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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 03 100 Recueil spécial n°100 du 3 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 06 03 100 Recueil spécial n°100 du 3 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°100 du 3 juin 2025
Centre pénitentiaire de Béziers
Arrêté du 2 juin 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Béziers
Arrêté du 2 juin 2025 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre pénitentiaire de Béziers
Préfecture – Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-05-DS-0199 constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la société de sécurité privée « Groupe PSI Sécurité » à effectuer des palpations de sécurité dans le cadre de l’évènement « Festival des Fanfares de Montpellier 2025 » se déroulant du 07 au 08 juin 2025 à Montpellier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 2 juin 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat :
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 8 Novembre 2024 (article 2) désignant la liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est abrogé.
Article 2
Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès de la cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers :
Madame CHAUVIRE Patricia, cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ou
son représentant — Présidente,
Madame DESLANDES Maud, adjointe à la cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers ou son représentant, Article 3
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein du comité social
d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
KAUFFMANN Jordan BLAYAC David
FO | NITAQ Jérôme CHARAVEL Jean-Paul
(3 sièges)
ARTHOZOUL Benjamin DEMARIA Stéphane
VER PARMENTIER David LORENTE Custodio (1 siège)
Article 4
La cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
nt, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 2 juin 2025
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 8 Novembre 2024 (article 2) désignant la listé des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est abrogé.
Article 2
Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration institué auprès de la cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers :
Madame CHAUVIRE Patricia, cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ou son représentant — Présidente,
Madame DESLANDES Maud, adjointe à la cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers ou son représentant, Article 3
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
KAUFFMANN Jordan BLAYAC David
FO |
F
NITAQ Jérôme CHARAVEL Jean-Paul
(3 sièges)
ARTHOZOUL Benjamin DEMARIA Stéphane
ES PARMENTIER David CARRE Sébastien (1 siège)
Article 4
La cheffe d’établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
Fait le 2 juin 2025.
Patricia PRÉFET
Cabinet
DE
L'HÉRAULT
Direction
des
Sécurités
un
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
JUIN
2026
:
?
Montpellier,
le
é
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.05.DS.0199
Constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
et
autorisant
les
agents
de
la
société
de
sécurité
privée
« Groupe
PSI
Sécurité
»
à
effectuer
des
palpations
de
sécurité
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Festival
des
Fanfares
de
Montpellier
2025
»
se
déroulant
du
07
au
08
juin
2025
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3331-1
à
L.
3331-7
et
L.
3334-2 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
211-16,
L.
611-1
à
L.
611-3
et
L.
613-1
à
L.
61313;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du 30 juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et
au
renseignement
;
Vu
la loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault ;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« hiver
- printemps
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du
15janvier
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la demande
de
l'organisateur
«
l'Arc-en-ciel
des
Faubourgs
» dans
le cadre
de
la sécurisation
de
l'évènement
«
Festival
des
Fanfares
de
Montpellier
2025
»
par
les
agents
de
sécurité
privée
de
la
Société
« Groupe
PSI
Sécurité
» ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSI),
les
agents
de
sécurité
privée
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
6111
du
CSI
« peuvent
procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»
et
«
en
cas
de
circonstances
particulières
liées
à l'existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
[...], procéder,
avec
le
consentement
exprès
des
personnes,
à
des
palpations
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
la
palpation
de
sécurité
doit
être
faite
par
une
personne
de
même
sexe
que
la
personne
qui
en
fait
l'objet.
En
l'absence
d'arrêté
instituant
un
périmètre
de
protection,
ces
circonstances
particulières
sont
constatées
par
un
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
[...]
qui
en
fixe
la
durée
et
détermine
les
lieux
ou
catégories
de
lieux
dans
lesquels
les
contrôles
peuvent
être
effectués.
Cet
arrêté
est
communiqué
au
procureur
de
la République
» ;
Considérant
Le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
qu'un
festival
de
musique
se
déroulera
du
samedi 07
juin
2025
à 16
heures
au
dimanche 08 juin
2025
à
01
heure
du
matin,
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Festival
des
Fanfares
»
organisé
par
l'Arc-en-ciel
des
Faubourgs
et
qui
attend
au
plus
fort
de
son
affluence
15
000
personnes
;
Considérant
que
ces
manifestations
musicales
attirent
à
la fois
un
public
jeune
et
un
public
familial,
incluant
également
la présence
de
personnes
à mobilité
réduite
ou
handicapées
et de
mineurs
non
accompagnés
;
13 Considérant
que
le
site
choisi
pour
la tenue
de
l'évènement
se
situe
en
plein
air
et
que
les
accès
libres
seront
nécessairement
fermés
par
des
barrières
mobiles
afin
de
faciliter
le filtrage
du
public ;
Considérant
la
présence
de
buvettes
au
sein
du
site
et
la vente
de
boissons
alcoolisées
; qu'il
a été
préconisé
à
l'organisateur
de
privilégier
les
contenants
en
plastique
ou
recyclables
(eco-cup)
et
d'interdire
l'accès
à
l'évènement
aux
contenants
en
verre
et
en
métal
afin
d'éviter
tout
accident
et
violence
liés
à
ces
matériaux,
nécessitant
en
amont
une
mesure
de
surveillance
adaptée
;
Considérant
que
cet
évènement
annoncé
par
voie
de
presse
et
réseaux
sociaux
doit
rassembler
plusieurs
milliers
d'amateurs
de
musique
de
fanfares;
que
cet
afflux
massif
de
population
dans
un
quartier
de
taille
modeste
peut
susciter
des
inquiétudes
en
matière
de
sécurité
et d'ordre
public
;
Considérant
que
ce
type
de
manifestation
populaire
et
musicale
peut
engendrer
une
consommation
sans
modération
de
boissons
alcoolisées,
il est
donc
nécessaire
de
concevoir
un
dispositif
de
sécurité
à
la
hauteur
des
enjeux
;
Considérant
que
ces
circonstances particulières
justifient
la mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la
possibilité
de
faire
procéder
par
des
agents
de
sécurité
privée
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1° de
l'article
L. 6111
du
CSI
et
dûment
habilités
par
le Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
(CNAPS),
à des
mesures
de
palpation
de
sécurité
afin
de
garantir
la sécurisation
de
l'évènement
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
il apparaît
nécessaire
de
permettre
aux
agents
de
sécurité
privée
de
la
Société
« Groupe
PSI
Sécurité
»,
spécialement
habilités
à
cet
effet
et
agréés
par
l'État,
de
procéder,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les
articles
ci-après
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
Article
1”:
Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
pour
la
période
du
samedi
07
juin
2025
à
12
heures
au
dimanche 08 juin
2025
à 02
heures
du
matin,
le
recours
aux
mesures
de
palpations
de
sécurité
prévues
à
l'article
L.
613-2
du
CSI,
pour
accéder
au
rassemblement
«
Festival
des
Fanfares
de
Montpellier
2025
» dans
le quartier
des
Beaux-arts
et
Boutonnet
à
Montpellier .
Article
2
: Les
personnes
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
par
treize
points
d'accès,
matérialisés
sur
le
plan
en
annexe
par
une
flèche
verte.
Article
3
:
L'accès
à
l'événement
par
ces
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
après
consentement,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
par
des
agents
de
sécurité
privés
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
6111
du
CSI,
placés
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de police
judiciaire.
En
cas
de
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique,
ils
peuvent
procéder
avec
le
consentement
exprès
des
personnes,
à
des
palpations
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
la
palpation
de
sécurité
doit
être
faite
par
une
personne
de
même
sexe
que
la personne
qui
en
fait
l'objet.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Société
«Groupe
PSI
Sécurité
»,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés
et
communiqué
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
ibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
dit
Minietre
de
l'Intérieiir
=
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
cantentieux
peut
également
être
introduit
devant
ie
Tribunal
Adrninistratif
ce
Montpellier
-
6
rue
Pitot
— 34000
MONTPELLIER
c'
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administrat
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
mmwtelerecours.fr
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