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Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 103 Ass le Four a Pain fete du pain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t103
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ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Nicolas MIMEAU, représentant l'association
débit de boissons temporaire de 3eme catégorie
l'occasion de la fête du pain.
ARRETE n" 2025/703
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association le Four à Pain
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-I et L.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321.-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 d u titre I de l'a rrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 d u 23 décembre 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 2mai2025 formulée par M. Nicolas MIMEAU, agissant pour le compte de l'association Le Four à Pain;
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Four à Pain est autorisé à établir un
le 25 mai 2025, place du Four à Pain à
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la orotection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus
autorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.3321--1, du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le iour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 6 mai 2025
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr