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Déliberation - DEL99 2024 Rapport dactivite 2023 Eau du bassin rennais
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL99 2024 Rapport dactivite 2023 Eau du bassin rennais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ
COMMUNE DE CHARTRES-DE-
BRETAGNE
CONVOCATION 3 décembre 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S)
EXCUSE(E)(S) AVEC
POUVOIR(S) ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?99/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 9 décembre, le Conseil municipal
de la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en saLLe du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 3 décembre 2024 conformément à L'Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN Philippe-M. GEFFROY Patrick- Mme POULAIN Florence-M. LOUIS Jean-Marc - Mme JOALLAND Dîna- Mme LOUIS Marie-Micheline - M. BABOUR Mokrane- Mme KOUBAMaryline - M. DANGE Roger-Mme BOUCHERON Patricia " M. GIRAUD Paul - Mme BLANCHET Annick - Mme BONNET Catherine - M. GAUTIER Roger - Mme BENTZ Nathalie- Mme VANNIER Véronique (arrivée à 18h50) - Mme GLAZIOU Hélène - M. BOSSARD EmmanueL - Mme HANANE Ghiztane
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. GIRAUD Paul
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
M. MUTSHE Jean-Pierre- Mme BOSSARD Anne-Laure
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeHANANEGhizLane
Rapport cPactivité 2023 - Eau du Bassin Rennais DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 décembre 2024
?99/2024
5.7
Rapport d'activité 2023 - Eau du Bassin Rennais Le rapport d'actjvité 2023 Eau du Bassin Rennais est présenté. Les membres du Conseil municipal à l'unanimité :
Prennent acte de la présentation de ce rapport.
P.C.C." Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN