Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 10 106 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 11 107 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 11 107 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 03 100 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 06 105 Recueil n°10
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 03 100 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 27 99 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 06 05 117 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 06 105 Recueil n°10
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 19 113 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 10 106 Recueil spécial n°106 du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 10 106 Recueil spécial n°106 du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°106 du 10 juin 2025
Direction des sécurités
Arrêté n°2025-06-DS-267 constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée « Agence 34 Sécurité » à efectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l’évènement « Marche des fertés » se déroulant les 13 et 14 juin 2025 à Montpellier
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
Eu
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
32
AUX
AE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.06.DS.0267
Constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
et
autorisant
les
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
« Agence
34
Sécurité
»
à effectuer
des
palpations
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Marches
des
fiertés
»
se
déroulant
les
13
et
14
juin
2025
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3331-1
à
L. 3331-7
et
L.
3334-2;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
2111
à
L.
21116,
L.
6111
à
L.
611-3
et
L.
613-1
à L. 613-13
;
Wu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi
n° 2021-998
du 30 juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et au
renseignement
;
Vu
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
VW
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
W
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« hiver
- printemps
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
15
janvier
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la
demande
de
l'organisateur
«
Fierté
Montpellier
Pride
» dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
l'évènement
«
Marche
des
fiertés
—
Diversités
- Pride
2025
»
par
les
agents
de
sécurité
privée
de
la
société
« Agence
34
Sécurité
» ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
les
agents
de
sécurité
privée
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
du
CSI
«
peuvent
procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
et,
avec
le consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
» et
« en
cas
de
circonstances
particulières
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
[..],
procéder,
avec
le consentement
exprès
des
personnes,
à
des
palpations
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
la palpation
de
sécurité
doit
être
faite
par
une
personne
de
même
sexe
que
la
personne
qui
en
fait
l'objet.
En
l'absence
d'arrêté
instituant
un
périmètre
de
protection,
ces
circonstances
particulières
sont
constatées
par
un
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le département
[...] qui
en
fixe
la
durée
et
détermine
les
lieux
ou
catégories
de
lieux
dans
lesquels
les
contrôles
peuvent
être
effectués.
Cet
arrêté
est
communiqué
au
procureur
de
la
République
» ;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d’une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
1/4 Considérant
que
la
nouvelle
édition
de
«
la
Marche
des
Fiertés-Diversité-Pride
2025
» aura
lieu
les 13
et 14
juin
2025,
dans les jardins
du
Peyrou
à
Montpellier,
où
sont
attendues
20
000
personnes
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cet
événement
festif
se
tiendra,
sur
la
place
Royale
du
Peyrou,
un
apéritif
solidaire
le vendredi
13 juin
2025
de
16
heures
à
24
heures;
que
le
départ
et
l’arrivée
de
la
Marche
des
Fiertés
seront
suivis
d'un
concert
sur
ce
même
site,
le
samedi
14
juin
2025
de
11
heures
à
24
heures
;
Considérant
que
ces
manifestations
attirent
à
la fois
un
public
jeune
et
un
public
familial,
incluant
également
la présence
de
personnes
à mobilité
réduite
ou
handicapées,
et de
mineurs
non
accompagnés
;
Considérant
que
le site
choisi
pour
la tenue
de
l'évènement
se
situe
en
plein
air
et
que
les
accès
libres
seront
nécessairement
fermés
par
des
barrières
mobiles
afin
de
faciliter
le filtrage
du
public
;
Considérant
la
présence
de
buvettes
au
sein
du
site
et
la vente
de
boissons
alcoolisées
; qu'il
a été
préconisé
à
l'organisateur
de
privilégier
les
contenants
en
plastique
ou
recyclables
(eco-cup)
et
d'interdire
l'accès
à
l'évènement
aux
contenants
en
verre
et
en
métal
afin
d'éviter
tout
accident
et
violence
liés
à
ces
matériaux,
nécessitant
en
amont
une
mesure
de
surveillance
adaptée
;
Considérant
que
cet
évènement
annoncé
par
voie
de
presse
et
réseaux
sociaux
doit
rassembler
plusieurs
milliers
de
manifestants
; que
cet
afflux
massif
de
population
dans
un
quartier
de
taille
modeste
peut
susciter
des
inquiétudes
en
matière
de
sécurité
et d'ordre
public
;
Considérant
que
ce
type
de
manifestation
populaire
et
musicale
peut
engendrer
une
consommation
sans
modération
de
boissons
alcoolisés,
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
concevoir
un
dispositif
de
sécurité
à
la
hauteur
des
enjeux
;
Considérant
que
ces
circonstances particulières
justifient
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la
possibilité
de
faire
procéder
par
des
agents
de
sécurité
privée
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1° de
l'article
L. 6111
du
CSI
et
dûment
habilités
par
le Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
(CNAPS),
à
des
mesures
de
palpation
de
sécurité
afin
de
garantir
la
sécurisation
de
l'évènement
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
il apparaît
nécessaire
de
permettre
aux
agents
de
sécurité
privée
de
la
Société
« Agence
34
Sécurité
»,
spécialement
habilités
à
cet
effet
et
agréés
par
l'État,
de
procéder,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les articles
ci-après
;
°
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1°:
Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient,
pour
les
périodes
du
vendredi
13 juin
2025
à
15
heures
au
samedi
14 juin
2025
à
1 heure,
et
du
samedi
14 juin
2025
à
10 heures
30
au
dimanche
15 juin
2025
à
1
heure,
le
recours
aux
mesures
de
palpations
de
sécurité
prévues
à
l'article
L.
613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
pour
accéder
au
rassemblement
«
Marche
des
fiertés
- diversités
- pride
2025
» dans les
jardins
du
Peyrou
à Montpellier .
Article
2
: Les
personnes
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
par
les
deux
points
d'accès,
matérialisés
sur
le plan
en
annexe
par
les
flèches
bleues.
Article
3
:
L'accès
à
l'événement
par
ces
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
après
consentement,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
par
des
agents
de
sécurité
privés
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1° de
l'article
L. 6111
du
code
de
la sécurité
intérieure,
placés
sous
l'autorité
et
le contrôle
effectif
et continu
d'un
officier
de police
judiciaire.
En
cas
de
circonstances
particulières
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique,
ils
peuvent
procéder
avec
le consentement
exprès
des
personnes,
à
des
palpations
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
la
palpation
de
sécurité
doit
être
faite
par
une
personne
de
même
sexe
que
la personne
qui
en
fait
l'objet.
2/4 Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Société
«Groupe
PSI
Sécurité
»,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés
et
communiqué
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
Pou
jon,
Tr
de cabinet
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
rnaximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
aëministratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
—
Place
Beauvau
- 75008
PARIS CEDEX
08.
L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision
implicite de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
- 6 rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
di
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à comoter
de
la
réponse
de
l'administration
si Un
recours
administrati
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens"
accessible
via
le site
mwwtelerecours.fr
3/4 _
EEE
Fusesmauseo
_
ÉNsnsnassoçe ë
TR]
ETTETENTITENN
SOC UNI ÿL 49 EL S8]
IST UON € n01ASd np SUIPIE
TSE20c SPlid - SHSIOAIP = S9HOI] S0P SUDIEN » IUSUOUSAS,] € 5909€,P UeJd : XOUU\/ F PRÉFET
|
Direction
régionale
de
l'environnement,
DE
L'HÉRAULT
de
l'aménagement
et
du
logement
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
DREAL
- Secrétariat
général
veroniqueviala@developpement-durable.gouv.fr Tél.
: 05
62
30
26
67
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2023
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
ré-
gion
Occitanie ;
|
|
|
Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2024
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
de
l'énergie,
du
climat
et
de
la
prévention
des
risques,
renouvelant
dans
ses
fonctions
M.
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
à
compter
du
1”
décembre
2024 ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-12-DRCL-620
du
20
décembre
2024
du
préfet
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Arrête
:
Article
1°
-
Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
o_
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint ;
co
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint,
1 place
Emile
Blouin
31952
TOULOUSE
Cedex
09
Tél
: 05
67
63
23
00
www.occitanie.develonpement-durable.gouv.fr °
Rachel
PUECHBERTY,
directrice
régionale
adjointe
;
Article
2-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités
:
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
parties
C,
D,
E,
F
et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Simon
GARNIER,
directeur
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Thibault
LAURENT,
son
adjoint
(à
compter
du
10
juin
2025);
+
Florian
VARRIERAS,
chef
par
intérim
de
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
parties
C
et
D,
à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
E,
à :
+
François
CASTEL,
Stéphane
DELANNOY,
Florent
FIEU,
Antoine
RIGAUD
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-pression,
canalisations
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
F, à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
+ __ Caroline
CESCON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
+
Cécile
LEPAN,
cheffe
du
département
risques
chroniques.
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à :
+
Germain
COURALET,
Rachida
CHIAHOU,
Caroline
IBORRA,
Michel
JEANJEAN,
Stéphanie
METGE,
et
Matthieu
TOUREN,
Laila
BELMELIANI
et
Maguelone
BOZE-HERVE
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault
;
+ __
Hélène
HARFOUCHE
chargée
de
mission
environnement.
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1”,
partie
G,
à :
+ __ Caroline
IBORRA,
cheffe
de
la
cellule
interdépartementale
véhicules
Gard-Hérault-Lozère
et
David
BOYER,
Jean-François
CASSAR,
Laurent
GRANIER
et
Karim
GUERCHROU,
ses
adjoints
;
+
Jérôme
DUFORT,
Eddy
ROCHER,
Nicolas
RUIZ
et
Christophe
TESTANIÈRE,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
|
*
Aurélie
GEROLIN,
directrice
de
la
Direction
Risques
Naturels
et
Jean-François
DE
GEYER
son
adjoint
;
et
à: +
Gabriel
LECAT,
adjoint
au
chef
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions ;
+
Emmanuel
BALLOFFET,
Dimitri
BROTTE,
Anne-Solène
CARON,
Charline
CARZOLA,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Christelle
DELMON,
Violette
DOAT-LARAVOIRE,
Jean
FOSSET,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Michael
GUENOT,
Céline
INFRAY,
Alexandre
LABORDE
(à
compter
de
sa
date
d'habilitation),
Jean-Marc
LABRUE,
Isabelle
LEGROS,
Daniel
MILLET, Delphine
MOLLARD,
Maylis
MORO,
Marielle
PEROT,
Virginie
RIGAL,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE
et
Céline
TONIOLO,
inspecteurs.trices
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
/ ou
chargé.e.s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
__
Paul
JOHO,
directeur
de
la
direction
Transports
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint ;
et
à:
+
__
François
GHIONE,
chef
de
là
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier;
+
Soraya
OQUAB,
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
et
Olivier
DAUPHIN,
adjoint
à
la
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage,
par
intérim,
à Toulouse ;
*__
Franck
PUAU,
chef
du
pôle
foncier
environnement,
et
Frédéric
CERDAN,
son
adjoint.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1%,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Rachid
KOOB,
directeur
de
la
direction
énergie
et
connaissance
et
Grégoire
DUTOT,
son
adjoint.
et
à:
+ __
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est ;
+ __ Christelle
BOSC,
cheffe
de
la
division
développement
durable
et
partenariat;
+
__
Alban
FARUYA,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties |,
J et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Vassilis
SPYRATOS
directeur
de
la
Direction
Écologie
et
Bérengère
BLIN
DAVID-MOUGEL,
son
adjointe ;
et
à:
+
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
mission
expertise
et
enjeux
transverses
auprès
du
directeur
de
l'Écologie
;
+ __
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
;
°
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers ;
+
Hélène
DAMIRON,
cheffe
de
la
division
biodiversité
montagne
et
atlantique
;
+ __
Pierre
VINCHES,
chef
de
la
division
gestion
territoriale
Rhône-Méditerranée
;
+ __ Anne
VUILLET,
cheffe
du
département
eau
et
milieux
aquatiques.
et
à:
*.
Bastien
HAUDEBOURG,
Anne
HERVOUET,
Thierry
ROUSSET
et
Agnès
SANSONETTI-MATEU,
Mara
RIHOUET,
Alisson
FAURE,
Amélie
FAURE,
Benoït
MARS,
Olivier
REY,
Bastien
THALLER,
Chloé
LEMEE,
et
Lisa
ZELMATI
chargé(e}s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l’article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
+
__
Estelle
ARATA,
Matty
BASCOUL
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-
32
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement;
ainsi
qu'à,
en
cas
de
besoin
notamment
pour
cause
d'intérims :
*+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement;
+
Frédéric
MARIE,
chargé
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L.411)
»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à
la
destruction
d'espèces
protégées
;
+
Estelle
ARATA,
chargée
de
mission
police
des
eaux
littorales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à l'article
1°,
parties
K de
l'arrêté
préfectoral.
Article
3
-
En
matière
d'ordonnancement
secondaire :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
Monsieur
Patrick
BERG
à
l'effet
de
signer
:
- tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
« opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
»,
à:
+ _
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint
+ __ Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint ;
*__
Rachel
PUECHBERTY,
directrice
régionale
adjointe
;
+
Olivier
ANDRIEUX,
secrétaire
général
;
+ __
Elsa
VERGNES,
secrétaire
générale
adjointe.
-et
pour
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
25000€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
par
intérim
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général,
et
Stéphanie
LENUD
DELOMAS,
son
adjointe.
Cette
signature
sera
précédée
de
la
mention
suivante :
«
Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le ……..
».
Sont
exclus
:
+
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
+
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public;
+
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
+
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à
ne
pas
se
conformer
à
l'avis
donné.
Article
4
-
L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
23
décembre
2024
est
abrogé.
Article
5
-—
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait à Toulouse,
le
-
6 JUIN
2025
Le directeur
régio
de
l'aménagement
et
du
logement
de
l'environnement,
d'Occitanie, Patrick
BERG