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Arrêté - ARR2025.046 Circulation chemin du Bois Juquaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025.046 Circulation chemin du Bois Juquaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
3
ARÈLS
masse
SAINT
HILAIRE
de ee
| céan
Arrêté
n°2025.046:
Interdiction
de
circulation
sur
un
tronçon
du
chemin
du
Bois
Juquaud
à
l’occasion
de
travaux
d’abattage
d’un
arbre
du
5
février
au
31
mars
2025,
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
12212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
LA4H1-1,
R4TT-2,
R411-8,
R 411-256,
R411-26
et
R.412-49,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routiere,
Vu
l'Arrèté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1 -
Fére
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
{signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquents,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
sur
un
tronçon
du
chemin
du
Bois
Juquaud
à
l’occasion
de
travaux
d’'abattage
d'un
arbre
du
5
février
au
31
mars
2025
effectués
par
le
service
espace
nature.
ARRETE
Article
ler
: La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité,
de
secours,
de
l'entreprise
et
des
riverains
sera
interdite
du
5
février
au
31
mars
20235.
Les
travaux
ne
dureront
qu'une
journée.
La
circulation
sera
déviée
par
le
chemin
des
Petites
Borderies,
la
route
du
Perrier
et
le
chemin
des
Hommeaux
(voir
plan
ci-joint).
Article
2ème:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
espace
nature.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème:
Le
présente
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2025.032
d'interdiction
de
circulation
sur
un
tronçon
du
chemin
du
Bois
Juquaud
à l'occasion
de
travaux
d'abattage
d'un
arbre
du
S février
au
31
mars
2025.
Article
5ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
; Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
sis
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https//www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES
et
SOVETOURS
et
au
service
espace
nature
{servicestechniques@sainthilairederiez.fr). À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
14
février
2025
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
17
février
2025
Le
Maire hia
VIEL
T
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