Déliberation - DELIB2026 59 convention EPF tampon

Documents similaires

Déliberation - DELIB2026 035 EPF Avenant n°3

Déliberation - DELIB2026 004 sdis convention partenariat tamponne

Déliberation - DELIB2026 003 sydev convention PL tamponne

Déliberation - DELIB2026 005 vendee eau convention PI tamponne

Déliberation - DELIB2026 002 sydev convention extension reseau tr

Déliberation - DELIB2026 58 convention atelier mecanique VGL tamp

Déliberation - DELIB2026 60 SUBVENTION gymnatlanticlub tampon

Déliberation - DELIB2026 043 Convention parcours culture

Déliberation - CM18112024 08 Tamponnee Convention EPF Terrains KA

Déliberation - DELIB2026 017 Delegation fonction du CM au Maire

Déliberation - DELIB2026 59 convention EPF tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 59 convention EPF tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 01/10/2026 Reçu en préfecture le 01/10/2026

DEPARTEMENT DE LA VENDÉE

Publié le

F4

RIRES

EXTRAIT

112 :085218500106-20261001-DELIB2026 059-DE

Commune d'AVRILLÉ

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PRIS

ds

RDS

DS)

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Avrillé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle annexe de la mairie, sous la présidence de Sylvie VERDON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2026 PRESENTS : Mme VERDON Sylvie, M. GAUDIN Guy, Mme GOURAUD Cécile, M. THUBIN Frédéric, M. SUAUD Francis, Mme

COTTIER

Marina,

Mme

GRONDIN

Fabienne,

Mme

GODARD

Béatrice,

Mme

LESAGE-GARREAU

Emilie,

M.

NICOLAIZEAU Romain, Mme RABILLER Pauline, M. MOTAIS Mathis, M. CELLIER Maxime EXCUSEE : Mme DUPE Valérie (donne pouvoir à Mme GODARD Béatrice), M. BOUGRAS Julien (donne pouvoir à Mme LESAGE-GARREAU Emilie) NON EXCUSE : Néant Monsieur THUBIN Frédéric est désigné secrétaire de séance.

Dél : 2026/059 - Objet : Approbation de la nouvelle convention d’action foncière avec la commune d’Avrillé et la Communauté de communes Vendée Grand Littoral - Ilot du centre bourg La commune d'Avrillé a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le secteur dit l'Ilot du Centre bourg En effet, ce secteur a été identifié pour renforcer les fonctions de centralité du centre bourg et répondre au besoin de logements. C'est pourquoi,

eu

égard

aux

orientations

stratégiques

définies

par

le

Programme

Pluriannuel

d'intervention

2025-2029

de

l'Etablissement Public Foncier approuvé par le Conseil d'Administration par délibération n°2025/02 du 13 mars 2025, l'intervention de l'EPF de la Vendée est parue opportune aux fins de produire du foncier pour un renouvellement urbain à vocation d'habitat et commerce. La commune a

confié à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission d'acquisition foncière et de portage foncier sur le

secteur de l'ilot du centre bourg. Madame le Maire présente la convention, Le périmètre d'intervention est fixé à l'article 2 de la convention, le secteur couvre 11 parcelles d'une surface d'environ 1 847 m2. Section AA, parcelles 225, 226, 279, 299, 300, 301 et 302, Section AB, parcelles 130, 131, 132 et 133, l'est précisé que les parcelles sont situées en zone U du PLU. Le montant de l'engagement financier ou coût de revient du projet foncier, de l'EPF de la Vendée au titre de la présente convention est plafonné à 1 400 000 euros HT. A ce jour, le montant des dépenses EPF sur le dossier s'élève à 256 000 € HT. La période de portage des immeubles acquis par l'EPF de la Vendée s'achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions. Vu l'avis de la commission urbanisme, Vu la délibération n°2026/35 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 9 juillet 2026, approuvant la convention d'action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain à vocation d'habitat et commerce llot du centre bourg Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-

Valide la convention d'étude avec l'Etablissement Public Foncier en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain à vocation d'habitat et commerce Ilot du centre bourg

-

Autorise Madame le Maire ou son représentant à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire. Le Secrétaire,

Pour Extrait Conforme,