Compte-Rendu - CompteRendu19 06 2014

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Compte-Rendu - CompteRendu19 06 2014 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu19 06 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014

Le jeudi dix-neuf juin deux mille quatorze, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS :

Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs GAUTHERON Daniel, BONNIN Patrick, LANDRY Daniel et Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames BENOIT Jeanine, BOUDY Nathalie, COHEN Sylvie, LOPES COSTA Alexandra,

OFFREDO-LESCARE Béatrice, SAVE Laëtitia et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MARSAULE Patrick, MONGAULT Patrick, WEXSTEEN David, Conseillers

municipaux.

ABSE FS EXCUS

Madame DÉFREL Nadine, Monsieur MORESTIN Christian, Conseillers municipaux.

POUVOIR: Monsieur Christian MORESTIN a donné pouvoir à Madame Jeannine BENOIT pour le représenter et voter en son nom au cours de la séance.

EGALEMENT PRÉSENTE: Mme DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux.

En préambule, Monsieur le Maire s’exprime pour proposer d’ajouter deux points à l’ordre du jour : -_ création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps partiel, -_ création d’un poste d’adjoint d'animation de 2°" classe pour accroissement temporaire d'activité,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de s'exprimer sur ces points supplémentaires.

1) CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2°" CLASSE A TEMPS PARTIEL

Monsieur le maire présente l’avis du comité médical en date du 11 juin 2014 concernant un agent de la commune occupant un poste d’adjoint technique de 2°" classe placé en disponibilité d'office pour raison de santé. Pour parer à son absence, le projet de création de poste est ainsi évoqué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir débattu, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2°" classe à temps partiel de 20h00 hebdomadaire à compter du 1°” juillet 2014.

Conseil Municipal du 19/06/2014 1/62) CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION POUR ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire évoque les difficultés temporaires actuelles rencontrées au sein des services de

l'enfance au vue de la fréquentation attendue et du démarrage de la mise en œuvre des nouveaux

rythmes scolaires.

Tenant compte des effectifs prévisionnels pour le Centre de Loisirs et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d'animation de 2°" classe pour accroissement temporaire d’activité, à partir du 1° septembre 2014.

3) PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL - PEDT (réforme des rythmes scolaires)

Monsieur Dominique RODRIGUEZ rappelle que toute la concertation et le travail effectué par chacun ont permis d'aboutir à un projet qui aujourd’hui donne satisfaction à chaque partie prenante. Il présente le projet éducatif territorial de la commune et la convention quadripartite (Préfecture, CAF, Education Nationale, Commune).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet éducatif territorial établi qui entrera en vigueur à la rentrée 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer la

convention quadripartite correspondante.

4) RÈGLEMENTS : CANTINE, ALSH, TAP

Monsieur le Maire présente la modification du règlement de l’ALSH relatif aux mercredis, la réforme des nouveaux rythmes scolaires et l’école du mercredi matin entrainant une nouvelle organisation

(accueil en périscolaire et l’après-midi).

Le règlement de la cantine scolaire voit son article 1 complété, la cantine sera également assurée le mercredi midi.

Quant à celui des temps d’activités périscolaires (TAP) induit par la réforme citée ci- s, il est porté

à la connaissance des membres du Conseil Municipal. Et ce après avoir été présenté par le groupe de travail « rythmes scolaires » à l’ensemble des parties prenantes.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications précitées sur les règlements intérieurs de l’A.L.S.H, de la cantine scolaire et approuve le règlement établi pour les temps d’activités périscolaires effectifs à compter de la rentrée 2014.

5) TARIFS DES SERVICES ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des services à l’enfance fixés pour l’année scolaire 2013/2014 par une délibération en date du 13/06/2013.

Sur cette base, il présente le projet relatif aux tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 : - augmentation de 1,5 % pour les APPS et journées A.L.S.H,

- augmentation de 2 % pour les demi-journées A.L.S.H,

- 4,10 € pour un repas de cantine pour les preslois,

- 4,54 € pour un repas de cantine pour les extérieurs à la commune,

- 15€ l’adhésion à l’A.L.S.H.

Après débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les tarifs mentionnés de l’A.L.S.H. et de la cantine scolaire, qui s’appliqueront à compter du 02 septembre 2014.

Conseil Municipal du 19/06/2014 2/66) MODIFICATION DE LA REGIE DE L’ALSH

Tenant compte de la délibération en date du 03 avril 2013 relative à la régie de l’ALSH et considérant

que l'ALSH organise de manière régulière des séjours pour les enfants.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, augmente la régie de l'ALSH jusqu’à un montant de 400 € pour toute organisation de séjours extérieurs au Centre de Loisirs.

7) INDEMNITES D’EVICTION POUR L’ ACQUISITION D'UN TERRAIN CADASTRÉ

ZH n°5 APPARTENANT AU G.F.A POISSON

Monsieur Dominique RODRIGUEZ rappelle au Conseil Municipal le projet d'acquisition d’une parcelle de terrain de 60 000 m2, cadastrée ZH N°5, sise Pièce du Bois du Clos, appartenant au G.F.A. POISSON et émanant de la division de la parcelle cadastrée section ZH 13.

Il précise ensuite que la délibération en date du 17/01/2013 l’autorisait à signer tout acte relatif à cette acquisition mais que la négociation relative aux indemnités d’éviction n’avait pas encore abouti. Le protocole d'accord en date du 16 avril 2013 conclu entre les représentants des Organisations Professionnelles Agricoles et la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne évaluant le calcul de l'indemnité d’éviction a permis de proposer un montant d’indemnité d’éviction à

1€/m2,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve la fixation de l’indemnité d’éviction à 1€/m2.

8) JURES D’ASSISES

Au vu de l’article 260 du Code de procédure pénale et de l’arrêté préfectoral N°2014 CAB 034 du 04 avril 2014, il convient de désigner par tirage au sort sur les listes électorales les jurés d'assises pour l’année 2015.

Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

Nom & Prénom Date de Adresse ; naissance 77220 PRESLES-EN-BRIE

Mme LEGENDRE Marie-Annick 27/01/1942 |4 rue des Noyers

Mme MALEK Christelle 18/01/1986 |4 chemin de l’Oseille

Mme CONGY (BATISSE) Nicole 20/08/1951 75 route de Melun M. OLIVAUD Grégory 17/03/1983 51 rue de Châtres

Mme DRY Mallory 27/08/1979 19 route de Chevry M. LESS Yannick 23/12/1966 | 1 impasse le Charpentier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette liste de jurés d’assisses pour l’année 2015.

9) CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR L'ASSOCIATION «LES PETITES FRIMOUSSES »

Madame Nathalie BOUDY, Présidente de l’association «LES PETITES FRIMOUSSES » informe l’assemblée de son besoin d’occuper un espace communal pour que son association puisse exercer son activité dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire précise la disponibilité du local sis 10 rue du Marronniers à Presles-en-Brie.

Il est ensuite présenté par Monsieur le Maire la convention d'utilisation de locaux communaux pour l'Association « Les Petites Frimousses »,

Conseil Municipal du 19/06/2014 3/6Après débat, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la convention présentée permettant à l'association «Les Petites Frimousses» de disposer du local communal situé 10 rue des Marronniers à Presles-en-Brie pour l'exercice de son activité.

10) SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS : RUN IN PRESLES et COMITE DE

JUMELAGE

A la suite d’une erreur matérielle, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour l'attribution de

certaines subventions.

L'assemblée décide d'attribuer les subventions aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

Comité de Jumelage 2 000 €

Run in Presles 500 €

Monsieur David WEXSTEEN ne participe pas au vote.

11) CONTRAT DE LOCATION DU LOGEMENT ANNEXE A L’ECOLE

Considérant le déménagement des locataires actuels et la vacation du logement annexe à l’école sis rue de l'Abbé Noël. Et au vu de la candidature de Monsieur DUFOURG et de Madame PONS pour l'occupation de ce logement et leur investissement à assumer les responsabilités attenantes.

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le projet de bail de location et propose de fixer le montant

du loyer à 250 € par mois.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer le logement annexe à l’école à M. DUFOURG et Mme PONS en contrepartie du versement d’un loyer de 250 € et ce à compter du 1° août 2014.

12) MODULATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN

Au vu du code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants et de l’article L331-9 du

Code de l'Urbanisme modifié par l’article 90 de la Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer partiellement les abris de jardin soumis à déclaration préalable à hauteur de 50 %.

13) CONVENTION DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PHOTOCOPIES POUR LES SYNDICATS

Afin de répartir équitablement les frais de location de la machine à affranchir installée en Mairie, une convention lie le SIETOM, le SICTEUPTG, le SICBANC, le SMAB et le SMAEM depuis l’année 2008. Désormais, 2 des 5 syndicats ne sont plus utilisateurs de cette dernière. Aussi, la convention est amenée à être revue et le calcul est redéfini.

La convention pour le remboursement des impressions et copies faites pour les syndicats intercommunaux sur le matériel communal ne nécessite aucune mise à jour puisque le calcul s'effectue au prorata du nombre de copies.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, relative à l’utilisation de la machine à affranchir par la commune, le SIETOM, le SICTEUPTG et le SMAB.

Conseil Municipal du 19/06/2014 4/614) REGLEMENT DU MARCHE DE PLEIN AIR

Considérant le bilan de fonctionnement du marché de plein air depuis maintenant plus de 6 mois. Monsieur le Maire propose de modifier l’article 6 afin qu’en cas d’absences justifiées, ces dernières soient déductibles du forfait mensuel dont les commerçants sont redevables.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette modification du règlement du marché de plein air relative aux absences justifiées déductibles du forfait mensuel.

15) SDESM - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité. Le SDESM propose ainsi de coordonner un groupement de commande de gaz en Seine-et-Marne.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à Punanimité :

-_ approuve le programme et les modalités financières,

- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente d ion,

- auto l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz, -_ autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants

lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

16) SDESM- ADHESION DES COMMUNES DE FAREMOUTIERS ET DE CANNES

ECLUSE

Par délibération en date du 29 janvier 2014 pour la commune de FAREMOUTIERS et du 08 avril 2014 pour la commune de CANNES ECLUSE par lesquelles ces dernières ont sollicité leurs adhésions au SDESM.

e SDESM a donné son accord pour l'adhésion des communes de FAREMOUTIERS et de CANNES

ECLUSE à leur syndicat par délibération en date du 13 mai 2014.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante de chaque collectivité membre du SDESM dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la

notification de la délibération votée par le Comité Syndical du SDESM, pour se prononcer sur l'adhésion de cette nouvelle collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à

l’adhésion des communes de FAREMOUTIERS et de CANNES ECLUSE au SDESM.

17) SDESM - PROJETS TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2015

Dans le cadre de la prestation d'entretien de l'éclairage public et plus précisément de la préparation du programme 2015 mis en œuvre par le SDESM, organisme dont la commune est adhérente, il convient de leur indiquer les projets de travaux nécessaires. A savoir que la délibération en date du 18 juin 2013 établit le contrat de maintenance avec le SDESM jusqu’en 2016. Aussi, rue du bicentenaire, 4 lampadaires sont à entretenir.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet de travaux d'éclairage public rue du bicentenaire pour l’année 2015.

Conseil Municipal du 19/06/2014 5/618) COMPTE EPARGNE-TEMPS

Au vu:

-__ de l’article 21 de la loi 2001.2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement, ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique

Territoriale,

- du décret 2004.878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale,

- du décret 2010-531 du 20 mai 2013 modifiant certaines dispositions relatives au compte

épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale.

À la suite de la demande d’un agent d'ouvrir un compte épargne-temps,

Le conseil municipal approuve la mise en place du compte épargne-temps et étudiera après avis du

Comité Technique Paritaire un projet de règlement.

Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER s'abstient sur ce point.

19) PRESENTATION RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉS

1. SyYAGE

Monsieur Dominique RODRIGUEZ présente le rapport technique et financier du Syndicat.

2. Assainissement

Monsieur RODRIGUEZ Dominique présente le rapport d’assainissement de la Lyonnaise des Eaux.

3. SMAEM

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2013 du SMAEM.

Monsieur Dominique RODRIGUEZ précise que les rapports E.R.D.F., D.T.T, GDF SUEZ, MISSION

LOCALE, NATUREPARIF et CCI SEINE-ET-MARNE sont consultables en mairie.

20) QUESTIONS DIVERSES

a) Voie verte

Un tract signé par Monsieur Christian MORESTIN relatif à la construction de la voie réservée aux cyclistes aux abords de la RD 32 a été distribué. Monsieur le Maire rappelle qu’une étude est en cours et que l’obtention de subventions du Conseil Général et du Conseil Régional oblige à certaines contraintes et obligations notamment en terme de sécurité. Monsieur GARCIA, Maire de GRETZ- ARMAINVILLIERS est favorable à la continuité de la voie sur sa commune. C’est dans ce cadre que les propositions du bureau d'étude seront faites le 08 juillet prochain au groupe de travail.

b) Rémunération des instituteurs pour les TAP :

Monsieur le Maire informe l'assemblée du taux de rémunération des instituteurs bénévoles pour les TAP, qui est fixé par décret à 21,86 %.

c) Distribution des dictionnaires :

Madame BONNY Florence rappelle à l'assemblée que la distribution des dictionnaires pour les CM2 est prévue le 26 juin prochain à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

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