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Arrêté - arrete circulation 2025 022 interdiction d occupation jardin cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 022 interdiction d occupation jardin cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
A
NON
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÉS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÉS
BELLEVUE
VU
Ia
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
suite
à un
avis
de
vigilance
météorologique
:phénomène
vent
violent
du
jeudi
20/03/2025
au
vendredi
21/03/2025.
ARRÊTE
Article
1
: L'accès
au
jardin
«
LE
PARC’OURIR
» sera
interdit
au
public
du
jeudi
20/03/2025
au
vendredi
21/03/2025
en
raison
de
vents
violents.
Article
2
: L’accès
au
cimetière
de
Saint-Geniès
Bellevue
sera
interdit
au
public
du
jeudi
20/03/2025
au
vendredi
21/03/2025
en
raison
de
vents
violents.
Article
3
: A
cet
effet,
des
barrières
seront
positionnées
de
part
et d’autre
des
différents
accès.
Article
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 20
mars
2025.
Le
Maire,
Sophie
LAV