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Compte-Rendu - CR conseil 04.05
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Malguénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 04.05)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 mai 2023
Présents : Mme GUEGAN Dominique, Maire, M. LE MOING Jean-Jacques, Mme BERNARD Solenn, M. CHAUVIRE Yann, Mme GOALABRE-BITEAU Anne, M. URVOIT Rachel M. JOUANNO Mickaël, , Mme CHEREL Sabrina, Mme LE GALLIARD Sylvie, M. LE TROUHER Vincent, Mme LE GARGASSON Nadège, Mme OLLIVIER Valérie, Mme MATIGNON Isabelle
Absents excusés : M. KERMABON François, M. LE PIPEC Olivier, Mme TROUBOUL Marie-Claire
Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 31 mars 2023. Approuvé à l’unanimité des conseillers présents sans observation.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Chaque année, la commune octroie des subventions aux associations.
Le tableau ci-dessous rappelle les subventions qui ont été allouées et versées en 2022 sur présentation du compte
administratif.
Pour l'année 2023, les propositions sont présentées dans la dernière colonne :
Versées 2021 2022 Versées 2022 Demande
faite
2023
SPORT 2 579,00 € 2 921,00 €
Athlétique forme 114,00 €
Bleiz Darts Club 114,00 € 114,00 € 114 oui 114
Coureur des ajoncs 114,00 € 114,00 € 114 oui 114
Coureur des ajoncs (entretien des chemins) 112,00 € 112,00 € 112 oui 112
Ecole de Football 378,00 € 378,00 €
Ecole de handball de Malguénac 114,00 €
Equipondi* 114,00 € 114,00 € 114
Futsall 114,00 € 114 oui 114
Les Ajoncs d’or 953,00 € 841,00 € 841+378 oui 953
Les Ajoncs d’or (entretien des chemins) 112,00 € 112 oui 112
Les cavaliers du Mont Segal 114,00 € 114,00 € 114 oui 114
Les P’tits Lou 114,00 € 114 oui 114
Malguénac tennis de table 114,00 € 114,00 € oui
Randonneurs des ajoncs 114,00 € 114,00 € 114 oui 114
Randonneurs des ajoncs (entretien des
chemins)
112,00 € 112,00 € 112 oui 112
Roue d’or (cyclotourisme) 114,00 € 114,00 € 114 oui 114
Roue d’or (entretien des chemins) 112,00 € 112,00 € 112 oui 112
Nicol Sport Auto oui 114
CULTURE 2 789,00 € 2 789,00 € 2 789,00 €
Comité Chapelle du Moustoir « Bugale Er
Voater »
77,00 € 77,00 € 77 77
Comité Chapelle Saint Patern 77,00 € 77,00 € 77 77
Comité Chapelle Saint Bédic 77,00 € 77,00 € 77 77
Guitare sur scène 114,00 € 114 Polyculture 114,00 € 114,00 € 114 oui 114
Polyculture (organisation du festival) 2 344,00 € 2 344,00 € 2344 oui 2344
Radio Bro Gwened * 100,00 € 100,00 € oui 100
PARENTS d’élèves écoles 144,00 € 144,00 € 144,00 € APEL 1849.74+1600 Voir délibération
Amicale laïque 765+ N°2023/020
AUTRES 3 232,00 € 3 232,00 € 3 232,00 €
ACCA de Malguénac 114,00 € 114,00 €
Amicale du personnel communal (170€ /
agent)
2 890,00 € 2 890,00 € 2890 oui 2890
Bihan Agri Models 114,00 € 114,00 € oui 114
Les doigts d’or 114,00 € 114,00 € oui 114
Section locale de la FNACA 114,00 € 114,00 € 114
EDUCATION 620,00 € 1 170,91 €
Diwan (2 maternelles et 1 primaire) 400,00 € 2 262,21 € 2262.21 oui Montant selon
Ecole du Château (2 primaires) 200,00 € 784,86 784.86 oui Délibération n°2023/019
Centre de formation pour apprentis
(20€/apprenti)
20,00 € 100,00 € 20+80+80+20
Entente morbihannaise du sport scolaire
(0,15 € / habitant)
286,05 €
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 161,00 € 887,75 €
Bretagne Vivante 50,00 €
Comice agricole du canton de Cléguérec
(0,50€ / habitant)
476,75 € 476.75 oui 953.50
Eaux et Rivières de Bretagne 50,00 € 50,00 € oui 50
GVA - NOVAGRI 200,00 €
Solidarités paysans 111,00 € 111,00 € 111 oui 111
SOLIDARITE 480,00 € 1 440,00 €
ADEPEI 60,00 €
Amicale des donneurs de sang Pontivy 60,00 € 60,00 € 60 oui 60
AMISEP 60,00 €
Ass Glenn Hoël (aide à l'enfance maltraitée) 60,00 € 60
Association des paralysés de France 60,00 € 60,00 € 60
ATES 60,00 € oui 60
EFAIT (écoute familiale information
toxicomanie)
60,00 € oui 60
La croix d'or du Morbihan (alcool assistance) 60,00 € 60,00 €
Le Pas Sage 60,00 € 60,00 € oui 60
Les amis du gros chêne 60,00 €
Les blouses roses 60,00 € 60
Ligue contre le cancer - comité du Morbihan 60,00 € 60,00 €
Rayon de soleil 60,00 €
Resto du cœur - Pontivy 60,00 € 60,00 € 60 Oui 60
Rêves de clown 60,00 € 60,00 € oui 60
Secours catholique 60,00 € 60
Union départementale des sapeurs-pompiers
œuvre des pupilles
60,00 € 60 Oui 60
Vaincre la mucoviscidose 60,00 €
Deuil et partage 60,00 € 60 oui 60
Prévention routière Finistère 60,00 € 60,00 € oui 60 Société de Protection Animale 60,00 €
Association française des sclérosés en
plaque
60,00 € 60 oui 60
Association régionale des laryngectomisés et
mutilés de la voix de Bretagne
60,00 € 60 oui 60
Prévention routière 60,00 €
*hors commune
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- D'OCTROYER les subventions aux associations selon les propositions détaillées ci-dessus.
- D’OCTROYER à l’association des ajoncs d’or une subvention exceptionnelle de 200 euros en récompense de
leur bon résultat au Trophée du Morbihan.
- DE DIRE que les demandes de subventions pour 2023 devaient être déposées avant le 31 avril 2023 et les
associations doivent communiquer leur bilan qui conditionne le versement de la subvention.
CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE SAINT BERNADETTE
La commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d’association pour les élèves
domiciliés à Malguénac. Le calcul du forfait par élève s’établit selon le principe de parité entre l’école publique
et l’école privée sous contrat sur la base du coût de l’élève scolarisé dans l’école publique de Malguénac et en
distinguant les élèves de maternelle des élèves d’élémentaire.
• Effectifs
2021 2022
Maternelle Primaire TOTAL Maternelle Primaire TOTAL
Ecole publique La Colline aux Ajoncs
Effectifs Ecole Publique 32 40 72 29 41 70
Ecole Privée Sainte Bernadette
Effectifs Ecole Privée 50 93 143 55 80 135
Elèves Hors commune 2 8 11 2 6 8
Elèves comptabilisés pour
le calcul du contrat
d’association
48 85 132 53 74 127
• Dépenses de fonctionnement de l’école publique et coût par élève
2020 2021 2022
Charges de fonctionnement 13 700,86 € 14 645,07 € 17 223.22 Coût du personnel communal 11 371,52 € 13 610,24 € 18 783.77
Coût ATSEM 18 282,11 € 17 358,85 € 18 585.84
TOTAL 43 354,49 € 45 614,16 € 54 592.83€
• Calcul du contrat d’association 2023
Coût élève Nombre d’élèves Total
Elève primaire 514.39€ 74 38 064.86 €
Elève maternelle 1155.28€ 53 61 229.84 €
TOTAL 99 294.70 €
Pour rappel, le contrat d’association 2022 était de 78 231,27 €.
M. LE MOING Jean-Jacques précise qu’il ne prendra pas part au vote en raison de ses liens familiaux avec la
direction de l’école Ste Bernadette.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
− D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant de 99 294.70 € à l’école privée dans le
cadre du contrat d’association pour l’année 2023.
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS des écoles
Madame le Maire, invite l'Assemblée à se prononcer sur le renouvellement des aides accordées aux élèves des
écoles publiques et privées de la commune et à en fixer les montants :
Il est rappelé que Pontivy Communauté, depuis le 1er janvier 2017, prend en charge le transport des élèves vers
les piscines communautaires sur la base du coût réel de 10 allers-retours par classe (ou écoles regroupées) et
par an. La participation financière est versée aux communes en fin d’année scolaire sur présentation d’un bilan
annuel obligatoire accompagné des factures. La commune doit donc faire l’avance à l’Amicale Laïque et à l’APEL.
Il est proposé de fixer les montants suivants :
- Pour les fournitures scolaires à l’OGEC:
Fournitures scolaires par élève 52,40 €
Crédit pour l’achat du matériel d’enseignement par classe 121,00 €
Crédit pour achat de revues périodiques par établissement 420,00 €
- Pour les voyages éducatifs scolaires à l’APEL et à l’Amicale laïque (sur production de justificatifs des
dépenses réellement engagées).
Voyage éducatif, du primaire ou de maternelle 20 % Le nombre des élèves bénéficiaires des aides votées est celui communiqué par les directeurs des écoles au
30/09/2022 et ayant au minimum 2 ans à cette date, soit :
Ecole Publique : La colline Aux Ajoncs
3 Classes
Maternelle 29
Primaire 41
TOTAL 70 élèves
Ecole Privée : Sainte Bernadette
5 Classes
Maternelle 55
Primaire 80
TOTAL 135 élèves
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- DE FIXER le montant des aides et subventions aux écoles tels qu’ils ont été proposés.
Adhésion à l’association des collectivités forestières du Morbihan
Madame le Maire présente à l’assemblée la note de l’association des collectivités forestières du Morbihan
créée le 20 février 2023. L'actualité estivale marquée par des feux d'une ampleur inédite, notamment dans le
Morbihan, a rappelé aux élus, l'importance de la gestion durable des forêts. La démarche a été initiée par Jacques
LE NAY, Sénateur du Morbihan et membre du Groupe d'études « Forêt et filière bois » au Sénat.
Qu'une collectivité territoriale en soit propriétaire ou non, leur rôle est fondamental dans la politique forestière
territoriale. Son rôle est à la fois une représentation politique mais également un accompagnement technique sur
différents sujets en lien avec le bois et la forêt ainsi que dans la formation. En effet, avoir une vision de l'espace
forestier est un atout de développement considérable pour les espaces ruraux et urbains. Le contexte international
et environnemental révèle aujourd'hui toute l'importance des questions d'autonomie énergétique des territoires
et l'engagement pour le climat. Enfin, le soutien à une économie de proximité de la filière forêt-bois est une
politique largement partagée par les différentes collectivités du territoire.
L’adhésion annuelle pour Malguénac est de 200 euros. La maire propose que la commune adhère à cette
association.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
− D'ADHÉRER à l’association des collectivités forestières du Morbihan ainsi qu’à la Fédération Nationale des communes
forestières et d’en respecter les statuts.
− AUTORISE la maire à verser la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion
− DÉSIGNE un représentant titulaire, M. LE MOING Jean-Jacques et un représentant suppléant, MM JOUANNO
Mickaël pour représenter la collectivité auprès des instances précitées.
− CHARGE le représentant légal d’engager les démarches et de signer les documents nécessaires à cette
adhésion. Avenant n°2 de la convention portant création d’un service commun des systèmes d’information
Madame le Maire rappelle que la convention information entre Pontivy Communauté et Malguénac a été
signée le 25 novembre 2021. Depuis un avenant avait été signé concernant l’ajout de nouvelles prestations au
catalogue et l’avenant n°2 permet d’intégrer le coût associé à ces nouvelles prestations. La maire rappelle que
la qualité de ses services donne satisfaction au personnel et aux élus usagers. Mme le maire invite l'Assemblée à
consulter l’évolution des coûts des prestations informatiques et précise que certains coûts augmentent et
d’autres baissent. Il est donc proposé d’accepter l’avenant n°2 de la convention du service commun des systèmes
d’information.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
− D'ACCEPTER l’avenant n° 2 de la convention portant création d’un service commun des systèmes
d’information et d’autoriser la maire à le signer.
Commission communication
Église
M. Jean Jacques Le Moing a présenté aux élus des photos et des vidéos de l’intérieur du clocher de l’église
produites par Ker drone mettant en évidence les endroits où l’humidité est la plus prégnante.
Afin de remédier aux problèmes d’infiltration des travaux de re jointement seraient à programmer. La société
MACÉ avait établi des devis en ce sens. Au regard du montant important de ces devis, la restauration du clocher
de l’église fera l’objet du futur programme d’investissement en faisant appel à des subventions.
Résonnance
Des vidéos de promotion tournées par la société Kerdrone ont été montrées aux élus. Elles ne sont qu’au stade
d’ébauche puisque de nombreux textes sont à ajouter, et quelques vues complémentaires restent à filmer (quai
chargement par ex).
L’ Art dans les chapelles
Pour l’instant aucune personne n’a pu être recrutée faute de postulants. Le constat a été fait que ce type de
gardiennage (6 jours travaillés sur 7) n’attire plus autant les jeunes qu’avant malgré le fait d’avoir toutes les
matinées libres.
Il est donc demandé de diffuser au maximum l’information sur le poste. Poste d’adjoint administratif
Suite à l’appel à candidature qui a eu lieu sur tout le mois d’avril, 6 candidatures ont été déposées.
2 postulantes ont une expérience administrative en mairie, elles seront auditionnées le mercredi 10 mai en
mairie.
Comice agricole
Le Comice agricole aura lieu le 17 juin 2023 près de la salle des fêtes de Malguénac.
Le repas du midi sera assuré par 2 associations (APPEL et Nicol club) celui du soir sera assuré par l’association
des chasseurs.
L’organisation du concours sera assurée par l’association du comice. Bovins et chevaux seront présents.
Plusieurs animations seront proposées autour du concours notamment à destination des enfants. Il y aurait
également des démonstrations de vieux matériels et engins agricoles. Pontivy communauté viendra avec le
camion sur le tri des déchets.
Apéritif : organisé en partenariat avec le crédit mutuel et la commune.
Préparation dès le jeudi, une mobilisation d’agents communaux a été sollicitée.
Domicile partagé
A la suite d’échanges entre le CCAS de Malguénac et le CLARPA, il a été convenu que ce dernier récupère au 1er
juillet 2023 les missions réalisées jusqu’ici par le CCAS. Il s’agit de l’intermédiaire locative, du choix des dossiers
d’installation et l’équilibre budgétaire du compte commun de la colocation.
Une réunion a déjà eu lieu le mercredi entre des élus communaux et le responsable du CLARPA pour ébaucher
les lignes générale de la transmission de la gestion du domicile partagé au 1er juillet 2023.
La prochaine réunion aura lieu le 14 juin avec les familles, le CLARPA et la commune.
Seront à prévoir la résiliation des baux d’habitation et quelques travaux de rafraichissement.
Dernière présentation du budget 2022-2023 fin août début décembre.
Cabinet médical
Mi 2021, les communes de Guern, Le Sourn, Mlerand, St Thuriau et Malguénac ont décidé de travailler ensemble
sur un projet de santé en créant 2 centres de santé à St Thuriau et à Melrand et 2 antennes à Guern et Malguénac.
Au vu des recrutements de médecins, la commune de Malguénac peut espérer l’installation d’un médecin sur
Malguénac d’ici la fin de l’année. Il est quasiment assuré que 2 médecins seront présents à Melrand, et 3 à Saint
Thuriau pour la fin de l’année. Pour cela la commune doit mettre à disposition des locaux adaptés à disposition
du praticien. Le local actuellement mis à disposition de la Paroisse paraît tout à fait adapté, de petits travaux d’isolation et de
cloisonnement seront à réaliser.
Un accord a été trouvé avec M. le Recteur Joël LOMENECH en mettant à disposition de la Paroisse un autre local
communal.
Informations diverses
Boulodrome
Les boulistes ne jouent plus du tout aux boules. Il n’y a plus d’associations. Le local est donc disponible.
Voirie
Programme d’enrobé prévu en juin. 4 secteurs seront réalisés en enrobés (Kerhervé, Petit Penny et Botives).
Du point à temps sera également réalisé dans l’année.
Déchets ménagers
Des élus ont rencontré le responsable des bio déchets de Pontivy Communauté M. Brieult. Ils ont fait une visite
de quelques commerçants de Malguénac et de la cantine scolaire. Les bio déchets triés vont aller au centre de
méthanisation de Liger à Locminé. Il s’agit d’une phase d’expérimentation, une étude sera instruite. La collecte
sera assurée par un prestataire extérieur. Le restaurateur avait posé la question et souhaite avoir des
contenants adaptés.
Prochains conseils municipaux : le 9 juin 2023.
L’habituel plus celui pour les sénatoriales dont la date a été imposée par la Préfecture
Fin du conseil à 21h30.