Arrêté - 69 Arrete SLDL tonnage Rue Ferrieres RD102 1

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Arrêté - 69 Arrete SLDL tonnage Rue Ferrieres RD102 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 69 Arrete SLDL tonnage Rue Ferrieres RD102 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, . DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 3

_ féger de -ynuères REPUBLIQUE FRANCAISE Ga lt loire

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 68-2025 -V

Circulation réglementée

RD 102 — Rue des Ferrières

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R

411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ;

VU l'arrêté n° 62-2025-V du 6 mai 2025 réglementant la circulation rue du Pâtis, sur la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois, pour des travaux de voirie ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la nécessité de conserver la circulation des services de transports réguliers de voyageurs sur les voies impactées par les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : Les 16 et 23 mai 2025, la circulation des services de transports réguliers de voyageurs est autorisée rue des Ferrières (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-

Linières.

Article 2 : La limitation de tonnage sur la voie est abrogée pendant toute la durée de la réglementation.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune.

Article 5 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 15 mai 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire