Conseil Municipal - CM 2 octobre 2018

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Conseil Municipal - CM 2 octobre 2018 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 octobre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,

COMPTE RENDU

DEREUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

2 octobre 2018

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 2 octobre 2018 à 21 heures 00 dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marc MENGAUD, Maire

Selon l’ordre du jour suivant :

e Personnel communal :

- création de trois postes pour le service périscolaire

- augmentation de la durée hebdomadaire de travail sur un poste d’adjoint technique au service restauration scolaire

- suite à avis favorable du comité technique paritaire augmentation de la durée hebdomadaire de travail sur deux emplois au service périscolaire

- bons d'achat

+ _ Renouvellement du contrat de groupe d'assurance statutaire via le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale

Pool routier 2019-2021

Amendes de police

Dégâts d'orages

Travaux d'urbanisation sur RD1

Travaux d'urbanisation à programmer

SDEHG : rénovation de l'éclairage public dans le centre du village

Suite à la commission d'appel d'offres :

- choix de l'architecte pour la construction de classes au groupe scolaire

- choix de l'architecte pour les travaux à la salle des fêtes et la mairie

- Marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère :

© validation des lots plâtrerie — électricité - chauffage et peinture

© négociation pour les lots gros œuvre — menuiseries intérieures

o relance d'une consultation pour les lots infructueux : menuiseries extérieures — ascen- seur et menuiseries intérieures en cas d'échec de la négociation.

Extension du réseau d'assainissement pour le secteur Grand Sol

Mobilier pour la salle des fêtes

Intercommunalité : élection d’un membre suppléant de la CLECT (commission locale d'évalua- tion des charges transférées).

Présents : Mmes et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, BOUSQUET Joël, OLIVIERO Carole,

PASTRE Gérard, BLANCHARD Michel, ALBERTON Jean, SICARD Didier, DESCOTTE Martine, AVERSENG Pierre, HUBERT Béatrice GLEYZES Frédéric, CASTELLE Frédéric, QUERTAN

Coralie, MONTOYA Annie ; THOMAS Johann

Excusés :

- Mme HUBERT Béatrice ayant donné procuration à M.MENGAUD Marc

Absentes :

Mme DIAZ Carine à Mme TORNER Roxane, M .GLEYZES Frédéric

Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent

En amont de l’ordre du jour les comptes rendus des séances du 18 avril et 27 juin 2018 sont approuvés.

Page I sur 61- Personnel communal © Le Conseil Municipal valide à l’unanimité :

© la création de trois postes pour le service périscolaire :

Création d’un poste à durée déterminée pour un an sur la base de 31 heures

hebdomadaires venant suppléer au départ d’un agent quittant la région qui devait

intégrer un des postes d’agent territorial ouvert au 27 juin 2018.

Reconduction d’un contrat à durée déterminée à compter du 2 novembre 2018 pour un an.

Création d’un poste à durée déterminée sur une durée hebdomadaire de 31 heures pour compléter les taux d’encadrement requis dans le cadre du fonctionnement de l’ALAE et pour répondre aux exigences du plan « mercredi » donnant lieu à des prestations de la CAF.

© la création de deux postes d’adjoint d’animation à 31 heures et un poste d’adjoint technique à 30 heures et la clôture des postes à 28 heures ; la création d’un poste d’adjoint technique au restaurant scolaire de 30 heures et la clôture du poste à 28 heures. Ces dispositions font suite à l’avis favorable émis par le comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale après l’approbation par le conseil municipal en date du 27 juin pour l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail de deux postes pour le service périscolaire et un poste pour le restaurant scolaire.

En clôture de ce point et en réponse à la question posée par Mme QUERTAN, il est précisé que l’ALAE se substitue à la garderie périscolaire, l’ ALSH pour les vacances demeure de la compétence de Loisirs Education Citoyenneté (LEC). Le fonctionnement de l’ALAE reste identique à celui de la garderie, cependant le contrôle de l’activité relève le DDCS (direction départementale de la cohésion sociale qui a accordé l’agrément et validé le PEDT ainsi que de la CAF qui accorde à la commune une prestation qui n’existait pas pour le statut garderie, d’où l’obligation de répondre aux exigences pour l’encadrement et la qualité des animations. Faisant suite à la demande de Mme DESCOTTE sur le déroulement les activités du fait du manque de locaux, il est précisé que les enseignants laissent les équipes périscolaires disposer des salles de classe selon les besoins.

© L'attribution de bons d’achat au personnel communal selon les mêmes critères que l’année précédente suite à la présentation de ce point par M. LELEU rappelant l’attribution de 150 € par agent modulables selon la durée de travail avec l’option de dégressivité selon les absences. La discussion au sein de l’assemblée reconnaît l’assiduité et la motivation des agents, évoque rémunérations faibles des agents à temps non complet et constate que les absences sont liées à faits médicaux et ne relèvent pas d’abus. De ce fait, le conseil

municipal décide de ne pas appliquer de décote.

IT - Renouvellement du contrat de groupe d’assurance statufaire via le centre de gestion de la

fonction publique territoriale ; : M. MENGAUD

explique que le Centre de Gestion a lancé un appel d’offres pour le choix de

l'assureur dans le cadre de l’assurance statutaire des personnels communaux. Il s’agit de l’assurance qui reverse à la commune les indemnités journalières des agents en maladie dont elle a fait l’avance. de approuver la procédure. Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les collectivités dont la prime équivaut à un pourcentage de la masse salariale. Le fait de se grouper permet d’en réduire la fraction tout en bénéficiant de la meilleure prestation. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la procédure.

ATI= Pool routier 2019-2021

M. MENGAUD donne le montant du pool 2019-2021 : 316 622 €. Le coût du parking des écoles, 147 192 € et la réfection du chemin de Latour, 39 446 € sont déjà imputés sur ce montant. Il propose que la réfection de l’impasse située à côté de l’ancienne gendarmerie et conduisant aux locaux de l'inspection académique soit imputés sur ce pool, notamment du fait de la configuration actuelle des

Page 2 sur 6lieux qui génère un écoulement des eaux de pluie depuis cette voie contre le mur provoquant des problèmes d’humidité, le coût est estimé à 19 529 €. Répondant à la question de M. CASTELLE, M. MENGAUD précise que le trottoir de cette voie pourra être pris dans le cadre du pool routier ou bien raccroché aux travaux d’urbanisation en cours du RD1. Mme OLIVIERO intervient pour demander la sécurisation d’une partie du chemin du Petit Train et d’un abri bus sur le secteur de Pescajou, M. MENGAUD répond qu’il s’agit de dossiers d’urbanisation dont il faudra parler. Répondant à la question de M.THOMAS, M. LELEU précise que le chiffrage des travaux de l’impasse voisine de l’ancienne gendarmerie a été réalisé par Terres du Lauragais dans le cadre du pool. Répondant à Mme QUERTAN et M. THOMAS qui évoquent des travaux plus urgents comme le chemin des Ecoles, M.MENGAUD et M. LELEU précisent que le montant du pool est à répartir sur trois ans et qu'ils ne peuvent rentrer dans cette enveloppe. Des travaux sont nécessaires rue du Moulin et chemin de

Bajargues à Saint Anatoly

IV- Amendes de police M. MENGAUD explique que le produit

total des amendes de police est réparti par l’Etat aux

communes suivant avis technique des Départements pour des travaux touchant à la sécurité (radars pédagogiques, dos d’âne, signalisation routière, chicanes). Concernant les radars pédagogiques, il est plus intéressant d’avoir recours au SDEHG qui subventionne plus cet équipement. La somme retenue pour la commune de LANTA est de 30 000 € et elle doit donc soumettre des propositions d’équipement et déterminer les lieux que l’on veut sécuriser. Après discussion il sera proposé les lieux suivants : chemin du Petit Train, RD54 route de Sainte Foy d’Aigrefeuille, RD1secteur du Grand Sol. Mme QUERTAN suggérant le chemin de Taillassou, M. MENGAUD précise que pour intervenir sur cette voie départementale le conseil départemental attend la décision du Tribunal Adminsitratif dans l'affaire qui l’oppose à Mme ROZAN revendiquant la propriété de cette voie.

V= Dégäts d’orages | M. MENGAUD cite les chemins qui ont subi des dégradations suite aux orages

: chemin de Latour

après la crèche, chemin de la crèche, chemin de Labelanet, chemin de Poumiès. A la remarque de M. THOMAS demande portant sur la responsabilité des agriculteurs pour ces dégâts, M. MENGAUD répond que Terres du Lauragais organise des réunions de sensibilisation pour les inciter à prendre des mesures destinées à éviter les coulées de boue depuis les champs. Le montant estimé des travaux est de 23 934 € subventionnés à 58 % et pour les 44 % restants, Terres du Lauragais prend en charge 22 % et la commune de Lanta 22 %. Les travaux consistent essentiellement en curage de fossés et ont été estimés par Terres du Lauragais et seront réalisés par la communauté de communes qui dispose de la compétence voirie.

VI Travaux d'urbanisation RDI M.MENGAUD précise que l’avenant s’élève à 61 277 € suite à la modification du programme de travaux (suppression du giratoire initialement prévu). Il précise que la proposition du maître d'œuvre VALORIS doit encore être affinée du fait du maintien sur cet avenant de certains points déjà facturés et la suppression de prestations concernant uniquement l’aspect esthétique comme le grenaillage de

l’enrobé par exemple permettra une économie de 8400 €. M. THOMAS demande des précisions techniques pour le dispositif de ralentissement tel que plateau traversant ou dos d’âne. Répondant à la question de M. CASTELLE, M. MENGAUD répond que le feu rouge est maintenu à l’endroit actuel car le Conseil Départemental n’en a pas autorisé le déplacement. Le nouveau dispositif plus visible sera installé par le SDEHG. Les arrêts de bus seront également modifiés et adaptés pour être accessibles aux personnes handicapées. Sur la proposition de M. MENGAUD de demander l’aide départementale sur la présente proposition d’avenant, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

VII- Travaux d'urbanisation à programmer

M. MENGAUD propose d’inscrire le chemin du Petit Train. Répondant à la question de Mme OLIVIERO, M. LELEU précise qu’il s’agit de travaux distincts des dispositifs financés sur amendes

Page 3 sur 6de police, il s’agit de la réfection de la chaussée avec création de trottoirs et tourne-à-gauche. M. MENGAUD propose également d'inscrire un programme pour le RD54A (route de Sainte Foy d’Aigrefeuille). Initiée par Mme QUERTAN une discussion est engagée pour une urbanisation le long du RD31 sur le secteur de Pescajou. Après accord du Conseil Municipal une demande de travaux

d'urbanisation sera formulée pour ces points.

VI- SDEH G: rénovation del éclairage public « dans le centre du village Une tranche de travaux a été attribuée à la commune par le SDEHG pour remplacer les dispositifs actuels par des dispositifs à LED. Le montant des travaux s’élève à 130 760 € dont 20 792 € de TVA et 83 688 € restent à la charge du SDEHG et la part restant à la commune de LANTA est de 26 483 € et sera financée sous forme d’emprunt auprès du SDEHG sur cinq ans. M. LELEU explique que l’économie sur le fonctionnement liée à l’usage de LED permettra de financer en grande partie la part communale. M. THOMAS revient sur le coût supplémentaire lié au remplacement non prévu du réseau souterrain pour les travaux de réfection de l’éclairage le long du RD1et considère que l’étude du SDEHG n’était pas suffisante et souhaite que pour cette tranche ce même problème ne surviendra pas. M. LELEU explique que pour cette tranche le câble est apparent sur les façades et que ce sont uniquement les luminaires qui sont remplacés. Répondant à la demande de Mme QUERTAN, M. MENGAUD précise que le parking des écoles sera éclairé, une étude est en cours et le SDEHG

soumettra prochainement le projet au Conseïl Municipal.

À l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette tranche de travaux.

IX- Radars pédagogiques à Saint Anatoly

M. MENGAUD indique que le coût pour la pose de 2 radars pédagogiques à à Saint Anatoly s’élève à 6000 €. La participation du SDEHG s’élève à 3000 € et la part communale à 3000 €. Les radars seront installés sur les voies départementales RD77 et RD59 aux entrées d’agglomération de Saint Anatoly.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce programme.

X— Validation de décisions de la commission d’appel d'offres

= choix de l'architecte pour la construction de classes au groupe scolaire M. MENGAUD cite les cinq candidatures d’architectes : CAZABON : 38610 € — LE 23 ARCHI- TECTE : 32500 € —- NOOK 41415 €- JULLA BARDIN 40755 € —- ARCHEA : 41250 €. Le projet consiste en la construction de 3 locaux supplémentaires conformément aux emplacements prévisionnels inscrits dans le projet de construction du groupe scolaire. Il s’agit de la construction à l’école élémentaire de deux locaux de motricité en remplacement de ceux qui sont devenus des salles de classe à la suite de l’augmentation des effectifs. Concernant l’école maternelle, et en réponse à la question de M. THOMAS, il s’agit de construire une nouvelle salle de classe en anticipation du nombre d’enfants à accueillir qui est en augmentation. La commission d’appel d’offres a retenu la candidature de l’agence JULLA BARDIN. En réponse à l’observation de Mme DESCOTTE sur l’urgence des travaux et les délais de réalisation, une ouverture des nouveaux locaux à la rentrée de 2019 n’est pas envisageable étant donné les contraintes liées au permis de construire et aux procédures des marchés publics. A l’unanimité le Conseil Municipal valide la décision de la commission d’appel d’offres pour le choix de l’architecte.

“ _- choix de l'architecte pour les travaux à la salle des fêtes et la mairie Concernant la salle des fêtes, à la demande du Tribunal Administratif, il convient de désigner un architecte et un bureau d’études, un bureau de contrôle et un bureau SPS avec la mission de constituer le dossier pour la remise en état, trouver des entreprises qui fourniront les devis et transmettre le dossier à l'Expert de Justice pour validation du montant des travaux et fixation de l’indemnisation de la commune par l’assurance. Dès approbation par l'Expert de Justice, la commune pourra lancer l’appel d'offres pour la réalisation des travaux. En réponse à la question de M. THOMAS, on ne peut pas avoir recours à une entreprise générale, il faut suivre les directives et procédures imposées par le Tribunal Administratif. Les agences COHESION A2 ARCHITECTURE et JULLA BARDIN se sont

Page 4 sur 6portées candidates et après avancement dans la négociation, l’agence JULLA BARDIN s’est retirée et la commission d’appel d’offres a retenu l’agence COHESION A2 ARCHITECTURE. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité valide la décision de la commission d’appel d’offres Concernant la réhabilitation de la mairie, M. MENGAUD précise qu’il s’agit pour le Conseil Municipal d’approuver le lancement de l’appel à candidature pour le choix de l’architecte. M. LELEU rend compte de l’état du bâtiment notamment du rez-de-chaussée qui s’affaisse en raison de la défaillance des poutres de soutènement. Il est nécessaire également de remplacer toutes les fenêtres de l’étage qui sont très altérées. Le cahier des charges comprendra également le remplacement du mode de chauffage en intégrant une climatisation, les revêtements muraux et de sols et les dispositifs d’accessibilité. En réponse à l’observation de Mme DESCOTTE, sur la restriction de l’accès systématique du public à l’étage pour de meilleures conditions de travail du personnel, Mme OLIVIERO et Mme RANC répondent que le public est habitué à cet accès libre et qu’il ne faut pas le réduire. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de lancer l’appel à concurrence pour ce programme.

" - Marché de travaux pour la réhabilitation du presbytère :

© validation des lots plâtrerie — électricité - chauffage et peinture

® Pour le lot plâtrerie estimé à 45000 €, les entreprises ayant présenté des offres sont : PAGES : 42 123 € et PERIES : 43844 €. La commission d’appel d’offres a

retenu l’entreprise PAGES

5 Pour le lot électricité estimé à 55000 €, l’entreprise EIFFAGE est seule à présenter

une offre : 48027 €. La commission a retenu cette proposition

5 Pour le lot chauffage estimé à 52470 € les entreprises ayant présenté des offres

sont : EIFFAGE ENERGIE : 53016 €, AGS ENERGIE 40482 €. La commission

d’appel d’offres a retenu la proposition de AGS ENERGIE.

® Pour le lot peinture estimé à 48000 €, les entreprises ayant présenté une offre sont 3 AS : 33901 € et PERIES : 49403 €. La commission d’appel d’offres a retenu

l’entreprise 3AS.

© négociation pour les lots gros œuvre — menuiseries intérieures

8 Pour le lot gros œuvre estimé à 390000 €, l’entreprise OCBAT a fait une offre à

388 633. L'architecte doit en vérifier le quatitatif.

“ Pour le lot menuiseries intérieures estimé à 20673 €. L’entreprise TEANI a fait une offre à 30688 €. La commission d’appel d’offres a décidé d’entamer une né- gociation qui, si elle n’est pas probante, donnera lieu à un nouvel appel d’offres.

© relance d'une consultation pour les lots infructueux : menuiseries extérieures — ascen-

seur et menuiseries intérieures en cas d'échec de la négociation.

"Pour le lot menuiseries extérieures ainsi que pour l’ascenseur, il n’y a pas eu d'offres.

À l’unanimité le Conseil Municipal valide les choix de la commission d’appel d’offres.

XI-— Extension du réseau d'assainissement sur le secteur « Grand Sol » M. MENGAUD présente l’étude réalisée comprenant la desserte du lieu-dit « Grand Sol », du lotissement « Grand Sol » et toute la rue Notre Dame. Le montant estimé de l’opération est de 205117 €. Tous ces secteurs seront desservis en gravitaire et le poste de refoulement de la rue Notre Dame sera supprimé. Répondant à la question de M. CASTELLE au sujet du passage des canalisations dans le domaine privé, M. MENGAUD répond qu’il y aura une convention de servitude qui sera signée avec les propriétaires : MM. BERTHOUMIEU et de GALARD. Le bureau d’études VALORIS prépare les conventions. Suite à la demande de M. CASTELLE portant sur le financement, M. MENGAUD répond que le programme donnera lieu à une subvention du département à hauteur de 20% et de l’agence Adour Garonne à hauteur de 20 % plus toutes les taxes de raccordement s’élevant

Page 5 sur 6à 4500 € par branchement. Les raccordements individuels doivent être effectués dans les deux ans qui suivent la réalisation du réseau. A la question de M. CASTELLE relative à l’incidence du PLU pour ce réseau, M. MENGAUD précise qu’il conviendra d’actualiser le schéma d’assainissement collectif et le mettre en cohérence avec le PLU. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le programme et donne son accord pour lancer l’appel à concurrence.

AI — Mobilier pour la salle des fêtes M. ALBERTON rappelle

que les tables de la salle des fêtes ont été remplacées il y une année. Compte

tenu que beaucoup de chaises sont dégradées ou cassées, il est nécessaire d’en renouveler une grande partie. Il propose d’acquérir ce nouveau mobilier au même fournisseur que les tables pratiquant les meilleurs prix. Le prix unitaire par chaise pliante est de 24 €. M. ALBERTON présente un échantillon au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’achat de 100

chaises sur le prochain exercice.

AUT — Intercommunalité : élection d’un membre suppléant à la CLECT (commission locale

d’évaluation des charges transférées)

M. MENGAUD expose qu'il a été décidé en conseil communautaire d’élire un suppléant par commune pour la CLECT afin de résoudre le problème du quorum à chaque réunion. Cette commission est très importante car c’est là que se déterminent les contributions de chaque commune à l’intercommunalité et le reversement de cette dernière aux communes. La désignation du suppléant doit être effectuée à bulletin secret. MM . AVERSENG Pierre et CASTELLE Frédéric présentent leurs candidatures. Les opérations de vote donnent le résultat suivant : 16 votants — 0 abstention — 1 vote nul — 15 suffrages exprimés

- M. AVERSENG Pierre : 11 voix - M. CASTELLE Frédéric : 4 voix.

M. AVERSENG est désigné membre suppléant de la CLECT.

La séance est levée à 23 H 25.

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