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Déliberation - DEL 90 171224 16 Plan de financement de loperation rehabilitation et extension presbytere muse
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 90 171224 16 Plan de financement de loperation rehabilitation et extension presbytere muse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O0 Le
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1p : 02B-212002513-20241217-DEL90 171224 16-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBOU-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-90-171224-16
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck
PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 19 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET: ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION
"REHABILITATION ET EXTENSION DU PRESBYTERE DE PRUNELLI POUR LE TRANSFERT DE L'ECOMUSEE MNEMOSINA ET LA CREATION DU MUSEE DES HABITS CORSES".
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les précédentes délibérations relatives au projet de réhabilitation et d'extension du presbytère de Prunelli-Village,
Considérant l'importance de ce projet pour la valorisation du patrimoine communal et le développement culturel et touristique de la commune.
Le Conseil Municipal souligne l'importance stratégique du projet "Réhabilitation et extension du presbytère de Prunelli-village pour le transfert de l'écomusée Mnemosina et la création du musée des
habits corses" pour la commune, tant sur le plan culturel que touristique. La réhabilitation et l'extension du presbytère permettront non seulement de préserver un patrimoine historique, mais également de dynamiser l'activité locale en offrant un espace adapté pour l'écomusée Mnemosina et le musée des habitudes corses. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20241217-DEL90: 171224 16-DE
N° DEL-90-171224-16
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Article 1 : Adoption du plan de financement
e Maîtrise d'œuvre : 119 448,86 € HT
, Géomètre : 3 000,00 € HT e Étude de sol : 5 000,00 € HT
Sous-total MOE/Études : 127 448,86 € HT
e Bâtiment existant : 301 874,00 € HT
e Bâtiment neuf: 591 000,00 € HT
e Traitement extérieur : 211 600,00 € HT
e Aléas (5%) : 55 223,70 € HT
Sous-total Travaux : 1 159 697,70 € HT
TOTAL DEPENSES :_1.287.146,56 € HT
e Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à 40% : 514 858,62 € e Subvention de la Collectivité de Corse à 40% : 514 858,62 € e Autofinancement communal (part communale à 20%) : 257 429,32 €
TOTAL RECETTES : 1.287.146.56 €
Article 2 : Sollicitation de subventions
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de :
+ _ L'État dans le cadre de la DETR pour un montant de 514 858.62 €, e La Collectivité de Corse pour un montant de 514 858,62 €.
Article 3 : Engagement de la commune
S'engage à financer sur fonds propres la partie communale s'élève à 257 429,32 €, correspondant à 20%
du coût total de l'opération.
Article 4 : Autorisation du Maire
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à effectuer toutes les démarches administratives afférentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Lé
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :