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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 21 deliberations CM BEA 22 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
1) Environnement - Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables
2
CE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extr.
| Baugé-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfeciure le 29/01/2024
Publié le S LG
10 : 049-200052702-20240122-DE_220124_1-DE
BAUGE EN ANJOU Publié le 2 9 JAN, 2024
de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Piénom FRÉERISJENEURES |. 1 [Mare Monsieur | CHALOPIN Philippe d 2__| Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Ocile 1 4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6__ | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7__ | Siième adjoint Madème_| BIGNARDI Julie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huitième adjoint Madame_| NAULET SyMie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 | Diième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 _ | Onsième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 | Douzème adjoint Madame_| DUNOIS Lise 1 14 Madame_| BOURIGAULT Virginie 1 15] Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patdck 1 19 _| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick ETS 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Plerre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsleur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1 25 | Conseiller municipal - Mare délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin LÈs Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Le Viei-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 __| Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31] Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _| Conseiller municipal Monsieur | VASUN Emmanuel Excusé 34 | Conseiller municipal + Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 _| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie ï 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame | PILARDEAU Céline 1 40 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Vautandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 _| Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie PV: IM. Rousteau 42 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme ï 43 _ | Conseiller municipal Madame_| BOUCHEREAU Monia Pvr:J-Pinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimiei Absent 47 _| Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 3 48 _| Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 _ | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 _ | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1/3 1) Environnement - Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables. Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LG
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_1-DE
[4 ) Environnement - Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer lé développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables: éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
. Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie) - objet de la présente délibération . Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie).
Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie).
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
VU la présentation faite par le syndicat d'énergies du Maine-et-Loire au conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 septembre 2023,
Vu la consultation du public sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, établi à l'échelle intercommunale, effectuée du 8 au 29 novembre 2023 selon les modalités approuvées par délibération de notre conseil municipal en date du 18/09/2023.
VU le bilan de la concertation menée par les communes du 8 au 29 novembre 2023 et présenté à l’occasion du débat en conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 décembre 2023, Vu l'avis des élus municipaux et conseillers consultatifs réunis en groupe de travail le 20 décembre 2023 et en réunion de municipalité le 15 janvier 2024 ;
Monsieur le Maire présente :
+ _Les avis récoltés lors de la consultation sur Baugé en Anjou :
o Eolien: 7 avis contre la ZAENR située sur la commune déléguée de Pontigné compte tenu de l'impact paysager sur le patrimoine bâti du bourg o Solaire au sol: 1 avis pour ajouter une zone sur la commune déléguée de Vaulandry
o Solaire en ombrières de parking : 0 avis
Solaire en toiture : O avis
o Réseau de chaleur : 0 avis
o
273 »
.
Environnement - Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L G
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_1-DE
Les zones finalement identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont les suivantes (atlas cartographique en annexe à la présente délibération) : o
o
o
Eolien : 1 zone sur la commune déléguée de Pontigné + 1 zone sur la commune déléguée de Cheviré-le-Rouge
Solaire au sol : 1 zone au niveau du golf sur la commune déléguée de Pontigné Solaire en ombrières de parking : 54 zones réparties sur l'intégralité du territoire communal
Solaire en toiture : la totalité des toitures bien orientées
Réseau de chaleur : 1 zone dans le centre de la commune déléguée de Baugé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions :
Secrétaire de séance
Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération (s'agissant des cartes des différentes zones, en raison du poids important qu'elles représentent, l'envoi de cette annexe s'effectue par mail à l'ensemble du conseil municipal via un lien We transfer).
Valide la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral chargé de l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Maine-et-Loire, ainsi qu'à la communauté de communes Baugeois-Vallée et au syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire.
Valide le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune
dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme,
Didier NAUL,
Le Maire de BAUG:
Philippe CHALOPIN, 2
Nombre de conseillers mun
Finances - Débat d'orientations budgétaires 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfeciure le 29/01/2024
Publié le SL G e
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_2-DE
Ge BAUGE EN ANJOU
RTE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
aux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Baugé-en-Anjou
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Publié le
23 JAN, 2024
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom ÉÉTEUE s'
1 Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1
2 Premier adjoint Monsieur _| CULLERIER Jean-François 1
3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile À
4] troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 Quatrième adjoint
Madame | BELLEIL Audrey 1
6 Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1
7 Sixième adjoint Madame _| BIGNARDIJi 1
8 Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1
9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1
10 Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1
ii Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1
LE Ontième adjoint Monsieur | GIRARO Michel 1
13 Douzième adjoint Madame _| DUNOIS Lise à
14 Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1
15 Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1
16 Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1
17 Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1
18 Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1
19 _| Conseiler municipal Madame _| LEGRAND Annick Excuse 20 Conseiller municipal
Monsieur | LECLERC Bernard 1
2 Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent À
22 Conselller municipal Monsieur | NAULET Didier 1
23 Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1
24 Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur _| VAN NIEUWENHUYZE Luc 1
25 Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1
26 Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1
27 Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame | TESSIER Béatrice Absente
28 Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1
29 Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1
30 Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1
31 Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1
3 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1
3 Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé
4 Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur _| ROUSTEAU Jean-Marie 1
35 Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1
36 Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1
37 Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1
38 Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie x
39 __| Conseiller municipal: Maire délégué de Chartrené Madame_| PILARDEAU Céline 1
40 Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1
41 Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr : JM. Rousteau
42 Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1
43 Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvr:J.Pinson
A4 Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée
45 Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1
46 Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent
47 Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1
48 | Conseiler municipal = Madame _| BRUNIAU Aude 1
49 Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 _ | Conseiller municipal Madame_| VINCENT Sophie La
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 2) Finances - Débat d'orientations budgétaires 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LG ;
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_2-DE
[2) Finances - Débat d'orientations budgétaires 2024
Monsieur le Maire propose de débattre des orientations budgétaires de Baugé-en-Anjou pour l'année 2024.
Il présente les éléments suivants sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses relatives au personnel et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Prend acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires.
Secrétaire de séance
Didier NAULET
2/2 3) Finances - Subventions aux Associations 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L G
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_3-DE
Publié le
23 JAN, 2024
‘ BAUGE EN ANJOU
ET Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom Ébnsenrs/encuses | 1_[ware Monsieur | CHALOPIN Phiippe 1 2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1
3 | Deuxième adjoint Madame_| BOULETREAU Marie-Odile Î 4 [Troisième adjoint Monsieur | BOVEAU Jacky 1
5 | quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1
2__| Siième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8__| Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent p
9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1
11 [ième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 | Onaième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1
13__| Dourième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 | Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1
15_| Conseiller municipal Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick i 16__ | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1
17 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Chevré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1
19_| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1
21 _ | Conseller municipal - Maire délégué de Bocè Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1
23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1
25 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _ | Conseiller municipal Maire délégué de Saint Quentin LBs Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian i
27 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame_| REVAUD Annck 1
29 _| Conseiller municipal Madame _| CARRE Syhie 1 30__| Conseiller municipal Maire délégué de Montpolin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1
312_|'Conseller municipal Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier ï 32 | Conseller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine i
33 | Conseiller municipal Monsieur | VASUN Emmanuel Buse 34 __| Conseiller municipal - Maire délégué dele Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Mare 1
35 | Conseiller municipal Monsieur | GODÉBOUT Laurent 1 36_| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1
37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38__| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'ArCÉ Madame _| SIBILLE Sophie 1
39 __| Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame_ | PILARDEAU Céline 1 40 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Vautandry Monsieur | GOURIN Lue 1
41 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pur IN Rousteau 42_| Conseiller municipal : Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme ï
43 _| Conseiller municipal Madame_| BOUCHEREAU Mons PEPinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GEUINEAU Natacha Excuse
45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46_| Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimi Absent Œ
47_| Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 _| Conseiller municipal Madame_| BRUNIAU Aude 1
49 _| Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50__ | Conseller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1/3 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S'LOT
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_3-DE
3) Finances - Subventions aux Associations 2024
[ 3) Finances - Subventions aux Associations 2024
Monsieur CULLERIER Jean-François, Vice-président de la Commission Finances, rappelle en préambule les grands principes applicables, depuis 2016, à l'octroi des subventions aux associations :
- Prudence et rigueur budgétaire
+ La subvention n'a pas pour but de conforter une bonne trésorerie et des excédents.
+ La subvention doit permettre :
1. De conforter l'emploi si l'association y fait appel ;
2. De réaliser un projet conforme aux statuts de l'association ;
3. De faciliter la réalisation de l'objet social auquel les adhérents doivent
raisonnablement participer.
4. De soutenir les associations qui participent au développement économique,
culturel, ainsi qu'à la sauvegarde du patrimoine.
- Stabilité sur le montant des octrois sauf cas particulier.
- Une subvention ne peut être accordée que si elle est demandée. Certaines associations n'ayant
déposé aucune demande, il n’est pas concevable de reconduire en l'état la subvention de l'an passé.
- La subvention ne doit pas permettre de financer un projet individuel qui relève plus d'une
demande de sponsoring.
Certains principes particuliers ont également été définis :
- Boules de Fort :
o Réfection complète des jeux : 2000 € maximum sur présentation de factures
o Surfaçage : 300 € maximum sur présentation des factures
© Challenge communal : 250 € maximum fonction de la demande ; Baugé 400 €
{nombre de participants et sociétaires plus important)
o Travaux dans les bâtiments des jeux dont les sociétés sont propriétaires pour
menuiseries et couverts et travaux visant à faire des économies d'énergie et travaux de
nature environnementale (Label Lucie) - il est proposé 10% dans la limite d'un plafond de
10 000 € annuel soit 1000 € max et tous les 7 ans au minimum,
A.P.E.
o 750 € maximum pour les écoles ayant 4 classes ou moins
© 1000 € pour écoles ayant entre 5 et 7 classes inclus
o 1500 € pour écoles de 8 classes et plus
o mise à disposition gratuite des salles pour animations.
- Voyages scolaires écoles PRIMAIRES publiques : 50% maximum sur la base d’un voyage tous
les 3 ans (prise en charge par la Caisse des écoles),
Etablissements scolaires hors Baugé-en-Anjou : 32 € par enfant domicilié sur le territoire de
Baugé en Anjou.
Voyages scolaires linguistiques des collèges de Baugé-en-Anjou :
o base de 20 € par élève de Baugé-en-Anjou (sauf pour voyages à Kelsterbach}
o base de 40 € par élève pour échange avec Kelsterbach,
- Associations sportives des collèges :
o Subvention identique pour le collège privé et le collège public
o plafond de 500 €,
Comités des fêtes :
o Tous les feux d'artifice : budget de la ville
o Pour le fonctionnement : fonction de la population :
. <1000habitants 750 € maximum
. 1000 habitants : 1000 € maximum
23 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L G 4
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_3-DE
3) Finances - Subventions aux Associations 2024
2000 € maximum
3000 € maximum.
. 2000 habitants
. 3000 habitants
- Clubs des ainés : maximum 150 €.
- Anciens combattants : maximum 150 € fonction du nombre d'adhérents. - Jumelage : Participation à hauteur de 40 € par personne sur présentation de la liste nominative avec adresse (40 € par personne pour les adhérents et les licenciés des associations ainsi que les habitants de Baugé-en-Anjou pour les échanges).
Il informe l’Assemblée que l'examen des demandes a été effectué en fonction des critères généraux suivant :
- le soutien à l'emploi associatif
- le soutien au développement économique
- la prise en compte de la bonne gestion (dans le cadre du fonctionnement courant et en ce qui
concerne les recettes de manifestations ponctuelles et exceptionnelles)
- le territoire communal (action sur le territoire et siège social sur le territoire)
- la sauvegarde et la protection du patrimoine local et communal.
Le détail des subventions est regroupé dans le tableau annexé. Du sponsoring est également proposé.
La Commission des Finances a émis un avis favorable à ces différentes dispositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve les principes applicables à l'instruction des demandes de subventions mentionnés
ci-dessus ;
-__ Approuve l'attribution des subventions et du sponsoring 2024 tels qu'ils figurent en annexe ;
-__Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution
de la présente.
LEFT
ANJOU Secrétaire de séance Le Maire de BAL
Didier NAULET Philippe CHALOPIN, 4) Finances - Approbation des attributions de compensation 2023 établies selon la méthode dérogatoire et Envoyé en préfecture le 29/01/2024 résentant une évoluti rt à 2 présentant une évolution par rapport à 2022 Ragii on réfsétite1é morte L
Publié le Ge
1D : 049-200052702-20240122-DE._220124_4-DE
Publié le
Ÿ BAUGE EN ANJOU 29 JAN. 20%
w . Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de | Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom LPRÉSENTS/ENCUSES| 1_ [Mare Monsieur | CHALOPIN Philippe. 1 2__| Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3__| eurème adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4__| Troisième adjoint Monsieur | BOVEAU Jacky 1 5 __['austrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6__| Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7__| Siième adjoint Madame _| BGNAROI Julie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9] Huitième adjoint Madame _| NAULET Syvie 1 19__| Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11__ | oiième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 __ | Onsième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 _| Dourième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 _| Quatorième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15__| Conseller municipal - Maire délégué de Fouger& Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louls 1 17 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame_| SAMSON Annette 1 18__| Conseiller municipal = Maire délégué de Cheviréle Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 __| Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21__| Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _| Conseller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 _| Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 _ | Conseiller municipal Mare délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 28 _| Conseiller municipal : Maire délégué de Saint Quentin tés Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27__| Conseiller municipal - Maire délégué de Le Viel-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Consellère municipal Madame _ | REVAUD Annick 1 29 _ | Conseiller municipal Madame | CARRE Syivie 1 30 | Conseller municipal Maire délégué de Montpolin Madame _| DESCHAMPS Patrice 1 31_| Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsteur | JOCHER Didier 1 32] Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _| Conseiller municipat Monsieur | VASUIN Emmanuel Eeusé 34__| Conseiller municipal + Mare délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36__| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37_| Conseiller muntipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1
38__| Conseiller municipal Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame_| PILARDEAU Céline 1
40 _| Conseller municipal: Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41. | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie PL EIM. Rousteau
42 _| Conseller municipal Mare délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme ï 43 | Conseiller municipat Madame _| BOUCHEREAU Monts Pur I-Pinson
44] Conseiller municipat Madame _| GELINEAU Natacha Exusée 3 Monsieur | MOREAU Ludovie 1
a Monsieur | CHAPELLE Dimiti Absent 47 Madème_| BRESTEAU Noémie 1
as Madame _| BRUNIAU Aude 1 a Monsieur | PICHERIT Jérémy 1
50 _ | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 4). Finances - Approbation des attributions de compensation 2023 établies selon la méthode dérogatoire et Envoyé en préfecture la 28/01/2024 présentant une évolution par rapport à 2022 Reçu en préfecture le 29/01/2024 0.
Publié le S’LGS
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_4-DE
4) Finances - Approbation des attributions de compensation 2023 établies selon la méthode dérogatoire et présentant une évolution par rapport à 2022
Monsieur CULLERIER Jean-François rappelle que le conseil communautaire, lors de sa séance du 21 décembre dernier, a approuvé à l'unanimité le montant des attributions de compensation versées à ses communes membres.
Auparavant celles-ci avaient approuvé le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges de Transfert chargée d'évaluer les charges transférées par les communes à la communauté de communes.
Il est rappelé que les attributions de compensation sont calculées selon la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire.
L'adoption se fait à la majorité simple du conseil communautaire lorsque la méthode de droit commun est appliquée.
Mais lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise, ainsi qu'une approbation à la majorité simple des communes concernées : Baugé-en-Anjou, La Pellerine et Noyant Villages.
Il appartient au Conseil municipal donc de confirmer le montant des attributions compensatoires calculées selon la méthode dérogatoire en évolution par rapport à l'an passé. Celles-ci ne concernent que le coût 2022 de la collecte et du traitement des déchets :
Baugé en|La Noyant
Anjou Pellerine | Villages
Charges! transférées: méthode
dérogatoire:: YA] PL NEX]
Prise en charge fiscale collecte déchets
année N-1 -173 259 |-10 257 |-424 653
Il est précisé qu'il s'agit de la dernière fois que le Conseil municipal approuve des AC dérogatoires relatives au coût des déchets puisque ce service est financé depuis 2023 par une redevance des ordures ménagères incitative sur l'ensemble du périmètre communautaire.
Vu le rapport de la CLECT du 31 août 2023,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant le montant des attributions de compensation,
Vu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Approuve le montant des attributions de compensations calculées selon la méthode dérogatoire
pour 2023 qui s'élève pour Baugé-en-Anjou au titre des charges de transfert à -173 259 €.
Le Maire de BAÏGHÆNANIOU
Philippe CHALQP Secrétaire de séance Didier NAULET
2/2 5) Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024 - Grandes priorités, contrat de territoire et Fonds Ve Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LG ”
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_5-DE
Gare BAUGE EN ANJOU Publié le 29 JAN. 2024
La Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de cons rs municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire,
FONCTIONS NOM/Prénom (PRESEN 1 Maire Monsieur _| CHALOPIN Philippe 1 2 Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 2 s Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 Cinquième adjoint Monsieur _| RABOUAN Franck 1 7 Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 Septième adjoint Monsieur _| OUVRARD Vincent 1 9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 Douzième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 __ | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur _| LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsieur _| GUERIS Jean-Louis 1 17 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 __| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 __| Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _| Conseiller municipal - Maire délégué de 8océ Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 Conseiller municipal Monsieur _| NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur _| VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 2 Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame_| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 _| Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur _| JOCHER Didier 1 32 | Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _| Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé 34 _| Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 _| Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 _| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d’Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandey Monsieur | GOURIN Luc 1 41 Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr : JM. Rousteau 42 Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 _| Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvr: J.Pinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 _ | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimiti Absent 47__| Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49__ | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 S) … Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2024 - Grandes prontés, contrat de territoire et Fonds v4 Envayé.en préfecture. le.29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LOT
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_5-DE
5) Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2024 - Grandes priorités, Contrat de Territoire et Fonds Vert - Demande de subvention
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que depuis son introduction au code général des collectivités territoriales (art. L2334-42) en 2018, la Dotation de Soutien à l'Investissement Local est pérennisée. La DSIL est formée de deux composantes : le volet « grandes priorités » et le volet « contrat de Territoire ».
Certains projets initiés par la ville de Baugé-en-Anjou sont susceptibles d'être éligibles au titre de la DSIL 2024.
Monsieur le Maire présente le plan de financement du projet et propose de solliciter auprès de l'Etat des subventions aussi élevées que possible pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le projet énoncé ci-dessus et leur plan de financement ;
- Sollicite de l'Europe, de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire, du Conseil départemental de Maine et Loire, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible ;
- Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de marché et à signer les marchés et toutes
les pièces annexes à l'issue de la procédure ;
Secrétaire de séance Le Maire de BAUÏSE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOÏIN,
2/2 6) Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2024 - Fonds Vert + Demande de subvention Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L 0
1D : 049-200052702-20240122-DE_220124_6-DE
Publié le
23 JAN, 2024
\ BAUGE EN ANJOU
e + Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50 |
Date de convocation : le 16 janvier 2024
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou |
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom s/ 7) RePResen
1 Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1
2 Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1
3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1
4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5__| Quatrième adjoint
Madame _| BELLEIL Audrey ï 6 Cinquième adjoint
Monsieur | RABOUAN Franck 1
7 Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1
8 Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent £
9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1
10 Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1
11 | Oxième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1
12 Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1
13 | Dourième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 4 Quatorzième adjoint
Madame _| BOURIGAULT Virginie 1
15 Conselller municipal - Maire délégué deFougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1
16 Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1
17 Conseiller municipal : Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1
18 | Conseiller municipal Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patcck i 19_| Conseiller municipat
Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsteur | LECLERC Bernard 1
21 Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1
2 Con: + municipal Monsieur | NAULET Didier *
23 Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1
24 Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1
25 Conseiller municipal - Maire délégué dePontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1
26 Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1
27._| Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vicl-Bougé Madame _| TESSIER Béatrice Absente
28 Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1
29 Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1
30 Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1
31 Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1
3 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1
3 Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé
34 Conseiller municipal- Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1
35 Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1
36 Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1
37 Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1
38] Conseiller municipal: Maire délégué de Saint Martin d'Arc Madame_ | SIBILLE Sophie 1 39 Conseiller municipal- Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1
40 Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1
41 Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr : JM. Rousteau
42. | Conseiller municipal Mare délégué de Echemiré Monsleur | PINSON Jérôme ï 43 Conseiller municipal Madame
_| BOUCHEREAU Monia Pvr :J.Pinson
44 Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée
45 | Conseiller municipa _ Monsieur | MOREAU Ludovic 1
46 Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent
47 Conselller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1
48 Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude x
49 Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy £
so Conseiller municipal Madame | VINCENT Sophie Z
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 12 6) Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (ETR) 2024 - Fonds Vert - Demande de subvention Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LOT
10 : 049-200052702-20240122-DE_220124_6-DE
6) Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2024 - Fonds Vert - Demande de subvention
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l’article 179 de la loi de finances 2010 (codifié aux articles L.2334-32 à L2334-37 du Code Général des Collectivités territoriales) a créé la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) avec la Dotation de Développement Rural (DDR).
Plusieurs projets initiés par la ville de Baugé-en-Anjou sont susceptibles d'être éligibles au titre de la DETR 2024,
Un recensement a été réalisé et les projets suivants ont été présentés :
Cf document annexé
Monsieur le Maire présente les plans de financement propre à chaque projet et propose de solliciter auprès de l'Etat des subventions aussi élevées que possible pour les projets énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Approuve les projets énoncés ci-dessus et leur plan de financement ;
- Sollicite de l’Europe, de l'Etat, de la Région des Pays de la Loire, du Conseil départemental de Maine et Loire, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une subvention aussi élevée que possible ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures de marché et à signer les marchés et toutes
les pièces annexes à l'issue de la procédure ;
. Autorise le cas échéant Monsieur le Maire à lancer des marchés négociés à l'issue des
procédures si la consultation est déclarée infructueuse ;
- Précise que les crédits nécessaires seront proposés aux budgets primitifs des exercices
concernés ;
- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN\ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
2/2 7) Finances - Chemins ruraux et communaux Incendiés- Coupe de bois exercice 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S'LGS
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_7-DE
Publié Te
29 JAN, 2024
| BAUGE EN ANJOU
, Extrait du Registre des Délibérations dit Conseil Municipal
| Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
| Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l‘'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Préñom [PRÉSENTS/EKCUSES | À 1 [Mare Monsieur | CHALOPIN Philippe i 2___| Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3] Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 Troisième adjoint Monsteur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 __ | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7__| Siième adjoint Madame _| BIGNAROI Julie 1 8 __ | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huitiëme adjoint Madame _| NAULET sylvie 1 10 _| Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 | Dixème adjoint Madame _| GIRARD Margaux i 12 _] Onsième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 _ | Douzième adjoint Mdame_| DUNOIS Lise 1 14 | Quatorzième adjoint Mdame_| BOURIGAULT Virginie 1 15 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis à, 17_ | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsleur_ | MARY Patrick 1 19 _ | Conseller municipat Madame _| LEGRAND Annick Excuse 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21_| Conseiller municipal : Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _| Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc L 25 _] Conseiller municipal + Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _| Conseiller municipal : Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick i 29 | Conseiller municipal Mdame_| CARRE SyMie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 _| Conseiller municipal Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 3 jpal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé 34 ipal- Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 pal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 jpal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame_| SIBILLE Sophie d 39 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 | Conseiller municipal: Maire délégué de Vaulandey Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr{JM Rousteau 42 | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Mont Pur: Pinson 44 _| Conseiller municipal Madame _| GEUINEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipa Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 _| Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noëmie 1 48 _| Conseiller municipal Mädame_| BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50__ | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LOS
10 : 049-200052702-20240122-DE_220124_7-DE
7) Finances - Chemins ruraux et communaux incendiés- Coupe de bois exercice 2024
[ 7) Finances - Chemins ruraux et communaux incendiés- Coupe de bois exercice 2024 |
Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'il est nécessaire, au vu de l'incendie de l'été 2022 sur le massif forestier du Pugle et la forêt communale de St Martin d'Arcé, de procéder à l'abattage d'un certain nombre d'arbres situés en bordure des chemins ruraux et communaux traversant ces 2 massifs,
La commune a mandaté l'Office National des Forêts (hors Régime Forestier) pour trouver un acheteur dans le cadre d'une cession de gré à gré de feuillus et résineux en bloc et sur pied,
Ces coupes de bois :
+ Sont contractées suivant les dispositions du Cahier des Clauses Générales des ventes de bois en bloc et sur pied.
+ _ Sont à opérer en 2024 à titre exceptionnel sur les chemins ruraux et communaux identifiés en 8 situations ci-après décrites :
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© oépstert re a 7) Finances - Chemins ruraux et communaux incendiés- Coupe de bois exercice 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L G Le
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_7-DE
Ces ventes se feront en blocs sur pied, en lots et sous contrat d'achat avec la société BEMA pour un montant total de 5 051 €. Une fois la déduction faite de la contribution volontaire obligatoire (CVO = 0,5% du prix de vente soit 25,26 €), la recette pour la ville sera de 5 025,74 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve l'ensemble des coupes désignées ci-dessus pour l'exercice 2024, pour un montant
total de 5 025,74 € (déduction de la CVO faite);
-__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution
de la présente.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJO[S Didier NAULET Philippe CHALOPIN
33 8) Environnement - Biodiversité - convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux - Anjol Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le » L G
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_8-DE
Publié le
\ BAUGE EN ANJOU 29 JAN. 2024
A y Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024 | Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou |
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom PRESENTS/ENGUSES
17 [Mare Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quétrième adjoint Mdame_| BELLEIL Audrey 1 6 _| Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7] Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 __ | Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 | Diième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 _] Onsième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 _| Dourième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 | Quotorsième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 _ | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 | Conseiller municipal - Moire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc ï 25 __| Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsleur | LAMBERT Joël 1 26 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin LES Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 _ | Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpolin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 | Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _| Conseiller municipal Monsieur | VASUIN Emmanuel Excusé 34 _| Conseiller municipal Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36__| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 _| Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _| Conseller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophre Pur : JM. Rousteau 42 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 _| Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pur :J.Pinson 44 7 | Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 | Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller muniaipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 8) Environnement - Biodiversité - convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux - Anjo], Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LOF
10 : 049-200052702-20240122-DE_220124_8-DE
8) Environnement - biodiversité - convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux - Anjou
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Baugé-en-Anjou est dotée d'un patrimoine naturel remarquable.
Afin de préserver et de mettre en valeur ce patrimoine, la ville de Baugé en Anjou souhaite poursuivre sa politique globale de développement durable et d'actions permettant le dialogue entre l'homme, la ville et la nature.
De son côté, la LPO Anjou a comme objet principal : « la protection des oiseaux, de la faune, de la flore et des écosystèmes et la lutte contre le déclin de la biodiversité par la connaissance, la protection, l'éducation et la mobilisation ». Ses compétences en matière de gestion des milieux, d'analyse et de conseil, ses actions de sensibilisation et de promotion du management environnemental, son expertise en matière faunistique et floristique font de la LPO Anjou un partenaire privilégié pour accompagner Baugé-en-Anjou dans la mise en œuvre de sa politique.
La convergence des objectifs des deux parties permet d'envisager la poursuite d’un partenariat et une complémentarité autour de projets communs sur 3 ans (2024-2027) :
- Amélioration de la connaissance et gestion - restauration des milieux sur des sites à enjeux du territoire
-__ Accompagnement à la bonne gestion des refuges LPO-collectivité - Sensibilisation scolaires et grand public
- Formation des agents techniques.
Les partenaires s'engagent à :
-__ Baugé-en-Anjou :
o réaliser les demandes administratives nécessaires à l’accomplissement des actions inscrites
dans les fiches actions annuelles.
o mobiliser ses services et élus pour la mise en œuvre de ces actions que ce soit au niveau des
activités scolaires, touristiques, de gestion d'espaces.
© mettre en œuvre durablement des actions de gestions préconisées et financées dans le
cadre de politiques publiques (Espaces Naturels Sensibles, Natura 2000)- Sous réserve des
crédits budgétaires votés annuellement,
- la LPO:
o mobiliser les moyens humains dans le respect de son objet social et de sa mission d'intérêt
général à but non lucratif
o assister la collectivité dans le montage et le suivi des dossiers (demandes de financements,
CCTP .….).
o mobiliser les partenaires nécessaires à la réalisation de certaines actions et éventuellement
en assurer la coordination de leurs interventions (experts naturalistes, syndicats de bassin,
ONF...)
© établir un rapport sur la réalisation des actions prévues dans les fiches annuelles.
Annuellement, un programme de travail sera arrêté entre les deux partenaires. Il précisera, de manière détaillée les interventions et leur coût respectif sous forme de « Fiches actions annuelles »,
253 8) Environnement - Biodiversité - convention de partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux - Anjou} Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le s L G
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_8-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le projet de convention de partenariat entre la ville de Baugé en Anjou et la Ligue
pour la Protection des Oiseaux - Anjou telle qu'annexé à la présente délibération,
-__ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Le Maire de BAUG,
Philippe CHALOPIN, Secrétaire de séance Didier NAULET 9) … Urbanisme - Plan local d'urbanisme - prescription de la révision du PLU Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_9-DE
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gare BAUGE EN ANJOU 2 JAN. 202
AT Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Baugé-en-Anjou |
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire,
FONCTIONS NOM/Pténom LP SJEXCUSE 1 Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François d 3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 [Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 Quatrième adjoint Madame | BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7 Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent + 9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 ii Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13__ | Oouxième adjoint Madame _ | DUNOIS Lise 1 14 | Quatorsième adjoint Madame_| BOURIGAULT Virginie 1 15__| Conseiller municipal Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABOROE Patrick 1 16_| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 il Monsieur | NAULET Didier 1 23 il Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 Conseiller municipal + Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 __| Conseiller municipal Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 Conseiller municipal : Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 | Conseiller municipal Maire délégué de Le Viel-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Abiente 28 _| Conseillère municpat Madame_| REVAUD Annick 1 29 Conseiller municipal Madame 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31. | Conseiller municipal Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 3 Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé 4 Conseiller municipal + Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 Conseiller municipal : Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 Conseiller municipal- Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 Conseiller municipal- Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 Conseiller municipal Madame Pvr: JM. Rousteau 42 Conseiller municipal- Maire délégué de Echemiré Monsieur : 43 Conseiller muni il Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvr :J.Pinson 44 Conseiller municipal Madame | GELINEAU Natacha Excusée 45 Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 2 46 Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitr Absent 47 | conseiller muniipat Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 Conseiller municipal Madame | BRUNIAU Aude 1 49 _ | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 so Conseiller muni 1] Madame | VINCENT Sophie +
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
13 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_9-DE
9) Urbanisme - Plan local d'urbanisme - prescription de la révision du PLU
[ 9) Urbanisme - Plan local d'urbanisme - prescription de la révision du PLU
Le conseil municipal a approuvé le 12 décembre 2022 le PLU de Baugé en Anjou, applicable à l'ensemblé des communes déléguées de la commune nouvelle.
La commune souhaite à présent faire évoluer ce PLU selon une procédure de révision allégée. Le code de l'urbanisme impose au conseil municipal, en cas de prescription de la révision du PLU, de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation retenus.
Les objectifs de cette révision seront les suivants.
Le principal objectif de la révision est d'intégrer dans le PLU la possibilité d'une extension de la zone d'activité Sainte Catherine.
La Zone d'activité Sainte Catherine est une des zones d'activité stratégiques du territoire. Elle sera bientôt remplie, aussi le SCOT de la communauté de communes Baugeois Vallée approuvé le 19 janvier 2023 a prévu la possibilité d'une extension urbaine de cette zone. Cette extension nécessiterait de changer le zonage de terrains situés en zone A du PLU en zone AU. Le PADD du PLU en vigueur prévoit déjà dans ses orientations la nécessité de l'extension à terme de la zone d'activité,
La commune souhaite, de plus, apporter des modifications ponctuelles au règlement écrit du PLU, notamment sur l'aspect extérieur des constructions, rectifier des erreurs matérielles de tracé de zonage dans le PLU actuel, créer de façon ponctuelle de nouveaux secteurs de taille et de capacité d'accueil limités, désigner de nouveaux bâtiments situés en zone A et N, dont l'identification avait été omise dans le PLU actuel, en vue de leur changements de destination comme le prévoit l'article L151-11 2° du code de l'urbanisme,
Elle souhaite également intégrer certains compléments demandés par le Sous préfet dans le cadre du contrôle de légalité du PLU approuvé en décembre 2022 : justifications supplémentaires de zonage demandées dans le rapport de présentation, modification du règlement écrit sur les extensions d'habitation en zones A et N, rectification d'une erreur de présentation dans l'atlas des STECAL.
Dès lors que les évolutions du PLU ont pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, elles doivent suivre la procédure de révision du PLU, C'est le cas notamment de l'extension de la zone d'activité,
Si elles ne portent pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, comme dans le cas présent, ces évolutions peuvent faire l'objet d'une procédure de révision allégée conformément à l'article L 153-34 du code de l’urbanisme,
Au cours de cette procédure le projet sera soumis à un examen conjoint de l'Etat, de la communauté de communes Baugeois vallée et des personnes publiques associées et non à une procédure de consultation, Il fera l'objet d'une procédure d'enquête publique,
Les modalités de concertation de la révision seront les suivantes :
- Mise en place d'un dossier et d'un registre de concertation en mairie de Baugé en Anjou afin
que la population puisse faire part de ses observations tout au long de la procédure, aux
jours et heures d'ouverture au public de la mairie.
- Mise en place d'un registre en ligne sur le site internet de la mairie.
-_ Organisation de deux réunions publiques avec la population.
- Information dans le journal municipal et sur le site internet de la commune sur la procédure
de révision
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L153-31 et suivants, R.153- 11 et suivants ;
283 9) Urbanisme - Plan local d'urbanisme - prescription de la révision du PLU Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_9-DE
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Baugé-en-Anjou approuvé par délibération du conseil municipal le 12 décembre 2022, rectifié par délibération du 26 juin 2023 suite aux observations émises dans le cadre du contrôle de légalité ;
Vu la délibération du 16 octobre 2023 par laquelle la Commune a engagé une procédure de déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU avec le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au golf de Baugé ;
Considérant que selon l'article L.153-34 du code de l'urbanisme, le PLU fait l'objet d'une procédure de révision allégée lorsque la commune envisage de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ou lorsque la révision est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables.
Considérant que le projet aura pour effet de réduire une zone agricole; Considérant qu'il n'est pas porté atteinte aux orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable,
Considérant que les conditions règlementaires sont réunies pour engager une procédure de révision allégée,
Considérant qu'il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Décide de prescrire la révision allégée du PLU;
-_ Précise les objectifs poursuivis par la révision allégée ;
-_ Fixe les modalités de la concertation telles qu'énoncées ci-dessus ;
-_ Décide de procéder à la consultation en vue de la désignation d'un cabinet d'urbanisme pour la
réalisation de l'étude de révision du PLU et charge Monsieur le Maire de faire procéder aux
publications réglementaires selon le code des marchés publics ;
-_ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette procédure ;
-_ Dit que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie ;
- _ Précise que lé délibération sera notifiée aux personnes publiques associées.
Le Maire de BAUG Philippe CHALOPI Secrélaire de séance
Didier NAULET 10) Foncier - Régularisation des parcelles rue de la Roche Pairon Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_10-DE
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BAUGE EN ANJOU 29 JAN, 20%
RE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire,
RES EEE
rss Hors Pass nement | 1 [Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 37 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 [Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5__ | auatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 __ | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7] Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Juïie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 __| Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 | Divième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 | Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13__] Douxième adjoint Madème_| DUNOIS Lise 1 14 | Quatorsième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 _ | Conseiller municipal + Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 ___| Conseiller municipaï - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick ï 19. | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Ercusée 20 _ | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _| Conseiller municipal - Marre délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 | Conseiller municipal Madame _| CARRE Syiie 1 30 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 | Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé 34 7] Conseiller municipal Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent i 36 | Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline À 40 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr : JM, Rousteau 42 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia PVE:J.Pinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GEUNEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent A7 | Conseiller municipat Madème _| BRESTEAU Noémie 1 48 | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 _ | Conseiller municipal [Madame | VINCENT Sophie 1 10). Foncier - Régularisation des parcelles rue de la Roche Pairon Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_10-DE
[10) Foncier - Régularisation des parcelles rue de la Roche Pairon
Monsieur RABOUAN Franck informe l'Assemblée que Madame Charline CHAUDET, récente propriétaire des parcelles situées Rue de la Roche Pairon, sur la commune déléguée du Vieil-Baugé, cadastrées 372 section AC n° 349, 371 et 374, d'une surface totale de 172 m2, souhaite les céder à la ville de Baugé- en-Anjou, comme il était initialement prévu lors de la vente PAUMEAU-LELIEVRE à la ville.
En effet, ces parcelles font actuellement partie de la voirie existante, des bernes et fossés. Cette acquisition permettrait de rétablir une situation existante depuis plusieurs années.
La commune de Baugé se propose d'acquérir lesdites parcelles, pour l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées 372 AC 349, 372 AC 371 et 372 AC 374 de Madame Charline CHAUDET ;
= Approuve le prix d'achat des terrains à l'euro symbolique (frais de notaire et de bornage à la charge de la ville) ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE,EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe C] 4
2/2 11) Ressources Humaines - Création d'un poste permanent - Pôle Direction Générale Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S'LGS
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_11-DE
2 y
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BAUGE EN ANJOU 29 JAN. 202
# + Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extr: Baugé-en-Anjou de la présente a été publié sur le site internet de la ville de |
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L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom [Reass HPRÉSENTE
1 [Marre Monsieur | CHALOPIN Phiippe 1 2__| Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1
3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4__| Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1
5 |'auatrième adjoint Madame_| BEULEIL Audrey 1 6_—_| Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1
7__[Siième adjoint Madame _| BIGNAROI Julie 1 3 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1
9__|'Huïtième adjoint Madame _| NAULET Syvie 1 10 | Neuvième adijoine Monsieur | GUEDE Samuel 1
11 __| Disième adjoint Madame_| GIRARD Margaux 1 12. | Oncième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1
13__ | Douxième adjoint Madame_| DUNOIS Lise 1 14__| Quatorrième adjoint Madame_| BOURIGAULT Virginie 1
15 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1
17 — | Conseiller municipal Maire délégué de Bousé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _| Conseiller municipal Maire délégué de Chevré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1
19 | Conseller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1
21 | Conseiller muntipal Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 | Conseiller munipat Monsieur | NAULET Didier ï
23 _| Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Mare délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1
25 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 25 | Conseiller municipal Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Chastian 1
27 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Le Viel-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1
29 __| Conseiller municipal Madame _| CARRE Syhie 1 30__| Conseiller municipal Maire délégué de Montpolin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1
31__| Conseiler municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32_| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine i
33__| Conseiller municipat Monsieur | VASUIN Emmanuel Ecusé 34 | Conseiller municipal Maire dÉlégue de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1
35 __| Conseiller municipal Monsieur | GODÉBOUT Laurent 1 36 | Conseller municipal Madame _| FORTIN Evelyne i
37] Conseller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice i 38__ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1
39 | Conseiller municipal : Mare délégué deChartrené Madame _| PLARDEAU céline 1 40 | Conseiller municipal - Mare délégué de Vulandry Monsieur | GOURIN Lu 1
41] Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr JM. Rousteau 42
| Conseiller municipal - Mare délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme ï 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Mania ve ED-Pinson
44 | Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 5
| Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 45 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimiti Absent
47 _ | Conseiler municipal Madame _| BRESTEAU Noëmie 1
48 | Conseiler municipal Madame _| BRUMAU Aude 1 49 | Conseiler municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1
50_| Conseiller municipal Madame _ | MINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 11) Ressources Humaines - Création d'un poste permanent - Pôle Direction Générale Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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[ 11) Ressources Humaines - Création d'un poste permanent - Pôle Direction Générale
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, compte tenu des différents projets engagés autour du pôle aménagement et développement du territoire, il y a lieu de créer un poste de directeur de catégorie A.
Afin de diriger les services, définis dans le périmètre et par délégation, il met en œuvre, régule,
contrôle et évalue les plans d'actions. Dans son espace de délégation, le directeur contribue à la définition des politiques publiques sectorielles,
Monsieur le Maire propose donc de créer un poste permanent.
Le Maire précise que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les augmentations de temps de travail,
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Accepte la création d’un poste permanent d'attaché ou d'ingénieur de catégorie À de la filière administrative où technique, à temps complet (35/35ème) ;
- Fixe la rémunération en tenant compte de la grille indiciaire des attachés ou ingénieurs, en y
ajoutant le régime indemnitaire ;
- Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent
contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
TP
21 “emploi fonctionnel DGA Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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12) Ressources Humaines - Cré:
\ BAUGE EN ANJOU PubITé Te
2 9 JAN, 2024 AP D Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024 | Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom [nseurs excuses 1e 1 Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1
3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1
4 Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1
5 Quatrième adjoint Madame | BELLEIL Audrey 1
6 Cinquième adjoint Monsieur _| RABOUAN Franck 1
z Sixième adjoint Madame | BIGNARDI Julie 1
8 Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1
9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1
10 Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel EL
11. _| Diième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 Douzième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16_| Conseiller municipat Monsieur | GUERISJeon-touis 1 17 Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 Conseiller municipal + Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent € 2 Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre + 24 Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _| Conseller municipal - Maire délégué de Le Viei-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia s 3 Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 3 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel ExcUsé 34 Conseiller municipal + Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 3 Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 4 36 Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne x 3 Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 4: 38 Conseiller municipal - Maire délégué de Martin d'Arcé Madame | SIBILLE Sophie 1 39 Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 a Conseiller municipal Madame | NAULET Sophie Pvr : JM. Rousteau 42 Conseiller municipal - Maire délégué de Echer Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvr: J.Pinson 44 Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipat Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie & 48 Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy À so Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 12) Ressources Humaines - Création emploi fonctionnel DGA Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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[ 12) Ressources Humaines - Création emploi fonctionnel DGA ]
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Baugé en Anjou afin de prendre en compte les modifications du personnel du au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint afin de diriger l'ensemble des services du pôle aménagement et développement du territoire de la commune et d'en assurer la coordination, sous l'autorité du directeur général des services.
VU le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art. 37), Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,
Vu le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques,
Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les établissements publics est fixé à 10.000 habitants,
Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de l'établissement public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint à temps complet d'une
commune de 10 à 20 000 habitants à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 5 ans ;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
ANJOU Secrétaire de séance Le Maire de BAUGI
Didier NAULET Philippe CHALOPR
2/2 13). Ressources Humaines - Création emploi occasionnel - Services Techniques Espaces Verts Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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\ BAUGE EN ANJOU mi | 23 JAN. 20% |:
à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal LL _
EE sh -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50 Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom REeNT/euSE |]
1] Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe ï 2 | Premier agjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 | Troisième adjoint Monsleur_ | BOYEAU Jacky 4 5 | auatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7 | Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 | Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 _] Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13] Dourième adjoint Madame _| DUNOIS use 1 14 _| Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick ï 16 | Conseiller municipat Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _] Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Mädame_| SAMSON Annette 1 18 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsleur_ | MARY Patrick 1 19 _| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _| Conseiller municipal Monsteur | NAULET Didier 1 23 _] Conseiller municipat Monsleur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal- Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25] Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lés Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29__| Conseiller municipar Madame _| CARRE Sylvie 1 30 | Conselller municipal- Maire délégué de Montpoliin Madame _| DESCHAMPS Pat 1 31 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _ | Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 | Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel ET 34_| Conseiller municipal + Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36__| Conseiller municipal Madame | FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 | Conseiller municipal- Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Mädame_ | SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 _ | Conseiller municipal : Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc i ai Madame_| NAULET Sophie PV :IM. Rousteau 42 | Conseiller municipal : Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pur: 3 Pinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 7 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 _| Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent A7 __ | Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie ï 48 | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 497 | Conseiller municipal Monsleur_ | PICHERIT Jérémy 1 50 _ | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1/2 13) Ressources Humaines - Création emploi occasionnel - Services Techniques Espaces Verts Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Regu en préfecture le 29/01/2024
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13) Ressources Humaines - Création emploi occasionnel - Services Techniques Espaces Verts
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour permettre de maintenir l'effectif actif au sein du service espaces verts, il y a lieu de créer à nouveau un poste pour besoin occasionnel afin d'assurer une continuité de service pour le bon déroulement du service.
Le Maire précise que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les augmentations de temps de travail.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels ;
Considérant que le bon fonctionnement des services et la spécificité des missions peut impliquer le recrutement d'agents contractuels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de créer un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial échelle C1 non titulaire, en contrat à durée déterminée, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024 - renouvelable dans la limite réglementaire, à temps complet (35/35è") ;
- Précise que la rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux échelle C1 - en y ajoutant le régime indemnitaire ;
- Précise que l'agent nommé sur le poste pourra être amené à accomplir des heures
supplémentaires en fonction des besoins du service et être amené à être remplacé par un agent contractuel non titulaire en cas d'indisponibilité physique (ex : congé maladie) ;
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision,
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-E) INJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
AR
2/2 1
Nombre de conseillers mu
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel - Services Techniques et Informatique Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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Gaec BAUGE EN ANJOU
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
aux en exercice : 50
Baugé-en-Anjou
| Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publi
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29 JAN, 2024
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L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom
1 | Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 | Premieradjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame | BELLEIL Audrey 1 6 ___| Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7___| Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 _ | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huiiëme adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 _| Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 _| Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 _| Douxième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 | Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _] Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame | LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsleur | LECLERC Bernard 1 21 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _| Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal : Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _| Conseiller municipal : Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _] Conseiller municipal - Maire délégué de Le Viel-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 | Conseiller municipal Madame _| CARRE Syhie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia ï 31 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 | Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _ | Conseiller municipal Monsieur | VASUIN Emmanuel Excusé 34 _ | Conseiller municipal Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 _| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame_ | SIBILLE Sophie à 39 _| Conseiller municipal : Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU C 1 40 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame_| NAULET Sophie Pur: JM. Rousteau 42 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 _| Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvr:.Pinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GEUNEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 | Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noëmie 4 48 _ | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 14) Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel - Services Techniques et Informatique Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_14-DE
14) Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel - Services Techniques et Informatique
Pour exercer ses compétences dans le domaine technique liées à la maintenance et à l'entretien et dans le domaine informatique liées au raccordement et réseau, la commune de Baugé-en-Anjou dispose d'un service dédié.
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Baugeois-Vallée a des besoins dans ces types de compétences, inférieurs à des temps complets, pour la gestion technique. Ainsi, il y a lieu de passer une convention ayant pour objet la mise à disposition des agents communaux à la Communauté de Communes Baugeois-Vallée.
La convention détermine en outre les conditions de remboursement par la Communauté de Communes Baugeois-Vallée des charges de personnel de travail de ces agents.
Vu l'article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant les besoins de la communauté de communes Baugeois-Vallée et ses besoins propres dans les domaines techniques et informatiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de passer une convention ayant pour objet la mise à disposition partielle du personnel
communal à la Communauté de Communes Baugeois-Vallée à compter du 1% janvier 2024 et pour une durée de 3 ans ;
-__ Approuve la convention de prestation de service ;
- Précise que pour ces services, la mise à disposition fera l'objet d'un remboursement à la commune par la Communauté de Communes ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUG: ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
2/2 15) Ressources Humaines - Avantages en nature logement Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LG
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_15-DE
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; BAUGE EN ANJOU 29 JAN. 202
" . Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire,
Fos Korn RENTE 1 fine CT ï 2 Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7 Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 __| Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 un Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 | Onzième adjoint Monsieur | GIRARO Michel 1 13 Douzième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 _| Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABOROE Patrick 1 16 | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _| Conseiller municipal - Malre délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 _| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 Conseiller municipal Mor ir_| NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal + Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 4 26 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 Conseiller municipal - Maire délégué de Le -Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 | Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 | Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 3 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 | Con: r municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé EL Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur_| ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 Conseiller municipal Monsieur | GODESOUT Laurent 1 36 _| Conseiller municipal Madame | FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame | SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame | PILARDEAU Céline 1 40 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 A1 Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr : JM. Rousteau 4 Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvr : J.Pinson 44 Conseiller municipal Madame | GELINEAU Natacha Excusée 45 Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 Madame | BRESTEAU Noémie 1 48 Madame | BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_15-DE
15) Ressources Humaines - Avantages en nature logement
[ 15) Ressources Humaines - Avantages en nature logement
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
Monsieur le Maire propose de fixer comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :
Emplois :
* chargé d'accueil non titulaire contractuel du camping - Adjoint administratif
Y régisseur titulaire du camping - Adjoint administratif/Rédacteur
- Type de concession : pour nécessité absolue de service avec une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité et de responsabilité.
- Situation du logement : chalet sis au camping municipal, rue du Pônt du Fées - Baugé 49150 BAUGÉ EN ANJOU,
- Consistance du logement : 1 pièce.
- Conditions financières : avantages en nature logement avec évaluation selon le forfait.
Monsieur le Maire précise que le logement de fonction est attribué pendant la période d'ouverture annuelle du camping municipal.
Le logement attribué, valorisé comme avantages en nature, est de ce fait intégré dans les bases de cotisations et est imposable.
L'évaluation selon le forfait se présente sous forme d'un barème de huit tranches établi en fonction des revenus de l'agent, au taux règlementaire en vigueur, Les avantages accessoires - eau, gaz, électricité, chauffage et garage - sont compris dans le forfait. L'avantage en nature logement est calculé au mois le mois en fonction de la rémunération brute mensuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-_ Autorise l'attribution gratuite d'un logement de fonction lorsque les nécessités de services et les
contraintes correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, après avis favorable de la Direction Générale des Services ;
- Valorise ce logement sur les salaires selon les modalités réglementaires pour le personnel bénéficiant de ce dispositif ;
- Fixe le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au
montant défini par l'URSSAF ;
-_ Définit cette autorisation pendant la période d'ouverture annuelle du camping municipal.
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
-_ Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
CE 16) Ressources Humaines - Avantages en nature repas Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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&
Publié Te
BAUGE EN ANJOU 29 JAN. 202
Æ 1 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un ex
Baugé-en-Anjou
it de la présente a été publié sur le site internet de la
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire,
RE FE DES FONCTIONS NOM/Prénom [Pesenrseeu] A Then |]
1 [Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 [Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odite 1 4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | auatième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7__| Shième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 __| Huïtième adjoint Madame _| NAULET Syvie 1 10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel ï 11 | Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 | Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 | Dourième adjoint Madame _| DUNOIS ise 1 14 _| Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _ | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Hcusée 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _ | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipat Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1 25 | Conseiller municipaï - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _| Conseiller municipal Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29__| Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 | Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé 34 | Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédentau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 _| Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 | Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 _ | Conseïler municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame_| SIBILLE Sophie 1 39 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pur: IM. Rousteau 42 _] Conseiller municipal- Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 | Conseller municipat Madame _| BOUCHEREAU Monia Pve 1 Pinson 44 | Conseiller municipal Madame _| GEUINEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 _| Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noëmie 1 48 | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsteur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal = Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1/2 16) Ressources Humaines - Avantages en nature repas Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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[ 16) Ressources Humaines - Avantages en nature repas
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application de l'article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficient le personnel.
Monsieur le Maire indique qu'à ce jour, seuls certains personnels sont concernés par ce dispositif.
La collectivité verse un avantage en nature repas aux agents confectionnant le repas dans les restaurants scolaires du territoire compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant.
Les repas fournis sont valorisés comme avantages en nature, de ce fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables. La fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l'URSSAF, au taux règlementaire en vigueur, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Autorise l'attribution gratuite de repas lorsque les nécessités de services et les contraintes
correspondantes obligent les agents à rester sur leur lieu de travail, après avis favorable de la
Direction Générale des Services ;
- Valorise ces repas sur les salaires selon les modalités réglementaires pour l'ensemble du
personnel susceptible de bénéficier de ce dispositif ;
- Fixe le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature conformément au
montant annuel défini par l'URSSAF ;
-_ Définit cette autorisation sur l'année scolaire de référence.
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution
de la présente décision.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
2/2 17) Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques
Ban
Te Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publ Baugé-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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BAUGE EN ANJOU
a "TT Publiée
29 JAN, 2024
sur le site internet de la ville de |
a,
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom HEENYAGUES | | 1 [Mare Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 4 Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1
3 Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1
4 | troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 s Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1
6 Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1
7 Sixième adjoint Madame | BIGNARDI Julie 1
8 Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1
9 Huïtième adjoint Madame | NAULET Sylvie 1
10 Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1
ii Dixième adjoint Madame | GIRARD Margaux 1
12 Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1
13 | Dourième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie À
15 Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1
16 Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1
17 Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1
18 Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1
19_| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 2
21 Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1
22 Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1
23 Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1
24 Conseiller municipal : Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1
25 Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1
26 Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1
27 Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame | TESSIER Béatrice Absente
28 Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1
29 Conseiller municipal Madame _| CARRE Sylvie 1
30__| Conseiller municipal Maire délégué de Montpolin Madame _| DESCHAMPS Pauicis 1 31 Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1
32 Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1
33 Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excusé
34 Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-M: 1
35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1
37 Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1
38 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 81 | Conseiller municipat Madame _| NAULET Sophie Pur EM Rousteau 42 Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 Conseiller municipal Madame | BOUCHEREAU Monia Pvr: JPinson 44 Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent 47 Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 _| Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 Conseiller municipal Madame | VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 17). Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques] Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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17) Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électroniques
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de construction du réseau fibre optique pour ANJOU FIBRE rue de la Corderie sur la commune déléguée de Baugé, la SAS POLYKABEL demande l'accord pour l’utilisation des infrastructures appartenant à la commune. Pour cela, la SAS POLYKABEL propose une convention qui a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la collectivité accorde un droit d'utilisation à l'opérateur dans les installations qu'elle a établies sur son territoire, visant notamment à développer un cadre local d'implantation favorable aux opérateurs pour le déploiement de réseaux très haut débit de type FTTx et pour le déploiement du cœur de réseau utilisé notamment pour permettre d'offrir aux entreprises du très haut débit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de
communications électroniques.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
2/2 18). SIEML - Effacement des réseaux basse tension et d'éclairage public + Bourg de Vaulandry Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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23 JAN, 2024 gare BAUGE EN ANJOU
ET Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024 Conformément
au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom s/ 1_| Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 _ | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 __| Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1
4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 [Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7___[ Sixième adjoint Madame_| BIGNARO julie 1 8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huitième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 _ | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 _ | Dixième adjoint Madame _ | GIRARD Margaux 1 12 _ | Onsième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 _] Douzième adjoint Madame _| DUNOIS Use 1 14 | Quatonième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsleur_| GUERIS Jean-Louis 1 17 _] Conseiller municipal : Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette ï
18 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 _| Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 _| Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _| Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1
23 _| Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1 25 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Pontignë Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur_| HAMARD Christian 1 27 _] Conseiller municipal - Maire délégué de Le Viell-Saugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 _ | Conseiller municipal Madame _| CARRE Syivie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 | Conseiller municipal Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU N: 1 33 _ | Conseiller municipal Monsieur | VASUN Emmanuel Excusé 34 | Conseiller municipal + Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 _ | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent ï 36 _| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 _ | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _| Conseiller municipal : Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chantrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 _ | Conseiller municipal : Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1 41 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr : JM. Rousteau 42 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pvc: 1.Pinson 44 __| Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée 45 _ | Conseiller municipal Monsieur. | MOREAU Ludovic 1 46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitei Absent 47 _| Conseiller municipal Madame _ | BRESTEAU Noémie 1 48 | Conseiller municipal Madame_| BRUNIAU Aude 1 49 _| Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_18-DE
18) SIEML - Effacement des réseaux basse tension et d'éclairage public - Bourg de Vaulandry
18) SIEML - Effacement des réseaux basse tension et d'éclairage public - Bourg de Vaulandry
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune.
Opération 018.23.04
LIBELLES DES TRAVAUX TOTALHT PARTICIPATION RESTE À CHARGE
SIEML POUR LA COMMUNE
Effacement réseau DP 322 543,00 € | 258 034,40 € 64 508,60 €
éclairage public 126128,00€ | 100 902,40 € 25 225,60 €
SOUS TOTAL 448 671,00 € 358 936,80 €
CNE aUR RTE ea onetonnemene à NN RESTE À CHARGE
LIBELLES DES TRAVAUX TOTALHT TVA 20% POUR LA COMMUNE
réfection génie civil Télécom 135 769,00 € | 162 922,80 € ER NOTA te SA PRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide la réalisation des travaux d'effacement des réseaux basse tension et d'éclairage public du bourg de la commune déléguée de VAULANDRY, pour un montant estimatif à charge de la commune de 89734.20€ NET DE TAXES auquel s'ajoute une dépense approximative de 162 922.80€ TTC pour le génie civil de télécommunications ;
-_ Sollicite du Département, de la Région des Pays de la Loire, de l'Etat, de l'Europe, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une aide financière aussi élevée que possible ; -__ Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération,
Secrétaire de séance Le Maire de BAU&E-EN-ANJOU
Didier NAULET
2/2 19) Effacement des réseaux télécom et extension éclairage public rue du commandant chignard Envoyé en préfecture le 29/01/2024 tranche 2 de la gendarment à l'Avenue de P FERA BE EEE AARANOR EE PTE Reçu en préfecture “Env à 7] Publié le 6
1D : 049-200052702-20240122-DE_220124_19-DE
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29 JAN, 2024 | BAUGE EN ANJOU
AE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de Ia présente a été publié sur le site internet de la ville de Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
E TE RE FONCTIONS NOM/Prénom Frnsenrs eteuses | FN REPRÉSENTES à SP RSCNSE LES REPARER
1 | Mare Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2__| Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odile 1 4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 __| Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7] Sixième adjoint Madame | BIGNARDI Julie 1 8 __| Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 9 | Huïtième adjoint Madame _| NAULET Sylvie 1 10 _ | Neuvième adjoint Monsfeur_| GUEDE Samuel 1 11 _ | oième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 _| Onaième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 | Douxième adjoint Madame _| DUNOIS Use 1 14 _| Quatorsième adjoint Madame | BOURIGAULT Virginie 1
15 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _ | Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 _ | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 _| Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 __ | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1 25 municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 | Conseiller municipal: Maire délégué de Saint Quentin Lés Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Le Viel-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _ | Conseillère municipal Madame_ | REVAUD Annick 1 29 | Conseiller municipal Madame _| CARRE Syvie 1 30 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Montpolin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 | Conseiller municipal Mare délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 | Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _ | Conseiller municipat Monsieur | VASUN Emmanuel Excusé 34 | Conseiller municipal Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipat Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 _ | Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 __ | Conseiller municipal: Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU céline 1 40 | Conseiller municipal Maire délégué de Vaulandey Monsieur | GOURIN Luc 1 A1 | Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pur LM. Rousteau 42 | Conseiller municipal Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérôme 1 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pur :J.Pinson A4 | Conseiller municipal Madame _| GEUNEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 46 _ | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dim Absent A7 _| Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noëmie ï 48 _ | Conseiller municipal Madame | BRUNIAU Aude i 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sopi 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 12 19) Effacement des réseaux télécom et extension éclairage public rue du commandant chignard Envoyé en préfecture le 29/01/2024 {tranche 2 de la gendarmerie à l'Avenue de Paris) Reçu en préfecture le 29/01/2024
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19) Effacement des réseaux télécom et extension éclairage public rue du commandant chignard (tranche 2 de la gendarmerie à l'Avenue de Paris)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune.
Opération 018.22.08
T
PARTICIPATION RESTE À CHARGE LIBELLES DES TRAVAUX TOTAL
WT SIEML POUR LA COMMUNE
Eclairage public : câblage 22 638,00 € 5 659,50 € 16 978,50€
Effacement réseau DP : habitationsà | |
‘reprendre | 6327,00€ 1581,75 € 4745,25€
effacement réseau DP : terrassement et | |
remblalement | 3195,00€ | - € 3 195,00 €
éclairage public : terrassement et |
remblaiement 18400,00 € | - € 18 400,00 €
SOUS TOTAL ” 21922,00€ 7241,25€ vd
REmEN A Co RESTE À CHARGE
LIBELLES DES TRAVAUX TOTALHT INA AUS POUR LA COMMUNE
réfection génie civil Télécom 8427,60€ 50 565,60 € VE na
UNI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SOBRRE)
Décide la réalisation des travaux d'effacement des réseaux télécom et extension éclairage public
rue du Commandant Chignard (tranche 2 de la gendarmerie à l'Avenue de Paris), commune
déléguée de BAUGE, pour un montant estimatif à charge de la commune de 43 318.75€ NET DE
TAXES auquel s'ajoute une dépense approximative de 50 565.60€ TTC pour le génie civil de
télécommunications ;
Sollicite du Département, de la Région des Pays de la Loire, de l'Etat, de l'Europe, et de tout
autre organisme susceptible d'intervenir, une aide financière aussi élevée que possible ;
-__Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente
délibération.
Secrétaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN, 20) SIEML - rénovation éclairage Stade Chateaucoin Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024
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TT Pub Je
29 JAN, 2024
BAUGE EN ANJOU
EG Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente a été publié sur le site internet de la ville de
Baugé-en-Anjou
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d'Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire,
FONCTIONS NOM/Prénom Repas Rene] 1__ [Maire Monsieur | CHALOPIN Philippe 1 2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1 3 | Deuxième adjoint Modame _| BOULETREAU Marie-Oile 1 4 | Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1 5 | Quatrième adjoint Madame _| BELLEIL Audrey 1 6 | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck 1 7__| Sixième adjoint Madame _| BIGNARDI Julie 1 8 _ | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent T 9 | Huitième adjoint Madame _| NAULET SyMie 1 10 _ | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1 11 _| Dixième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1 12 _ | Onzième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1 13 _| Douxième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1 14 | Quatorzième adjoint Madame _| BOURIGAULT Virginie 1 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1 16 _| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1 17 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1 18 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1 19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Excusée 20 | Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1 21 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1 22 | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1 23 | Conseiller municipal Monsleur | FARINEAU Jean-Pierre 1 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1 26 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1 27 _| Conseiller municipal- Maire délégué de Le Viell-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente 28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1 29 | Conseiller municipal Madame _| CARRE Syivie 1 30 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame _| DESCHAMPS Patricia 1 31 _| Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1 32 _| Conseiller municipal Madame _| CHAPEAU Nadine 1 33 _| Conseiller municipal Monsieur | VASLIN Emmanuel Excuse 34 | Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1 35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1 36 _| Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1 37 | Conseller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1 38 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1 39 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU Céline 1 40 | Conselller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc i 41_| Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie PVC: JM. Rousteau 42 _| Conseiller municipal Maire délégué de Echemiré Monsieur | PINSON Jérème 1 43 | Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pur: LPinson 44 | Conseiller municipal Madame_| GELINEAU Natacha Excusée 45 | Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1 [46 | Conseiller municipal Monsieur_| CHAPELLE Dimitri Absent 47 _ | Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1 48 __| Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1 49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1 50 | Conseiller municipal Madame _| VINCENT Sophie 1
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
12 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S LG
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_20-DE
20) SIEML - rénovation éclairage Stade Chateaucoin
[ 20) SIEML - rénovation éclairage Stade Chateaucoin
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune concernant la rénovation de l'éclairage du stade château Coin. Des travaux supplémentaires de reprise des câblages sont nécessaires ainsi que la peinture des mâts.
Opération 018.23.01.03
ï I
LIBELLES DES TRAVAUX TOTALHT PARNICIPATION RESTE À CHARGE SIEML POUR LA COMMUNE
Etudes 565,97€ 141,49 € 424,48 €
terrassement | 345,70 € : 86,43€ 259,28€ | | | |
fourniture câble | 881,23 220,31€ 660,92 € |
| | | | |
infrastructure de télécommunications | 1820,85€ | 455,21 € 1365,64€ | | Î |
thermolaquage des mâts | 4203,25€ | 1050,81€ 3152,4€ |
SOUS TOTAL 7 817,00 € 1954,25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage du stade châteaucoin, commune déléguée de BAUGE, pour un montant à charge de la commune de 5 862.75€ NET DE TAXES. - Sollicite du Département, de la Région des Pays de la Loire, de l'Etat, de l'Europe, et de tout autre organisme susceptible d'intervenir, une aide financière aussi élevée que possible ; -__ Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
Secrélaire de séance Le Maire de BAUGE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHALOPIN,
2/2 21) Aménagement - Réalisati d'une étude pour la requalification des centres-bourgs de Baugé-en-Anjou Envoyé en préfeclure le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L G
ID : 049-200052702-20240122-DE_220124_21-DE
Gave BAUGE EN ANJOU
RTE Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 50
Date de convocation : le 16 janvier 2024
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, un extrait de la présente
Baugé-en-Anjou
Publié le
29 JAN, 2024
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a été publié sur le site internet de la ville de |
}
L'an deux mil vingt quatre et le lundi 22 janvier 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi au Centre Culturel René d’Anjou, place de l'Orgerie, à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom RE
1 [More Monsieur | CHALOPIN Phiippe 1
2 | Premier adjoint Monsieur | CULLERIER Jean-François 1
3 | Deuxième adjoint Madame _| BOULETREAU Marie-Odite 1
4__| Troisième adjoint Monsieur | BOYEAU Jacky 1
5__['auatrième adjoint Mèdame_| BELLEIL Audrey 1
&__ | Cinquième adjoint Monsieur | RABOUAN Franck T
7] Swième adjoint Madame _| BIGNAROI Julie 1
8 | Septième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1
9 | Huïtième adjoint Madame _| NAULET Syivie 1
10 | Neuvième adjoint Monsieur | GUEDE Samuel 1
11] Diième adjoint Madame _| GIRARD Margaux 1
12 _ | Onaième adjoint Monsieur | GIRARD Michel 1
13 _| Douxième adjoint Madame _| DUNOIS Lise 1
14 | Quatorrième adjoint Madame | BOURIGAULT Virginie 1
15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur | LABORDE Patrick 1
16 _| Conseiller municipal Monsieur | GUERIS Jean-Louis 1
17__| Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame _| SAMSON Annette 1
18 | Conseiller municipal: Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur | MARY Patrick 1
19 | Conseiller municipal Madame _| LEGRAND Annick Ecusée
20 _| Conseiller municipal Monsieur | LECLERC Bernard 1
21 | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur | BITAUD Laurent 1
22 | Conseiller municipal Monsieur | NAULET Didier 1
23 | Conseiller municipal Monsieur | FARINEAU Jean-Pierre ï
24 | Conseiller municipal - Maire délégué de clefs Monsieur | VAN NIEUWENHUVZE Luc 1
25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur | LAMBERT Joël 1
26 _| Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lés Beaurepaire Monsieur | HAMARD Christian 1
27 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame _| TESSIER Béatrice Absente
28 _| Conseillère municipal Madame _| REVAUD Annick 1
29 _ | Conseiller municipal Madame _| CARRE SyMie 1
30 _ | Conseiller municipal Maire délégué de Montpollin Madame | DESCHAMPS Patricia 1
31 _ | Conseiller municipal Maire délégué de Cuon Monsieur | JOCHER Didier 1
32 Madame _| CHAPEAU Nadine 1
33 | Conseiller municipal Monsieur | VASUN Emmanuel ET
34] Conseiller municipal + Maire délégué de le Guédeniau Monsieur | ROUSTEAU Jean-Marie 1
35 | Conseiller municipal Monsieur | GODEBOUT Laurent 1
36 | Conseiller municipal Madame _| FORTIN Evelyne 1
37 _| Conseiller municipal Monsieur | BOURILLON Fabrice 1
38 | Conseiller municipal - Maire délégué de Sant Martin d'Arcé Madame _| SIBILLE Sophie 1
39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame _| PILARDEAU céline 1
40 _ | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur | GOURIN Luc 1
41 _| Conseiller municipal Madame _| NAULET Sophie Pvr JM. Rousteau
42 | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemtré Monsieur | PINSON Jérôme 1
43 _| Conseiller municipal Madame _| BOUCHEREAU Monia Pur :3.Pinson
44 | Conseiller municipal Madame _| GELINEAU Natacha Excusée
45] Conseiller municipal Monsieur | MOREAU Ludovic 1
46 | Conseiller municipal Monsieur | CHAPELLE Dimitri Absent
47 | Conseiller municipal Madame _| BRESTEAU Noémie 1
48 _ | Conseiller municipal Madame _| BRUNIAU Aude 1
49 | Conseiller municipal Monsieur | PICHERIT Jérémy 1
[50 | Conseiller municipat Madame _| VINCENT Sophie 1 _]
Monsieur Didier NAULET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1/1 21) Aménagement - Réalisation d'une étude pour la requalification des centres-bourgs de Baugé-en-Anjou Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 >
Publié le S LGS
1D : 049-200052702-20240122-DE_220124_21-DE
21) Aménagement - Réalisation d'une étude pour la requalification des centres-bourgs de Baugé-en-Anjou
La Ville de Baugé-en-Anjou s'attache à la revitalisation de ses centres-bourgs. Cette stratégie se décline au sein du programme Petites Villes de demain en 6 axes et piliers thématiques déclinés de son Projet de territoire de 2019 et son Plan Local d'Urbanisme de 2023.
Entre 2015 et 2019, le dispositif départemental Anjou Cœur de Ville a permis la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ciblée sur quelques rues stratégiques du cœur de ville de Baugé. En cours pour la période 2019-2024, cette opération apporte déjà des résultats à mi-parcours : des dizaines de bâtis ont été améliorés, plusieurs situations d'habitats dégradés sont traitées avec la Cellule Habitat Indigne du Maine et Loire,
La collectivité est également engagée dans une réflexion sur la mise en œuvre d'actions coercitives (Opération de Restauration Immobilière - DUP ORI, Taxe Logement Vacants..) et est également engagée depuis 2020 dans le dispositif de portage foncier départemental, qui lui permet d'engager des réflexions de longs termes sur des espaces de projets urbains.
Forte de cette stratégie d'ensemble et du succès des outils précédemment déployés, la collectivité souhaite doter l'ensemble des centres-bourgs des communes déléguées de solutions adaptées à chaque échelon urbain.
C'est pourquoi la Ville de Baugé-en-Anjou lance des études préalables de requalification pour les 15 centres-bourgs de Baugé-en-Anjou, afin :
- De définir un programme d'action habitat à l'échelle de Baugé-en-Anjou,
- De disposer d'un cadre cohérent d'intervention en matière d'aménagement urbain : des plans- guides.
Les études sont donc composées de 2 lots, comportant chacun une phase de diagnostic de 4 mois et une phase de propositions opérationnelles de 7 mois :
LOT n°1: Programme d'actions d'amélioration de l'habitat privé avec TRANCHE OPTIONNELLE : Rédaction de convention d'OPAH-RU
LOT n°2 : Plans-guides à réaliser au minima pour les bourgs prioritaires de FOUGERE, CLEFS, VIEIL BAUGE et BAUGE (actualisation du plan-guide de 2015).
La Ville souhaite garantir la continuité des actions avec les dispositifs actuels, c'est pourquoi les délais sont contraints par l'expiration de l'OPAH-RU de Baugé-en-Anjou, Les études de requalification doivent donc être menées en 11 mois et se finaliser le dernier semestre 2024 pour que les nouveaux outils soient opérationnels pour 2025.
Le montant estimatif prévisionnel pour cette étude est de 140 000€ HT. La collectivité va solliciter des subventions auprès de ses partenaires des montants les plus élevés possibles.
À l'analyse de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le lancement de ces études de requalification des centres-bourgs de Baugé-en-Anjou
- Autorise M, le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à ces études, notamment pour la recherche de subvention du montant le pus élevé possible.
Secrétaire de séance Le Maire de BJUGE-EN-ANJOU
Didier NAULET Philippe CHAÇ.OPIN,