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Compte-Rendu - 863 reunion du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 863 reunion du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D'OFFLANGES
PV REUNION DU 30 MARS 2023
Présents :
Mme GERARDIN Ludivine
MM.BARBIER Cédric - CHAUCOUVERT Bruno (arrivé à 21h13) - COMTE Claude (arrivé à21h55) - GERARDIN Ludivine -
GRAS Jean Michel - GUELLE Jean Marie - LENOBLE Alexandre - JACQUOT Gilbert - THABARD Jean Claude - THABARD
Nicolas - VINCENT Thierry.
Excusés : LENOBLE Alexandre (pouvoir à Ludivine GERARDIN)
Secrétaire de séance : Nicolas THABARD
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 24 février 2023
Le compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
2. COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - EAU et COMMUNE
Thierry VINCENT, 1” adjoint présente les comptes administratifs eau et Commune 2022, identique
aux comptes de gestion 2022 dressés par le service de gestion comptable de Dole, se résumant
comme suit :
EAU 2022
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 22 810,87 24 768,07 1957,20
Investissement 13 359,19 16 306,91 2 947,72
TOTAUX 36 170,06 41 074,98 4 904,92
COMMUNE 2022
Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 128 925,31 282 653,52 153 728,21
Investissement 43 002,82 18 926,57 -24 076,25
TOTAUX 171 928,13 301 580,09 129 651,96
Arrivée de M. BRUNO CHAUCOUVERT à 21h13.
Après sortie de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs
présentés, Eau et Commune.
Les comptes de gestion 2022, Eau et Commune, dressés par le service de gestion comptable de
Dole, sont également approuvés à l’unanimité.
3. Affectation des résultats
i. Budget communal
Après intégration des résultats 2021 aux résultats 2022 :
-_ la section de fonctionnement est excédentaire pour 437 814.75€, somme affectée au compte ROO2,
-_ la section d'investissement déficitaire pour 7 590.71€, somme affectée au compte ROO1.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'affectation des résultats, avec comblement du déficit
d'investissement par l'excédent de fonctionnement, et affectation du solde excédentaire de
fonctionnement de 430 224.04€ au Budget 2023.
Page 1 ii. Budget eau
Après intégration des résultats 2021 aux résultats 2022,
- la section de fonctionnement est excédentaire pour 6 888.76€, somme affectée au compte ROO2
- la section d'investissement excédentaire pour 84 538.38€, somme affectée au compte RO01.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l'affectation des résultats, avec affectation des excédents de
fonctionnement et investissement au Budget 2023.
4. Vote des taxes locales
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34.46 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB): 18.82 %
Taxe d'habitation (TH) : 12.54%
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale, la taxe
d'habitation s'applique sur les résidences secondaires.
5. Subvention aux associations
Le total des subventions 2023 se monte à 1570€.
Associations Budget 2023
ADMR 200,00
AMICALE DONNEURS DE SANG 80,00
ASS SPORTIVE MOISSEY 220,00
ASSOCIATION MAIRES JURA 0,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 70,00
FOYER RURAL OFFLANGES 300,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 80,00
SAUVONS MASSIF SERRE 60,00
SERRE VIVANTE _ 80,00
CRIC 100,00
ECOLE MOISSEY 300,00 | Classe verte 2023
Comité défense des hôpitaux 80,00
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l’ensemble des subventions proposées.
A noter que :
- Nicolas THABARD s’abstient sur les subventions accordées à l'AS Moissey et au Foyer Rural.
- Jean Michel GRAS et Ludivine GERARDIN ne se prononcent pas sur les subventions accordées à
l'Association « Sauvons le Massif de la Serre » et au Foyer Rural.
6. Contribution SIAER 2023
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la contribution 2023 demandée qui s'élève à 1 062.45€,
identique à celle demandée en 2022.
7. Travaux et Etudes Mur de soutènement Rue du Château d'Eau
M. le Maire a relancé récemment les organismes en charge des études et de l'élaboration du
« Carnet de santé» de ce mur.
La société PMM propose un devis pour réaliser l'étude préalable avant décision de l'exécution des
travaux. Ce devis se monte à 6216 €TTC.
Considérant la nécessité d'entreprendre ces travaux le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce
devis.
Page 2 Arrivée de Claude COMTE à 21h55.
8. Cabane du Terrain de Sport
Un devis d'avant projet sommaire pour la modification de la Cabane du terrain de sports a été
envoyé pour un montant de 8940€ HT.
Le Conseil Municipal valide ce devis (10 pour / 1 abstention).
9. Devis travaux ONF
A la suite du dernier Conseil Municipal un nouveau devis de 5189.41 TTC est parvenu.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
10. Budget eau
Monsieur le Maire présente le budget eau 2023, se résumant comme suit :
+ Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 32 288 €
+ Equilibré en dépenses et recettes d'investissement pour 101 038 €
Le Conseil Municipal approuve le budget présenté à l'unanimité.
11. Budget communal
Monsieur le Maire présente le budget communal 2023, se résumant comme suit :
+ Excédentaire en fonctionnement avec 366 602 € en dépenses et 655 544 € en recettes
+ Equilibré en dépenses et recettes d'investissement pour 209 407 €
Le Conseil Municipal approuve le budget présenté à l’unanimité.
Les investissements prévus cette année seront :
*_ Réfection du mur de soutènement Rue du Château d'Eau,
Aménagement de la cabane du terrain de sports,
Changement des chaudières au gaz des logements communaux,
Réfection du Chemin dans la parcelle 32,
Achat de matériel d'entretien des espaces verts (taille haie, souffleur). SKK
12. Questions diverses
- Jean Michel GRAS interroge sur l’objet des réunions récentes avec Natura 2000.
Natura 2000 est en cours de réfection des conventions et présente les projets aux communes.
Fin de séance à 22h33.