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unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 23 signature baux foodtrucks Ambroise
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 23 signature baux foodtrucks Ambroise)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
19/05/2026
ID
: 040-244000659-20260512-2026_23-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRESIDENT
Signature
baux
courte
durée
Foodtrucks
ZAE
Ambroise
Décision
n°DEC-2026-23
La
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques.
Elle
réalise
un
travail
d'animation
auprès
des
entreprises
du
territoire
visant
à
mieux
cibler
et
répondre
à
leurs
besoins
et
donc
à
augmenter
l'attractivité
du
Seignanx
et
la
qualité
de
vie
au
travail
des
employés.
Sur
la
ZAE
Ambroise,
la
problématique
de
la
restauration
des
employés
est
centrale
et
a
conduit
le
Conseil
communautaire,
le
4
février
2026,
à
voter
l'acquisition
d’une
parcelle
pour
y
aménager
une
aire
d’accueil
de
food-trucks.
Est
proposée
ici
la
signature
de
baux
de
courte
durée
(un
an)
pour
les
deux
exploitants
retenus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6
mai
2026
donnant
délégation
au
Président
de
conclure
et
réviser
tous
types
de
contrats
de
louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
février
2026
actant
l'acquisition
de
la
parcelle
BX21
sur
Ambroise
pour
l'aménagement
d’une
aire
d'accueil
de
camions
de
restauration
ambulants, CONSIDERANT
la
nécessité
de
faciliter
le
déploiement
d’une
offre
de
restauration
légère
à
destination
des
entreprises
de
la
ZAE
Ambroise
et
en
soutien
à
la
démarche
de
redynamisation
de
la
ZAE
engagée
en
2025,
DECIDE ARTICLE
1° :
Suite
à
une
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
visant
à
sélectionner
deux
offres
de
restauration
ambulante
pour
la
ZAE
d’Ambroise
à
Saint
Martin
de
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
a
retenu
les
candidatures
de
Monsieur
HUYNH
Christophe,
exploitant
du
food-truck
C’Bobun
et
Monsieur
REY
Matthieu,
exploitant
du
food-truck
Au
P'tit
Pâton.
ARTICLE
2
:
Selon
une
logique
expérimentale,
un
bail
de
courte
durée
d’un
an
leur
est
respectivement
proposé,
pour
un
loyer
de
40€TTC
par
mois,
correspondant
à
la
location
des
espaces,
charges
comprises
et
net
de
toute
taxe. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Ÿ
Publié le 19/05/2026
_
ID : 040-244000659-20260512-2026_23-AI
SL Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
12
mai
2026
Le
Seignanx
se