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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 25 septembre 2020 sous la présidence du maire Jacky
BONIN.
Absentes excusées : Pascale BAILLET, Nathalie BERT.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les
points suivants :
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES.
Le maire rappelle que la commission de contrôle des listes électorales doit être recomposée suite
aux dernières élections et que deux conseillers municipaux doivent être désignés afin de participer à
cette instance : il s’agit de Pascale BAILLET et Valérie GARNIER.
DESIGNATION DE REFERENTS COMMUNAUX.
Le maire informe le conseil municipal qu’à la demande de la Communauté de Communes BLI, il doit
désigner des référents communaux pour remonter les besoins et assurer le suivi des réalisations
concernant les compétences suivantes :
VOIRIE : Jean-Claude PERRAULT.
ASSAINISSEMENT : Sébastien GONZALEZ.
GEMAPI : Jean-Claude PERRAULT.
SCOLAIRE : Pascale BAILLET.
LECTURE PUBLIQUE : Pascale BAILLET.
CONVENTION UTILISATION PARTAGEE DE LOCAUX.
Le maire rappelle que dans le cadre de la compétence scolaire, le bus de ramassage scolaire a été mis
à disposition de la Communauté de Communes. Ce véhicule étant entreposé dans un bâtiment
communal, il convient de signer une convention d’utilisation des locaux avec BLI. Le conseil municipal
autorise le maire à signer ladite convention.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE.
Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler pour un an la ligne de trésorerie
ouverte auprès de la Caisse d’Epargne afin de faire face à d’éventuels décalage de trésorerie.Le
conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer aux conditions suivantes :
Montant : 100.000 euros
Durée : 1 an
Taux : 0,448 % l’an.
Commission d’engagement : 0,20 %. CREANCES ETEINTES.
Le conseil municipal est informé que suite à la cessation de paiement de Mr Franck DELALE, gérant
du Rustique, la commune doit supporter une créance de 5754,03 euros (loyers non payés) suite à
une insuffisance d’actif. Le maire précise que cette dépense sera inscrite au budget 2021.
Il conviendra également d’inscrire au budget 2021 la somme de 5.209.16 euros correspondant aux
loyers impayés de Mr et Mme NICOLIER, locataires de la commune jusqu’en juillet 2019, et dont les
capacités de remboursement ont été jugées insuffisantes pour assurer ce recouvrement.
DEVIS ELECTRICITE.
Le conseil municipal accepte le devis proposé par l’entreprise GONZALEZ pour l’installation d’un
projecteur destiné à éclairer la descente d’escalier reliant la place de La Maison du Temps Libre à la
Rue de L’Eglise.
MISE EN PLACE DE CAMERAS DE SURVEILLANCE. Afin de tenter de remédier aux dépôts sauvages
d’ordures en tout genre qui sont constatés chaque semaine aux abords du point propre, il a été
décidé de contacter une entreprise proposant de la location de caméras de surveillance (cette
solution offrant l’avantage de tester le dispositif avant un achat éventuel). La société SASU ELENOVA
propose l’installation de trois caméras fixes au point propre ainsi qu’une caméra destinée à la
surveillance de l’aire de pique-nique pour un coût mensuel de 69 euros HT comprenant la location du
matériel, sa maintenance et le remplacement des fournitures en cas de besoin avec des frais
d’installation fixés à 280 euros HT. Le conseil municipal donne son accord afin d’autoriser le maire à
signer tout document relatif à cette opération.
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN.
Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier du CAC FABLAB de Montagny qui sollicite la
mise à disposition d’une aire bétonnée située à proximité du FABLAB et du jardin partagé. Cette
surface serait destinée à accueillir une serre géodésique de 14 m2.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.
COMTES GIVRES.
Le maire rappelle que le festival des Comtes Givrés se déroule du 1er au 30 octobre 2020 avec 6
représentations en Bresse Louhannaise. La première aura lieu à MONTAGNY-PRES-LOUHANS, le
mercredi 7 octobre prochain à 20 heures et nous fera découvrir La Calebasse à Histoires avec le
conteur Innocent YAPI. Le tarif est fixé à 7 euros pour les plus de 18 ans avec un demi-tarif pour les
étudiants, chômeurs et habitués de ce genre de spectacle.
TRAVAUX EN COURS.
La rampe destinée à sécuriser la descente d’escalier reliant la place de la Maison du Temps Libre à la
Rue de L’Eglise a été posée par l’entreprise JACQUESON .
Concernant les travaux de réhabilitation du bâtiment LONJARET en maison des associations, une
réunion de travail a eu lieu le mercredi 23 septembre en présence du maitre d’œuvre, de l’Agence
Technique départementale, des membres de la commission d’appel d’offre et de tous les artisans
retenus pour ce chantier. Le début des travaux devrait intervenir sous un délai d’un mois.
Le conseil municipal étudie les questions diverses.