
- Monsieur VERNIER Benoît
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur VIEILLE-PETIT Christophe
Agent de maitrise principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à DOUBS.
- Madame VILLEMIN Isabelle
Educatrice de jeunes enfants, VILLE DE BESANCON, demeurant à AMAGNEY.
- Madame VINCENT Florence
Rédactrice principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
- Monsieur WEGHAUS Denis
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur WOLFF Thierry
Enseignant de la natation, VILLE DE BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame ZAGO Valérie
Rédactrice, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à VALDAHON.
- Monsieur ZAMBONI Sylvain
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à OSSELLE-ROUTELLE.
- Monsieur ZAMOUTH Olivier
Ingénieur en Chef Hors Classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
8/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 266 Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AMIOT Brigitte
Attachée, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à FONTAIN.
- Madame ANGUENOT Marie-Odile
Rédactrice Principale 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à NANCRAY.
- Madame ANTONI Marie-josée
Adjointe Technique Principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTROND-LE-CHATEAU.
- Madame BARICAULT Nelly
Cadre supérieure de santé, VILLE DE BESANCON, demeurant à SAINT-VIT.
- Madame BARTHET Sabine
Rédactrice Principale 2ème Classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BAUME-LES-DAMES.
- Madame BARTHOULOT Françoise
Rédactrice Territoriale, SIVOM de BERCHE - DAMPIERRE SUR LE DOUBS, demeurant à PONT-DE- ROIDE.
- Madame BENECHET Catherine
Agent spécialisée principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BERION Christine
Attachée, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à FRASNE.
- Madame BOUDET Nathalie
Adjoint Technique Territorial Principal 2 e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à FOUCHERANS.
- Monsieur BOUET Christian
Agent de collectivité territoriale, MAIRIE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Monsieur BOUHELIER Philippe
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
- Monsieur BOURIEZ Christophe
Assistant d'enseignement artistique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BRULPORT Christine
Attachée, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BRUNCHER Carole
Adjointe technique principale, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à BART.
- Monsieur CHOUADRA Jean-Philippe
Rédacteur Principal 1 e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à VALDAHON.
- Madame CLERC Nadine
adjointe technique principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur COILLOT Alain
Ingénieur principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
9/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 267 - Monsieur CORNE Edmond
Directeur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur COURVOISIER Claude
Maire, MAIRIE DE VILLERS SOUS CHALAMONT, demeurant à VILLERS-SOUS-CHALAMONT.
- Monsieur CUNY Jean
Rédacteur Principal 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à PIREY.
- Madame DARD Maryse
Adjointe technique principale, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Madame DEGRADOT Catherine
Adjointe Administrative Principale 2e classe, MAIRIE DE THISE, demeurant à CHAUDEFONTAINE.
- Madame DESPLAUDES Maryse
Attachée, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DOUILLET Patrick
Rédacteur principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DREWNOWICZ Eric
Cadre de santé, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BETHONCOURT.
- Monsieur DREZET Sylvain
Adjoint Technique Territorial, Mairie de LAISSEY, demeurant à LAISSEY.
- Madame DUPRE Corinne
Ingénieure principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame FEUVRIER Fabienne
Adjointe administrative principale, MAIRIE DE PONT DE ROIDE - VERMONDANS, demeurant à PONT- DE-ROIDE VERMONDANS.
- Monsieur FORNI Daniel
Adjoint administratif principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GIGON Jean
Rédacteur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GUICHON Jocelyne
Agent spécialisée principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur HENRIET René
Technicien Principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à ARCON.
- Madame HENRIOT Carole
Adjointe Technique Territoriale Principale 2e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à CHEMAUDIN.
- Monsieur HERRGOTT Thierry
Adjoint Technique Principal de 1e classe, MAIRIE D'EXINCOURT, demeurant à EXINCOURT.
- Monsieur HIEBOOUS Karim
10/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 268 Adjoint Technique Principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur HINTZY Henry
Adjoint technique principal, TERRITOIRE HABITAT, demeurant à ARCEY.
- Madame HOANG Nelly
Rédactrice principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BONNAY.
- Monsieur HUOT-MARCHAND Bernard
Adjoint au maire, Mairie, demeurant à MONTGESOYE.
- Monsieur ISIDORE Gérald
Technicien Principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à SAONE.
- Madame JACCOTTEZ Patricia
Agent des Services Hospitaliers Qualifiée, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame JEANFAIVRE Catherine
Auxiliaire de périculture, CCAS- VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à ACCOLANS.
- Madame LABORDE-GALMICHE Bernadette
Adjointe administrative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à PUGEY.
- Madame LARDIER Colette
Adjointe technique principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHALEZEULE.
- Madame LA ROCCA Marianne
Rédactrice Principale 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame LEBLANC Patricia
Adjointe Administrative Principale 2e classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Monsieur LEGRAND Alain
Technicien Supérieur Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur LEJEUNE Gilbert
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTROND-LE-CHATEAU.
- Madame LONGO Stella
Adjointe Technique Principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MEILHAC Véronique
Attachée territoriale, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BEURE.
- Madame MERCET Christine
Infirmière en soins généraux, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MOUCHART Christophe
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à BELLEHERBE.
- Madame MOUHOT Sylvie
ATSEM principale, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à BONDEVAL.
11/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 269 - Monsieur MOUROT Daniel
Ingénieur en chef, VILLE DE BESANCON, demeurant à DURNES.
- Madame PERCEBOIS Fabienne
Aide soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame PERERA Frédérique
Adjointe administrative principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à ARC-ET-SENANS.
- Madame PERGAUD Veronique
Rédactrice principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PETIT Marc
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame POCHET Géraldine
Adjointe Technique Territoriale, MAIRIE DE GRAND CHARMONT, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Madame PONSOT Françoise
Rédactrice Principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à MORRE.
- Monsieur QUARTO Francois
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX.
- Madame RENEON Nathalie
Rédactrice principale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à VILLARS-SAINT-GEORGES.
- Madame RIOT Francine
Conseillère socio-éducative, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame ROLE Christine
Aide soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à SOCHAUX.
- Madame SEYS Christine
Attachée, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTGESOYE.
- Madame SIMERAY Frédérique
Attachée, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BOUCLANS.
- Monsieur TOURNOUX Didier
Ingénieur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame TRAVAILLOT Elisabeth
Adjointe du patrimoine principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame TROUESSARD Joëlle
Adjointe technique principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE.
- Madame URLACHER Marie-Jeanne
Attachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
12/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 270 - Madame VUILLEMIN Brigitte
Bibliothécaire principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame WOJTCZAK Annie
Adjointe technique principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame YELBERT Christine
Technicienne principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à MORRE.
- Madame ZUSSY Catherine
Agent de maîtrise, VILLE DE BESANCON, demeurant à AVANNE-AVENEY.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BARTHOD-MALAT Didier
Agent de maitrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BERGER Nadine
Cadre de Santé, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à MANDEURE.
- Madame BOBE Martine
Attachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur BOISTON Didier
Technicien principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BONVALOT Marjolaine
Professeur d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BRANDT Thierry
Adjoint technique principal, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à MANDEURE.
- Madame BULLE Martine
Rédactrice Principale 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Madame CHARNOZ Sylvain
agent de maitrise principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à VILLE-DU-PONT.
- Monsieur CHOPARD-LALLIER Jacques
Agent de maitrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à GRAND'COMBE- CHATELEU.
- Monsieur COLLARDEY Jacques
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CADEMENE.
- Madame COPCHARD Marie-Jeanne
Adjointe Administrative Principale 1e classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame CORBET Chantal
Rédactrice Principale 1ère Classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
13/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 271 - Monsieur CORDIER Philippe
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE VIEUX CHARMONT, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur COTY Laurent
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur COUPAT Daniel
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Madame COURGEY Sylvie
Adjointe Technique Territoriale Principale 2e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES.
- Monsieur COURTOIS Francis
Agent de maitrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à POUILLEY-LES-VIGNES.
- Monsieur COURVOISIER Frédéric
Rédacteur Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à RUREY.
- Madame CURIE Marie-Agnes
Adjointe administrative principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Madame DALBERTO Jocelyne
Attachée, MAIRIE D'EXINCOURT, demeurant à MESLIERES.
- Monsieur DELAUNAY Damien
Agent de Maitrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BEURE.
- Monsieur DOS SANTOS QUEIROS Alcino
Agent Collectivité locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur DUVERNOY Philippe
Adjoint au maire, VILLE DE MONTBELIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame FLEURY Pascale
Rédactrice principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur FOLTETE Gilbert
Technicien Principal 2e classe, Mairie, demeurant à MEREY-SOUS-MONTROND.
- Madame FOUGNIE Anne
Infirmière, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS.
- Monsieur GALLARDO José
Rédacteur principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GALLOIS Véronique
Animatrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GONIN Sylvie
Auxiliaire de puériculture principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à RANCENAY.
- Monsieur GRABER Marcel
Conseiller municipal, MAIRIE DE DAMBENOIS, demeurant à DAMBENOIS.
14/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 272 - Monsieur GRAIZELY Patrick
Agent de Maitrise Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à CHARMOILLE.
- Madame GROSJEAN Marielle
Aide soignante, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à ARBOUANS.
- Monsieur GROSLAMBERT Thierry
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à OSSELLE-ROUTELLE.
- Monsieur GROSSO Jean-Claude
Ingénieur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur HASLE Philippe
Adjoint technique principal, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur JACOT Alain
Agent de maitrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN ET VAUX.
- Monsieur LAUBERT Jean-Marie
Agent de Maitrise Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à L'HOPITAL-DU- GROSBOIS.
- Madame LEVREY Dominique
Rédactrice Principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MARTIN Michel
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MASINI Jean-Louis
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à AVANNE-AVENEY.
- Monsieur MONNIN Gilles
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BUSY.
- Madame MORELLI Christine
ASH qualifiée, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur MOUREL Frédéric
Agent de Maitrise Principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MOUREY Jean-Claude
Agent de maîtrise, HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant à BLAMONT.
- Monsieur NICOLAS Alain
Agent administratif principal, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur NOUIOUA Nacer
Adjoint technique contractuel, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur OPOCZYNSKI Michel
Professeur enseignement artistique, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur PARISE Frédéric
Technicien Principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
15/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 273 - Monsieur PERON Patrick
Puériculteur hors classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à FONTAIN.
- Monsieur PERRET Alain
Technicien, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PETITPERRIN Pascal
Adjoint technique principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame PROT Véronique
Assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur RATSAPHOUMY Koulay
Adjoint du patrimoine, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur REBICHON Jean-Louis
Technicien, TERRITOIRE HABITAT, demeurant à ALLENJOIE.
- Monsieur REGNIER Jean
Adjoint Technique Territorial Principal 1e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à LEVIER.
- Madame REHEISSER Christine
Adjointe technique principale, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à SOCHAUX.
- Madame REZRAZI Anne-Paule
Attachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à AVANNE- AVENEY.
- Monsieur RIZZON Jean-Christophe
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BOUSSIERES.
- Monsieur SCHELL Sébastien
Agent de maitrise, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à DAMPRICHARD.
- Madame SPIESS Nicole
Agent Collectivité Locale, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame TERRIER Fabienne
Rédactrice principale, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur THOURET Jean-Marc
Educateur des activités physiques et sportives principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur TREFEIL Pierre
Assistant d'enseignement artistique principal 1°classe, MAIRIE, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur TYRODE Philippe
Adjoint Technique Territorial Principal, MAIRIE D'ORNANS, demeurant à ORNANS.
- Monsieur VINCENT Jean-Pierre
Cadre de santé, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
16/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 274 - Monsieur VIPREY Pascal
Adjoint technique principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Sous-Préfète sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Le Préfet
Raphaël BARTOLT
17/17
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-11-005 - Arrêté accordant la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 275 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-07-24-001
Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14
juillet 2018
Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
Promotion du 14 juillet 2018
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-24-001 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2018 276 y
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Promotion du 14 juillet 2018
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l’instruction ministérielle n°2014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Madame BOITEUX Claude née VUILLEMIN
21, Rue de Lavau
90700 CHATENOIS LES FORGES
Bénévole à plein temps de la section Cyclisme de l’ASCAP Pays de Montbéliard.
Madame CAILLEAUX Joëlle née CRASSIN
5, Rue Gauguin
25000 BESANÇON
Bénévole à plein temps dans l’association « Miroirs de Femmes-Reflets du Monde ».
1
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-24-001 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2018 277 Madame CUNCHON Marie-Hélène née BREUILLARD
6, Rue Berthoud
25000 BESANÇON
Secrétaire à plein temps du Club Amical Motocycliste du Doubs.
Madame DHOUTAUT Marie-Thérèse née DOUCET
1, Chemin des Tareaux
25160 LES GRANGETTES
Organisatrice bénévole de régates au sein du Cercle de Voile de Malbuisson.
Madame DURIN Rolande née MORMIN
22, Chemin du grand buisson
25000 BESANÇON
Comptable bénévole au sein de la Fédération 25 du Secours Populaire Français.
Madame GUERIN Karine née PERRIN
3, Rue des Pivoines
25530 VERCEL
Entraîneur, manager et secrétaire du Club Vercel Handball Plateau.
Madame JULLIARD Nelly née GENREGRANDPIERRE
4, Rue des Granges
25800 EPENOY
Dirigeante du Football Club Valdahon Vercel.
Madame MAGNE Maria née SALVISBERG
33, Grande Rue
25250 APPENANS
Responsable de la section féminine de l’Association Sportive du Golf de Bournel.
Madame MIDALI Christiane née PARNET
11, Rue des Sapins
25660 MONTFAUCON
Secrétaire adjointe du bureau de l’Association patrimoniale « Le Château de Montfaucon ».
Madame MIRA Marie née BEGGA
1, Rue Renoir
25000 BESANÇON
Bénévole au sein de l’Association « Miroirs de Femmes-Reflets du Monde ».
Madame ORTIZ Marie-Claude née MOUGIN
9B, Rue Charles Krug
25000 BESANÇON
Bénévole-Collecteur au sein du Secours Populaire Français.
Madame POTY Anne-Marie née BOURGEOIS
3, Rue de Bois levant
25660 MONTFAUCON
Présidente de l’Association des Familles de Montfaucon - La Malate.
2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-24-001 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2018 278 Madame RERAT Elodie
104Ter, Rue des Cantons
25400 AUDINCOURT
Secrétaire de l’Association Sportive Valentigney Basket (A.S.V.B.).
Madame TORRES Sandra née GIRAUD
62, Rue des Chênées
25230 DASLE
Membre active et enseignante bénévole au sein du Club « Arts et Combats Karaté » à Exincourt.
Monsieur ALBA Fabrice
7, Impasse du Coteau
25700 VALENTIGNEY
Président de la section Badminton de l’ASCAP Pays de Montbéliard.
Monsieur BRINGOUT Frédéric
10, Rue Alphonse Daudet
25870 LES AUXONS
Encadrant Moniteur 1er degré de plongée au Club Sportif et de Loisirs de la Gendarmerie.
Monsieur BROGLIN Michel
44bis, Route Rosemont
90200 VESCEMONT
Membre référent du District de Football sur Dijon.
Monsieur CHABOD Didier
1, Rue du Val de Morteau
25660 MONTFAUCON
Bénévole sur différents Trails du Doubs dans le secteur de Montfaucon.
Monsieur GRIMANI Alain
2, Impasse du Sentier
25300 ARÇON
Conseiller sportif et responsable des APS chez les Sapeurs Pompiers de la zone ouest du Doubs.
Monsieur GRUNFELDER Claude
6, Rue du Commandant Prince
90700 CHATENOIS LES FORGES
Trésorier et membre du bureau directeur de l’Ecole de Parachutisme Nord Franche-Comté.
Monsieur NASAZZI Carlo
4, Impasse des Poiriers
25600 NOMMAY
Bénévole et membre actif du Judo Club de Nommay.
Monsieur PARROD Gilles
2, Rue derrière les vergers
25113 SAINTE-MARIE
Trésorier du Club Union Sportive Arcey football.
3
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-24-001 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2018 279 Monsieur THEVENIN Patrick
12, Rue du Vernois
25420 BERCHE
Responsable de la Commission des Eaux Vives Bourgogne-Franche-Comté à Dijon.
Article 2 : Les lettres de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif sont décernées aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur BOITEUX Michel
47, Rue de Valentigney
25400 AUDINCOURT
Membre du Comité directeur de l’Association « Beaucourt Omnisports cyclisme ».
Monsieur JUIF Philippe
1, Impasse des Bavarès
25600 VIEUX CHARMONT
Membre du Comité directeur de l’Association « Beaucourt Omnisports cyclisme ».
Monsieur UBEDA Vincent
22, Rue du Stade
25490 DAMPIERRE LES BOIS
Trésorier de l’Association « Beaucourt Omnisports cyclisme ».
Monsieur VIZINOT Roger
12, Rue du Stade
25490 DAMPIERRE LES BOIS
Membre du Comité directeur de l’Association « Beaucourt Omnisports cyclisme ».
Monsieur VOIROL Joël
18, Rue du Stade
25490 DAMPIERRE LES BOIS
Membre du Comité directeur de l’Association « Beaucourt Omnisports cyclisme ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon – 30 Rue Charles Nodier – 25044 Besançon cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le
Raphaël BARTOLT
4
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-24-001 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 14 juillet 2018 280 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-07-26-003
Arrêté portant modification de la composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand
Pontarlier
Arrêté portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Grand Pontarlier
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-26-003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier 281 PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté N°
portant modification de la composition du conseil communautaire
de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 273-1 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 – Commune de Salbris, déclarant contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.
5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel précité ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs,
Vu le décret du 24 juin 2016 nommant Mme Annick PÂQUET, Sous-Préfète de l’arrondissement de
Pontarlier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2017-10-13-007 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Annick PÂQUET, Sous-Préfète de Pontarlier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013296-0016 du 23 octobre 2013 constatant le nombre et la répartition, adoptés à la majorité qualifiée des communes membres, des sièges du conseil communautaire de la
communauté de communes du Grand Pontarlier, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-26-003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier 282 Vu l’arrêté n° 25-2018-06-05-047 du 5 juin 2018 portant convocation des électeurs de
DOMMARTIN à l’effet de procéder à l’élection les 23 et 30 septembre 2018, de cinq conseillers
municipaux ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Grand Pontarlier reçue en date du 13 juillet
2018, approuvant la répartition de droit commun.
Considérant la nécessité de fixer la composition et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier, conformément aux
dispositions de l’article L. 5211-6-1 II à VI du Code général des collectivités territoriales, du fait de
l’élection partielle complémentaire du conseil municipal de Dommartin ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013296-0016 du 23 octobre 2013 constatant le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 est modifié ainsi
qu’il suit.
Article 2 : Le nombre total de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier est fixé à 34 sièges.
Article 3 : Les 34 sièges sont répartis entre les communes membres conformément au tableau ci- après :
Communes membres Population municipale au 01/01/2018 Nombre de sièges
Chaffois 963 2
La Cluse et Mijoux 1318 2
Dommartin 677 1
Doubs 2888 5
Les Granges Narboz 1170 2
Houtaud 1055 2
Pontarlier 17140 17
Sainte Colombe 387 1
Vuillecin 629 1
Verrières de Joux 419 1
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-26-003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier 283 Article 4 : La Sous-Préfète de Pontarlier, le Président de la communauté de communes du Grand Pontarlier et les Maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Doubs.
Pontarlier, le 26 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Pontarlier,
Annick PÂQUET.
Par application de l’article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-07-26-003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Pontarlier 284