Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 22 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 26 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 77 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2023 85 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2025 33 at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 03 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2024 02 PC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 64 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 92 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 20 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 36 subv recup eau
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 36 subv recup eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2026
/
{
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2026
NE
Publié
le 21/07/2026
:
&
ID
: 040-244000659-20260710-2026_36-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DU
PRESIDENT
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
Attribution
de
subventions
Décision
n°2026-36
Les
problématiques
environnementales
et
climatiques
étant
au
cœur
des
réflexions
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
particulièrement
la
gestion
de
l’eau,
le
Conseil
communautaire
a
voté,
au
printemps
2021,
l'attribution
d’une
aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
Cette
aide
est
fixée
à 50
euros
par
foyer
pour
l'achat
d’une
cuve
de
300
litres
minimum.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2021
permettant
l'attribution
d'une
aide
à
l'acquisition
de
récupérateur
d’eau
pluviale
pour
les
administrés
du
Seignanx
et
celle
du
14
septembre
2022
approuvant
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
CONSIDERANT
que
la
demande
de
versement
de
subvention
de
-
Madame
DUCAMP
Lucie,
demeurant
au
16
avenue
de
Campas
Soulan
à
Saint-Martin
de
Seignanx
est
réputée
complète,
-
Madame
DUPRUILH
Natacha
demeurant
au
632
chemin
de
Piron,
maison
fleur
des
pins
à Ondres
est
réputée
complète,
-
Madame
TROISVALLETS
Cécile
demeurant
au
131
avenue
Jean
Jaures
à
Tarnos
est
réputée
complète,
-
Madame
DULON
Nathalie
demeurant
au
525
avenue
du
8
mai
1945
à
Ondres
est
réputée
complète,
-
Madame
MAZQUIARAN
Stéphanie
demeurant
au
6
avenue
de
Mahos
à Saint-Martin
de
Seignanx
est
réputée
complète,
-
Madame
GUINGAL
Emilia
demeurant
au
48
route
de
Peyrehette
à Saint-André-de-Seignanx
DÉCIDE
:
Article
1°":
La
cuve
répondant
aux
critères
d'éligibilité
a été
installée. Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2026
Publié
le 21/07/2026
ID
: 040-244000659-20260710-2026_36-AI
Ce, ÉOMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Article
2 :
La
subvention
suivante
sera
versée
par
virement
bancaire :
Nom
Prénom
Prix
d'achat
de
Montant
de
la
la
cuve
subvention
attribuée
DUCAMP
Lucie
139,00
€
50,00
€
DUPRUILH
Natacha
174,00
€
50,00
€
TROISVALLETS
Cécile
79,95
€
50,00
€
DULON
Nathalie
93,25
€
50,00
€
MAZQUIARAN
Stéphanie
162,35
€
50,00
€
GUINGAL
Emilia
69,95
€
50,00
€
Article
3 :
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à la prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant.
Article 4 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx,
le
10
juillet
2026
L
ésident,
Julien
FICHOT