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Déliberation - DELIB2026 005 vendee eau convention PI tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 005 vendee eau convention PI tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
DEPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le Reçu
en
préfecture
le
FAURE
G
L
n
RH
EXTRAT
ID:
PES
AERUSTREPTEADELIB2026_00$
DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RSS
PS
DL
DS
SD
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
annexe
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
janvier
2026
PRESENTS
:Mme
VERDON
Sylvie,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSES
:M.
GAUDIN
Guy
(donne
pouvoir
à Mme
VERDON
Sylvie),
M.
THUBIN
Frédéric
(donne
pouvoir
à M.
BERANGER
Florian)
NON
EXCUSEE
:Mme
BURY
Delphine
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/005
- Objet
: Vendée
Eau
- Convention
n°PI
15.049.2025
renouvellement
poteau
incendie
- lieudit
La
Surprise
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Vendée
Eau
n°
2015VEE02CS12
et n°
2015VEE02CS13
du
25 juin
2015
fixant
les conditions
de
réalisation
et de
financement
des
travaux
;
Considérant
la demande
de
la commune
d’Avrillé
relative
au
renouvellement
place
pour
place
du
poteau
incendie
situé
lieudit
« La
Surprise
», dans
le cadre
des
travaux
de
Vendée
Eau
sur
le réseau
d’eau
potable
;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
un
dispositif de
défense
extérieure
contre
l'incendie
conforme
et opérationnel
sur le territoire communal
;
Considérant
qu'il convient,
à cet effet,
de formaliser
les
modalités
techniques
et financières
de
l'intervention
par
une
convention
entre
la commune
d'Avrillé
et Vendée
Eau
;
Considérant
que
le
montant
des
travaux
à la
charge
de
la
collectivité
s'élève
à 2
064,00
€ suivant
l'estimatif
ci-après
:
No
DESIGNATION
DES
ARTICLES
UNITE
QUANTITE
PX
UNIT
MONTANT
|
Chapitre
2
RENOUVELLEMENT
PLACE
POUR
PLACE
HORS
TRAVAUX
|
|
|FROG
|
Forfait
pour
linstollotion
de
chantier
02.01
|
Un
seul
forfait
par
opération
U
1.00
450,00
450,00
|Forfait
pour
régulation
de
lc
circulation
alternée
par
feux
|
bicüiores
î
0202
|
pour
une
durée
de
1à
5 jours
U
100
70,09
|
70,00
|
Benouvelliement
d'un
poteau
d'incendie
piace
pour
place
0206
|
&
80
mm
à
prse
apparente
U
1,00
i200,00
1200,00
Montant
HT
1720,00€
TVA
CE
344,00€
Montant
TTC
2 64.00€
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
+
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
d'Avrillé
et
Vendée
Eau
relative
à la
réalisation
de
travaux
de
protection
incendie
consistant
au
renouvellement
place
pour
place
du
poteau
incendie
au
lieudit
« La
Surprise
» :
° __
ACCEPTE
le
montant
des
travaux
à la
charge
de
la
commune,
fixé
à 2
064,00
€,
conformément
à la
convention
;
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
°
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.