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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 153 Comite des Fetes parking four a pain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(
2026/155
Ville de
=
)ellevigny
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2026/15
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf.
Ets
: /
OBJET:
Règlementation
temporaire
du
stationnement
place
du
Four à
Pain —
Du
25/06/2026 au
26/06/2026 - Comité des Fêtes de Saligny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY
;
VU VU VU VU VU VU VU vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions et l'état, le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
les
articles
L.2212
— 1
et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6, le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4, l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3, le code de la sécurité intérieure, l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière,
(livre
| — huitième
partie
- signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), la demande du Comité des Fêtes de Saligny en date du 21 mai 2026; Considérant qu’en raison de la fête de la musique et pour assurer la sécurité de tous, il y a
lieu de
d'interdire le stationnement place du Four à Pain
;
ARRETE
ARTICLE 1°
:
Du
25
au
26
juin
2026,
le
stationnement
(B6)
de
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
place
du
Four
à
Pain
exceptés
les
véhicules
affectés
à
l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 2:
Nonobstant
les dates fixées à
l’article
1”,
ces dispositions d’exploitation
de
la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE
3:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
«dispositions
réglementaires susvisées
:
—
Affichage aux extrémités de la section réglementée,
—
Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
est
valable
uniquement
pour
la
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement.
Il
ne
se
substitue
en
aucun
cas
à
une
demande
de
permission
de voirie
(pour occupation
du
domaine
public)
ni
aux formalités à
accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie
-
1
square Jeanne de Belleville
-
85170 BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
-
Courriel
: mairie@bellevigny.fr ARTICLES:
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée.
|
A Bellevigny, le 9 juin 2026
Le Maire,