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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 124 Ass Le Four a Pain fete du four a pain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t126
Ville de -â
lgl"vignY
ARRETE n" 20261724
Autorisation : 2026 I 007
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Ass. le Four à Pain
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2272-L etL.22L2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-I, 1.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB|940 du 23 décembr e 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 4 mai 2026 formulée par M. Nicolas MIMEAU, agissant pour le compte de l'association Le Four à Pain ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Nicolas MIMEAU, représentant l'association Le Four à Pain est autorisée à établir un
débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie le 7 juin 2O26, place du Four à Pain à l'occasion de la fête du four à pain.
ARTICIE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de fa délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
ARTICIE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.332t-7 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTICIE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICIE 6: M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
A Belfevigny, le 7 mai 2O26
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1él 02 51 .41 11 17 - Courriel . mairie@bellevigny.fr