Déliberation - Annexe n°11 Tableau Tfpb PAS de Calais Habitat

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Déliberation - Annexe n°11 Tableau Tfpb PAS de Calais Habitat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Déliberation - Annexe n°11 Tableau Tfpb PAS de Calais Habitat)Thèmes du document : Vieillesse, Environnement, Énergies, Aayexe DA

Envoyé en préfecture le 18/12/2025

Reçu en préfecture le 18/12/2025 9

Publié le S L

ID : 062-216209072-20251216-DELIB_2025_77-DE Re mme

Année(s) : 2025 -2026 Ville : UBERCOURT

Quartier de la Haute Voie

Organisme : PAS DE CALAIS ï $ 4: HABITAT Nombre de logements dans le quartie: 141

QP062048 = 343 agence MOUSSERON REX me

Dépense Dépense

Axes Actions Calendrier et actions associées prévisionnelle pour pr 2 | prévisionnelle pour 2025 2026

1. Renforcement dela [1.2 Agents de médiation sociale Médiation urbaine 4383€ 4383€ 10701€ présence du personnel de

proximité

4. Gestion des déchets et [4.1 Gestion des encombrants Enlèvement des encombrants par entreprise d'insertion en 2500€ 1500€ 2500€ encombrants / épaves fonction des besoins

7. Animation, lien social, [7.2 Actions d'accompagnement social Accompagnement "mieux vivre à la maison " (8 familles)/ 1 000 € 1279€ 1500 € vivre ensemble spécifiques Domartois - aide à domicile à proposer pour les personnes agées +65 ans (bricolage, ménage, jardinage)

7. Animation, lien social, [7.1 Soutien aux actions favorisantie ‘vivre [Actions SIH : actions en lien avec les services communaux et 3000€ 1500€ 4 500 € vivre ensemble ensemble” Rencontres et Loisirs

3. Sur-entretien 3.1 Renforcement nettoyage Nettoyage goutières Charmilles par Impulsion 3000€ 3 000 € 2€

8. Petits travaux 1 Petits travaux d'amélioration du cadre [Continuité des travaux de résidentialisation du béguinage Les 8304€ 12 693 € d'amélioration de la qualité|de vie (réfection hall d'immeubles/cages |Charmilles (report 2024) de service d'escaliers, éclairage, sécurisation abords,

résidentialisation, signalétique...)

8. Petits travaux B:1 Petits travaux d'amélioration du cadre _ [Chantier Insertion collectif: 2 entrées les Ateliers en 2025, à définir 11497€ 11497€ 5 000€ d'amélioration de la qualité|de vie (réfection hall d'immeubles/cages | pour 2026/ 2027

de sertice d'escaliers, éclairage, sécurisation abords,

résidentialisation, signalétique...)

5. Tranquillité résidentielle [5.2 Vidéosurveillance (fonctionnement) [Financement piège photo mobile lutte encombrants 150€ 150€ LE

7. Animation, lien social, [7.4 Actions d'insertion (chantiers jeunes, [Chantier école pour des travaux d'amélioration du cadre de vie sur 3704€ 406€ Vivre ensemble chantiers d'insertion) le quartier : projet interballeurs

7. Animation, lien social, [7.1 Soutien aux actions favorisantle “vivre [Financement interbailleurs action Nos Quartiers d'été 3000€ 3000€ TE vivre ensemble ensemble"

40538€ 26 309 €] 413004

Abattement| 26 211 29 528

report N-1 11 870) 11772]

2 PA L _ Total à atteindre £

Le programme d'actions sera ajusté au cours de l'année 2026 de manière à ce que le programme puisse comporter l'ensemble des actions menées par le bailleur au bénéfice du quartier et que le montant des actions spécifiques corresponde au montant de l'abattement retenu entre les parties. Les montants d'abattement indiqués sont un estimatif dans l'attente des éléments de la DGFIP. Un avenant à ce plan d'actions pourra être réalisé à la réception des éléments financiers définitifs. Ce plan plan d'actions est valable pour 3 ans (2025/2026/2027) sous réserve d'autres instructions données par l'Etat et la collectivité communautaire.

Fait à Libercourt, le

Pas-de-Calais habitat,

Représenté par Monsieur Pierre Haem, Directeur de Territoire

La commune de Libercourt

Représentée par Monsieur Daniel Madejaszl, Maire