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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 095 Modif Reglement Halte Fluviale Electrcite Eau tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
DN/NC
Objet : Modification du règlement de la Halte fluviale: article 12: accès à l’électricité et à l'eau N° : DCM_2025/095
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Considérant le règlement portuaire actuellement en vigueur pour la halte fluviale de Commercy, notamment l’article 12 relatif aux tarifs et prestations applicables aux usagers de la halte fluviale, Considérant qu’il est nécessaire d’adapter la durée d’utilisation d’un jeton afin d’améliorer le service rendu aux plaisanciers et d’optimiser l’usage des infrastructures mises à disposition, Considérant la différence de tarification entre l'aire de Camping Car et la halte fluviale
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil municipal décide :
• DE MODIFIER l’’article 12.1 du règlement portuaire de la halte fluviale comme suit : ▪ Accès à l’électricité et à l’eau : 1 jeton, d’une valeur dont la valeur du jeton est défini chaque année par le conseil municipal (3 € en 2024), permet une utilisation de 4 heures (au lieu de 8 heures précédemment)de la borne d'accès à l'eau et à l'électricité.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.