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Déliberation - DEL 91 171224 17 Plan de financement pour la realisation de la signaletique
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 91 171224 17 Plan de financement pour la realisation de la signaletique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1b : 02B-212002513-20241217-DEL91 171224 17-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-91-171224-17
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ; Mme Muriel
ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI; M Toussaint BARBONI par
André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck
PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE LA SIGNALETIQUE
Le Conseil Municipal de la Commune de Prunelli di Fiumorbu propose de valider le plan de financement pour la réalisation de la signalétique communale, comprenant principalement des panneaux de rue avec support et des plaques de numéro d’habitations.
Considérant :
+ La validation du Plan d’adressage communal par délibération en date du 17 octobre 2023,
prenant en compte la toponymie en langue corse pour la nouvelle dénomination des voies ; ° Le devis estimatif pour la réalisation de la signalétique, s’élevant à 59 400,00 € HT ; ° La possibilité d’obtention d’une subvention au titre du schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif corse par la Collectivité de Corse, couvrant 80 % du
coût total du projet, soit 47 520,00 € ;
+ La nécessité pour la commune de financer les 20 % restants, soit 11 880,00 €, sur son budget
propre. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S LG
ID : 02B-212002513-20241217-DEL91 171224 17-DE
N° DEL-91-171224-17
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D'’adopter le plan de financement suivant :
- Montant total des travaux (HT) : 59 400,00 € ;
- _ Subvention sollicitée auprès de la Collectivité de Corse (80 %) : 47 520,00 € ; - Participation de la Commune de Prunelli di Fium'Orbu (20 %): 11 880,00 €. De valider la démarche d’obtention de la subvention auprès de la Collectivité de Corse dans le
cadre du schéma d’aménagement, de développement et de protection du massif corse. De confirmer que le projet s’inscrit dans la continuité des actions entreprises dans le cadre du Plan d’adressage, validé par la délibération du 17 octobre 2023, avec la prise en compte de la toponymie en langue corse pour les dénominations.
De charger Monsieur le Maire de :
© Finaliser les procédures d’obtention de la subvention auprès de la Collectivité de Corse ;
o Signer tous les documents relatifs à la présente délibération et à l’exécution du projet ; o D'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :