Arrêté - ARR2024.150 Institution sens unique chemin Bois Juquaud 13 09 2024 signe

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Arrêté - ARR2024.150 Institution sens unique chemin Bois Juquaud 13 09 2024 signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.150 Institution sens unique chemin Bois Juquaud 13 09 2024 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 1/2

Arrêté municipal

Arrêté n°2024.150 : Institution d’un sens unique temporaire sur le chemin du Bois Juquaud le vendredi 13 septembre 2024 à l’occasion d’animation au musée de la Bourrine du Bois Juquaud organisée par l’association Nature et Culture

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212- 5, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l’arrêté n°ARR2024.060 en date du 18 mars 2024 instituant un sens unique temporaire sur le chemin du Bois Juquaud le dimanche 15 septembre 2024 à l’occasion d’animation à la Bourrine du Bois Juquaud organisée par l’association Nature et Culture,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation en instituant un sens unique temporaire en partie sur le chemin du Bois Juquaud, afin d’améliorer la sécurité de la circulation, notamment des piétons, et d’optimiser les conditions d’accès au site à l’occasion d’animations au musée de la Bourrine du Bois Juquaud le vendredi 13 septembre 2024.

A R R E T E

Article 1er : La circulation de tous véhicules, sauf ceux des services de sécurité et de secours, sera interdite en partie sur le chemin du Bois Juquaud à partir de la petite Borderie, chemin du Plantin, chemin du Plantin à la Noue jusqu'à la route de Soullans dans le sens Musée Bourrine du Bois Juquaud vers la route de Soullans (D69), de 18h00 à 21h00 le vendredi 13 septembre 2024.

Article 2ème : l’accès au site sera exceptionnellement gratuit sur les dates et horaires indiqués.

Article 3ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service Patrimoine.

Article 4ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation.

Article 5ème : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°ARR2024.060 en date du 18 mars 2024 instituant un sens unique temporaire sur le chemin du Bois Juquaud le dimanche 15 septembre 2024 à l’occasion d’animation à la Bourrine du Bois Juquaud organisée par l’association Nature et Culture.

Article 6ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.2/2

Article 7ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Article 8ème : Les Services Techniques et Festivités de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours, à la Communauté du Pays de Saint-Gilles- Croix-de-Vie Agglomération et à l’Association Nature et Culture.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

Certifié exécutoire en vertu de sa publication

ou notification

Le Maire

Kathia VIEL