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Arrêté - T st 2025 026 Arrete municipal du 30 janvier 2025 portant reglementation temporaire du stationnement rue du Mas en partie
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 026 Arrete municipal du 30 janvier 2025 portant reglementation temporaire du stationnement rue du Mas en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve Ville d Aire sur l'Adour
Diace de | Hôtel de Ville - CS 70165- 40800 Aire sur | Adour cede+k
Tel. +33 (0)5 58 7147 00- F5k: +33 [0)5 56 71 84 49- courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WUWU.aire-sur-adour.f
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2025-026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RUE DU MAS (en partie)
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R411-8,R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ;
l’article R.610-5 du code pénal ;
le Code de la Voirie Routière ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; la demande présentée en date du 30 janvier 2025 par l’entreprise « SARL LASBE TRAVAUX » 2087, route d’Aire 40800 DUHORT-BACHEN afin de stationner un véhicule de chantier sur le trottoir au droit de l’immeuble situé au 58, rue du Mas 40800 AIRE SUR L’ADOUR, afin de pouvoir effectuer des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif du 4 au $ février 2025 ; l’arrêté municipal portant permission de voirie n°PV-st-2025-002 établi le 30 janvier 2025 ; l’avis du Chef de service de Police municipale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement au niveau de la rue du Mas (en partie) afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents de l’entreprise chargée des travaux ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée ;
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COMMUNE
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nl La d Cu pi P— Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du mardi 4 février 2025 à 8h00 au mercredi 5 février 2025 à 18h00, un véhicule de
l’entreprise «SARL LASBE TRAVAUX » sera autorisé à stationner sur le trottoir situé au-devant de l’immeuble n°58, rue du Mas (suivant le plan ci-joint), qui éffectuera des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort).
L'entreprise « SARL LASBE TRAVAUX » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers.
L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par l’entreprise « SARL LASBE TRAVAUX » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de
ceux-ci.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du
présent arrêté dans ce même délai.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « SARL LASBE TRAVAUX» qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible.
‘Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs :
Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Responsable du Centre Technique Municipal,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aire sur l’ Adour
Le jeudi 30 janvier 2025 Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2025.026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
58, RUE DU MAS
du 4 au 5 février 2025 SARL LASBE TRAVAUX