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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 004 sdis convention partenariat tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
S
L
n
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
PT
EXTRATL12:085
28500106 20260122-DELIB2026 004-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRIS
PSS
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-deux
janvier,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Avrillé dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 janvier 2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSES
: M.
GAUDIN
Guy
(donne
pouvoir
à Mme
VERDON
Sylvie),
M.
THUBIN
Frédéric
(donne
pouvoir
à M.
BERANGER
Florian)
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
Mme
LESAGE-GARREAU
Enilie
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/004
- Objet
: SDIS
: Convention
de partenariat
favorisant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
la Vendée
en
date
du
6 février 2018
(rapport
n°
CA18A5)
;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
et renforcer
les secours
de
proximité
sur
le territoire
communal :
Considérant
les difficultés
rencontrées
par certains
sapeurs-pompiers
volontaires,
notamment
parents,
pour
assurer
leur
disponibilité
opérationnelle
en journée
;
Considérant
l'intérêt d'un
partenariat
entre
la commune
d’Avrillé
et le SDIS
de
la Vendée
afin de
faciliter l'engagement
opérationnel
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
° _
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la commune
d’Avrillé et le Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
la Vendée
relative
à la prise
en
charge
ponctuelle
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires
scolarisés
dans
l'une
des
écoles
de
la commune,
au
sein
de
l'accueil
périscolaire
et,
le cas
échéant,
du
restaurant
scolaire
:
°
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout document
afférent
à son
exécution
:
°
PRÉCISE
que
les frais afférents
à ce
dispositif seront
pris en
charge
par la commune
dans
les conditions
prévues
par
la
convention.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
!
Publié
le
S
L
C
ÉPUECCS PomPIERS
2
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
ID
: 085-218500106-20260122-DELIB2026
004-DE
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
DE
LA
VENDÉE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FAVORISANT
LA
DISPONIBILITE
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
En
application
:
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
- Vu
la délibération
n°
2026/004
du
conseil
municipal
de
la commune
d’AVRILLÉ
en
date
du
22
janvier
2026
;
- Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d’Incendie
et
de
secours
de
la
Vendée,
6 février
2018
(rapport
N°
CA18A5).
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Entre: Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
BP
695,
85017-LA
ROCHE
sur
YON
-
CEDEX,
représenté
par
Madame
Bérangère
SOULARD,
présidente
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
ci-après
dénommé :
"le
S.D.I.S." ;
Et: La Commune
: AVRILLÉ
Sise
à l'adresse
: 2 avenue
du
Général
de
Gaulle
85440
AVRILLÉ
Téléphone
: 02.51.22.32.22
Représentée
par
: Madame
Sylvie
VERDON,
Maire
Ainsi
que
:
Le
centre
d'accueil
: Ecole
primaire
Jean
de
la
Fontaine
Accueil
périscolaire
5 avenue
de
Lattre
de
Tassigny
85400
AVRILLÉ
Téléphone
:02.51.22.33.17
Représenté
par
: Mme
Sarah
NALTET
: Directrice
Considérant : -
la
nécessité
de
consolider
et
de
maintenir
les
secours
de
proximité
ainsi
que
d’améliorer
la
disponibilité
opérationnelle
des
sapeurs-pompiers
volontaires
notamment
en
journée
;
- les
difficultés
rencontrées
parfois
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
parents
qui
ne
peuvent
pas
se
rendre
disponibles
pour
remplir
leurs
missions
opérationnelles
à
certaines
heures
de
la
journée
compte-tenu
du
fait
qu'ils
assurent
la garde
de
leur(s)
enfant(s)
; Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
,
T7
Publié
le
A
“ut
4
«
,
É
- la
nécessité
d’un
partenariat
entre
le
SDIS
et
la
commune
d’AVRILLÉ.
ID
:085-218500106-20260122-DELIB2026
004-DE
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
but
d'augmenter
les
plages
horaires
de
disponibilité
opérationnelle
des
sapeurs-
pompiers
volontaires.
Elle
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le
sapeur-pompier
volontaire,
mentionné
sur
la
liste
en
annexe
A,
est
susceptible
de
bénéficier
ponctuellement
d’autorisations
pour
la
prise
en
charge
de
son
(ses)
enfant({s)
au
sein
du
centre
d'accueil
(cité
en
objet)
dans
le cadre
d’une
mission
opérationnelle.
Article
2
: Conditions
Etre
sapeur-pompier
au
SDIS
de
la Vendée
affecté
au
centre
de
secours
d’AVRILLÉ.
Avoir
un
ou
des
enfant
(s)
inscrit(s)
à l’école
primaire
Jean
de
la
Fontaine
de
la
commune
d’AVRILLÉ.
L'inscription
à
l’accueil
périscolaire
est
obligatoire.
Article
3
: Fréquentation
ponctuelle
de
la garderie.
Le
sapeur-pompier
volontaire
est
autorisé,
lorsqu'il
est
engagé
en
intervention
le
matin
ou
l'après-midi
avant
d’avoir
pu
reprendre
son
(ses)
enfant(s),
à
laisser
ce
(ces)
dernier(s)
sous
la
responsabilité
des
animatrices
du
centre
d’accueil.
Néanmoins,
le
sapeur-pompier
volontaire
se
devra,
par
tout
moyen
d’avertir
le
centre
d'accueil
de
son
départ
en
intervention
pour
faciliter
l’organisation
et
la prise
en
charge
des
enfants.
Il devra
à son
retour
d'intervention,
dès
que
la
remise
en
état
du
matériel
est
effectuée,
récupérer
ses
enfants
dans
les
meilleurs
délais.
Son
(ses)
enfant(s)
devra
(ont)
dans
tous
les
cas
être
repris
par
un
parent
ou
une
personne
désignée
selon
les
conditions
du
règlement
du
centre
d’accueil
avant
18h40.
Toute
autre
fréquentation
du
centre
d'accueil,
en
dehors
des
temps
d'intervention
du
sapeur-pompier
volontaire,
n’entre
pas
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
L'équipe
d'animation
du
centre
d’accueil
concerné,
prend
en
charge
les
enfants
à
la fin
de
l’école,
dès
lors
que
le
sapeur-pompier
volontaire
a
prévenu
de
son
absence.
Il conviendra
en
amont,
à
titre
conservatoire,
d’avoir
recueilli
auprès
des
familles
les
documents
obligatoires,
type
fiche
sanitaire
de
liaison.
Les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
centre
d'accueil
pendant
le
temps
d'accueil
et jusqu’à
la
prise
en
charge
des
enfants
par
un
parent
ou
une
personne
désignée.
Article
4
: Disposition
spécifique
concernant
l’utilisation
du
service
de
restauration
scolaire
Le
sapeur-pompier
volontaire
est
autorisé
lorsqu'il
est
engagé
en
fin
de
matinée
sur
une
intervention,
à
laisser
son
(ses)
enfant(s)
prendre
le repas
au
restaurant
scolaire.
La
commune
accepte
exceptionnellement
que
le
ou
les
enfants
prennent
le
repas.
Le
repas
sera
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Cette
disposition
ne
vaut
que
pour
les
enfants
qui
ne
sont
pas
préalablement
inscrits
au
restaurant
scolaire.
Néanmoins,
le sapeur-pompier
volontaire
se
devra,
par
tout
moyen
d’avertir
l’école
concernée
de
son
départ
en
intervention
pour
faciliter
l’organisation
et
la
prise
en
charge
des
enfants
au
restaurant
scolaire.
Article 5
: Liste
des
enfants
de
SPV
La
liste des
enfants
concernés
par
la convention
(annexe
A)
sera
remise
à jour
chaque
début
d'année
scolaire
par
le chef
de
centre
en
concertation
avec
la
mairie
et
le centre
d'accueil.
Elle
pourra
être
modifiée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
cours
d’année. Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
FAURE
G
L
n
Elle
sera
transmise
également
au
SDIS
et
à l'établissement
scolaire
concerné.
|.
085-218500106-20260122-DELIB2026 004-DE
Article
6
: Fiche
de
présence
Lorsqu'il
aura
été
fait
usage
de
cette
convention
par
un
sapeur-pompier
volontaire,
la fiche
de
présence
(annexe
B)
devra
être
complétée
dès
le retour
de
ce
dernier
et
transmise
au
chef
de
centre,
que
ce
soit
pour
l’utilisation
du
centre
d'accueil
ou
du
restaurant
scolaire
(une
fiche
par
agent
et
par
intervention).
Article
7
: Contrôle
et
suivi
Le
chef
de
centre
devra
régulièrement
(au
minimum
mensuellement)
transmettre
le(s)
fiche(s)
à
la
mairie
(annexe
B),
ainsi
qu’au
centre
d’accueil.
Une
copie
sera
transmise,
sous
couvert
du
chef
du
groupement
des
SABLES
D'OLONNE,
au
service
du
volontariat
de
la
direction
départementale.
Un
bilan
annuel
sera
établi
avant
chaque
rentrée
de
septembre.
Article
8
: Prise
en
charge
Les
frais
occasionnés
par
l’utilisation
du
centre
d’accueil
et
du
restaurant
scolaire
seront
pris
en
charge
par
la
commune
d’AVRILLÉ.
Ces
frais
se
limiteront
au
dispositif
indiqué
dans
la
convention,
en
dehors
de
toute
autre
fréquentation
du
centre
d'accueil
prévue
par
les
parents
concernés.
Article
9
: Dispositions
diverses
La
présente
convention
est
applicable
à la date
de
signature
de
celle-ci.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
modifiée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Elle
pourra
être
dénoncée
à tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
3
mois.
Article
10
: Retour
d’expérience
Chaque
année,
une
réunion
pourra
être
organisée
à l'initiative
de
l’un
ou
l’autre
des
signataires,
afin
d'effectuer
un
retour
d'expérience.
Article
11
: Entrée
en
vigueur
le
:
Fait
à Avrillé,
le
:
Le
Maire
Le
chef de
centre
Le SDIS
de
la
Vendée
Pour
la
Présidente
du
Conseil
D'OLONNE d'administration
et
par
délégation,
Le
chef
de
groupement
territorial
des
SABLES
Madame
Sylvie
VERDON
Lieutenant
Nicolas
THOMAS
Lieutenant-colonel
Philippe
TATARD Destinataires
:
-Madame
le
Maire
-Le
Groupe
scolaire
-Le
sapeur-pompier
volontaire
-Le
chef
de
centre
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le
ID
: 085-218500106-20260122-DELIB2026
004-DE 7 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218500106-20260122-DELIB2026
004-DE
PERL
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
Annexe
À
DE
LA VENDÉE
LISTE
DES
ENFANTS
DE
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
CONCERNES
PAR
LE
PARTENARIAT
NOM
Prénom
du
SPV
Téléphone
Prénom
de
l’enfant
Ecole
Signature
du
SPV
Anna-Maë
JAQUIER
Quentin
06.13.90.32.70
Jean
de
la
Fontaine
Joseph
*
Le
Sapeur-Pompier
Volontaire
s'engage
en
signant
ce
document :
- Je
m'engage
à
respecter
les
termes
de
la
convention
partenariat
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
volontaires,
notamment
les
articles
3 et 5.
- Je
m'engage
également
à afficher
ma
disponibilité
(disponibilité
prioritaire
DI3)
pour
les
besoins
du
service
et
des
concitoyens.
Le
Maire
Le
chef de
centre
Madame
Sylvie
VERDON
Lieutenant
Nicolas
THOMAS
Liste
mise
à jour
le 06/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
FAURE
G
L
n
|
Publié
le
COUT
ES PomMPERS
|
2
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
ID
: 085-218500106-20260122-DELIB2026
004-DE
D’'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
VENDÉE
FICHE
DE
SUIVI
DES
DEMANDES
NOM
:
nn
ie
inrersernrnnerseesnnceesecnnasesseernenee
Prénom :
Matricule
:
INTERVENTION Date
de
l'intervention
: ui
N°
Intervention:
Heure
de
début:
ire
Heure
de
fin
:
ENFANT(S)
LAISSE(S)
CE JOUR
AU
CENTRE
D'ACCUEIL
OU
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
NOM-Prénom
:
Centre
d'accueil
NOM-Prénom
:
Centre
d'accueil
NOM-Prénom
:
Centre
d'accueil
NOM-Prénom
:
Centre
d'accueil
Observations
/ remarques
:
Signature
du
sapeur-pompier
volontaire
Signature
du
chef
de
centre