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Arrêté - 71 Arrete SLDL Rue Ferrieres RD102 Rue Brossais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 71 Arrete SLDL Rue Ferrieres RD102 Rue Brossais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/2N
a DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
COMMUNE DE
Car léger de-lruères REPUBLIQUE FRANCAISE Pa
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°71-2023-V
Circulation et stationnement réglementés
RD 102 - Rue des Ferrières
Rue du Brossais
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 àR 411.28 ;
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation « Fête de la musique », notamment de circulation, rue des Ferrières (RD 102) et rue du Brossais, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 7 juin 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 16 juin 2023 à 17h00 et jusqu’au 17 juin 2023 à 2h00, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins des manifestations, sur les rues suivantes :
- A) Rue des Ferrières (RD 102), entre la rue du Pâtis et la rue du Lavoir, -__B) Rue du Brossais, entre la rue des Ferrières et la rue Paul Emile Victor. Des déviations seront mises en place respectivement :
- À) par la rue des Ferrières, la rue Paul Gauguin, la rue Pierre Auguste Renoir, la rue Paul Cézanne et inversement,
- __B) par la rue du Lavoir, la rue Paul Emile Victor et inversement.
Article 2 : À compter du 15 juin 2023 à 20h00 jusqu’au 17 juin 2023 à 2h00, le stationnement sera interdit au droit de la manifestation, sauf pour les besoins de cette dernière :
- Sur le parking attenant le complexe polyvalent de La Coudre, rue des Ferrières (RD 102), - Sur la placette à l’angle de la rue des Ferrières (RD 102) et de la rue du Brossaïis. Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (interdiction de stationner, panneaux de déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par les services techniques de la commune. Ârticle 6 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 8 juin 2024, |
Daniel PASDELOUP, GE
Adjoint au Maire ee