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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.056 institution sens unique chemin Bois Juquaud 21 et 22 sept2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.056 : Institution d’un sens unique temporaire sur le chemin du Bois Juquaud les 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion des JournÈes EuropÈennes du Patrimoine ‡ la Bourrine du Bois Juquaud
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la Loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et LibertÈs des Communes, DÈpartements et RÈgions,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquents,
Vu le dÈcret n∞ 86-475 du 14 mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de rÈglementer la circulation en instituant un sens unique temporaire en partie sur le chemin du Bois Juquaud, afin d’améliorer la sécurité de la circulation, notamment des piétons, et d’optimiser les conditions d’accès au site à l’occasion des JournÈes EuropÈennes du Patrimoine au musÈe de la Bourrine du Bois Juquaud les 21 et 22 septembre 2024.
A R R E T E
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ et de secours, sera interdite en partie sur le chemin du Bois Juquaud ‡ partir de la petite Borderie, chemin du Plantin, chemin du Plantin ‡ la Noue jusqu'‡ la route de Soullans dans le sens MusÈe Bourrine du Bois Juquaud vers la route de Soullans (D69), de 12h00 ‡ 19h00 les 21 et 22 septembre 2024.
Article 2Ëme : l’accès au site sera exceptionnellement gratuit sur les dates et horaires indiqués.
Article 3Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par le service Patrimoine.
Article 4Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 5Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 6Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification
Article 7Ëme : Le Service Technique de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, ‡ la CommunautÈ du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration et à l’Association des Amis de la Bourrine du Bois Juquaud.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication
ou notification
Le Maire
Kathia VIEL
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