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Arrêté - Arrêté 2023 106 du 12 05 2023 Temporaire règlementant la circulation Place du Commerce à l'occasion de travaux de livraison de matériel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 106 du 12 05 2023 Temporaire règlementant la circulation Place du Commerce à l'occasion de travaux de livraison de matériel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
aNaZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-106 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION PLACE DU COMMERCE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE LIVRAISON DE MATÉRIEL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 11 mai 2023 par l'entreprise LEVAGE MANUTENTION NOUVELLE AQUITAINE, représentée par Monsieur Charles BOURLOIS (tél: 06.36.16.74.75), pour l'occupation du trottoir et l'empiètement sur La chaussée place du Commerce, au droit du numéro postal 20-21 à l'occasion de
travaux de livraison de gros matériel pour la banque Crédit Agricole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la place du Commerce compris dans l'emprise des travaux, le mardi 16 mai 2023 de 8h00 à 17h00, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux cités dans la demande ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir et fort empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux
abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation avec chaussée rétrécie, le mardi 16 mai 2023 de
8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée. matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire et ce, à ses frais.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le mardi 16 mai 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise LEVAGE MANUTENTION NOUVELLE AQUITAINE, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — Bè"e bartie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de là Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 12 mai 2023
Publié en mairie Le .{:6.MAT.2023..........…
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