Arrêté - 53 Arrete SLDL Rue Ferrieres RD102

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Arrêté - 53 Arrete SLDL Rue Ferrieres RD102 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 53 Arrete SLDL Rue Ferrieres RD102)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE 20

-/éger d-yuères REPUBLIQUE FRANCAISE EoClrt-loums

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 53-2026-V

Stationnement réglementé

RD 102 - Rue des Ferrières

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des agents du service technique de la commune pour les travaux de voirie, notamment de dépose et repose de bordures caniveaux, rue des Ferrières (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 30 mars 2026,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 13 avril 2026, jusqu’au 17 avril 2026, les services techniques de la commune sont autorisés à empiéter sur le trottoir, les places de stationnement et la chaussée (suivant le plan joint), rue des Ferrières (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier, ainsi que sur les places de stationnement situées au droit du n° 4 rue des Ferrières. Les services de transport de voyageurs sont autorisés à stationner sur la zone identifiée, au droit du n° 4 rue des Ferrières, suivant le plan joint.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, interdiction de stationner, barriérage de chantier ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, les services techniques de la commune.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Faità Saint-Léger-de-Linières le 2avril 2026,

Daniel PASDELOUP,__

Adjoint au Maire«

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