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Procès Verbal - pv conseil municipal 6 juin 2017
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 6 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
6 JUIN
2017
- 20
H 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
ALLIOD
Christian,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
BECHIS
Eric,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
tKINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
LISACEK
Frédérique.
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
VONNER
Roger
M.
LY
Chun-Jy
M.
ALLIOD
Christian
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
UNAL
Khadija.
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
Mme
MERIAUX
Laurence
Mme
HALLER
Céline
M.
GRATTAROLY
Stéphane
M.
PAILLARD
Christophe
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
9% © %- %- @
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVEL
Matthieu. 10. 11. 12. 13.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 mai
2017.
Finances
: décision
modificative
n°2
relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
des
deux
sections
du
budget.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à association
Voltaire’s
Attic.
Demande
de
remboursement
d’un
abonnement
à l’école
de
natation.
Revalorisation
de
la participation
financière
à la
protection
sociale
des
agents
municipaux. Gratifications
des
étudiants
ou
élèves
stagiaires
: transposition
des
nouvelles
règles.
Attribution
de
marché
:
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis.
Opération
d’extension
de
l’école
maternelle
Florian
: seconds
avenants
aux
marchés
de
travaux. Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal:
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
FAin
pour
la création
d’une
médiathèque
au
sein
de
la
ferme
du
Châtelard.
Proposition
d'échange
sans
soulte
des
parcelles
communales
cadastrées
AO
65
et
AN
47-33-34
avec
les
parcelles
cadastrées
AM
197-627
appartenant
à la
SPL
Terrinov.
Questions
diverses
:
-
Décisions
du
maire
prises
en
mai
2017
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017
DELIBERATIONS
|
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
MERIAUX
Laurence
à M.
VONNER
Roger,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOD
Christian,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
à Mme
UNAL
Khadija,
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
CLAVEL
est
désigné
par
28
voix
pour
et À
abstention
(M.
BECHIS
Eric)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
2 mai
2017.
Le
maire
donne
la parole
à Christine
FRANQUET
qui
demande
la suppression
de
l'expression
« II lui
semble
» en
page
11
(point
10
- Opération
de
construction
d'un
nouveau
centre
technique
municipal
:
désignation
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre)
du
procès-verbal,
réaffirmant
que
Madame
MERIAUX
a signé
(et
non
pas
« aurait
signé
») le
procès-verbal
sans
être
mentionnée
dans
les
membres
présents.
Le
maire
répond
que
c’est
faux
: Madame
MERIAUX
était
bien
présente
à la
CAO
et
mentionnée
comme
telle
au
procès-verbal,
ce
que
les
services
municipaux
ont
confirmé.
Christine
FRANQUET
estime
que
c’est
parole
contre
parole
et
que
le procès-verbal
a pu
être
rectifié
a
posteriori.
Le
maire
indique
qu’à
aucun
moment
la feuille
de
présence
n’a
été
corrigée
et déplore
que
l'éthique
des
services
puisse
être
ainsi
mise
en
cause.
Jean-Loup
KASTLER
estime
que
la retranscription
de
sa
déclaration
en
fin
de
séance,
page
15,
n'est
pas
claire
et
ne
correspond
pas
à ses
propos.
|| rappelle
avoir
dit
« qu’à
la veille
d'une
élection
qui
aurait
pu
permettre
la désignation
du
candidat
soutenu
par
le Front
National
à la
tête
de
la
République,
un
court
débat
sur
le sujet
aurait
été
franchement
nécessaire.
La
mention
du
Parti
chrétien
démocrate
venait
du
fait
qu'à
l'époque,
effectivement,
Christine
Boutin
soutenait
la candidate
Front
National.
Une
personne
de
la majorité
est
proche
de
ce
Parti
chrétien
démocrate
et
s’est
levée
pendant
que
je
parlais
de
cette
question-là
».
Le
maire
rappelle
que
le procès-verbal
ne
reprend
pas
la retranscription
littérale
des
propos
tenus,
et
qu’il
ne
souhaitait
pas
entrer
dans
un
débat
politique
à la
fin
de
séance
précédente.
Thao
TRAN
DINH,
réagissant
à la
page
5 du
procès-verbal,
tient
à préciser
qu'il
ne
reçoit
pas
les
convocations
pour
le comité
de
pilotage
de
la politique
de
la ville,
peut-être
à cause
d’un
problème
technique
sur
sa
boite
électronique.
François
MEYLAN
signale
le même
problème
technique
sur
sa
boite
électronique.
Le
maire
répond
qu'une
vérification
technique
sera
faite
par
les
services
municipaux. Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 mai
2017,
complété
des
remarques
ainsi
faites,
est
adopté
par
26
voix
pour
et 3
abstentions
(MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine
et
TRAN
DINH
Thao).
Jean-Loup
KASTLER
sollicite
la parole
pour
proposer
d’inverser
les
points
12
de
l’ordre
du
jour
(Proposition
d'échange
sans
soulte
des
parcelles
communales
cadastrées
AO
65
et
AN
47-33-34
avec
les
parcelles
cadastrées
AM
197-627
appartenant
à la
SPL
Terrinov)
et 10
(Opération
de
construction
d'un
nouveau
centre
technique
municipal
: marché
de
maîtrise
d'œuvre),
afin
que
l'assemblée
« puisse
se
prononcer
de
manière
intelligible
», le
point
10
n'étant
pas
indépendant
du
point
12.
Le
maire
répond
qu'il
n’y
voit
pas
d'inconvénient.
3.
Finances
: décision
modificative
n°2
relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
des
deux
sections
du
budget.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
explique
qu’au
moment
du
vote
du
budget
primitif
2017,
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
de
2017
et
le montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
n'étaient
pas
connus.
Les
services
du
Trésor
public
avaient
enjoint
les
communes
à reprendre
les
montants
de
fiscalité
de
l'année
2016
dans
leur
budget
primitif
2017.
Dans
un
premier
temps,
il convient
d'ajuster
les
montants
de
produits
fiscaux
et
de
compensations
financières
pour
les
rendre
conformes
aux
informations
transmises
par
la direction
générale
des
Page
3 sur
21
Conseif
Municipal
6 JUIN
2017 finances
publiques
(état
fiscal
1259).
De
même,
la ligne
budgétaire
de
la DGF
doit
être
ajustée
pour
tenir
compte
du
montant
notifié
pour
2017
(551
266€,
en
baisse
de
près
de
300
000€
environ
par
rapport
à 2016).
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
la CCPG
sera
lui
aussi
actualisé
pour
tenir
compte
de
la notification
de
l'AC
provisoire
hors
ZAC
(1 637
912€)
auquel
devrait
s'ajouter
le montant
de
l'AC
inhérente
à la
ZAC
(462
200€).
Par
ailleurs,
de
récentes
acquisitions
foncières
{SCI
Rhone
il pour
la parcelle
AC
109,
SARL
Terra
Vinca
pour
les
parcelles
AM
168,
AM
645,
AM
651
et AM
653)
nécessitent
de
passer
des
opérations
d'ordre
pour
leur
incorporation
dans
lactif
communal,
et d'ouvrir
les
crédits
correspondants
pour
155
000€
environ
au
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
».
L'enveloppe
budgétaire
allouée
aux
associations
s'étant
révélée
trop
élevée
au
regard
des
demandes
reçues,
il convient
de
la faire
passer
de
450
000€
à 403
262€.
A ce
jour,
les
subventions
votées
ou
réservées
s'élèvent
à 387
783€
(subvention
Voltaire’s
Aïtic
incluse):
un
reliquat
de
15
479€
serait,
dès
lors,
encore
disponible.
Enfin,
dans
la section
d'investissement,
Roger
VONNER
propose
un
virement
de
crédits
de
15
000€
pour
financer
de
nouvelles
illuminations
de
Noël.
L'opération
n°30
« Parc
de
La
Tire
» sera
diminuée
d'autant
car
le marché
de
fourniture
et de
pose
d’une
aire
de
jeux
dans
le parc
s'est
révélé
moins
élevé
que
prévu.
Ensuite,
les
avenants
positifs
aux
marchés
de
travaux
de
l'extension
de
l'école
maternelle
Florian,
nécessitent
d’abonder
l'opération
n°
32
« Ecole
Florian
» pour
un
montant
de
50
000€
(une
partie
des
travaux
supplémentaires
avait
été
anticipée
lors
de
l'établissement
du
budget
2017
mais
pas
dans
des
proportions
suffisantes).
Un
prélèvement
d'un
montant
équivalent
pourra
être
opéré
sur
l'opération
n°
67
« Médiathèque
du
Châtelard
» en
raison
du
retard
prévisible
que
prendra
le démarrage
des
travaux.
Jean-Loup
KASTEER
déclare
vouloir
s'abstenir
sur
le vote
de
cette
délibération
car
il ne
voit
pas
l'intérêt
de
faire
baisser
les
subventions
aux
associations
de
46
000€
si c'est
pour
connaître
en
fin
d'exercice,
comme
chaque
année,
un
compte
administratif
en
excédent
d’un
million
d'euros
suite
au
prêt
souscrit
en
début
de
mandature.
En
s'adressant
à Roger
VONNER,
Didier
RIGAUD
qualifie
cette
délibération
de
« l’arroseur
arrosé
». ||
rappelle
la remarque
qu'il
avait
formulée
lors
du
conseil
municipal
du
7 mars
2017
sur
le montant
des
subventions
qui
aurait
dû
s'élever
à 405
000€
en
lieu
et place
des
450
000€
proposés.
Il rappelle
qu'il
fallait
déduire
la subvention
attribuée
à l'Office
de
tourisme
et s'interroge
sur
la sincérité
du
budget.
Didier
RIGAUD
demande
des
précisions
sur
les
investissements
proposés
à hauteur
de
155
000€.
Le
maire
rappelle
que
la commune
continue
de
verser
en
2017
une
subvention
à l'OT
dans
le cadre
des
animations,
la CCPG
ayant
repris
les
salaires
des
employés.
I souligne
la faible
visibilité
de
la
Ville
dans
le cadre
des
modalités
de
transfert
de
la compétence
tourisme
à la
CCPG:.
Roger
VONNER
explique
que
l'enveloppe
budgétaire
des
subventions
anticipait
des
demandes
dont
les
dossiers
ont
pu
se
révéler
in fine
incomplets
ou
déposés
tardivement.
Il rappelle
la volonté
communale
d'instruire
les
dossiers
de
subvention
avec
rigueur.
Chun-Jy
LY
explique
que
les
crédits
de
155
000€
correspondent
à de
simples
opérations
d'ordre.
François
MEYLAN
s'interroge
sur
la localisation
géographique
des
parcelles
AC
109,
AM
168,
AM
645,
AM
651
et AM
653.
Le
maire
répond
qu'il
s’agit
pour
l'essentiel
de
bandes
de
terrain
situées
Avenue
des
Sports
et
devant
l'école
Florian.
Didier
RIGAUD
estime
que
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
a été
principalement
impactée
par
la subvention
versée
à l'OT.
Il aurait
opté
pour
une
méthodologie
plus
sincère,
à savoir
inscrire
au
budget
des
crédits
minorés
pour
les
associations
mais
compensés
par
une
somme
de
46
000€
en
dépenses
imprévues.
Le
maire
rappelle
que
tous
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
font
l'objet
d'un
processus
d'instruction
très
précis.
Certaines
associations
ne
remplissent
pas
les
conditions
requises
et
ne
bénéficient
pas
de
l’aide
financière
de
la commune.
De
même
certaines
subventions
exceptionnelles
ne
sont
pas
versées
car
l’action
subventionnée
n’a
pas
été
réalisée
par
l'association.
Didier
RIGAUD
émet
le souhait
de
pouvoir
assister
aux
réunions
de
la commission
Finances
pour
discuter
sereinement
de
ce
type
de
sujets.
Christine
FRANQUET
s'interroge
sur
le montant
en
forte
baisse
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
Page
4 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Roger
VONNER
répond
que
le montant
de
DGF
a été
notifié
par
l'Etat.
Il rappelle
que
Didier
RIGAUD
est
systématiquement
convoqué
aux
commissions
Finances
mais
qu'il
ne
s'y
rend
pas.
Didier
RIGAUD
constate
que
peu
de
conseillers
municipaux
répondent
à l'invitation
de
ces
réunions
qui
se
déroulent
à 12h30.
Il y
aurait
davantage
de
participation
à 18h30.
Après
avis
de
la commission
municipale
Finances
et
économie
locale
réunie
le 30
mai
2017,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE,
par
26
voix
pour
et
3 abstentions
(RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric)
les
ouvertures
et
virements
de
crédits
suivants:
Section
de
fonctionnement
Recettes
article
73111
« Contributions
directes
— TH
et
taxes
foncières
»
+ 53
300€
Recettes
article
7321
« Attribution
de
compensation
»
+ 27
818€
Recettes
article
7411
« DGF
»
- 173
734€
Recettes
article
748314
« Dotation
unique
spécifique
»
+2
378€
Recettes
article
74835
« Compensation
exonérations
TH
»
+ 33
500€
Recette
article
7488
« Autres
attributions
et participations
»
+ 10
000€
TOTAL
RECETTES
- 46
738€
Dépenses
articie
6574
« Subventions
associations
et
autres
»
- A6
738€
TOTAL
DÉPENSES
- A6
738€
Section
d'investissement
Chap
041-
Recettes
article
1328
« Autres
subv.
équipement
non
transférables
»
+ 155
000€
TOTAL
RECETTES
+ 155
000€
Dépenses
article
21578
« Autre
matériel
et outillage
de
voirie
»
+ 15
000€
Dépenses
opération
30
« Parc
de
La
Tire
»
- 15
000€
Dépenses
opération
32
« Ecole
Florian
»
+ 50
000€
Dépenses
opération
67
« Médiathèque
Châtelard
»
- 50
000€
Chap
041
- Dépenses
article
2111
« Terrains
nus
»
+ 155
000€
TOTAL
DEPENSES
+ 155
000€
4.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à Fassociation
Voltaire’s
Attic.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
explique
qu'à
l’occasion
du
Rassemblement
autos-motos
anciennes,
la commune
a coutume
de
confier
l'animation
musicale
à une
association.
Pour
la
manifestation
du
4 juin
2017,
l'animation
sera
confiée
à l'association
Voltaire’s
Attic.
Chun-Jy
LY
propose
le versement
d’une
subvention
de
600€.
Jean-Loup
KASTLER
se
réjouit
de
l’organisation
de
cette
manifestation
qui
semble
plaire
aux
Ferneysiens.
Néanmoins
il regrette
que
cette
journée
ne
soit
pas
plus
ouverte
à d'autres
formes
de
mobilité
où
certaines
associations
pourraient
promouvoir
les
vélos
et véhicules
électriques,
par
exemple. Le
maire
explique
que
la volonté
de
la commune,
au
travers
de
cette
manifestation,
est
de
créer
une
mixité
entre
l’ancien
et
le moderne.
Le
Rassemblement
autos-motos
anciennes
à ainsi
permis
à
l'association
VEGA
de
tenir
un
stand
pour
sensibiliser
le public
à la
voiture
électrique.
L'idée
soulevée
par
Jean-Loup
KASTLER
a donc
déjà
été
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
cette
manifestation
et sera
encore
développée
à l'occasion
des
prochaines
éditions.
Pour
Jean-Loup
KASTLER,
il faut
aussi
penser
aux
mobilités
douces
qu'il
est
important
de
promouvoir. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(BECHIS
Eric)
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Voltaire's
Attic
d'un
montant
de
600€,
étant
précisé
que
le budget
2017
comporte
des
crédits
suffisants
à l'article
6574
;
> AUTORISE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(BECHIS
Eric)
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Page
5 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 5.
Demande
de
remboursement
d’un
abonnement
à l’école
de
natation.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY
qui
explique
qu’une
personne
domiciliée
à Ornex
sollicite
le remboursement
de
l'abonnement
en
école
de
natation
de
son
fils
pour
l’année
scolaire
en
cours.
Le
montant
de
cet
abonnement
s'élève
à 130€.
En
raison
de
l'inscription
du
garçon
au
programme
national
d'anglais
du
lycée
international
le même
jour
et aux
mêmes
heures
que
la séance
de
natation,
l'enfant
n’a
jamais
pu
suivre
ces
séances
pour
lesquelles
il était
inscrit.
Elle
demande
donc
le
remboursement
intégral
de
ses
frais
d'inscription.
Après
concertation
avec
le receveur
principal,
ce
dernier
exige,
dans
ce
cas
de
figure,
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
le remboursement
de
cette
inscription.
En
effet,
en
application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
4 du
règlement
intérieur
du
centre
nautique
adopté
le 6
mai
2014
par
délibération
du
conseil
municipal,
« L'achat
d'une
prestation
ne
donnera
lieu
à aucun
remboursement
».
Une
dérogation
à cette
disposition
relève
donc
de
la seule
compétence
du
conseil
municipal.
Le
maire
annonce
qu'il
ne
votera
pas
cette
demande
de
remboursement
qui
n’est
pas
motivée
par
des
circonstances
particulières
liées
par
exemple
à des
problèmes
de
santé.
En
réponse
à François
MEYLAN,
le maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
du
centre
nautique
exclut
toute
possibilité
de
remboursement
de
frais
d'inscription.
Thao
TRAN
DINH
souhaiterait
savoir
à quel
moment
la personne
a su
que
les
cours
d'anglais
tombaient
en
même
temps
que
les
séances
de
natation.
Le
cas
échéant
il propose
de
reporter
l'abonnement
à l’école
de
natation.
Le
maire
répond
que
les
usagers
sont
censés
connaître
le
règlement
applicable
et
l’accepter.
Il n'appartient
pas
à la
collectivité
de
pallier
les
problèmes
de
conflits
d’agenda
que
peuvent
rencontrer
les
usagers,
une
fois
l'inscription
effectuée.
Pour
Didier
RIGAUD,
les
personnes
de
nationalité
étrangère
qui
arrivent
dans
la région
ne
sont
pas
toujours
au
courant
de
la complexité
des
règlements.
130€
représente
une
somme
non
négligeable
pour
une
famille
qui
doit
également
faire
face
à des
coûts
de
scolarité
pour
l'anglais
de
l’ordre
de
800€
par
trimestre.
ll déclare
vouloir
voter
en
faveur
de
cette
demande
de
remboursement.
Eric
BECHIS
pose
la question
de
savoir
si la
personne
qui
sollicite
le remboursement,
est
anglophone.
Le
maire
répond
qu’il
ignore
sa
nationalité
mais
précise
que
sa
demande
a été
rédigée
en
français.
Jean-Loup
KASTLER
votera
pour
cette
délibération
car
il arrive
que
des
activités
se
chevauchent,
ce
qui
constitue
un
motif
de
remboursement
aussi
valable
qu'une
maladie.
Selon
lui
le centre
nautique
doit
surmonter
des
problèmes
plus
importants,
comme
le manque
de
place
qu'il
a constaté
dans
le
programme
des
bébés
nageurs.
Pour
Charly
MARTIN,
Pinscription
de
cet
enfant
a pu
empêcher
une
autre
personne
de
bénéficier
de
ces
cours
de
natation.
Le
maire
en
appelle
à la
responsabilité
des
usagers
de
services
publics
municipaux.
En
effet
chaque
activité
suppose
un
investissement
matériel
et
humain
que
la commune
met
au
service
de
la
population.
Ferney-Voltaire
est
actuellement
avec
Gex
l'une
des
seules
communes
gessiennes
à
assumer
lexploitation
d'une
piscine.
Il encourage
d’autres
collectivités
à investir
dans
ce
domaine
pour
éviter
le manque
de
place
à certaines
activités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> SE
PRONONCE
CONTRE
la demande
de
remboursement
de
130
euros
à cette
personne
et
charge
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
de
la décision
prise.
Résultats
du
vote
:
- CONTRE
le remboursement
: 23
voix,
- POUR
le remboursement
: 2
voix
(KASTLER
Jean-Loup
et RIGAUD
Didier),
- ABSTENTIONS
:
4 voix
(MOUNY
Valérie,
SABARA
Corinne,
IBRAHIM
Siti
et LISACEK
Frédérique).
Page
6 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 6.
Revalorisation
de
la participation
financière
à la
protection
sociale
des
agents
municipaux.
Le
maire
rappelle
que
la Ville
de
Ferney-Voltaire
contribue
depuis
le 1°
janvier
2011
à la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
permanents
à mi-temps
ou
plus
de
deux
manières
:
>
par
la prise
en
charge
d’une
garantie
prévoyance
(maintien
de
salaire
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie,
accident
ou
invalidité)
depuis
janvier
1985
(prise
en
charge
par
contrat
avec
la MNT
de
l'intégralité
des
cotisations)
;
>
par
une
participation
à une
mutuelle
complémentaire
santé
depuis
janvier
2011.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
participations
ont
été
définies
par
les
délibérations
suivantes
:
délibération
n°
071.10
du
13
juillet
2010,
délibération
n°
015.2011
du
8 février
2011,
délibération
n°
141.2012
du
4 décembre
2012.
Le
maire
propose
de
revoir
les
éléments
de
la participation
antérieure
pour
la santé
afin
de
tenir
compte
des
différentes
revalorisations
indiciaires
(augmentation
du
salaire
minimum)
et de
la mise
en
place
du
protocole
« Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations
(PPCR)
». Ce
dispositif
a relevé
les
indices
bruts
des
agents
pour
permettre
un
transfert
de
certains
points
sur
la retraite
additionnelle
des
agents. Avec
ces
revalorisations,
le différentiel
entre
le salaire
minimum
et
les
montants
de
participation
s’est
effrité
au
long
des
années.
Aussi,
un
nouveau
tableau
de
participation
à la
mutuelle
santé
des
agents
est
proposé
:
Soit
indice
brut
au
01/01/2017
Participation
de
la
collectivité
Jusqu'à
l'échelon
terminai
C1
.
(118
échelon
en 2017,
12°"
en 2020)
|
407
85 €lmois
De
l'échelon
terminal
C1
au
> 1B
407
25
€lmois
6è
échelon
1”
grade
catégorie
B
< IB
567
> 6è
échelon
1”
grade
catégorie
B
> [B
567
15
€/mois
La
participation
ne
pourra
pas
être
supérieure
au
montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
acquittée
par
l'agent. Le
maire
précise
que
ces
participations
seront
versées
directement
à l'agent
mensuellement
sur
présentation
de
justificatifs
(attestation
de
mutuelle
santé
labellisée
indiquant
le montant
de
la cotisation).
Ces
participations
sont
versées
à l’ensemble
des
agents
occupant
un
emploi
permanent
au
moins
à mi-
temps
(titulaires
où
contractuels)
ainsi
qu'aux
agents
non
permanents
(remplaçant,
emplois
aidés...)
occupant
au
moins
un
emploi
à mi-temps
d’une
durée
minimum
de
6 mois.
Il précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2017
et que
la participation
concernera
toute
l’année
2017
(les
agents
ayant
vu
la participation
financière
municipale
baisser
du
fait
des
changements
d'indices,
bénéficieront
d'un
rappel
de
participation).
Le
budget
additionnel
que
représente
la révision
des
tranches,
basé
sur
le nombre
d'adhérents
à ce
jour,
sera
de
2 400
€ sur
l’année.
Jean-Loup
KASTLER
trouve
que
les
notes
de
synthèse
relatives
au
personnel
communal
manquent
généralement
de
clarté.
Dans
le cas
présent
les
montants
bruts
auraient
pu
être
mentionnés
en
face
des
indices
bruts.
Le
maire
expose
qu'il
a souhaité
mettre
à jour
les
fourchettes
d'indices
déterminant
la participation
financière
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
carrières
et
pour
éviter
que
des
agents
ne
se
retrouvent
dans
une
situation
moins
favorable.
Il rappelle
que
les
élus
ont
toujours
la possibilité
d'interroger
les
services
municipaux
pour
obtenir
des
précisions
sur
les
sujets
soumis
à délibération.
Page
7 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Jean-Loup
KASTLER
demande
au
maire
s'il
sait
à quoi
correspond
l'indice
brut
407
en
termes
de
montant
brut.
Le
maire
répond
qu'il
suffit
de
prendre
l'indice
et de
le multiplier
par
la valeur
du
point.
Jean-Loup
KASTLER
aurait
apprécié
de
disposer
des
montants
correspondants.
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
précise
que
l'indice
407
correspond
à un
salaire
brut
de
1 719€.
Il indique
que
cela
lui
a
pris
dix
secondes
en
utilisant
un
smartphone.
Didier
RIGAUD
estime
que
c’est
plus
facile
pour
un
fonctionnaire
d'aller
chercher
ce
type
d'information.
Jean-Loup
KASTLER
persiste
à penser
que
les
projets
de
délibération
concernant
les
agents
sont
difficiles
à comprendre.
Pour
Didier
RIGAUD,
il y a
un
intérêt
à connaître
les
montants
pour
la clarté
des
débats
et
les
personnes
qui
liront
le compte
rendu.
Il
est
précisé
que
l'indice
brut
567
correspond
à un
salaire
brut
de
2 249€.
Après
avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
23
mai
2017,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l'unanimité
le tableau
ci-dessus
pour
la participation
financière
de
la ville
à la
complémentaire
santé
des
agents
;
> VERSE
à l'unanimité
une
participation
mensuelle
à tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à une
complémentaire
santé
labellisée
selon
la répartition
proposée
;
> SOULIGNE
à lunanimité
que
cette
participation
ne
pourra
excéder
le montant
de
la
cotisation
ou
de
la prime
qui
serait
due
en
l'absence
de
participation.
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
7.
Gratifications
des
étudiants
ou
élèves
stagiaires
: transposition
des
nouvelles
règles.
Le
maire
donne
la parole
à Matthieu
CLAVEL
qui
rappelle
que
par
délibération
du
4 mai
2010,
la
commune
de
Ferney-Voltaire
à permis
l'attribution
d’une
gratification
pour
les
stages
d’une
durée
supérieure
ou
égale
à un
mois.
Depuis
cette
date,
la réglementation
a été
modifiée,
avec
notamment
les
éléments
suivants
:
>
le taux
de
la gratification
mensuelle
est
passé
de
12,5
à 15%
du
plafond
de
la sécurité
sociale
:
>
les
employeurs
sont
désormais
tenus
d'accorder
les
mêmes
conditions
que
les
agents
permanents
pour
la participation
aux
titres-restaurant
et
aux
transports.
Le
Comité
technique
a été
informé
de
ses
modifications
lors
de
sa
séance
du
23
mai
dernier.
Matthieu
CLAVEL
rappelle
:
- que
les
rémunérations
n’excédant
pas
15%
du
plafond
de
la sécurité
sociale
sont
exonérées
de
cotisations
sociales
;
- qu’une
convention
tripartite
devra
obligatoirement
être
signée
entre
la commune,
l'organisme
de
formation
et
le stagiaire,
laquelle
précisera
les
modalités
de
stage
(objet,
dates,
horaires,
objectifs
du
stage,
responsable
de
stage,
moyens
alloués...)
;
- que
la durée
du
stage,
initiale
ou
cumulée,
ne
pourra
excéder
six
mois,
sauf
lorsque
celui-ci
s'inscrit
dans
un
cursus
pédagogique
particulier
qui
prévoit
une
durée
supérieure
;
- que
les
éventuels
frais
de
mission
exposés
par
l'étudiant
lors
du
stage
seront
remboursés
par
la
collectivité
aux
mêmes
conditions
que
les
agents
permanents.
il précise
enfin
que
la notion
d’un
mois
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
gratification
équivaut
à 22
jours
sur
la base
de
7 heures
par
jour
(soit
154h),
conformément
au
décret
n°
2014-1420
relatif
à l'encadrement
des
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et des
stages.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> PREND
acte
des
modifications
réglementaires
;
> APPROUVE
à l'unanimité
leur
application
pour
les
stagiaires
qui
sont
actuellement
accueillis
dans
la collectivité
:
Page
8 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 > INSCRIT
à Funanimité
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
8.
Attribution
de
marché
:
réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
2 mai
2017,
le
conseil
municipal
a autorisé
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
et
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis.
|| rappelle
que
le budget
primitif
2017
comporte
une
ligne
budgétaire
de
150
000€
sous
l'opération
69
« Tennis
».
La
commune
de
Ferney-Voltaire
a lancé
une
consultation
à procédure
adaptée
pour
la réalisation
des
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
de
la structure
gonflable
acquise
par
le club.
Pour
rappel,
cette
structure
doit
abriter
deux
courts
de
tennis
extérieurs
pour
permettre
au
club
d'agrandir
sa
capacité
d'accueil
et
de
prolonger
la formation
des
jeunes
pendant
la mauvaise
saison.
Le
marché
se
décompose
en
quatre
lots
:
- Lot
1 : terrassement
et
maçonnerie
(nécessaire
à la
réalisation
de
l'embase
de
l'installation
et
à la
pose
des
fourreaux
électriques).
- Lot
2:
électricité
(nécessaire
à la
redistribution
de
l'alimentation
de
l'éclairage
des
autres
courts
et de
l'alimentation
des
nouvelles
installations).
-__ Lot3
: pose
de
la structure
et
de
ses
installations.
- Lot
4 : réfection
du
revêtement
des
deux
courts
concernés.
Chun-Jy
LY
explique
que
suite
à la
consultation
lancée
le 12
avril
dernier,
cinq
entreprises
ont
répondu
et
seul
le lot
n°
2 «
électricité
» a
fait
l’obiet
de
deux
offres.
Après
analyse
des
offres
par
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 22
mai
2017,
les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues,
leur
offre
apparaissant
comme
la plus
avantageuse
économiquement
au
regard
des
critères
d’attribution
du
marché:
- _Lot1:
Ets
Nabañfa
32
276,20
€HT
(38
731,44
€TTC)
- _Lot2:
Sas
Reisse
4 543,00
€HT
(5
451,60
€TTC)
- _Lot3:
Sté
Couverdure
22
154,00
EHT
(26
584,80
€TTC)
- Lot4:
Laquet
Tennis
44
036,00
€EHT
(52
843,20
€TTC)
Soit
un
total
de
103
009,20
EHT
(123
611,04
€TTC)
Le
maire
déclare
qu’une
convention
de
financement
est
en
cours
d'élaboration
avec
le club
de
tennis
et
qu’elle
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
|| précise
qu'aucun
démarrage
des
travaux
n'interviendra
avant
la finalisation
de
cette
convention.
Estimant
que
cette
convention
à passer
avec
le Tennis
Club
représentera
une
entourloupe
à la
TVA,
en
ce
sens
qu'elle
reposera
sur
le remboursement
hors
taxe
des
travaux
payés
par
la commune,
François
MEYLAN
déclare
vouloir
s'abstenir.
Le
maire
rappelle
que
le montage
envisagé
avec
le club
de
Tennis
a déjà
été
pratiqué
dans
le passé,
dans
l'intérêt
de
toutes
les
parties.
En
réponse
à Christine
FRANQUET
qui
demande
des
précisions
sur
la structure
gonflable,
le maire
explique
qu'il
s’agit
d’une
bulle
gonflable
avec
une
ossature
métallique.
Le
ciub
de
tennis
a eu
l'opportunité
d'acquérir
cette
installation
d'occasion,
qui
sera
bien
utile
au
regard
du
nombre
de
ses
adhérents
et des
besoins
de
pouvoir
jouer
par
tous
les
temps.
Jean-Loup
KASTLER
trouve
incohérent
de
soumettre
une
délibération
pour
des
travaux
qui
seront
suspendus
à la
signature
d'une
convention
ultérieure
avec
le Tennis
club.
Il aurait
trouvé
plus
logique
de
procéder
dans
l’autre
sens.
Cette
méthodologie
créé
de
la confusion
et
ne
semble
pas
présenter
toutes
les
garanties
de
sécurité
juridique.
Le
maire
affirme
que
la procédure
suivie
est
légale
et
présente
l'avantage
d’avoir
des
montants
plus
précis
à inscrire
dans
la convention
avec
le Tennis
club.
Il réaffirme
que
les
travaux
ne
commenceront
pas
tant
que
ladite
convention
n'aura
pas
été
entérinée
par
le conseil
municipal.
Jean-Loup
KASTLER
demande
s’il
est
possible
d'incorporer
cette
disposition
à la
délibération.
Le
maire
accepte
de
compléter
la délibération
en
ce
sens.
Page
9 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Sur
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> ENTERINE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(MEYLAN
François)
le classement
établi
par
la commission
Travaux
et
sécurité
et
attribue
les
quatre
lots
aux
entreprises
susmentionnées,
> AUTORISE
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(MEYLAN
François)
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
marchés
correspondants
et tous
documents
s’y
rapportant.
> DEMANDE
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(MEYLAN
François)
que
les
travaux
ne
soient
engagés
qu'après
la signature
de
la convention
à passer
avec
le club
de
tennis.
9.
Opération
d’extension
de
l’école
maternelle
Florian
: seconds
avenants
aux
marchés
de
travaux.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
rappelle
que
le projet
d'extension
de
l'école
maternelle
Florian
consiste
en
:
+ la
création
de
deux
salles
de
classe,
d'une
salle
d'évolution
d'environ
200
m2,
de
sanitaires
et
de
locaux
de
rangement
;
e un
réaménagement
de
la zone
actuellement
dédiée
aux
enseignants
et
ATSEM,
avec
création
d’une
liaison
entre
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire
;
+ la
création
d'une
salle
polyvalente/sportive
d'environ
300
m2?
à affectation
principalement
sportive.
Les
marchés
de
travaux
de
cette
opération
ont
été
attribués
par
délibération
du
conseil
municipal
le 2
février
2016,
soit
avant
la réforme
des
marchés
publics
entrée
en
vigueur
le 1”
avril
2016.
Une
première
série
d’avenants
correspondant
essentiellement
à des
travaux
modificatifs
sur
la zone
réhabilitée
a été
acceptée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 novembre
2016.
Les
travaux
d'extension
sont
toujours
en
cours.
Plusieurs
ajustements
des
prestations
doivent
être
réalisés
en
raison
:
+
d'obligations
règlementaires
(sécurité
incendie
et accessibilité
PMR)
;
+
de
contraintes
techniques
de
chantier
(mode
constructif,
configuration
des
existants)
:
+
de
la nécessité
d'adapter
le projet
à certaines
contraintes
d'usage
(fonctionnalité
des
locaux
et
confort
d'utilisation).
Les
devis
en
plus-value
et moins-value
correspondants
sont
à florigine
d’une
seconde
série
d'avenants
aux
marchés
de
travaux
présentés
ci-après.
Lot
01
— Terrassement
— VRD
— Espaces
verts
Titulaire
du
marché
: DESBIOLLES
S.A.R.L.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
°<
Reprise
de
l'éclairage
public
;
+
Adaptation
au
site
(mise
en
œuvre
de
gabions).
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
01
:
Avenant
en
plus-value
:
+
18
515,00
€HT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
01)
+
1 407,50
EHT
Montant
initial
du
marché
:
109
922,20
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
129
844,70
€HT
Lot
02
— Gros-œuvre
— maçonnerie
Titulaire
du
marché
: ETS
GALLIA.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Reprise
du
muret
périphérique
extérieur
;
e
Ajustements
des
travaux
de
la nouvelle
salle
des
maîtres.
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
O2
:
Avenant
en
plus-value
:
+
10
422,78
€HT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
02)
+
13
510,73
EHT
Montant
initial
du
marché
:
164
900,00
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
188
833,51
€EHT
Page
10
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Lot
03
— Ossature
et
charpente
bois
— bardage
- zinguerie
Titulaire
du
marché
: S.A.
RL.
NINET
FRÈRES
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Isolation
sous-face
extérieure
de
la salle
polyvalente
;
+
Création
d'une
rampe
d'accès
à la
cour
de
récréation.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
03
:
Avenant
en
plus-value
:
+
43
161,09
EHT
Montant
initial
du
marché
:
636
965,86
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
680
126,95
€HT
Lot
04
- Ossature
métallique
— serrurerie
— escaliers
Titulaire
du
marché
: PERRAUD
ET
ASSOCIES.
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Ajustement
de
la clôture
du
site
(sécurité
d'usage).
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
04
:
Avenant
en
plus-value
:
+
4 479,65
€HT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
O4)
+
18
489,00
€EHT
Montant
initial
du
marché
:
165
595,80
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
188
564,45
€HT
Lot
05
— Bardage
— couverture
métallique
- zinguerie
Titulaire
du
marché
: S.A.S.
ALAIN
PIGUET
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
+
Mise
en
œuvre
d’une
bande
de
rive
sur
couverture
du
préau.
Montant
total
de
l'avenant
n°
01
— lot
05
:
Avenant
en
plus-value
:
+
2 444,00
€EHT
Montant
initial
du
marché
:
44
226,90
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
46
670,90
€HT
Lot
08
- Menuiseries
intérieures
Titulaire
du
marché
: S.A.R.L.
NINET
FRERES
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Création
d'un
sas
d'entrée
dans
la salle
polyvalente
;
+
Mise
en
place
d’un
système
de
fermeture
de
la zone
cuisine
;
+ _
Dédoublement
d'une
porte
de
recoupement.
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
- lot
08
:
Avenant
en
plus-value
:
+
15
379,31
€HT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
08)
+
2 681,76
EHT
Montant
initial
du
marché
:
105
854,41
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
123
915,48
€HT
Lot
09
— Isolation
- Doublages
- Cloisons
sèches
— Peinture
Titulaire
du
marché
: PONCET
CONFORT
DECOR
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
°
Nettoyage,
blanchissage
et
ponçage
de
la structure
bois
intérieure.
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
09
:
Avenant
en
plus-value
:
+
2 880,00
€HT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
09)
+
6 247,52
€HT
Montant
initial
du
marché
:
190
000,00
EHT
Nouveau
montant
totai
du
marché
:
199
127,52
€HT
Lot
10
— Electricité
courant
fort
— courant
faible
Titulaire
du
marché
: SPIE
SUD
EST
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
e
Modification
des
luminaires
de
l'extension
(quantité/qualité)
;
°<
Ajustement
des
prestations
au
regard
des
besoins
de
l'établissement.
Page
11 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
10
:
Avenant
en
plus-value
:
+
22
651,34
€EHT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
10)
+
3 831,25
EHT
Montant
initial
du
marché
:
104
359,55
€EHT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
130
842,14
€EHT
Lot
11
- Chauffage
— Plomberie
sanitaire
— Ventilation
Titulaire
du
marché
: S.A.S.
BENOIT
GUYOT
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
+
Ajustement
des
appareillages.
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
11
:
Avenant
en
moins-value
:
-
385,81
EHT
Avenant
précédent
{n°01
— lot
11)
+
12
194,38
€EHT
Montant
initial
du
marché
:
149
157,84
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
160
966,41
€HT
Lot
14
- Chapes
— sols
souples
Titulaire
du
marché
: CAZAJOUS
DECOR
Principales
origines
des
travaux
modificatifs
:
+
_Ajustement
de
la prescription
du
sol
sportif
polyvalent
;
e
Adaptations
diverses
au
regard
de
l'existant.
Montant
total
de
l'avenant
n°
02
— lot
14
:
Avenant
en
plus-value
:
+
2 627,12
€HT
Avenant
précédent
(n°01
— lot
10}
-
251,75
€EHT
Montant
initial
du
marché
:
89
000,00
€HT
Nouveau
montant
total
du
marché
:
91
375,87
€HT
L'ensemble
de
ces
avenants
représente
une
plus-value
totale
de
122
174,48
€HT.
Avec
un
montant
total
initial
des
marchés
de
travaux
de
1 923
101,08
€HT
(pour
16
lots)
et une
première
série
d’avenants
d'un
montant
de
59
851,39
€HT
(pour
10
lots),
le nouveau
montant
total
des
marchés
de
travaux
est
donc
désormais
de
2 105
126,95
€HT,
et
a ainsi
subi
une
augmentation
de
9,5
%.
Cette
augmentation
inférieure
à 15
à 20%
du
prix
du
marché
et
régie
par
l'ancien
code
des
marchés
publics,
ne
bouleverse
pas
l'économie
du
marché
et
peut
être
ainsi
présentée
pour
avis
à la
commission
Travaux
et
sécurité.
Chun-Jy
LY
précise
que
le 22
mai
2017,
ces
avenants
aux
marchés
de
travaux
ont
été
présentés
aux
membres
de
la commission
Travaux
et
sécurité
qui
ont
émis
un
avis
favorable
à la
passation
desdits
avenants. Le
maire
considère
que
le groupe
scolaire
Florian,
construit
il y
a une
cinquantaine
d'années,
a
bénéficié
de
l'attention
de
toutes
les
mandatures,
chacune
ayant
apporté
sa
pierre
à l'édifice.
D’autres
travaux
d'améliorations
seront
à programmer
dans
ce
bâtiment
au
cours
des
prochaines
années,
notamment
en
termes
d'isolation
et
de
réfection
des
ouvertures
et
façades.
Jean-Loup
KASTLER
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'évaluer
avec
plus
de
justesse
le montant
des
travaux.
Ces
plus-values
donnent
un
sentiment
flagrant
d’impréparation.
S'adressant
à Jean-Loup
KASTLER,
le maire
indique
qu'il
incarne
la «
méconnaissance
des
dossiers
et
des
travaux
». Il
rappelle
la difficulté
de
tenir
à l'euro
près
un
budget
prévisionnel
sur
une
opération
d'investissement
de
cette
envergure.
La
Ville,
sous
cette
mandature
ou
la précédente,
a toujours
été
vigilante
sur
la
maîtrise
des
budgets
de
travaux.
Les
techniciens
et
bureaux
d’études
qui
travaillent
sur
ce
projet
ne
méritent
pas
un
tel
« dénigrement
à ras
les
pâquerettes
».
François
MEYLAN
renvoie
le maire
aux
propos
qu'il
tenait
sous
l'ancienne
mandature
quand
il
déciarait
que
la municipalité
de
l’époque
n'était
pas
capable
de
rester
dans
l'enveloppe
initiale
des
travaux.
I! reconnaît
que
le budget
prévisionnel
est
parfois
difficile
à tenir
du
fait
des
aléas
de
chantier.
Le
maire
accepte
le clin
d'œil
mais
reproche
à François
MEYLAN
une
façon
« fallacieuse
de
présenter
les
choses,
en
particulier
sur
le Châtelard.
»
Page
12
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Christine
FRANQUET
adresse
ses
félicitations
à l'architecte
et aux
services
techniques
municipaux
pour
la qualité
de
l'agrandissement
de
l’école
Florian.
Elle
s'interroge
cependant
sur
la salle
d'évolution
pour
les
petits
qui
comporte
très
peu
de
fenêtres,
l'architecte
ayant
indiqué
avoir
« répondu
à la
demande
». Pourquoi
cette
salle
d'évolution
n’offre-t-elle
pas
davantage
de
lumière
naturelle
?
Le
maire
se
félicite
du
travail
réalisé
par
l’architecte,
dans
le prolongement
de
ce
qu'il
avait
déjà
fait
précédemment.
Concernant
l'éclairage
des
locaux,
l'expérience
montre
que
les
écoles
maternelles
trop
exposées
à la
lumière
du
jour
finissent
par
être
équipées
de
dispositifs
d'occultation
car
cela
perturbe
les
enfants.
Christine
FRANQUET
rétorque
que
la salle
polyvalente
à l'étage
bénéficie
d'une
bonne
lumière
du
jour.
Christine
FRANQUET
approuve
la présence
d’un
parking
à vélos
couvert
mais
souligne
l'importance
d'y
installer
des
dispositifs
de
fixation
adaptés
permettant
de
fixer
le cadre.
Le
maire
s'engage
à
demander
à l'architecte
de
tenir
compte
de
cette
requête
qu'il
estime
justifiée.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
7ravaux
et
sécurité
du
22
mai
2017
relatif
aux
avenants
des
marchés
de
travaux
de
cette
opération,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> ACCEPTE
à l'unanimité
les
propositions
d’avenants
:
o n°02-lot
01
(Terrassement
- VRD
- Espaces
verts),
n°
02
— lot
02
{Gros-œuvre
— maçonnerie),
n°
01
— lot
03
(Ossature
et charpente
bois
— bardage
- zinguerie),
n°
02
-— lot
04
(Ossature
métallique
— serrurerie
— escaliers),
n°
01
— lot
05
(Bardage
-— couverture
métallique
- zinguerie),
n° 02
— lot
08
(Menuiseries
intérieures),
n°
02
— lot
09
(Isolation
— Doublages
— Cloisons
sèches
-— Peinture),
n°
02
— lot
10
(Electricité
courant
fort
— courant
faible),
n°
02
— lot
11
(Chauffage
— Plomberie
sanitaire
— Ventilation),
n°
02
— lot
14
(Chapes
— sols
souples)
;
O0 OO O ©O O©O O © ©
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
lesdits
avenants
et
tout
document
s'y
rapportant.
10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
FAin
pour
la
création
d’une
médiathèque
au
sein
de
la ferme
du
Châtelard.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rappelle
que
le Département
de
l'Ain
a adopté
depuis
2011
un
nouveau
dispositif
d'aide
aux
investissements
des
communes
et leurs
groupements.
Il vient
de
lancer
un
appel
à projets
au
titre
de
la dotation
territoriale
2018
dont
les
fiches
d'intention
et
pièces
justificatives
doivent
lui
être
adressées
avant
le 30
juin
2017.
La
ferme
du
Châtelard,
ancien
bâtiment
agricole
du
XVI
siècle
et ancienne
propriété
de
Voltaire,
accueille
un
théâtre
restructuré
en
2010-2011
dans
la partie
Nord-Ouest
de
son
volume
bâti,
la zone
non
réhabilitée
servant
actuellement
de
lieu
de
stockage
pour
du
matériel
divers.
Elle
rappelle
que
la commune
souhaite
créer
une
médiathèque
dans
le volume
qui
n’a
pas
encore
été
restructuré,
en
liaison
directe
avec
le théâtre
et
ses
équipements.
Elle
rappelle
également
que
ce
projet
a déjà
donné
lieu
à plusieurs
délibérations
du
conseil
municipal
:
+ le
1”
décembre
2016,
le 1*
mars
2016
puis
le 7
mars
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
la
constitution,
puis
les
révisions
d’une
autorisation
de
programme
pour
la construction
d'une
médiathèque
au
Châtelard,
et procédé
à la
répartition
des
crédits
de
paiement
;
e le
6 juin
2016,
le conseil
municipal
a attribué
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
avec
création
d'une
médiathèque
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le cabinet
Basalt
Architecture
;
+ le
6 décembre
2016,
le conseil
municipal
a sollicité
une
aide
financière
de
l'Etat
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la construction
d'une
médiathèque
au
Châtelard
;
e le
4 avril
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
l'Avant-proijet
définitif
(APD)
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la ferme
du
Châtelard
avec
création
d’une
médiathèque.
Depuis
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet,
les
études
de
conception
d'Esquisse
(ESQ),
d'Avant-Projet
Sommaire
(APS)
puis
d'Avant-Projet
Définitif
(APD)
ont
été
menées
en
étroite
collaboration
avec
le cabinet
Basalt
Architecture,
et
ont
permis
de
répondre
aux
besoins
décrits
dans
le programme
initial
du
projet.
Page
13
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Ainsi,
aujourd’hui
en
phase
APD),
le projet
de
médiathèque
se
détaille
de
la façon
suivante
:
Préservation
du
bâti
existant
:
O O
Conservation
des
façades
: aucun
percement
de
façade
ne
sera
réalisé
et
seules
les
anciennes
baies
de
la ferme
seront
ré-ouvertes.
L'apport
de
lumière
naturelle
nécessaire
à la
médiathèque
sera
alors
obtenu
grâce
à une
grande
verrière
en
toiture
mise
en
œuvre
suivant
les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
;
Sauvegarde
de
la majeure
partie
de
la charpente
intérieure
d'origine
qui
sera
mise
en
valeur
grâce
aux
volumétries
intérieures
du
bâtiment
et à
son
éclairage.
Les
nouveaux
planchers
de
la médiathèque,
fortement
chargés,
seront
portés
par
une
nouvelle
structure
mixte
métal/béton.
Regroupement
du
théâtre
et de
la médiathèque
en
un
établissement
unique
avec
:
O O O O
Entrée
de
l'établissement
depuis
la rue
Condorcet
;
Création
d'une
liaison
au
RDC
entre
la zone
théâtre
(partie
déjà
réhabilitée)
et
la
médiathèque.
Une
cloison
amovible
vitrée
fermera
l'ensemble
de
la médiathèque
durant
les
soirées
du
théâtre.
À l'inverse,
une
antichambre
permettra
de
totalement
isoler
le théâtre
de
la médiathèque
si nécessaire,
notamment
d'un
point
de
vue
acoustique
;
Desserte
de
tous
les
niveaux
de
l'établissement
par
un
ascenseur
double
entrée
;
Aménagement
des
extérieurs
au
moyen
de
terrasses
sur
structure
métallique
de
part
et d'autre
du
bâtiment
(rue
Condorcet
/ cour
intérieure),
de
façon
à résoudre
les
problèmes
liés
à la
configuration
du
site
(terrain
en
légère
pente
et
nécessité
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite}
tout
en
valorisant
le bâti
existant
;
Aménagement
de
la médiathèque
sur
3 niveaux
desservis
par
un
escalier
monumental
central:
O
Le
RDC
regroupera
l'accueil
de
la médiathèque,
une
petite
cafétéria,
des
espaces
actualité/salon
presse
et une
section
enfant
de
près
de
200
m°;
Au
R+1,
un
grand
plateau
de
350
m°
sera
dédié
aux
sections
adultes
et adolescent
;
Le
pôle
informatique
et multimédia
sera
installé
au
R+2
sur
150
m2.
Le
reste
de
ce
niveau
sera
occupé
par
les
espaces
dédiés
au
personnel
de
l'établissement
(environ
140
m°}
et aux
locaux
techniques
(60
m°).
Le
chauffage
et le
rafraichissement
de
la médiathèque
seront
obtenus
par
l'intermédiaire
d'une
pompe
à chaleur
dimensionnée
de
façon
à permettre
un
raccordement
ultérieur
sur
le
futur
réseau
de
chaleur
qui
sera
déployé
sur
la commune
en
parallèle
de
la ZAC
Ferney-
Genève
Innovation
(réseau
d'anergie
récupérant
la chaleur
fatale
des
systèmes
de
refroidissement
du
CERN).
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
du
projet
de
construction
est
actuellement
estimé
à
2 360
000,00
€EHT.
Le
dossier
de
demande
de
permis
de
de
construire
a été
déposé
le 25
avril
2017
pour
un
démarrage
des
travaux
à l'automne
2017,
puis
une
livraison
du
bâtiment
au
printemps
2019.
Jean-Loup
KASTLER
demande
si le
montant
prévisionnel
des
travaux
indiqué
est
actualisé
avec
les
éventuels
dépassements.
Il indique
qu’un
dépassement
peut
déclencher
un
concours
d'architecte.
Le
maire
répond
qu'il
s’agit
du
montant
officiel
des
travaux.
Christine
FRANQUET,
revenant
sur
l'annonce
d’un
retard
dans
les
travaux
de
la médiathèque,
demande
des
précisions
sur
le planning
de
réalisation.
Le
maire
répond
qu'un
retard
est
toujours
possible
mais
qu'à
l'heure
actuelle,
le planning
n’a
pas
changé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> SOLLICITE
à l'unanimité
l’aide
financière
du
Département
de
l'Ain
à travers
sa
dotation
territoriale
pour
le financement
de
la création
d'une
médiathèque
au
sein
de
la ferme
du
Châtelard,
> DIT
à l'unanimité
au
regard
du
dernier
rétro
planning,
que
le démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
la fin
de
l'automne
2017,
> CHARGE
à lunanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
présenter
la demande
d'aide
financière
au
Département
de
l'Ain
et
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Page
14
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 11.
Proposition
d'échange
sans
soulte
des
parcelles
communales
cadastrées
AO
65
et
AN
47-33-34
avec
les
parcelles
cadastrées
AM
197-627
appartenant
à la
SPL
Terrinov.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
explique
que
dans
le cadre
d'aménagements
à
réaliser
respectivement
par
la commune
(nouveau
centre
technique
municipal)
et par
la SPL
TERRINNOV
(ZAC),
ces
dernières
se
sont
accordées
sur
le principe
d'un
échange
de
parcelles.
Les
parcelles
communales
concernées
sont
les
suivantes:
AO
65
(147
m?)
sise
rue
de
Meyrin,
AN
47
(5 453n°)
sise
chemin
sur
Grosse,
AN
33
(2 201
m?)
et AN
34
(728
m?)
sises
chemin
de
Colovrex.
La
contenance
globale
des
parcelles
appartenant
à la
ville
de
Ferney-Voltaire
s'élève
à 8
529
m?,
dont
8 382
m°
zonés
au
PLU
en
Uxp
et
145m°
zonés
au
PLU
en
UB.
Les
parcelles
de
la SPL
concernées
sont
les
suivantes:
AM
627
(16
444
m?)
et AM
197
(2 155
m2)
sises
chemin
du
Gué.
La
contenance
globale
des
parcelles
propriétés
de
la SPL
s'élève
à 18
599
m2,
dont
9 160
m°
zonés
en
Uxp
(depuis
la mise
en
compatibilité)
et 9
439
m°
zonés
en
N.
Le
service
France
Domaine,
sollicité
sur
la valeur
vénale
des
différentes
parcelles,
a rendu
sa
réponse
(courriers
des
17
mars
2017
et 29
mai
2017).
Christian
ALLIOD
explique
que
les
contenances
foncières
constructibles
étant
très
proches,
l'échange
se
ferait
sans
soulte,
malgré
la différence
de
valeur
découlant
de
l'avis
rendu
par
France
Domaine.
En
effet,
les
terrains
cédés
par
la SPL
sont
d'un
seul
tenant
alors
que
les
parcelles
communales
apparaissent
morcelées
et
pour
certaines
d’entre
elles
comme
la parcelle
AO
65,
inexploitables
du
fait
de
leur
très
faible
surface.
Par
ailleurs,
l'acquisition
des
parcelles
appartenant
à la
SPL
apparaît
nécessaire
pour
assurer
la meilleure
assiette
foncière
possible
des
projets
d'utilité
publique
que
porte
la commune
dans
le secteur,
notamment
la construction
du
futur
Centre
technique
municipal
ainsi
que
le déplacement
et
l'aménagement
de
nouveaux
jardins
familiaux.
Le
maire
rappelle
l'historique
particulier
du
terrain
« Ausset
». Les
valeurs
vénales
d'aujourd'hui
ne
doivent
pas
faire
oublier
les
changements
de
zonage
ni le
prix
d'acquisition
par
la SPL.
François
MEYLAN
relève
une
petite
erreur
matérielle
dans
la note
de
synthèse
quant
à la
surface
de
la parcelle
communale
AO
65.
Il a
bien
été
destinataire
du
plan
des
parcelles
et
de
l'avis
de
France
Domaine
mais
regrette
l'absence
de
tout
document
confirmant
l'accord
de
la SPL
sur
l'échange
foncier
envisagé.
François
MEYEAN
signale
que
la parcelle
AM
627
est
prévue
dans
l'échange
alors
qu'elle
fait
partie
de
la compensation
écologique
de
la ZAC.
Il se
demande
si la
DREAL
approuvera
ce
transfert
de
propriété
à la
commune
de
Ferney-Voltaire.
Il explique
qu'il
n'est
pas
possible
d'aménager
quoi
que
ce
soit
sur
une
parcelle
de
compensation
écologique.
Or
le transfert
des
jardins
familiaux
impactera
cette
parcelle.
Le
maire
répond
qu'il
n’est
pas
tenu
de
présenter
l'accord
formel
de
la SPL
et
confirme
l'avoir
obtenu
de
son
Président,
M.
SCATTOLIN.
La
zone
naturelle
touchant
une
partie
de
la parcelle
AM
627
ne
verra
pas
son
classement
changer
et sera
respectée.
|| rappelle
que
seule
une
partie
de
cette
grande
parcelle
se
trouve
en
zone
N.
François
MEYLAN
déclare
que
c'est
toute
la parcelle
qui
est
en
compensation
écologique
et sollicite
un
avis
de
la DREAL
sur
cette
question.
Le
maire
indique
que
le
changement
de
propriété
de
ce
terrain
ne
modifie
en
rien
la présence
de
cette
zone
de
compensation
naturelle
au
sein
de
la ZAC.
François
MEYLAN
estime
que
le conseil
municipal
aurait
dû
être
destinataire
de
l'accord
de
la SPL
car
il s'agit
d'une
« obligation
». Le
maire
invite
François
MEYLAN
à
solliciter
une
fois
de
plus
le Préfet.
François
MEYLAN
déclare
vouloir
voter
contre
cette
délibération
et
exercer
une
requête
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Jean-Loup
KASTLER,
déclarant
se
faire
« l'écho
de
nombreux
habitants
de
Ferney
et
représentants
associatifs
», juge
la politique
de
la municipalité,
peu
lisible,
ce
qui
peut
se
comprendre
« quand,
systématiquement,
la charrue
est
mise
avant
les
bœufs
». Ce
point
de
l'ordre
du
jour
où
l'accord
de
la
SPL
ne
figure
pas
dans
les
documents
remis,
ajouté
aux
remarques
formulées
aux
deux
points
précédents,
donnent
une
impression
d'impréparation
et
d'amateurisme.
Didier
RIGAUD
a relevé,
dans
un
dessin
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
du
nouveau
CTM,
que
la
parcelle
AM
627
aura
plusieurs
destinations
: réserve
foncière,
jardins
familiaux,
cheminement
doux
et
CTM,
probablement
pour
une
zone
de
parking.
Le
maire
infirme
l'information
sur
le positionnement
du
parking
et
annonce
que
l'architecte
du
nouveau
CTM
en
présentera
l'esquisse
lors
de
la séance
de
conseil
municipal
du
4 juillet.
Il indique
qu'aucun
aménagement
incompatible
avec
la zone
N ne
sera
réalisé.
Page
15
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Christine
FRANQUET
souligne
un
déséquilibre
de
valeur
entre
les
terrains
échangés,
au
détriment
de
la commune
qui
va
hériter
d’un
terrain
inconstructible
en
zone
naturelle.
Le
maire
rappelle
tout
d'abord
que
la SPL
a acheté
à l'époque
les
terrains
qu'elle
accepte
de
céder
aujourd’hui
à la
commune,
pour
un
montant
de
650
000€
environ.
Ensuite,
il souligne
que
les
terrains
communaux
sont
morcelés.
En
comparant
les
montants
d'acquisition
initiale
des
terrains
par
la SPL
et la
commune,
on
arrive
à des
valeurs
sensiblement
identiques.
La
parcelle
AM
627
est
importante
pour
la commune,
du
point
de
vue
de
l'ensemble
des
projets
qu'elle
porte
dans
le secteur
: nouveau
CTM,
préservation
des
couloirs
faunistiques,
mobilité
douce,
déplacement
des
jardins
familiaux,
délocalisation
de
parkings
sur
la
parcelle
AM
625.
Thao
TRAN
DINH
déclare
vouloir
s'abstenir
car
il n’a
pas
tout
saisi
de
cette
proposition
d'échange
de
parcelles
sans
soulte.
Éric
BECHIS
demande
au
maire
s’il
sera
possible
de
présenter,
la prochaine
fois,
le document
formalisant
l'accord
de
la SPL.
Le
maire
rappelle
qu'il
n'a
aucune
obligation
en
la matière,
même
s'il
confirme
disposer
d'une
trace
écrite
de
cet
accord.
Vu
les
avis
rendus
par
France
Domaine,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
23
voix
pour,
3 voix
contre
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup}
et
3 abstentions
(RIGAUD
Didier,
TRAN
DINH
Thao
et
LISACEK
Frédérique)
l'échange
sans
soulte
des
parcelles
communales
cadastrées
AO
65,
AN
47,
AN
33
et
AN
34
avec
les
parcelles
cadastrées
AM
627
et
AM
197
appartenant
à la
SPL
TERRINNOV,
> AUTORISE
par
23
voix
pour,
3 voix
contre
(MEYLAN
François,
BECHIS
Eric
et
KASTLER
Jean-Loup)
et 3
abstentions
(RIGAUD
Didier,
TRAN
DINH
Thao
et LISACEK
Frédérique)
Monsieur
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et
tout
document
s'y
rapportant.
12.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal:
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
rappelle
la vétusté
et l’exiguïté
des
locaux
actuels
des
services
techniques
d’une
part,
et
la nécessité
d'améliorer
et
d'optimiser
les
conditions
de
travail
de
ces
services
d'autre
part,
le conseil
municipal
a, par
sa
délibération
n°127/2016
du
6 décembre
2016,
approuvé
le programme
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal
et
autorisé
le
lancement
d'une
procédure
de
concours
restreint
sur
esquisse
pour
le choix
du
maître
d'œuvre
chargé
de
la réalisation
de
ce
projet.
ll rappelle
également
que
le montant
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
et la
répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
à cette
opération
ont
été
mis
à jour
par
la délibération
n°026/2017
du
conseil
municipal
en
date
du
7 mars
2017.
Par
la délibération
n°060/2017
du
conseil
municipal
en
date
du
2 mai
2017,
et
suite
à la
procédure
de
concours
restreint
sur
esquisse
menée
en
application
de
l’article
89
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
l'équipe
composée
de
DOSSE
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire),
DELERS
ET
ASSOCIES,
CAILLAUD
INGÉNIERIE,
et
CHAPUIS
STRUCTURE,
a été
désignée
lauréate.
Des
négociations
ont
alors
été
menées
avec
l'équipe
lauréate
sur
les
conditions
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet,
avec
intégration
des
ajustements
indispensables
à apporter
à son
esquisse
— notamment
l’organisation
des
espaces
extérieurs.
A l'issue
des
négociations,
l’équipe
lauréate
a soumis
une
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
nouveau
centre
technique
municipal
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
439
800,00
€HT
{faux
de
rémunération
de
11,89
%
sur
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
3 700
000,00
€HT),
honoraires
intégrant
les
missions
de
base
et
d'études
d'exécution
(ESQ-APS-
APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR),
ainsi
que
les
missions
complémentaires
de
coordination
Système
de
Sécurité
Incendie
(SST)
et d'Ordonnancement
Pilotage
et Coordination
(OPC).
Christian
ALLIOD
explique
que
le 22
mai
2017,
cette
proposition
a été
présentée
à la
commission
Travaux
et
sécurité
qui
a émis
un
avis
favorable
à l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
à l’équipe
DOSSE
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire),
DELERS
ET
ASSOCIES,
CAILLAUD
INGENIERIE,
et
CHAPUIS
STRUCTURE
dans
les
conditions
précitées.
Page
16
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 François
MEYLAN
se
demande
comment
la commune
peut
attribuer
un
marché
alors
qu'elle
n’est
pas
propriétaire
de
l'intégralité
des
terrains
d'assiette
de
l’opération.
Il relève
la qualité
du
programme
du
nouveau
CTM
mais
s'étonne
de
l'absence
de
l’urbaniste-conseil
de
la ZAC
parmi
les
membres
du
jury.
Il aurait
été
sage
que
cette
personne
fasse
partie
du
jury
car,
in fine,
elle
aura
un
avis
à donner
sur
la
conformité
du
permis
de
construire
au
règlement
de
la ZAC.
Le
maire
explique
que
les
relations
entre
la SPL
et
la commune
reposent
sur
un
partenariat,
avec
des
échanges
d'informations
constants.
Même
si ces
terrains
n'auraient
jamais
dû
faire
partie
du
périmètre
de
la ZAC,
il y
a une
coordination
entre
la Ville,
d’une
part,
et
la SPL
et
ses
conseils,
d'autre
part,
autour
de
ce
projet.
Le
maire
indique
que
le nouveau
CTM
correspondra
à un
bâtiment
de
type
industriel
avec
un
réel
effort
d'intégration
dans
son
environnement.
Il rappelle
que
la volonté
initiale
de
la SPL
était
d'aménager
ce
terrain
en
zone
artisanale,
ce
qui
aurait
abouti
à la
construction
d'un
CTM
sur
un
tènement
étroit.
Or
une
commune
en
plein
essor
comme
Ferney-Voltaire
doit
prévoir
des
zones
de
stockage
importantes
et
apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
croissants
des
équipes
chargées
de
la voirie,
des
espaces
verts
et
des
bâtiments.
Pour
le maire,
le dimensionnement
de
ce
CTM
doit
anticiper
les
besoins
d’une
ville
qui
comptera
à terme
entre
15
000
et
20
000
habitants.
La
commune
n'a
pas
été
pour
autant
dispendieuse
dans
le programme
qu’elle
a établi,
ce
dernier
étant
le
résultat
d'une
concertation
menée
en
amont
avec
le personnel
communal.
Ce
programme
a donné
lieu
au
lancement
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
remporté
par
Féquipe
menée
par
DOSSE
ARCHITECTES
parmi
36
candidats
au
départ.
François
MEYLAN
est
convaincu
de
la nécessité
de
construire
un
CTM
de
notre
ère.
|| rappelle
que
l'ancienne
mandature
était
à l'initiative
de
la construction
d’un
nouveau
CTM,
au
même
endroit,
avec
la même
méthodologie
de
consultation
du
personnel,
mais
avec
un
fonctionnement
plus
moderne
que
celle
défendue
à l'époque
par
les
services
techniques.
François
MEYLAN
respecte
le choix
fait
par
la
municipalité
malgré
les
différences
d'appréciation
qu’il
peut
avoir.
En
revanche,
il désapprouve
le
positionnement
du
nouveau
CTM
sur
des
terrains
que
la commune
ne
possède
pas
encore
en
totalité.
Soulignant
les
tensions
entre
la SPL
et la
commune,
que
se
passerait-l
si l'échange
foncier
ne
se
faisait
pas
? Le
projet
de
CTM
tel
qu'il
est
présenté
pourrait-il
se
faire
sur
les
seuls
terrains
actuellement
communaux
? Dès
lors
qu'un
architecte
coordinateur
a été
voulu
dans
le cadre
général
de
la ZAC,
pourquoi
n'a—-il
pas
été
associé
à ce
projet
pour
veiller
à la
cohérence
d'ensemble
?
Le
maire
rappelle
le travail
de
médiation
et de
concertation
conduit
par
la municipalité
dans
le cadre
de
plusieurs
projets
immobiliers
et
d'équipements
publics
tels
que
la médiathèque.
Le
futur
CTM
n'en
est
qu'au
stade
de
l'avant-projet,
ce
qui
suppose
que
des
évolutions
sont
encore
possibles.
L'urbanisme
moderne
ne
peut
plus
se
concevoir
de
manière
unilatérale.
Le
maire
souligne
qu'il
est
possible
de
déposer
des
demandes
de
permis
de
construire
sur
des
terrains
dont
le pétitionnaire
n’est
pas
encore
propriétaire.
Il est
confiant
dans
le dénouement
favorable
de
l'échange
foncier
envisagé
car
la SPL
a besoin
des
parcelles
communales.
La
construction
du
CTM
ne
rentre
pas
dans
l'unité
de
traitement
de
la ZAC,
en
dépit
de
toutes
les
précautions
qui
seront
prises
par
la municipalité
en
termes
d'intégration
dans
le paysage,
de
maillage
viaire,
d'interface
avec
le quartier
des
Tattes
pour
limiter
les
inconvénients
de
la présence
et
de
l'exploitation
de
ce
bâtiment
technique.
Le
maire
ne
souhaite
pas
d'un
« CTM
bas
de
gamme
».
Pour
Jean-Loup
KASTLER,
dans
cette
délibération
comme
dans
d’autres,
la municipalité
demande
à
être
crue
sur
parole.
Or,
il rappelle
que
l'actuelle
majorité
s'était
déclarée
contre
un
nouveau
CTM
lors
des
dernières
élections
municipales,
lui
préférant
un
CTM
intercommunal
construit
à un
tout
autre
endroit.
|| parle
d'un
« rétropédalage
magistral
présenté
en
succès
qui
n’en
est
pas
un
». Jean-Loup
KASTLER
souligne
que
le terrain
d’assiette
du
nouveau
CTM
pose
des
contraintes
techniques
en
raison
de
l'humidité
des
sols.
Beaucoup
d'habitants
de
ce
secteur
sont
en
détresse
et
se
sentent
abandonnés
par
la commune,
compte
tenu
des
problèmes
d'humidité
qui
affectent
leurs
habitations.
II
demande
que
cette
question
d'humidité
soit
prise
en
compte
dans
la construction
du
CTM.
Le
maire
relève
l'exagération
des
propos
tenus
par
Jean-Loup
KASTLER.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
que
la construction
se
réalise
dans
les
meilleures
conditions.
À Ferney-Voltaire,
en
dépit
de
la mauvaise
qualité
du
sol,
il est
néanmoins
possible
de
construire
de
manière
solide
et
pérenne
en
suivant
les
préconisations
des
géologues
et des
hommes
de
Part.
Didier
RIGAUD
déclare
vouloir
s'abstenir
sur
le vote
de
cette
délibération
car
il ne
dispose
d'éléments
suffisamment
tangibles
et
formalisés
lui
apportant
toutes
les
garanties
nécessaires
à un
engagement
de
dépenses
supérieur
à 400
000€.
Le
maire
rappelle
qu'une
première
présentation
du
futur
CTM
par
l'architecte
aura
lieu
à l’occasion
du
conseil
municipal
du
À juillet
2017.
|| aura
en
sa
possession
les
engagements
écrits
de
la SPL
sur
Page
17 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 l'échange
de
parcelles.
Le
maire
rappelle
que
Ferney-Voltaire
a grandement
besoin
d’un
CTM
dont
il
espère
une
mise
en
service
à la
fin
de
cette
mandature
ou
au
début
de
la suivante.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Travaux
et
sécurité
du
22
mai
2017
relatif
à attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> ATTRIBUE
par
23
voix
pour,
2 voix
contre
(MEYLAN
François
et BECHIS
Eric)
et 4
abstentions
(FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup
et LISACEK
Frédérique)
le marché
de
maïtrise
d'œuvre
de
la construction
du
nouveau
centre
technique
municipal
à l'équipe
composée
de
DOSSE
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire),
DELERS
ET
ASSOCIES,
CAILLAUD
INGENIERIE,
et CHAPUIS
STRUÜCTURE,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
439
800,00
€HT
ffaux
de
rémunération
de
11,89
%
sur
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
3 700
000,00
€HT),
pour
les
missions
de
base
et d'études
d'exécution
(ESQ-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-
AOR),
ainsi
que
les
missions
complémentaires
de
coordination
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
et
d'Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
;
> AUTORISE
par
23
voix
pour,
2 voix
contre
(MEYLAN
François
et
BECHIS
Eric)
et
4
abstentions
(FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup
et
LISACEK
Frédérique)
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
attribué
et
tout
document
s'y
rapportant
;
> AUTORISE
par
23
voix
pour,
2 voix
contre
(MEYLAN
François
et BECHIS
Eric)
et
4
abstentions
(FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup
et
LISACEK
Frédérique)
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
et déposer
le dossier
de
permis
de
construire
et
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Questions
diverses.
Questions
orales
:
-
Didier
RIGAUD
: comment
appréciez-vous
l'autorisation
du
projet
OPEN
à Saint-Genis-Pouilly
en
regard
des
projets
portés
par
la SPL
sur
la
ZAC
de
Ferney-Voltaire
et
la
volonté
des
élus
communautaires
?
Le
maire
rappelle
avoir
approuvé
le projet
de
territoire
et
voté
contre
le projet
OPEN.
Le
projet
de
territoire
prévoit
trois
grands
pôles
économiques
:
Thoiry,
Ségny
et Ferney-Voltaire.
Après
que
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
a donné
un
avis
défavorable,
la
commission
nationale
a donné
son
accord
au
projet
OPEN.
Le
maire
ne
souhaite
pas
entrer
dans
une
« polémique
stérile
» et
veut
se
battre
pour
le projet
ferneysien,
sans
le détricoter,
car
il se
distingue
sur
les
plans
économique,
culturel
et
du
loisir.
Les
atouts
du
projet
ferneysien
sont
considérables
:
situation
géographique,
facilités
offertes
en
termes
de
mobilité,
soutien
de
la Communauté
de
communes
à une
opération
d'envergure
de
plus
de
200
millions
d'euros.
Les
opérateurs
qui
soumissionnent
aux
appels
d'offres
de
la SPL
sont
présents
et
très
confiants
dans
le potentiel
de
Ferney-Voltaire.
La
municipalité
ferneysienne
s'inscrit
dans
le prolongement
de
ce
qui
a été
engagé
avant
elle.
Le
maire
juge
la décision
prise
au
niveau
national
en
faveur
du
projet
OPEN,
regrettable.
Cette
décision
révèle
aussi
des
divisions
fortes
à l'intérieur
du
Pays
de
Gex.
François
MEYLAN
trouve
scandaleux
que
des
collectivités
territoriales
s'opposent
à la
volonté
des
élus
en
charge
de
l’organisation
du
territoire.
De
ce
point
de
vue
il adhère
aux
propos
tenus
par
la
maire
de
Sauverny,
Madame
HENNIQUAU,
à propos
d'une
décision
qui
fait
fi de
la volonté
des
élus
de
la Communauté
de
communes.
Thao
TRAN
DINH
: quel
est
l'avenir
du
centre
de
soins
infirmiers
? Thao
TRAN
DINH
rappelle
sa
participation
à un
groupe
de
réflexion
au
sein
du
SIVOM
sur
la désertification
du
personnel
de
santé
dans
le Pays
de
Gex.
I a
constaté
une
arrivée
importante
de
personnels
de
santé
dans
la
maison
médicale
de
Saint-Genis-Pouilly.
Face
à cette
situation,
Thao
TRAN
DINH
s'interroge
sur
l'avenir
du
centre
de
soins
infirmiers
de
Ferney-Volfaire.
Le
maire
rappelle
que
le centre
de
soins
a connu
dernièrement
un
départ
massif
de
personnels
infirmiers,
rendant
la poursuite
de
son
activité
impossible,
ce
qu'il
regrette.
Trois
infirmières
ont
choisi
de
travailler
en
libéral.
La
commune
leur
louera
provisoirement
le local
de
la Maison
Saint-Pierre.
Le
projet
de
la mairie
de
déplacer
le centre
de
soins
de
la Maison
Saint-Pierre
au
bâtiment
L’Avant-
centre,
est
remis
en
question,
même
si les
locaux
de
l'Avant-centre
conserveront
leur
vocation
médicale.
Sur
ce
point
la Ville
aménagera
les
locaux
pour
faciliter
l'installation
de
professionnels
de
santé,
y compris
des
infirmières
libérales
si elles
le souhaitent,
avec
des
loyers
abordables.
Page
18
sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Thao
TRAN
DINH
espère
que
la commune
ne
prendra
pas
de
retard
en
comparaison
du
pôle
de
santé
de
Saint-Genis-Pouilly.
Le
maire
répond
que
le site
de
Saint-Genis-Pouilly
a été
construit
par
un
bailleur,
la SEMCODA,
pour
accueillir
des
personnels
de
santé
qui
s’acquittent
de
loyers
assez
élevés.
Il ne
s’agit
pas
d'une
maison
de
santé
que
le maire
appelle
de
ses
voeux,
avec
le concours
des
autres
collectivités
du
SIVOM.
Le
projet
de
territoire
a également
fixé
comme
ambition
la création
d'une
clinique
ou
d’un
établissement
de
santé
dans
le Pays
de
Gex,
sous
réserve
de
l’accord,
toujours
difficile
à obtenir,
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS).
Actuellement
le Pays
de
Gex
souffre
« d’une
inégalité
de
traitement
avec
la Haute-Savoie
». Le
maire
rappelle
que
la commune
accueille
actuellement
dans
un
appartement
trois
internes
de
médecine,
lesquels
s’acquittent
d'un
loyer
modique,
avec
l'espoir
de
les
fidéliser.
La
CCPG
vient
de
signer
un
accord
pour
doubler
l’aide
départementale
de
ces
mêmes
stagiaires.
Elle
expérimente
également
le recours
à des
cabinets
de
recrutement. Pour
Jean-Loup
KASTLER,
les
communes
sont
les
mieux
armées
pour
répondre
à la
question
de
l'accès
de
proximité
à la
santé.
C’est
la raison
pour
laquelle
il était
en
désaccord
avec
le transfert
de
la
compétence
santé
à la
Communauté
de
communes.
-
Christine
FRANQUET
: est-ce
exact
que
la station
de
mesure
de
l'air
à la
Maison
Saint-Pierre
a
été
remise
en
service
? Christine
FRANQUET
croit
savoir
que
cette
station
a été
remise
en
service
car
des
données
sont
disponibles
sur
Air
Rhône-Alpes.
Est-il
envisageable
de
publier
ces
données
?
Le
maire
confirme
la remise
en
service
de
cette
station
de
mesure
de
la qualité
de
l’air,
pour
l'instant
sur
une
durée
d’une
année.
|! accepte
de
publier
les
données,
du
moment
qu'elles
sont
fiables,
sur
le
site
internet
de
la commune.
-
Christine
FRANQUET
: pouvez-vous
nous
informer
sur
les
inscriptions
des
adultes
au
conservatoire
? Christine
FRANQUET
explique
que
sa
question
fait
suite
au
refus
d'inscription
de
plusieurs
personnes.
Khadija
UNAL
annonce
la présence
de
83
adultes
au
conservatoire.
Pour
les
cours
collectifs
(chant
et
dance),
il n’y
a pas
de
liste
d'attente
et donc
aucun
problème
d'inscription.
En
revanche
pour
les
cours
d’instrument,
il existe
des
listes
d'attente
pour
les
adultes
: six
personnes
au
piano
6, trois
au
Violon,
quatre
à la
flûte
et deux
au
saxophone.
Le
nouveau
règlement
intérieur
a formalisé
la pratique
antérieure
appliquée
par
l'équipe
pédagogique.
Ainsi
son
article
5.1.1
portant
sur
les
inscriptions,
prévoit
que
« les
élèves
adultes
sont
admis
au
conservatoire
sous
réserve
des
places
disponibles,
notamment
dans
les
classes
instrumentales,
les
enfants
étant
prioritaires.
Dans
ces
mêmes
classes,
ils
ne
peuvent
être
inscrits
que
7 années
maximum
». Le
Directeur
du
conservatoire
est
amené
à
appliquer
cette
règle
des
7 ans
à des
adultes
qui
souhaitaient
poursuivre
leur
apprentissage.
-
Jean-Loup
KASTLER
:
est-ce
que
la
commune
envisage
de
mettre
en
place
l'inscription
en
ligne
sur
les
listes
électorales
? Jean-Loup
KASTLER
explique
que
l'association
Pays
de
Gex
—
Solidaires
qu'il
préside,
essaye
d'encourager
les
communes
gessiennes
à permettre
à leurs
habitants
l'inscription
en
ligne
sur
les
listes
électorales.
Il constate
que
ce
n'est
foujours
pas
possible
à Ferney-Voltaire,
en
dépit
de
demandes
répétées
depuis
2014.
Le
maire
répond
que
toutes
les
démarches
ont
été
accomplies
en
ce
sens
par
la Ville,
laquelle
a
adhéré
au
dispositif
COMEDEC
(Communication
Electronique
des
Données
de
l'Etat
Civil}.
La
demande
est
en
cours
de
traitement
auprès
du
site
monservicepublic.fr.
Une
fois
la demande
validée,
les
habitants
pourront
non
seulement
s'inscrire
en
ligne
pour
la liste
électorale,
mais
aussi
procéder
à
toutes
les
démarches
relatives
à leur
état-civil.
Le
maire
précise
que
le délai
de
validation
ne
dépend
pas
de
lui
mais
des
services
de
l'Etat.
Le
maire
adresse
ses
remerciements
et
félicitations
aux
services
et
élus
à l'occasion
des
événements
suivants
:
- Présentation
de
la prochaine
Saison
Voltaire
sur
le thème
: «
Qu'attendons-nous
pour
être
heureux
? ».
- Spectacle
de
danse
organisé
par
le conservatoire,
samedi
3 juin
2017
à l'Esplanade
du
lac.
- Concert
de
l'Orchestre
symphonique
des
jeunes
de
Ferney-Voltaire,
le 5
juin
2017
à la
Salle
du
Levant.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
4 juillet
2017
à 20h00.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Page
19 sur
21
Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 HER
HAE
AD
AO
AAA
PA
EEE
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
Mai
2017
prises
en
application
de
larticle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°025
- 2017
du
12
mai
2017
Considérant
l'intérêt
de
souscrire
un
contrat
de
prestation
d'assistance
et de
maintenance
de
la
double
borne
électrique
située
sur
le parking
de
l’école
Jean
Calas;
considérant
la proposition
commerciale
de
la société
Freshmile
services,
sise
aéroport
Strasbourg,
67960
Entzheim,
la
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
le contrat
de
maintenance,
de
supervision
technique
et
d'assistance
proposée
par
la société
Freshmile
services,
pour
l'année
2017.
Le
montant
de
la prestation
de
base
s'élève
à 862€
HT
pour
l'année
2017,
elle
comprend
la mise
en
service
pour
un
abonnement
complet,
la plateforme
de
supervision
technique,
l'assistance
du
lundi
au
dimanche
de
7h
à 22h,
la monétique
et l’interopérabilité
et l'importation
de
100
badges.
Une
grille
tarifaire
sera
proposée
aux
utilisateurs,
reposant
sur
un
prix
progressif
selon
le temps
d'utilisation
: 1€
pour
les
20
premières
minutes,
puis
0,05€
la minute
supplémentaire.
Sur
demande
spécifique,
certains
badges
pourront
permettre
l'accès
à la
recharge
gratuitement,
par
exemple
pour
les
véhicules
de
service
de
la commune.
La
rétrocession
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
des
recettes
collectées
par
la société
Freshmile
services
sera
calculée
sur
un
taux
de
50%.
Décision
municipale
n°026
- 2017
du
18
mai
2017
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
l'ADMR
(association
locale
de
l'Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural)
liées
à la
carence
de
personnel
infirmier
et son
impossibilité
à poursuivre
l'activité
du
centre
de
soins
sis
à la
Maison
Saint-Pierre
au-delà
du
30
juin
2017
; considérant
le courrier
du
Président
de
l'antenne
locale
de
l'ADMR
en
date
du
27
avril
2017
sollicitant
la commune
de
Ferney-Voltaire
pour
trouver
une
alternative
satisfaisante
garantissant
la continuité
des
soins;
considérant
que
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la Maison
Saint-Pierre,
signée
le 18
juillet
2000,
a été
résiliée
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
avec
effet
au
30
juin
2017
; considérant
la demande
conjointe
de
Mesdames
Delphine
ALLANTE,
Christine
FERNIER
et
Aurore
MASSON,
toutes
trois
infirmières
passant
en
libéral,
visant
à occuper
les
locaux
du
centre
des
soins
et considérant
que
le
bâtiment
de
l'Avant-centre,
situé
Chemin
du
Levant
à Ferney-Voltaire,
destiné
à accueillir
des
activités
médicales
et
paramédicales
dans
les
locaux
acquis
par
la commune,
fera
l'objet
de
travaux
d'aménagement
en
vue
d’une
mise
en
service
en
2018,
la commune
accepte
de
louer
aux
infirmières
susmentionnées
les
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
À de
la Maison
Saint-Pierre,
sise
9, rue
de
Genève
à Ferney-Voltaire,
d'une
surface
totale
de
92
m2
environ.
La
convention
est
conclue
sous
le régime
de
l’occupation
temporaire
du
domaine
public.
La
convention
d'occupation
précaire
est
établie
du
1”
juillet
au
31
décembre
2017.
Elle
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
fixée
à 250€
par
mois.
Le
cabinet
infirmier
ne
pourra
affecter
les
lieux
à une
destination
autre
que
la mission
de
soins
qui
lui
a été
confiée.
|| s’est
engagé,
dans
le cadre
de
sa
mission,
à assurer
une
permanence
de
14hà
15h
du
lundi
au
vendredi.
|| assurera
également
sur
rendez-vous
des
permanences
de
18
h à
19
h du
lundi
au
vendredi,
ainsi
que
les
week-ends
et
jours
fériés.
Décision
municipale
n°027
- 2017
du
29
mai
2017
Considérant
l'intérêt
d'apporter
en
période
estivale
un
service
de
restauration
légère
et
de
boissons
dans
le Parc
de
La
Tire;
considérant
l'accord
trouvé
avec
la société
à responsabilité
limitée
« Couleur
Crêpes
», située
à Lucinges
(Haute-Savoie),
représentée
par
Madame
Josiane
DEBALINI
et Madame
Elisabeth
ACHILLE,
gérantes,
pour
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
par
leur
camion-restaurant
du
1er
juillet
au
31
août
2017,
la commune
de
Ferney-Voltaire
met
à
disposition
de
« Couleur
Crêpes
», par
le biais
d’une
convention
précaire
et révocable,
une
parcelle
de
terrain
d'environ
700
m2
située
dans
le Parc
de
la Tire,
pour
y installer
un
camion-restaurant.
Seule
une
activité
de
petite
restauration
sera
exercée
pour
la vente
de
glaces,
galettes,
crêpes,
salades
de
fruits
et
boissons
non
alcoolisées.
L'occupation
du
domaine
public
donnera
lieu
au
paiement
par
le bénéficiaire
d'une
redevance
d'un
montant
de
200€
pour
la totalité
de
la période.
L'occupant
s'engage
à occuper
les
lieux
les
mercredis
et jeudis
de
12h
à 18h,
du
1er
juillet
au
31
août
2017.
Il s'engage
à laisser
son
camion-restaurant
fermé
lors
de
certains
événements
tels
que
la
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Conseil
Municipal
6 JUIN
2017 Fête
Nationale
ou
le Cinéma
en
plein
air,
et/ou
toute
autre
manifestation
que
la commune
jugera
nécessaire. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
mois,
du
1er
juillet
au
31
août
2017
et à
l'expiration
de
celle-ci,
l'occupant
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
au
maintien
dans
les
lieux,
ni
réclamer
aucune
indemnité.
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Municipal
6 JUIN
2017