Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 138 du 19 06 2024 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 149 du 21 06 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 137 du 13 06 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2024 18 du 01 02 2024 Temporaire règlementa
Arrêté - Arrêté 2024 16 du 26 01 2024 Temporaire règlementa
Arrêté - Arrêté 2023 106 du 12 05 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 182 du 07 08 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 178 du 26 07 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 66 du 12 04 2023 Temporaire règlementa
Arrêté - Arrêté 2024 153 du 05 07 2024 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 172 du 19 07 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue du 19 mars 1962 à l'occasion de travaux de livraison de béton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 172 du 19 07 2023 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement Rue du 19 mars 1962 à l'occasion de travaux de livraison de béton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
anaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-172 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU 19 MARS 1962
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE LIVRAISON DE BÉTON
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu la demande formulée Le 30 juin 2023 par Monsieur Patrick TRUCHET, pour l'occupation du trottoir pour des travaux de livraison de béton rue du 19 mars 1962 au droit du numéro postal 14 à l'occasion de travaux de livraison de béton ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur le tronçon de la rue du 19 mars 1962 compris dans l'emprise des travaux, Le jeudi 27 juillet 2023 de 8h00 à 17h00, en raison de l'occupation du trottoir et d'une partie de
la voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARTICLE 1” : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir et empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, le jeudi 27 juillet 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans Le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire et ce, à ses frais.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit le jeudi 27 juillet 2023 de Bh00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le
pétitionnaire, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL Le 19 juillet 2023
Publié en mairie Le 2.0 JUIL. 2073
1/1