Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 25 février 2017
Conseil Municipal - cm 20 novembre 2017
Conseil Municipal - CM 25 avril 2017
Conseil Municipal - CM 15 mars 2017
Conseil Municipal - CM 23 octobre 2018
Conseil Municipal - cm 24 octobre 2017
Conseil Municipal - cm 28 novembre 2017
Conseil Municipal - CM 18 avril 2017
Procès Verbal - pv conseil municipal 6 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu CM du 27 juin 2018
Conseil Municipal - CM 6 juin 2017
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
DEREUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
6 juin 2017
Le Conseil
Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 6 juin 2017 à 20 heures 30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MENGAUD, Maire
Selon l’ordre du jour suivant :
° Projet de réhabilitation du presbytère
e Projet de tennis couvert
En présence des architectes
Règlement de fonctionnement du périscolaire
Ouverture de 2 postes pour le service périscolaire
Projet de changement des menuiseries de l'étage de la mairie
Projet de mise en place de ralentisseurs chemin de Latour
Budget d'assainissement : rectification sur avis de la préfecture
Organisation des scrutins des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 .
ee
ee
ee
ee
Présents : Mmes et MM. LELEU Laurent, OLIVIERO Carole, BOUSQUET Joël, PASTRE Gérard,
BLANCHARD Michel, ALBERTON Jean, AVERSENG Pierre, SICARD Didier HUBERT Béatrice,
MONTOYA Annie, QUERTAN Coralie, DESCOTTE Martine, TORNER Roxane, CASTELLE
Frédéric, THOMAS Johann
Excusés :
- Mme RANC Florence ayant donné procuration à Mme OLIVIERO Carole
- Mme DIAZ Carine ayant donné procuration à Mme TORNER Roxane
- M. GLEYZES Frédéric ayant donné procuration à M. MENGAUD Marc
Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent
Intervenants :
M. BAYLE Alain de l’agence d’architecture ARCHEA
M. AUTHENAC David de l’agence d’architecture CetA
Sont invités pour présenter les projets de réhabilitation du presbytère et de tennis couvert
En préambule à cette réunion, M. MENGAUD demande l’accord au Conseil Municipal pour apporter
des modifications à l’ordre du jour en ce sens :
- ouverture de trois postes au lieu de 2 comme figurant dans la convocation
- achat d’illuminations pour la fête locale, à la demande de Mme MONTOYA
- annulation à la demande de M. HABONNEL, Trésorier de la commune , du point portant sur la rectification d’écritures sur le budget d’assainissement car la discordance relevée par la Préfecture n’a aucun impact sur les comptes, il s’agit seulement de présentations logicielles différentes.
Le Conseil Municipal donne son accord.
- le compte rendu de la séance du 18 avril 2017 est approuvé.
I- Projet de réhabilitation du presbytère de Lanta
M. BAYLE Alain du Cabinet d'architecture ARCHEA présente l’esquisse de réhabilitation du
Page I sur 11 presbytère de Lanta. Il évoque le fait que malgré son état ce bâtiment présente une qualité architecturale remarquable puisqu'il a été conçu par Urbain VITRY, au début du XIXème siècle. Le projet de réhabilitation proposé permet de conserver et mettre en valeur les qualités architecturales d’origine. Il s’agit de la même démarche que pour un site classé. Pour prendre en considération les trois fonctions (médiathèque, salle de danse, salle associative) trois niveaux sont nécessaires : 2 niveaux de plancher et 72 sous-sol). L'accès prenant en compte les contraintes d’accessibilité se trouvera côté rue moyennant le creusement de l'espace vert. Le hall créé comprenant un espace dédié à l'information touristique sera commun pour l’accès à la salle de danse et à la médiathèque.
A la question de M. CASTELLE évoquant les nuisances sonores provenant de la salle de danse pouvant affecter l’espace lecture de la médiathèque, M. BAYLE répond qu’il lui incombe de traiter ce problème.
A la question de M. THOMAS portant sur l’accessibilité aux personnes handicapées des toilettes, M. BAYLE répond que cela est pris en compte conformément à la loi de même que la mise en place
d’ascenseurs pour l’accès aux étages.
Poursuivant sa présentation, M. BAYLE précise que le 1 et le 2°" étages sont dédiés à la médiathèque Concernant le positionnement de la médiathèque au 2°" étage. La salle associative en 7 sous sol bénéficiera d’un accès indépendant par le jardin. A ce sujet Mme OLIVIERO rappelle qu’elle souhaite que la médiathèque ait un accès au jardin. M. BAYLE répond qu’il consultera le bureau de contrôle pour l’accès à ces espaces pour les personnes à mobilité réduite. Mme OLIVIERO précise que la médiathèque départementale accompagne le projet de jardin de lecture.
Mme QUERTAN évoque le manque de salles pour d’autres associations. MM. LELEU et MENGAUD précisent que l’actuel bâtiment contenant la médiathèque dispose de plusieurs locaux qui seront attribués aux associations.
Concernant la probabilité d’une sortie sur la salle associative, M. CASTELLE fait remarquer qu'il s’agit d’une sortie de secours et fait office d'espace d’attente sécurisé en cas d’incendie.
M. CASTELLE demandant un planning de réalisation, M. BAY LE répond que si le présent projet est accepté, le coût sera déterminé à une phase ultérieure après une phase technique au cours de laquelle il y aura le dépôt de permis de construire, suivi de la constitution du dossier de consultation des entreprises et de la procédure d’appel d’offres. A ce jour il y a au minimum 7 mois avant le début des travaux.
À la question de M. THOMAS demandant si les planchers seront transformés, M. BAYLE répond oui. A la question de M. CASTELLE demandant la hauteur sous plafond de la salle de danse, M. BAYLE répond 2.50 m. Concernant la question de M. THOMAS sur la trémie, M. BAYLE répond qu’elle constitue un lien entre les 3 niveaux. A la question de M. ALBERTON demandant la profondeur du sous-sol par rapport au terrain naturel actuel, M. BAYLE répond 0.84 m M. THOMAS fait part de l’opportunité de transformer le local ménage prévu en rangement pour la salle de danse. M. MENGAUD fait part de la nécessité de déplacer le TGBT. Une amélioration portant sur le contrôle des accès est demandée.
M. MENGAUD demande à M. BAYLE d'apporter les modifications à son projet au vu des observations formulées. Le projet modifié sera présenté à prochaine séance. M. BAY LE quitte la salle
à l’issue de cette présentation.
II — Projet de tennis couvert
M. AUTHENAC David, du cabinet d'architecture CetA présente le projet. Deux possibilités sont prévues :
- projet de base : mise en place d’une couverture sur un des deux terrains existants
Page 2 sur 11
1€ HD - création d’un nouveau terrain couvert
Selon les préconisations de la fédération de tennis, il s’agit d’une structure polygonale de 18 m x 36 m. La couverture est une toile tendue blanche. La structure est en aluminium avec un bardage métallique.
M. CASTELLE demande si dans le cas de travaux portant la couverture d’un terrain existant, l’autre terrain serait inutilisable. M. AUTHENAC répond que la durée des travaux est de un mois. M. CASTELLE demande si le revêtement de sol pourra permettre son utilisation pour d’autres sports.
M. AUTHENAC présente le coût pour chaque option :
- projet de base : couverture d’un terrain existant + équipements : 174 700 H.T. — 201 000 T.T.C. - création d’un nouveau terrain couvert hors options : 204 748 H.T. —: 245 697 T.T.C. et avec toutes
options 240 748 H.T. - 288 897 T.T.C.
A la question de M. CASTELLE demandant où se trouvera l’accès pour les travaux, M. AUTHENAC répond derrière le club house.
Répondant à la question de Mme OLIVIERO sur les délais de travaux, il évoque une durée de trois mois.
M. THOMAS demande si le projet est soumis à permis de construire. M. AUTHENAC répond oui du fait qu’il s’agit d’un équipement recevant du public. Le délai avant travaux est de minimum 7 mois.
Répondant à la demande de Mme TORNER souhaitant savoir si le projet pourra bénéficier de subventions, M. MENGAUD répond qu’elles proviendront du Département et de la Fédération Française de Tennis. Les subventions seront demandées au cours d’une prochaine séance au cours de
laquelle le Conseil Municipal fera le choix de l’équipement.
M. AUTHENAC quitte la salle à l’issue de cette présentation.
II — Règlement périscolaire
Mme DESCOTTE précise que le règlement a été revu pour la prochaine rentrée scolaire. Il a été élaboré collectivement par la commission scolaire, les responsables de la facturation, du restaurant scolaire et du périscolaire. Les réservations se feront directement en ligne sur le portail famille. Le système sera moins souple pour les familles et la gestion sera canalisée. Toute présence sans réservation donnera lieu à une pénalité de 5 €. Pour toute réservation effectuée, si l’enfant est absent, la séquence réservée sera facturée. La gestion des présences sera effectuée depuis une tablette. Une amende est mise en place pour tous les retards le soir. La garderie du mercredi entre 11 h 45 et 12h 15 est supprimée. Tous les supports sont en ligne sur le portail famille.
M. CASTELLE demande si toutes les familles ont accès à internet. M. LELEU répond qu'il reste
toujours l’alternative des documents papier à la mairie.
Mme QUERTAN demande si dans le cas d’une urgence une réservation de dernière minute reste possible.
Le Conseil Municipal par 0 voix contre — 3 abstentions — 16 voix pour approuve le règlement
périscolaire pour l’année scolaire 2017-2018.
IV - Création de postes
Mme DESCOTTE fait part de la volonté de la commission scolaire de pérenniser les contrats aidés
afin de consolider les équipes et éviter le turn-over.
Mme TORNER rappelle que les formations proposées aux contrats aidés ont été financées par la mairie.
Les postes à créer sont au nombre de trois. Il s’agit de deux postes d’une durée hebdomadaire de 28 heures pour le service périscolaire en vue du recrutement de Mmes LABOBIE Aude et BONZOM Marie et un poste d’une durée hebdomadaire de 35 heures au restaurant scolaire pour le recrutement
Page 3 sur 11
HD de Mme ALI Leila. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la création des postes et les recrutements afférents.
Mme DESCOTTE au nom de la commission scolaire et suite à des difficultés relationnelles survenues au groupe scolaire s'adresse à M. MENGAUD pour lui demander qu’il ne soit plus dit que la commission a outrepassé ses fonctions mais qu’elle a seulement travaillé selon les orientations qu'il lui avait données.
V- Projet de remplacement des menuiseries de l’étage de la mairie
M. MENGAUD rappelle que les fenêtres de l’étage de la mairie sont anciennes et délabrées. Il est nécessaire de les remplacer par le même dispositif qu’au rez de chaussée. Au cours de la discussion il est évoqué la réfection des peintures et des revêtements et la mise en place d’une climatisation. Des devis seront demandés.
VI — Ralentisseurs chemins de Latour
M. MENGAUD expose qu’il est constaté sur cette voie une vitesse excessive des véhicules occasionnant des réclamations par les riverains nécessitant la mise en place de dispositifs de ralentissement. Les trous sur la chaussée ont été bouchés.
A la question de M. CASTELLE demandant quand la voie sera refaite, M. MENGAUD répond que les travaux auront lieu en fin d’année 2017 ou début d’année 2018.
M. CASTELLE évoque le stationnement gênant le long de cette voie qui empêche le croisement des véhicules. M. BOUSQUET suggère la mise en place de chicanes.
M. CASTELLE évoque aussi le stationnement rue des Nobles.
M. MENGAUD fait part de la nécessité de disposer des coussins berlinois devant la coopérative et avant le rond point sur le RD31 car les véhicules arrivent trop vite.
VII - Illuminations
Mme MONTOYA présente des propositions d’illuminations pour la fête locale s’élevant à 2571 € TT.C. A la question de Mme QUERTAN demandant s’il faut avoir l’habilitation électrique pour la pose, M. ALBERTON précise que la pose doit être effectuée par un électricien. Une discussion a lieu au sujet du coût de la pose/dépose, soit 1669 €. Mme MONTOYA va demander un autre devis pour d’autres types de guirlandes et le fera suivre par mail aux membres du Conseil Municipal. M. CASTELLE suggère de se limiter à 2000 € d’achat.
VI - Organisation des scrutins des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
En concertation entre tous les membres du Conseil Municipal le planning de tenue des scrutins des 11 et 18 juin 2017 est établi.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, les points suivants ont été abordés.
° M. CASTELLE demande ce qu'il en est à la suite de l’effondrement du plafond de la salle des fêtes. M. MENGAUD répond qu'il est dans l’attente du rapport à la suite du diagnostic réalisé par l’APAVE. Les diverses entreprises ayant travaillé sur ce bâtiment seront convoquées. M. CASTELLE demande s’il y a un bureau de contrôle.
La séance est levée à 23 h 15. Annexe 1
Esquisse du projet de réhabilitation du presbytère
Perspective avant
ESQa 1906/2017
Page 5 sur 11
{ge
Medisinéaue # Page 6 sur 11 A Page 7 sur 11 7 mecs “" MER VERSION :
Annexe 2
Esquisse du projet de tennis couvert
M vrRsIONz
Page 8 sur 11
esouisse
Esa
PLAN
= EN = - CEE
em SRE.
TRE. = 4
Page 9 sur 11 : F9 QUISSE Page 10 sur 11 < mn Annexe 3
Devis illuminations
! _—
met
MAIRIE DE LANTA
e.«
y OCCIREP
31570 LANTA Devis
N° : 17 002 013 | À l'arc
ce 0 Mme MONTOYA
Fatk Validté de l'offre Client Affare
31M5:2017 16/2017 C0701999 IL UMINATIONS
f — ” h . — _...
Référence Désignatian JU Prix unitaire
Marta
rs2uz 1 mA6 Guiranoe Mixte Race 10m LOG FD 15,000 ?2.09
Marie nd Câtée non 23 y
| ‘ butx
xA x
Guiande à l'achat
F3a Cr Baa grand lar 15.000 U 2,50
Bune petits te s
Eco conncees 2x x
Materiel exclusivement à la location saiscnnière.
|
|
|
EEE Jotal HT 2 137,: Virement 2dministratif
dont £co-contribution : 5
_Totel TT
2 571,1
CE
L Cho WECSOH
nur Céline BAILLY
Last ‘
Page II sur 11