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Compte-Rendu - conseil municipal du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 12 avril 2019 à 20 heures 30 sous la présidence du maire Jacky BONIN en présence de tous les conseillers municipaux.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les points suivant:
TAUX D’IMPOSITION 2019. Après examen, le conseil municipal décide de conserver inchangés les taux d’imposition soit : Taxe d’habitation : 13.43 %. Taxe foncier bâti : 10.57 %. Taxe foncier non bâti : 24.03 %. Le maire en profite pour rappeler que les taux communaux se situent dans la fourchette basse des taux départementaux et nationaux.
BUDGET PRIMITIF 2019. Le conseil municipal vote le budget primitif 2019 qui s’établi à :
Dépenses de fonctionnement 365.439,00 euros.
Recettes de fonctionnement 365.439,00 euros.
Dépenses d’investissement 753.177,00 euros.
Recettes d’investissement 837.225,00 euros.
Concernant le budget investissement, le poste le plus important correspond aux travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien café restaurant en future maison des associations. Des subventions ont été sollicitées à travers les dispositifs de la DETR, Appel à projets du Département de S et L, EFFILOGIS, LEADER ainsi que DSIL. Un emprunt de 140.000 euros sera souscrit afin d’équilibrer cette opération.
A noter que figurent en dépenses d’investissement des restes à réaliser sur la création du chemin piétonnier pour 56.669,00 euros ainsi des travaux de rafraîchissement de la partie cuisine / réserve de la cantine pour 10.000 euros incluant le changement partiel du mobilier. Le reste de ce budget est consacré à des petits investissement en matériel et équipement urbain.
Les recettes d’investissement sont principalement constituées de la récupération de la TVA pour 70.000 euros, des diverses subventions sollicitées, de l’emprunt ainsi que de la vente du bâtiment abritant deux logements locatif au 71 rue de l’Église pour un montant de 100.000 euros
SUBVENTIONS COMMUNALES. Le conseil municipal établi la liste des subventions attribuées aux associations .
VENTE D’UN BÂTIMENT. Le maire informe le conseil municipal qu’une promesse d’achat à été faite à hauteur de 100.000 euros pour la vente du bâtiment situé 71 rue de l’Église et qu’un compromis sera signé devant notaire le 20 mai prochain;
RÉMUNÉRATION AGENT RECENSEUR. Pour ce point, le maire quitte la salle et laisse la présidence à JC PERRAULT qui précise que suite au travail effectué par l’agent recenseur du 17 janvier au 18 février, il convent de fixer la rémunération correspondante. Après débat, le conseil municipal décide d’octroyer une somme forfaitaire qui sera versée sur les salaires du mois de juin 2019.
PLAN LOCAL URBANISME. Le maire porte à la connaissance du conseil municipal la délibération arrêtant le plan local d’urbanisme de la commune de LE FAY. Après examen, Le conseil municipal n’a aucune remarque à formuler sur ce projet.
ÉTUDE DE DEVIS : Le conseil municipal accepte les devis de changement des blocs « sécurité » à l’école par l’entreprise GONZALEZ et de réfection du système d’arrosage automatique des espaces verts place de la Mairie par les Ets FOURNERET.
ELECTIONS EUROPEENNES: Le conseil municipal décide de la composition du bureau pour les prochaines élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai prochain.
POINTS SUR TRAVAUX EN COURS: Le maire précise au conseil municipal que les travaux de création du chemin piétonnier et d’enfouissement des réseaux aériens sont terminés. La réception définitive des travaux devrait intervenir très prochainement.
SIVOM. Chaque conseiller se voit remettre un questionnaire établi par le SIVOM afin de réaliser un état des lieux des habitudes de tri par les usagers.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe au vendredi 17 mai 2019 à 20 heures 30 la prochaine réunion de conseil municipal