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Déliberation - Délibération 2023 047 Barème de rémunération du contrat d'engagement éducatif 977
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 047 Barème de rémunération du contrat d'engagement éducatif 977)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2%3)04+
DK
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Trois, le 5 juillet.
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA. Maire,
En suite de convocation en date du 23 juin 2023,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS: Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames Françoise TOULOUSE,-Khadija LANNABT, Naséra. BENSLIMANE et Messieurs Jacky LELONG., Bertrand NARCISSE. Robert UNTERFRANC, Éric
GADENNE et David PENETTICOBRA.
Madame Catherine WILLE est élue secrétaire de séance.
Objet : Barème de rémunération du Contrat d’Engagement Éducatif
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Que le Contrat d’Engagement Educatif s'appliquant à toutes les périodes de vacances scolaires, il y a lieu de revoir les conditions de rémunération des Directeurs. Directeurs Adjoints. Animateurs, Animateurs Stagiaires et Animateurs non diplômés.
Actuellement, les agents saisonniers sont rémunérés conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 et selon un forfait horaire.
Qu'afin d'adapter la rémunération quel que soit le nombre de jours des accueils de loisirs, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité - D'établir un forfait journalier s’établissant comme suit :
. . . Animateur . Directeur Animateur Animateur
Directeur Adjoint Diplômé Stagiaire non ] P 8 diplômé
J
ourde 90€ 85€ 80€ 80€ 75€ préparation
Forfait LOT 129€ 109€ 105€ 90€ 80€
journalier
PCS1 1€/Jour 1€/Jour 1£/Jour 1€/Jour 1£€/Jour
Surveillant
de 2€/Jour 2€/Jour 2€/Jour 2€/Jour 2€/Jour
baignade
Nuitée 15€ 15€ 15€ 15€ 15€
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens. le 6 juillet 2023
NE Maire, Transmis en Sous-Préfecture de Lens le Q 6 JUIL 2073 È " A \ ET AR:06$-916205487-959230406 - __ del
- GCFL23- 030 - RE Affiché kQ 6 JUIL. 2073
Certifié exécutoire lef} À
Le Maire 06 JUIL. 1073
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