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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Approbation CG 2022 BA Cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
=}Bassussarry
°./0ngi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 MaRrS 2023
Délibération n°
2023016
Date de convocation : 24/03/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 S L A
Publié le
DELIBERATION DU CONS ID : 064-216401000-20230330-2023016-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 24 mars 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie ROSPIDE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Bénédicte
LARCEBEAU.
Absents excusés: Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Mme Valérie RECART (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Mme
Laure TREMOUILLE (pouvoir à Mme Valérie ETCHART), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
23
19
23
OJ n°4.1 : Approbation du Compte de Gestion 2022
dressé par le trésorier
* Budget Annexe du cimetière
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de
gestion 2022, élaboré par le Trésorier Principal d'Anglet Adour Océan
pour le budget annexe du cimetière.
Pour 2022, les écritures du compte de gestion sont en tous points
conformes aux écritures du compte administratif.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le compte de
gestion du Budget annexe du cimetière du Trésorier Principal pour
l'exercice 2022.
APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du Budget annexe du
cimetière. ke
ES