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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Vote BP 2025 BA CIMETIERE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
—}Bassussarry
ef Ongi Etorri
ANNEE 2025
| SEANCE PUBLIQUE
DU 24 MARS 2025
Délibération n°
2025017
Date de convocation : 20/03/2025
Date d'affichage : 27/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
DELIBERATION DU CON sic SÉLGr
COMMUNE DE L2:9%5#216401000:20250824-D_2025017-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 20 mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS {pouvoir à
Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 18
Pouvoirs ! 2
Nombre de votants : 20
O.J n°4.1 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2025
Budget annexe du cimetière
Vote : 20
Pour : 20
Abstention : CO
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement et la section d'investissement, pour le budget
annexe du cimetière.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du cimetière par
chapitre, comme suit : Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 CS L 9
Publié le
ID : 064-216401000-20250324-D 2025017-DE
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 32 276.95 32 276.95
Investissement 77 582.00 77 582.00
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 042 30 959.68 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 65 1317.27 |— Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 5 550.63 —+ Adopté à l'unanimité
Chap. 70 26 721.32 — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 5.00 | — Adopté à l'unanimité
Section d'investissement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 16 77 582.00 Adopté à l’unanimité
= Recettes:
Chapitres Montants vote
Chap. 001 46 622.32 |-— Adopté à l'unanimité
Chap. 040 30959.68 | Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Michel LAHORGUE