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Compte-Rendu - CR conseil 24.05 (1)
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Malguénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 24.05 (1))
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2024
Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 à l’unanimité des conseillers présents sans observation.
ENQUÊTE PUBLIQUE - AUTORISATION D’EXPLOITER CHAUVIRÉ TP
La société CHAUVIRÉ TP dont le siège est à Malguénac a présenté une demande d’autorisation environnementale
en vue d’exploiter une plateforme de traitement des mâchefers.
L’enquête publique a été clôturée le 10 mai 2024 pendant laquelle il y a eu 3 permanences du commissaire
enquêteur à la mairie. La commune de Malguénac est donc sollicitée pour émettre un avis sur ce projet.
Après des échanges sur le tri des déchets, le stockage du mâchefer et les liaisons routières il a été proposé
d’émettre un avis favorable avec des réserves.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- EMET un AVIS un avis FAVORABLE à condition que le réseau routier départemental soit privilégié à la voirie
communale pour les allers et les retours d’acheminement des matières.
Avenant n°3 de la convention portant création d’un service commun des systèmes d’information
Madame le Maire rappelle que la convention portant création d’un service commun des systèmes d’information
entre Pontivy Communauté et Malguénac a été signée le 25 novembre 2021. Depuis, 2 avenants ont été signés.
Cet avenant n°3 propose une nouvelle tarification, pour un service de qualité et adapté aux évolutions du
secteur numérique, issue des coûts calculés pour l’année 2023.
La maire rappelle que la qualité de ses services donne satisfaction au personnel et aux élus usagers.
Mme le maire invite l'Assemblée à consulter l’évolution des coûts des prestations informatiques et précise que
certains coûts augmentent et d’autres baissent. Il est donc proposé d’accepter l’avenant n°3 de la convention
du service commun des systèmes d’information.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
− D'ACCEPTER l’avenant n°3 de la convention portant création d’un service commun des systèmes
d’information et d’autoriser la maire à le signer.
CONVENTION FOURRIERE S.P.A.
La Communauté de Commune de Pontivy n’exerçant plus la compétence fourrière celle-ci est rétrocédée à
chaque commune. Les tarifs proposés restent inchangés, 0.70 centimes d’euros par habitant. La SPA Pontivy basée sur Malguénac propose une convention pour 3 ans. Concernant cette année, Pontivy
Communauté règlera les cotisations fourrière jusqu’à l’avenant de la Préfecture acté courant avril 2024. Le
reliquat annuel sera facturé aux communes.
Mme le maire invite l'Assemblée à se prononcer sur la signature de cette convention.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
− D’ACCEPTER la convention fourrière et d’autoriser la maire à la signer.
ACCOMPAGNEMENT BLAVET TERRES & EAUX : charte + nature
Depuis 2016, Blavet terres & eaux accompagne les collectivités du territoire vers une évolution
des pratiques d’entretien des espaces verts dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial du bassin
versant. Afin de répondre aux évolutions des besoins communaux, la charte régionale évolue pour devenir à
partir de 2024 la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature et permet d’enrichir le suivi en
intégrant de nouvelles thématiques.
La collectivité de Malguénac est déjà engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation de
produits phytosanitaires, voire, est déjà en zéro phyto depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces
publics. Cette charte permet de poursuivre les efforts déjà réalisés et d’identifier des priorités d’actions à mettre
en œuvre : réalisation d’un plan de gestion différenciée, récupération des eaux de pluie, désimperméabilisation,
etc…
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- D’APPROUVER les objectifs de la Charte régionale +Nature et de s’engager dans la poursuite de la
démarche vers le zéro phyto et une gestion écologique durable de l’entretien des espaces publics.
- D’AUTORISER la maire à signer la Charte +Nature
TARIFS CAVURNES
Madame le Maire rappelle que des travaux pour installer 5 nouvelles cave urnes ont eu lieu
pour la somme de 1475 euros TTC. Il convient donc d’adapter les nouveaux tarifs et propose les tarifs
suivants :
Jardin d'urnes
concession de 50 ans 400,00 € concession de 30 ans 300,00 € possibilité de pose, à la charge des familles, d'une plaque de marbre noir d'un type unique, afin de préserver la cohérence de cet espace
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’APPROUVER les tarifs proposés à partir du 1er juin 2024 TARIFS ELAGAGE 2024
Madame Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’élagage ont été réalisés pour la commune et
quelques particuliers en raison du danger et de l’obligation d’entretien du réseau de voirie communale.
Il avait été décidé que les travaux seraient effectués par une entreprise et que les particuliers ayant bénéficié
de cette intervention sur leur domaine privé seraient refacturés par la commune. Un état des travaux indiquant
la durée des travaux par bénéficiaire a été dressé par l’adjoint en charge du dossier.
Il est donc proposé au conseil d’appliquer la tarification qui a été facturée à la commune, soit 132 TTC de
l’heure (132€ en 2023), ainsi qu’une facturation administrative forfaitaire de 25 euros par facture.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
-D’APPLIQUER le tarif de 132 TTC de l’heure ainsi qu’une facturation administrative forfaitaire de 25 euros
par facture.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
Chaque année, la commune octroie des subventions aux associations.
Le tableau ci-dessous rappelle les subventions qui ont été allouées en 2023 sur présentation du compte
administratif.
Pour l'année 2024, les propositions sont présentées dans la dernière colonne :
Versé 2022 Voté 2023 Voté 2024
SPORT
Athlétique forme 114
Bleiz Darts Club 114 114 114 (+200)
Coureur des ajoncs 114 114 114
Coureur des ajoncs (entretien des chemins) 112 112 114
Equipondi * 114 114
Futsall 114 114 114
Les Ajoncs d’or 841+378 953 953
Les Ajoncs d’or (entretien des chemins) 112 112
Les cavaliers du Mont Segal 114 114 114
Les P’tits Lou 114 114 114
Malguénac tennis de table 114
Randonneurs des ajoncs 114,00 € 114 114
Randonneurs des ajoncs (entretien des
chemins)
112,00 € 112 112
Roue d’or (cyclotourisme) 114,00 € 114 114
Roue d’or (entretien des chemins) 112,00 € 112 112
Nicol Sport Auto 114 114
CULTURE
Comité Chapelle du Moustoir « Bugale Er
Voater »
114 Comité Chapelle Saint Patern 114
Comité Chapelle Saint Bédic 77 114
Guitare sur scène 114
Polyculture 114 114 114
Polyculture (organisation du festival) 2890 2344 2344
Radio Bro Gwened * 100 100 100
Jeux M’amuse 114
PARENTS d’élèves écoles
APEL Voir délibération N°2023-020
Voir délibération
N°2024-040 Amicale laïque
AUTRES
ACCA de Malguénac 114,00 € 114 114
Amicale du personnel communal (170€ /
agent)
2 890,00 € 2890 3400
Bihan Agri Models 114,00 € 114
Les doigts d’or 114,00 € 114 114
Section locale de la FNACA 114,00 € 114 114
EDUCATION
Diwan* (montant par maternelle/primaire) 2 262,21 €
Montant selon
Délibération
n°2023-019
Montant selon
Délibération
n°2024-039
Ecole du Château (montant par
maternelle/primaire)
784,86
Centre de formation pour apprentis
(20€/apprenti)
100,00 € 100,00 € 100,00 €
Entente morbihannaise du sport scolaire
(0,15 € / habitant)
286,05 €
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
Bretagne Vivante
Comice agricole du canton de Cléguérec
(0,50€ / habitant)
476.75 953.50 476.75
Eaux et Rivières de Bretagne 50 50
GVA - NOVAGRI
Solidarités paysans 111 111 111
SOLIDARITE
ADEPEI
Amicale des donneurs de sang Pontivy 60,00 € 60,00 € 60
AMISEP
Ass Glenn Hoël (aide à l'enfance maltraitée) 60
Association des paralysés de France 60,00 €
ATES 60 60
EFAIT (écoute familiale information
toxicomanie)
60
La croix d'or du Morbihan (alcool assistance) 60,00 €
Le Pas Sage 60,00 € 60 60
Les amis du gros chêne 60
Les blouses roses 60 60
Ligue contre le cancer - comité du Morbihan 60,00 €
Rayon de soleil
Resto du cœur - Morbihan 60,00 € 60 60
Rêves de clown 60,00 € 60
Secours catholique Union départementale des sapeurs-pompiers
œuvre des pupilles
60 60
Vaincre la mucoviscidose 60
AMF Téléthon 60
Deuil et partage 60
Prévention routière Finistère 60,00 € 60
Société de Protection Animale
Association française des sclérosés en
plaque
60 60
Association régionale des laryngectomisés et
mutilés de la voix de Bretagne
60
Prévention routière
*hors commune
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- D'OCTROYER les subventions aux associations selon les propositions détaillées ci-dessus.
- DÉCIDENT DE REPORTER le vote des subventions exceptionnelles à un prochain conseil.
CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE SAINTE ANNE- SAINTE BERNADETTE 2024
Madame le Maire invite l’Assemblée à fixer le montant des participations communales aux frais de
fonctionnement des 5 classes (primaires et maternelles) de l’école privée mixte Sainte Anne- Sainte
Bernadette, sous contrat d’association depuis le 4 septembre 1980.
La commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d’association pour les élèves
domiciliés à Malguénac. Le calcul du forfait par élève s’établit selon le principe de parité entre l’école publique
et l’école privée sous contrat sur la base du coût de l’élève scolarisé dans l’école publique de Malguénac et en
distinguant les élèves de maternelle des élèves d’élémentaire.
• Calcul du contrat d’association 2024
Coût élève Nombre d’élèves Total
Elève primaire 605.06€ 75 45 379.50 €
Elève maternelle 1149.66€ 53 60 931.98 €
TOTAL 106 311.48 €
Pour rappel, le contrat d’association 2023 était de 99 294.70 €.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
− D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant de 106 311.48 € à l’école privée dans le
cadre du contrat d’association pour l’année 2024. AIDES ET SUBVENTIONS associations des écoles 2024
Madame le Maire, invite l'Assemblée à se prononcer sur le renouvellement des aides accordées aux
élèves des écoles publiques et privées de la commune et à en fixer les montants :
Il est rappelé que Pontivy Communauté, depuis le 1er janvier 2017, prend en charge le transport des élèves
vers les piscines communautaires sur la base du coût réel de 10 allers-retours par classe (ou écoles regroupées)
et par an. La participation financière est versée aux communes en fin d’année scolaire sur présentation d’un
bilan annuel obligatoire accompagné des factures. La commune doit donc faire l’avance à l’Amicale Laïque et
à l’APEL.
Il est proposé de fixer les montants suivants :
- Pour les fournitures scolaires à l’OGEC:
Fournitures scolaires par élève 52,40 €
Crédit pour l’achat du matériel d’enseignement par classe 121,00 €
Crédit pour achat de revues périodiques par établissement 420,00 €
- Pour les voyages éducatifs scolaires à l’APEL et à l’Amicale laïque (sur production de justificatifs
des dépenses réellement engagées).
Voyage éducatif, du primaire ou de maternelle 20 %
Le nombre des élèves bénéficiaires des aides votées est celui communiqué par les directeurs des écoles au
30/09/2023 et ayant au minimum 2 ans à cette date, soit :
Ecole Publique : La colline Aux Ajoncs
3 Classes
Maternelle 34
Primaire 48
TOTAL 82 élèves
Ecole Privée : Sainte Bernadette
5 Classes
Maternelle 57
Primaire 82
TOTAL 139 élèves
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- DE FIXER le montant des aides et subventions aux écoles tels qu’ils ont été proposés.
PROJET EDUCATIF ET PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ALSH DU MERCREDI
Le Projet Educatif décrit un ensemble de valeurs auxquelles le public, sensibilisé par les actions pédagogiques,
est invité à adhérer. Ces valeurs sont transmises au travers des opérations planifiées et réalisées grâce aux
moyens mis à disposition. Il détermine les orientations du projet pédagogique. Le Projet Pédagogique de chaque accueil de loisirs mis en œuvre par l’équipe d’animation tient compte des
objectifs fixés dans ce dernier et décrit les actions et opérations à mettre en œuvre au service des valeurs
définies par la collectivité. Pour la période concernée, il constitue un document de référence et de planification
opérationnelle pour un fonctionnement optimum de l’accueil de loisirs.
Ces documents stratégiques sont indispensables à la mise en œuvre de l’accueil de loisirs nécessaires aux
autorisations règlementaires et peuvent être contrôlés par les organismes financeurs tels que la CAF.
Mme CHEREL a proposé à la commission enfance-jeunesse un nouveau projet éducatif ainsi qu’un projet
pédagogique issu du travail de l’équipe encadrante de l’ALSH du mercredi dirigé par le directeur M. LE MINIER.
Ces projets devaient être réactualisés pour mieux correspondre au fonctionnement actuel de l’ALSH ainsi
qu’aux besoins des enfants. Ils correspondent également aux souhaits de l’équipe d’animation en matière
pédagogique et adaptés aux moyens mis en œuvre par la commune. Il est donc proposé au conseil de valider
ces nouveaux documents et de les substituer aux versions de 2011.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
− DE VALIDER le projet éducatif et le projet pédagogique de l’ALSH du mercredi pour leur mise en
application dès que possible.
DON ASSOCIATION GUERN/MALGUENAC
L’association de Guern-Malguénac a été dissoute le 31 mars 2024 et a décidé de verser à la commune de
Malguénac une partie du solde des comptes. Cette somme pourra servir à l’achat de tente pour l’ALSH de
Guern/Malguénac.
La somme versée par l’association est de 405.61€. Il est donc proposé à l’assemblée d’accepter ce versement.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- D’ACCEPTER le don de l’association Guern/Malguénac d’un montant de 405.61€.
Demande de subvention au département : restauration, valorisation église Saint Pierre-Saint Paul /chapelle Saint-Patern
Depuis quelques années l’état du terrasson de l’église s’est fortement dégradé, de nombreuses
infiltrations de pluie ont dégradé l’intérieur du clocher. La croix tombée suite aux difficiles conditions
climatiques hivernales devra être remontée, il faudra également de réaliser un rejointement de la flèche du
clocher et une partie de la balustrade en pierres de taille est à rénover. Les travaux de l’église seront couplés
à la rénovation de la voute de la chapelle Saint-Patern.
La maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention au département du Morbihan au titre
de la « restauration, valorisation du patrimoine » 2024. Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITTE une subvention au département du Morbihan au titre de la « restauration, valorisation du
patrimoine » à hauteur de 35% des dépenses subventionnables soit 20 320.48 euros.
Demande de subvention au département : programme voirie 2024
La commune de Malguénac a prévu un programme d’enrobé de la voirie communale hors agglomération sur 7
lieux dits : Saint Nicolas, Route de Pontivy, Bonne Chère, Rue Fetan Ver, Manevan/Stumultan, Fontaine Faven
et Treuguy pour une longueur de voirie cumulée de 1 205 mètres.
La maire propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention au département du Morbihan au titre
de « l’entretien de la voirie hors agglomération » 2024 à hauteur de 40% pour une dépense plafonnée à 25 000
euros par kilomètres de voie impactée par les travaux.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- SOLLICITTE une subvention au département du Morbihan au titre de « l’entretien de la voirie hors
agglomération » d’un montant de 12 050 euros.
INFORMATIONS DIVERSES
Armorique Habitat : ARMORIQUE HABITAT, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, est un bailleur qui propose de la
location, de l’accession à la propriété, de l’aménagement et de la construction et gestion locative. Au cours
d’une rencontre avec les élus, ils ont émis le souhait de pouvoir vendre des logements, neufs ou anciens, sur
Malguénac et assurent également des missions de conseil auprès de ceux qui souhaitent acquérir des
logements.
Il est important, soulignent les élus, que la création de logements en location compense la vente d’habitations
afin de maintenir un équilibre pour garantir un accès à tous au logement sur Malguénac.
P.C.S. -Plan Communal de Sauvegarde : c’est un document qui constitue un relais entre les politiques locales
de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Il inclut le DICRIM (Document
d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui permet d’informer la population (administrés,
touristes…) de l’existence de risques et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en
place.
Depuis 2023 Malguénac devrait être pourvu de ce document car une petite partie du bord de la rivière est en
zone inondable. Mme BERNARD a contacté ECTI une association qui propose d’aider Malguénac pour la
conception du PCS pour un coût forfaitaire de 1225 euros. Proposition acceptée.
Pour la réalisation du PCS, la Mairie constituera une équipe PCS communale, qui sera chargée de collecter, de
valider et d’intégrer les données spécifiques à la commune dans le document PCS.
L’équipe des intervenants ECTI est chargée d’animer les séances de travail. D’une durée de 2 à 3 heures, une
réunion de travail avec ECTI peut être prévue toutes les 4 à 6 semaines, en dehors des vacances scolaires. Le démarrage des travaux peut être prévu dès la fin du second trimestre 2024. La durée de réalisation du PCS
s’étend généralement sur une période de 2 à 3 mois.
Travaux en cours :
Restaurant scolaire : quelques problèmes de hauteur de couverture, certains éléments à déplacer. La pose des
placo à commencé. Le chantier est bien suivi et se déroule globalement comme prévu.
Annexe pôle santé : Les gros travaux devraient être terminés dans l’été.
Voirie : le programme 2024 va commencer prochainement.
Liaisons douces : M. LE GUEVELLO va intervenir début juin à Park Liam.
Éoliennes Guern : le démontage des éoliennes de Guern va débuter et le transport se fera par Malguénac car
le réseau prévu initialement ne sera pas praticable. Un huissier est venu constater par PV l’état du réseau avec
M. CHAUVIRE.
Fin du conseil à 21h00.