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Arrêté - arrete circulation 2026 007 interdiction d occupation jardin cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 007 interdiction d occupation jardin cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2026-007
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
:
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
:
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
suite
à un
avis
de
vigilance
météorologique
: phénomène
vent
violent
du
mercredi
11/020/2026
au jeudi
12/02/2026.
ARRÊTE
Article
1
: L'accès
au jardin
« LE
PARC'OURIR
» sera
interdit
au
public
du jeudi
12/02/2026
au
samedi
14/02/2026
à
12h00
en
raison
de
vents
violents.
Article
2
: L'accès
au
cimetière
de
Saint-Geniès
Bellevue
sera
interdit
au
public
du
jeudi
12/02/2026
au
samedi
14/02/2026
à
12h00
en
raison
de
vents
violents.
Article
3
: A
cet
effet,
des
barrières
seront
positionnées
de part
et d’autre
des
différents
accès.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
12
février
2026.
Le
Maire.
Sophie
LAY
Publié le 12/02/2026