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Arrêté - T st 2025 008 Arrete municipal du 13 janvier 2025 portant reglementation temporaire du stationnement Parking de la Salle Omnisports en partie
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 008 Arrete municipal du 13 janvier 2025 portant reglementation temporaire du stationnement Parking de la Salle Omnisports en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À Ville d'Aire sur l'Adour Place de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour ceder Tel. +33 (0)5 56 71 47 00 - Fan: +33 [05 58 7 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WWwW.aire-sur-adour.f / . a re / ir fes | tent kn J 12: i5h ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2025-008 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING SALLE OMNISPORTS (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R411-28, R 417-10, R 411-29 à R 411-32 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU Ll’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 13 janvier 2025 par l’entreprise « ROY TP » — 780, avenue de la Petite Landes — 40120 POUYDESSEAUX, signalant l’extension du parking de la salle omnisports situé 808, route du Houga 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 20 au 24 janvier 2025 ; VU l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux n°04000124A0118 délivré le 20 décembre 2024 ; VU l’avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement le stationnement au niveau du parking de la salle omnisports, route du Houga (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux. ES FR Ï HU : Ko COMMUNE 2 Cp | ton ae ou SPORT POUR TOUS LP ERS | Berre nee ve ls ssl + ‘ PP PS PT Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du lundi 20 janvier 2025 à 8h00 au vendredi 24 janvier 2026 à 18h00, le stationnement de 5 véhicules sera interdit au niveau du parking de la salle omnisports, route du Houga (en partie) et sera réservé l’entreprise « ROY TP » (suivant le plan d'installation du chantier ci- joint), à l’occasion de l’extension du parking de la salle omnisports, à la diligence de l’entreprise « ROY TP ». Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort). L’entreprise « ROY TP » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers. L'arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par «ROY TP » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à « ROY TP » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aiïre sur l’ Adour Le Maitre, Le lundi 13 janvier 2025 Xavigr LAG Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2025.008 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING SALLE OMNISPORTS (en partie) ROUTE DU HOUGA du 20 au 24 janvier 2025 ROY TP