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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 JUILLET 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2019.
Le conseil municipal s’est réuni le 5 juillet 2019 sous la présidence du maire Jacky BONIN. Absent excusé : Damien PACCAUD.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les points suivants:
DECISIONS DU MAIRE : Décide de procéder à l’encaissement d’un chèque de 100 euros remis par les conscrits des classes en 9 de MONTAGNY pour l’utilisation de la Maison du Temps Libre à l‘occasion de leur banquet.
ENFOUISSEMENT RESEAU TÉLÉCOM: le maire informe le conseil municipal que le SYDESL a programmé l’enfouissement des réseaux électriques aériens dans le secteur des « Chênes Cornus - Rue du Bourg » et propose à la commune l’enfouissement simultané des réseaux télécom pour un coût estimé à 29.500 euros TTC. Il précise que la commune peut recevoir une aide estimée à 50 % de la dépense à travers la RODP à laquelle la commune est adhérente. Le conseil municipal donne son accord pour inscrire ce montant au prochain budget primitif, ces travaux étant prévus pour fin 2019, début 2020.
REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE BLI : le maire informe le conseil municipal que le nombre et la répartition des sièges au sein de la communauté de communes BLI doivent être revus l’année précédent le renouvellement des conseils municipaux en fonction de l’évolution démographique de la population. Les communes membres peuvent convenir d’un accord local à condition de délibérer avant le 31 août 2019. Au vu de la décision du bureau communautaire de retenir le nombre de 48 membres alors que la répartition de droit commun en prévoit 49, le conseil municipal décide de suivre cet avis qui permettra à toutes les communes de plus de 1000 habitants de compter deux membres au conseil communautaire. Par contre, les communes de Cuiseaux et Branges perdront chacune un membre titulaire.
AGENTS MIS A DISPOSITION DE BLI : Le maire rappelle que suite au transfert de la compétence « ÉCOLE », la mise à disposition de service prend fin au 1er septembre 2019 et que les agents doivent choisir entre le transfert vers BLI ou la mise à disposition pour la partie de service transféré. Considérant que les deux agents ont choisi de rester agents communaux mis à disposition de BLI pour la partie de service transféré, le conseil municipal prend acte de ces décisions et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.
ACHAT MATÉRIEL Le maire expose au conseil municipal que l’épareuse de marque NOREMAT est hors d’usage et doit être remplacée au plus vite. Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, le conseil municipal, après étude des diverses propositions, décide de retenir l’offre proposée par AGRO SERVICE 2000 pour une machine de marque KUHN Type POLYLONGER 5050 SPA pour un coût de 17.500 euros incluant une reprise de l’ancien matériel pour 3.500 euros. Le conseil municipal décide également de retenir un financement par crédit bail AGILOR moyennant un loyer majoré de 3.500 euros, puis 59 loyers de 309.64 euros et une valeur résiduelle de 210 euros.
REMPLACEMENT ADJOINT TECHNIQUE PERIODE ESTIVALE. Le maire propose de faire appel à BRESSE SERVICES EMPLOI afin de palier à l’absence de l’employé communal pendant tout le mois de juillet. Le conseil municipal valide cette offre de service et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
DIVERS : Le maire :
Informe le conseil municipal que Mme la Sous Préfète de LOUHANS viendra visiter la commune le mercredi 14 août prochain.
Précise que l’avant projet définitif de la future MAISON des ASSOCIATIONS sea présenté aux membres qui souhaiteront y assister le lundi 22 juillet à 14 h 30 en mairie par l’architecte. Valide le choix du mobilier à acheter pour la cantine ( dépense prévue au budget primitif ).
La prochaine réunion est fixée au vendredi 16 août 2019 à 20 h 30.