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Arrêté - 2023 053 Place de lEglise
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 053 Place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Mame Envoyé en préfecture
le 07/03/2023
Saint Thi Reçu en préfecturé le 07/03/2023 MAIRIE DE
Publié le _AL m)ond D 22
ID : 077-217704386-20230222-ARRETE. 2023_053-AR SAINT THIBAULT
DES VIGNES
77400 - TÉi : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2023-053
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE MERCREDI 29 MARS 2023 DE 15H00 - 23H00 ———_— =" £E MARS £U04$ DE 15H00 _- 23H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L2213-1 à L2213- 6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2,
R411-25,
Vu larrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation
routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement l'inauguration
de la maison médicale, il est nécessaire de réglementer provisoirement
le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 29 mars 2023 - de 15h00 jusqu’à
23h00, le parvis de l'Eglise est interdit de stationnement, sous peine
d'enlèvement.
ARTICLE 2 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en
place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées
par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement
en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant
de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté et tous les agents
régulièrement mandatés.