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Déliberation - documents 109
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de Communes du SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencour
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Eslourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Mauroïs
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Ouiréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Délibération N°2016/ 100
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
embre(s) ayant donné procuration (5):
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATIONS N°2016/109 - Objet: Gestion et exploitation des 2 centres aquatiques intercommunaux - Concession de Services - Décision sur le principe - Autorisation
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu l'avis favorable du Comité Technique rendu le 14 septembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendu le 14 septembre
2016,
VU la note explicative de synthèse et le rapport sur les modes de gestion adressés à chacun des membres
du Conseil communautaire,
VU le rapport sur les modes de gestion présenté en séance et annexé à la présente délibération conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales présentant le principe de la concession de services et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire,
DÉCISION
Le Conseil Communautaire, après examen et délibéré, DÉCIDE par 66 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions :
>D'ADOPTER le principe de la concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques intercommunaux pour une durée de 62 mois dont 2 mois de période de pré- figuration et 60 mois d'exploitation effective ;
>D'APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites
dans le rapport ci-annexé :
>D'AUTORISER Monsieur le Président à lancer la procédure de concession de services (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016 Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016 Vu,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'artiélé R421:
saisi par voie de recours formé contre la(présente délibé
notification et/ou de sa publication.
Le Président,
Maire de CAUDRY
il Départemental
IMPORTANT
‘Hdu code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
ationcpendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de Rapport au CC - Modes de gestion — Deux centres
aquatiques intercommunaux
Page 1/16
JRE DE CAMBRAI
EE LE
16 SEP. 2016
Communauté de communes du Caudrésis et
du Catésis
4c
Rapport sur les modes de gestion — Deux centres
aquatiques intercommunaux
Rapport au Conseil Communautaire Page
3/16
unes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
äquatiques
intercommunaux,
actuellement
gérés
via
deux
march
(4C)
s'est
dotée
de
deux
équipements
Commerciale,
l'autre
À l'exploitation
techniqu:
és
de
services
(l'un
relatif
à l'exploitation
le)
dont
les
termes
Surviendront
le
9 juillet
2017
Ces
équipements
présentent
jes
Caractéristiques
suivantes
*_
L'équipement
situe
Suf
la
commune
de
Le
Cateau-en-Cambrésis
est
constitué
©
d'un
espace
aquatique
avec
un
bassin
sl
d'apprentissage
et
ludique
d'une
profonde.
extérieur,
une
terrasse
et
Un
solarium
:
portif
de
25
mètres
(6
lignes
d'eau),
un
bassin
ur
de
1
mètre
20,
une
Pataugeoire,
un
Pentagliss
©
d'un
espace
forme
avec
Un
plateau
fitness
et
Un
plateau
caraio
:
©
d'un
espace
détente
avec
un
Sauna,
Un
hammam
et
un
solarium
L'équipement
situé
sur
la
Commune
de
Caudry
est
Constitué
:
©
d'un
espace
aquatique
avec
un
bassin
sportif
de
25
mètres
(6
lignes
d'eau),
d'apprentissage,
Une
pataugeoire,
un
tobo:
un
bassin
ggan,
une
terrasse
et
un
Solarium
;
d'un
espace
forme
avec
un
Plateau
fitness
et
un
plateau
cardi
©
d'un
espace
détente
avec
un
hammam,
un
bassin
zen
et
Parcours
kneipp,
deux
Saunas
extérieurs
et
un solarium.
Selon
l'article
L.141
1-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Communautaire
de
la
4C
doit
se
prononcer
(i)
sur
le
mode
de
gestion
auquel
il
entend
recourir
Pour
l'exploitation
des
deux
centres
aquatiques
intercommunaux,
ainsi
que
(ii)
- dans
l'hypothèse
d'un
de
services
- sur
le
Principe
de
cette
Concession
et
sur
les
Principales
Caractéristiques
des
Prestations
que
devra
assurer
le
futur
Concessionnaire,
Le
présent
document
a
éléments
de
choix
ainsi
Concessionnaire,
dans
|
donc
pour
objet
de
présenter
{i)
les
différents
modes
de
gestion
possibles
et
les
que
(il)
les
Principales
Caractéristiques
des
Prestations
que
devra
assurer
le
futur
hypothèse
où
la
concession
de
services
Serait
retenue
le
choix
du
cadre
juridique
de
l'exploitation
des
deux
centres
aquatiques
intercommunaux
:
le
lancement
de
ja procédure
Correspondante
:
“
les
Principales
Caractéristiques
du
contrat
à
intervenir,
dans
l'hypothèse
où
la
Concession
de
services
Serait
retenue.
apport
au
CC
-
Modes
es
es
aquatiques
Inlercommunaux
ge
4/
R
rt au
CC
-
Mod:
it
il
1
Page
4/16
tiql
de
gestion
—- Deux
cen
our
l'exploitation
des
deux
centres
aquatiques
intercommunaux,
la
4C
peut
recourir
Pou
d
-
à
un
mode
de
gestion
directe
(régie)
;
à
un
mod!
externalisée
(marché
de
service
ou
concession
de
services),
le
de
gestion
{marché
Le
choix
à
opérer
par
la
4C
est
donc
le
suivant
:
à
ns
ic,
pp
soit
conserver
la
responsabilité
pleine
et
entière
de
l'exploitation
du
service
public,
et
supporter
;
les
risques
associés
(régie)
;
soit
er
d'associer
plus
étroitement
une
entreprise
privée
au
service
public,
et
lui
transférer
l
décider
d'
étroitement
fé
tout
ou
partie
de
la
responsabilité
et
des
risques
d'exploitation
(marché
de
service
ou
concession
de
services).
11141.
La
régie
ère
directement
le
[
laquelle
la
collectivité
g:
çte
:
ion
du
service
public,
à
travers
;
ne
he
D
Eos
ie
sm
ee
du
23
février
2001
relatif
aux
régies
jee
NE
doi
2
EM
An
profondément
modifié
les
dispositions
applicables
ai
i
rvice
public,
décret
re
Sort
E Possibilité
de
créer
que
deux
catégories
de
régie
-
soit
une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
onnalité
morale,
it une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
mais
également
de
la pers:
soil
‘ensemble
des
dispositions
s'appliquant
aux
régies
sont
codi
ans
le
CGCT
aux
articles
-1
et
fiés
di
L
bi
ant
au
L.
1412.
L.
2221-1
et
suivants
pour
les
textes
législatifs
et
R.
2221-1
et
suivants
pour
les
textes
réglementaires.
Fe) MATE
du
communautaire.
=
détermine
RTS
les
statuts
et
p
communautaire.
tant
| La
délibération
arrête
isposition
de
la régie.
La
délibération
arrête
les
staluts
et fixe
le mon
l'ensemble
des
moyens
mis
à la
re
aEs
a
Je
dote
Le
se
Mu
un
conseil
|
La régie
est
es
ae
du
président
et
du
La
régie
est
administré
irecteur
|
un
directeur
qui
sont
sous
du
conseil
à
“
t
et
un
directe:
-
Les
membres
du
"
d'administration,
son
président
sur
|
conseil
communautaire.
conseil
désignés
par
le conseil
communautaire
d'exploitation
sont
BL
A
par
le
proposition
du
président.
nautaire
y détiennent
|
communautaire.
Le
dire
il d'exploitation.
Les
élus
du
conseil
commu
président
sur
avis
du
conse
la majonité. Rapport
au
CC
- Modes
de
gest
Deux
centres
aquati
il
Page
5/16
ë
4
ESP
ER Q
K
HER
EE
eee
:
Le
conseil
Communautaire,
après
avis
du
conseil
Le
conseil
d'administration
délibère
sur
toutes
|
Se
D
RS
Suestions
intéressant
le.
fonctionnement
de
la |
d'exploitation
et
dans
les
conditions
prévues.
par
le
régie. Le
budget
comporte
deux
sections,
l'une
Pour
les
opérations
d'exploitation,
l'autre
pour
{es
opérations
vestissement.
||
est
Préparé
par
le
directeur
(SPIC)
ou
le
président
du
conseil
d'administration
(SPA)
et
voté
par
le
conseil
d'administration. Les
fonctions
de
comptable
sont
confiées
soit
à
un
comptable
du
Trésor,
soit
à
un
agent
comptable.
11
est
nommé
par
le
préfet,
sur
Proposition
du
conseil
d'administration
et
après
avis
du
trésorier-payeur
énéral.
La
régie
prend
fin
en
verlu
d'une
délibération
du
conseil
communautaire,
Le
budget
comporte
deux
sections,
l'une
pour
les
|
opérations
d'exploitation,
l'autre
Pour
les
opérations
d'investissement,
J|
est
préparé
par
le
directeur,
soumis
Pour
avis
au
conseil
d'exploitation
et
voté
par
le
conseil
Communautaire.
|| est
annexé
à celui
de
Ja
Collectivité.
|
La
régie
prend
fh
communautaire.
n en
vertu
d'une
délibération
du conseil
Dans
le
cadre
d'une
gestion
du
Service
public
en
régie,
la
personne
Publique
prend
donc
en
Charge
les
aspects
stratégiques
et
opérationnels
de
la
gestion
du
service
public.
Dès
lors
: -
le
personnel
est
directement
recruté
Par
la
collectivité
chargée
de
la
gestion
du
service
Public,
qu'il
s'agisse
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
:
-
_lesbiens
nécessaires
à
l'exploitation
du
Service
public
appartiennent
à
la
Personne
publique
:
-
le
financement
de
la
gestion
du
Service
public
en
régie
est
assuré
par
le
budget
de
la
Personne
publique.
La
collectivité
Peut
toutefois
confier
des
prestations
particulières
à
des
tiers
dans
le
cadre
de
marchés
de
services,
de
foumitures
et
de
travaux.
Le
(ou
les)
titulaire(s)
du
(des)
marché(s)
public{s)
demeure(nt)
un
(de)
simple(s)
prestataire(s)
de
service
agissant
pour
le
Compte
de
la
collectivité.
La
responsabilité
du
Service
ne
lui
(leur)
est
pas
transférée.
1.1.2.
Le
marché
de
service
Toute
Collectivité
a
la
possibilité
de
faire
réaliser
l'exploitation
d'un
Service
par
un
marché
Public
de
service
qui
implique
nécessairement
que
le
titulaire
soit
rémunéré
intégralement
Par
la
Collectivité,
selon
une
formule
de
prix
déterminée
Contractuellement
et
révisable.
Dans
cette
hypothèse,
c'est
la
Collectivité
qui
assume
l'intégralité
du
risque
financier
et
industriel,
Ce
marché
est
conclu
à
titre
onéreux
avec
un
paiement
de
la
Collectivité
sur
la
base
d'un
prix.
Ce
prix
Correspond
à
l'ensemble
des
Prestations
prises
en
Charge
par
le
Prestataire
qui
agit
pour
le
compte
de
la
collectivité,
Rapport
au
CC
- Modes
de
gestion
—
Deux
centres
aquatiques
intercommunaux
Page
6/16
S
t
es
la
maîtrise
du
budget
mais
le
risque
reste
principalement
Dans
ce
schéma
contractuel,
la
Collectivité
a
cert
trise
du
bud,
que
princip:
,
à
sa
charge.
1.1.3.
La
concession
de
services
«
Une
délégation
de
elon
l'article
-1
alinéa
1er
le
général
llectivités
territoriale:
S
rt
L.
14
é:
du
Code
géi
des
col
é:
!
service
public
est
un
contrat
de
concession
au
sens
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
conclu
par
écrit,
par
lequel
une
autorité
délégante
confi
tion
d'un
service
gl
ke
confie
la gesi
4
leq
public
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à qui
est
transféré
un
risque
lié à
l'exploitation
du
service,
en
contrepartie
soit du
droit
d'exploiter
le service
qui
fait l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix.
£
5
La
part
de
risque
transférée
ncessionnaire
implique
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché,
de
sorte
is
au
conces.
|
é
que
toute
perte
potentielle
supportée
par
le
concessionnaire
ne
doit
pas
être
pureme nt
gas
où
négligeable.
Le
concessionnaire
assume
le
risque
d'exploitation
lorsque,
dans
des
conditions
d'expl oitation
tir
estisseme.
u
les
coûts
qu'il
a
supportés, liés
à l'exploitation
il
t pas
assuré
d'amortir
les
investissements
ou
les
pi
normales,
il n'es
du
service.
|
ee
i
éali:
S
travaux
ou
d'acqu
ionnaire
peut
être
chargé
de
construire
des
ouvrages,
de
réaliser
de:
Le
concession
biens
nécessaires
au
service
public
».
s'agira
uniquement
de
confier
la
gestion
du
service
à
un
En
l'espèce,
les
travaux
ayant
été
réalisés,
prestataire
privé.
e
faisant,
il
s'agira
d'un
contrat
de
conces:
le services
consisi
en
la
le la
gestion
du
tant
délégation
d
tion
di
Cef.
t,
d
trat
di
di
ci
lélé
service,
étant
précisé
que
le concessionnaire
pourra
être
chargé
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
ï
js
Le
concessionnaire
recevra
ainsi
les
ouvrages
déjà
réalisés
et assurera
la gestion
du
service. || fera
l'avance
du seul fonds
de
roulement.
4
n
rticipera
pas
aux
résultats
financiers
de
l'exploitation,
elle
pourra
encaisser
un
ici
tats
financi
l'expl
;
5 Si la
4C
délégante
ne
pai
intéressement
fixé
par
le
contrat.
“
parti
e
concessionnaire
supportera
les
travaux
de
réparation
et
d'entretien
courant
ainsi
qu'une
partie des
Li
il
s
travaur
tie.
travaux
de
renouvellement
(la
He
ion
des
charges
entre
la
collectivité
délégante
et
le
concessionnaire
sera
détaillée
au
sein
du
contrat
de
concession
de
services)
le
de
gestion
peut
se
justifier
notamment
au
regard
des
critères
suivants
Le
choix
du
mode
de
gest
tse
justifi
tai
ddl
1.2.1
Critères
techniques ephull
au
LC
- Modes
de
gestion
—
Deux
centres
aquatiques
intercommunaux
Page
7/16
En
régie,
la
4C
devra
disposer
du
Savoir-faire
nécessai
deux
centres
aquatique.
aire
poi
S
intercommunaux,
sur
les
plans
technique,
Commercial,
financier
et
juridique.
En
marché
de
service
et
en
concession
de
servi,
gestion
d'équipements
aqua
ces,
la
4C
bénéficiera
d'
tiques
et
externalisera
ain:
si
les
charges
et
la
gestion
des
personnels.
Les
entreprises
Spécialisées
disposent
d'une
expérience
et
d'un
Savoir-faire
continuité
du
service
Public,
et
à
faire
face
aux
notamment
aux
aléas
d'exploitation.
La
4C
devra
impérativement
se
doter
des
Moyens
de
contrôler
exécution
du
marché
de
service
ou
de
ja
Concession
de
services.
1:22.
Critères
liés
aux
risques
et
aux
responsabilités
incombant
au
gestionnaire
En
régie,
la
collectivité
est
res
ponsable
des
dommages
qui
résultent
de
l'existence
même
de
l'installation
et
Supporte
directement
la Chargi
e
du
service
sur
ses
fonds
propres.
En
marché
de
service,
le
titulaire
est
peu
responsabilisé
Puisque
la
collectivité
conserve
l'intégralité
des
risques
d'exploitation.
En
outre,
la
di
a
durée
d'un
tel
marché
est
relativement
Courte
et
exige
une
mise
en
Concurrence
régulière.
En
concession
de
services
/a
gestion
s'opère
aux
risques
du
Concessionnaire
qui
aboutit
à
[ui
faire
Supporter
tout
où
partie
de
:
-
_l'aléa
économ
ique,
tenant
à
l'évolution
de
l'activité.
Service,
ainsi
que
de
Il
sera
responsable
de
l'exploitation
du
toutes
les
conséquences
dommag,
eables
qui
pourraient
en
résulte:
l'aléa
financier
dans
la
mesure
où
le
Concessionnaire
assure
en
partie
les
investissements
Complémentaires
nécessaires
à
l'exploitation
du
Service
et
que
l'externalisation
est
de
nature
à
permettre
à
l'autorité
délégante
d'
il
Prévisions
financières
sur
toute
la
durée
-
l'aléa
technique
tenant
à
l'obligation
de
égard,
il
sera
responsable
à
la
fois
au
niveau
contractuel
et
réglementaire
de
la
qualité
du
Service
public
et
du
bon
fonctionnement
des
ouvrages
qui
lui
auront
été
remis,
ainsi
que
de
leur
entretien
;
Maintenir
le
bon
fonctionnement
continu
du
Service,
A
cel
La
concession
de
services
ne
signifie
Pa$
pour
autant
que
la
collectivité
perd
tout
contrôle
sur
l'exploitation
des
deux
centres
aquatiques
intercommunaux.
Elle
dispose
au
Contraire
d'un
devoir
de
contrôle
formalisé
notamment
au
travers
de
la
Communication
par
le
Concessionnaire
de
rapports
annuels d'exploitation portant
Sur
les
conditions
d'exécution
du
Service
et
sur
les
comptes
du
concessionnaire,
Ur
assumer
totalement
le
fonctionnement
des
‘équipes
spéci
lisées
dans
là
technique
et
des
services
difficultés
de
gestion
liées
u
“
ci
es
ne:
ge
8/
Rapport
au
CC
-
Modes
de
gestion
—
Deux
centres
aquatiques
intercommunaux
Page
8/16
isti
l'exécution
du
service
public
en
ï
ï
téristiques
attendues
d'ex
ivité
définit
précisément
les
caracl
En
outre,
la
collectivité
déterminant
notamment
:
les
orientations
de
la
politique
tarifaire
et
la
fixation
des
tarifs
:
|
i
utilisateurs
;
ipes
cadres
des
plannings
d'utilisation
par
les
différentes
catégories
d'
-
les
princi]
les
conditions
d'accueil,
d'encadrement
et
d'animation
pédagogique.
Enfin,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
concession
de
services,
la
collectivité
di
'
é
de
Pl
il
tivité
dispose
d'une
libert
ion
de
services,
Il
]
k
négociation
qui
peut
permettre
de
réduire
au
mieux
les
coûts
du
service pour
ee
usagers,
rs
À
garantissant
une
qualité
du
service
et
en
respectant
les
principes
de
continuité
et d'égalité
du
service
public
ji
estion
Avantages
et
inconvénients
principaux
respectifs
des
modes
de
g
es
Régi
Marché
de
services
Concession
de
servic:
gie
ion
aux risques
du
rence
totale
des
|-
recours
à
un
-
PER
a di
q
s
ne
professionnel
conce:
ee
SÉPORANTSE
-
Savoir-faire
du
secteur
privé
CPE
-
maîtrise
des
décisions
l'expertise
requise
par
la
collectivité,
-
productivité
suivie
prix
connu
et
donc
-
garantie
d'application
prévisibilité
des
choix
politiques
-
remise
en
-
maîtrise
du
service
et
concurrence
des
investissements
périodique
perte
relative
de
-
nécessité
de
mettre
en
responsabilité
it
de
la
adéquation
les
juridique,
technique
et
Rates
AC
financière
de
x
|
:
frise
du
ur
DS
mes
l'exploitation
relative
de
maî
dis
supportée
par
la
service
Ex
pe
-
nécessité
de
mettre
en
FN
-
prix fixe
et aléas
œuvre
un
contrôle
adapté
ee
supportés
par la
pour y parer
collectivité
comptes
du
service
délégué
plus
difficiles
à
interpréter Un service public Un service Public, car la collectivité n'a
pas Une part importante
de flux financiers rattachables
Prérogative à se substituer à l'initiative
privée. aux activités marchandes
avec Un faux de couverture du chiffre
d’affaires important
Par les moyens propres de lacollectivité
Par les Moyens propres de l'opérateur £
F
Définie par la collectivité Pour
les missions de
Définie par la collectivité
service public
Le concessionnaire s'engage sur
les charges et les
La collectivité: elle supporte
les charges recettes. L'exploitation
est assurée aux risques du ‘| d'exploitation et encaisse les recettes.
Elle Fe Li a LEE échéant, la
collectivité
Supporte, en Conséquence, les risques
financiers. public dont les clau
la durée du contrat.
Recettes commerciale;
Le concessionnaire Pour tous les faits
relevant de
“ La collectivité Pour tous les
faits relevant de l'exploitation,
le risque pénal uniquement en ce
qui le
l'exploitation, dont le risque pénal
Concerne.
Moyennes en Cours de contrat.
Les Sujétions de
Importantes, la collectivité peut
modifier le | service public sont
définies en amont et n'ont pas périmètre de l'exploitation de Manière unilaterale ic
ificativement modifiées en cours
Peine de remettre en
cause le _du contrat
et l'égalité de général
Page 10/16 £ " x CC - Modes de gestion — Deux centres aquatiques intercommunaur Rapport au -
traitement des candidats lors de la mise en
concurrence. ZEEY'T
eu
LL
- Modes
de
gestion
-Centre
aquatique
Page
11/16
LES
PRINCII
CARACTERISTIQUES
DES
PRESTATIONS
QUE
DEVRA
ASSURER
LE
FUTUR
CONCESSIONNAIRE.
DANS
_L'HYPOTHESE
OU
LA
CONCESSION
DE
SERVICES
SERAIT
RETENUE
2141.
Description
du
Service
rendu
La
valeur
estimée
du
Contrat
de
concession
de
services
est
de
KXXXX
euros.
La
méthode
de
calcul
de
cetle
Valeur
estimée
du
contrat
est
précisée
en
Annexe
du
présent
rapport,
en
application
de
l'article
7
du
Décret
n°
2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Le
Concessionnaire
se
verra
remettre
les
Ouvrages
existants.
Le
contrat
imposera
au
Concessionnaire,
entre
autres
:
-
la
prise
en
Charge
et
l'exploitation
complète
des
deux
équipements
:
-
la
gestion
administrative
et
financière
des
deux
équipements
f
-
la
miseen
place
de
la
billetterie
(tickets
d'entrée,
cartes
d'abonnements
etc.
);
-
la
perception
des
recettes
sur
les
Usagers
;
-
l'accueil
qu
Public,
la
Promotion,
l'information
aux
Usagers,
ja
commercialisation
et
le
développement
Commercial
des
deux
équipements
:
-
l'accueil
des
établissements
scolaires
selon
les
conditions
définies
par
la
4C
;
-_
l'accueil
des
aSSociations
et
autres
institutions
u
-
la
sécurité
des
installations
et
des
usagers
:
-
le
respect
des
normes
d'hygiène
et
de
Sécurité
et
l'ensemble
des
contrôles
techniques
réglementaires
nécessaires
-
le
parfait
état
de
Propreté
des
ouvrages,
installations
et
biens
confiés
;
-_
l'entretien
général,
la
Maintenance
courante
et
le
renouvellement
des
ouvrages,
installations
et
biens
confiés
selon
des
modalités
qui
seront
Précisées
dans
le
dossier
de
Consultation
des
entreprises.
Le
détail
des
Prestations
et
l'ensemble
des
obligations
du
Concessionnaire
feront
l'objet
d'une
description
lors
de
l'établissement
du
dossier
de
Consultation
des entreprises,
rt
-
Modes
de gestion
—
Deux
centres
intercommun:
age
12/16
(el
des
d
D
tres
aquatiques
intercommunaux
P:
1
Rapport
au
CC -
M
212.
Rémunération
et
tarification
Le
concessionnaire
sera
rémunéré
par
les
ressources
tirées
de
l'exploitation
du
service
public
et des
recettes
à
on
à
fi
Tr
Ee
d
loitation
i
l'ex)
L
us
ès
des
usagers
du
service
afin
de
couvrir
ses
charges
pl
pourra
par
ailleurs
recevoir
une
contribution
de
la
part
de
la
compte
tenu
ractère
ralement
du
caractère
généralement
:
rs
L
il
i
ib
di
d
AC
e
ddtcie
de
:
genre
d'exploitation,
et
surtout
du
«
niveau
» des
missions
de
es
public
que
le
3
u
g
il
vre
à
la
demande
de
la
4C
(tar
tion
sociale
pour
certaines
Ses
es
usagers,
mise
à disposition
de
créneaux
pour
les besoins
des
structures
locales,
horaires
d'ouverture.
d'usagers,
[
jociation.
Cette
contribution
financière
sera
un
élément
essentiel
de
la
nég
21.3.
Personnels
dédiés
Le
concessionnaire
gère l'activité
au
moyen
de
ses
propres
personnels
soumis
au
Code
du
travail
g
Yi
es
dispositions
de
l'article
-1
du
Code
ravail
relatives
à
la
reprise
du
personnel
seront
Les
di
ti
d
ri
L.
1214-1
du
Codi
latives
à
pl
u person
"1
du
travai
les,
en
début
de
contrat
et en
fin de
contrat,
pour
les
personnels
affectés
actuellement à
l'exploitation
applicables,
en
f
ffecté:
tà
tai
du
service. Rapport
au
CC
- Modes
de
gestion
—
Deux
centres
aquatiques
intercommunaux
Page
13/16
a
2.1.4.
Création
d'une
société
dédiée
La
4C
pourra
exiger
du
conc:
eSsionnaire
la
création
d'une
Société
dédiée
dont
l'
l'exploitation
Commune
des
de
objet
sera
exclusivement
ux
centres
aquatiques
intercommunaux.
21.5.
Modalités
de
contrôle
La
4C,
en
tant
qu'autorité
délégante,
Conservera
le
contrôle
du
tous
les
renseignements
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
droits
e
technique,
comptable,
environnemental,
etc.
service
et
devra
obtenir
du
Concessionnaire
tobligations,
et
ce,
dans
tous
les
domaines
:
L'information
du
Public
devra
faire
1 objet
d'une
proposition
spécifique
du
Concessionnaire.
|| devra
y associer
des
représentants
de
la
AC.
Le
concessionnaire
sera
ainsi
soumis
à
de
nombreuses
mesures
de
contrôle
relevant
à
la
fois
des
obligations
contractuelles
et
des
obligatio:
ns
réglementaires.
2:1.6
Les
sanctions
Dans
le
cadre
de
la
future
concession
de
services,
applicables
en
cas
de
manquements
du
concessionn:
Pourront
aller,
selon
les
cas,
de
sanctions
pécuniaires
à
la
4C
aura
la
possibilité
de
prévoir
des
Sanctions
aire
à
ses
obligations
contractuelles.
Ces
Sanctions
la
sanction
résolutoire.
2.1.7
Fin
du
contrat
Le
contrat
ne
Pourra
être
tacitement
reconduit
et
la
durée
de
la
Convention
ne
pourra
être
prolongée,
à
du
Décret
n°
2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession. Au
terme
du
contrat
et
ce,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
public,
seront
remis
par
le
Concessionnaire
à
la
4C
en
bon
état
d'entretien,
Compte
tenu
de
leur
âge,
selon
les
modalités
et
aux
conditions
à
définir
dans
le
contrat.
Les
biens
de
retour
reviendront
obligatoirement
à
la
AC,
en
fin
de
contrat.
Les
conditions
de
remise
des
biens
de
retour
seront
définies
dans
le contrat.
2.1.8
Déroulement
de
la
procédure
de
Concession
de
services
Cette
procédure
se
déroulera
selon
les
étapes
suivantes
:
{
Page
14/16
Rapport
au
CC -
Modes
de
gestion
—
Deux
centres
aquatiques
intercommunaux
app
-
inci
dure
de
passation
délibération
du
Conseil
communautaire
sur
le principe
et
lancement
de
la procé:
e
il
de
la concession
de
services
;
+
publication
de
l'avis
de
concession
et mise
en
lig
r
tation
des
entreprises
;
ne
du
dossier
de
consul
ion
de
délégation
de
service
«ouverture
et
analyse
des
dossiers
de
candidatures
par
:
Canin
public
et
sélection
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;
«ouverture
et
analyse
des
offres
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
et
avis
sur
les
h
la
C
légati
lic
et
ati
le
Président
égociations
menées
par
le
Président
et,
à
la
fin
de
la
phase
de
négociations,
le
«
négocia
ë
choisira
le
concessionnaire
;
+
le
Conseil
communautaire,
en
fin
rocédure,
d
rera
afin
d'appre
rle
choix
du
Président
il
bé:
in
d'approuver
le
choix
À
il
taire,
in
de
pi
,
dé
c
et le
proi
et
de
contrat
au
vu
des
documents
qui
seront
communiqués
aux
conseillers
15
jours
t
le
proji
avant
la
date
du
Conseil.
ie
il
is
xes
;
+
signature
du
contrat
de
concession
de
services,
compris
ses
anne:
accoi
m'
for:
Préfecture
ification,
du
contrat
de
mplissement
des
formalités
de
transmission
en
Préfecture
et
de
notification,
£
concession
de
services,
compris
ses
annexes
.
CONCLUSION
if
à
l'
itatit
tres
tif
à
l'exploitation
des
deux
cent
ur
le
mode
de
gestion
relai
\
mander
de
vous
prononcer
si
de
gestic
à
l'ex
Re
: vu
2
Re
Dans
l'hypothèse
où
vous
privilégieriez
le
FES
A
Le
Et
Mere
on
de
services,
il vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
le
lan
d'une
concessi
A
les
principales
caractéristiques
du
contrat
à
intervenir. ï
ion
de
services
Annexe
:méthode
de
calcul
de
la
valeur
estimée
du
contrat
de
concessiol Page
15/16
Le
présent
document
vient
préciser
la
méthode
de
calcul
de
ja
Valeur
estimée
du
contrat
de
Concession
de
Services,
en
application
de
l'article
7
du
Décret
n°
2016-86
du
ter
février
2016
relatif
aux
contrats
de
Méthode
de
Calcul
La
valeur
estimée
du
Contrat
de
Concession
de
Services
est
calculée
sur
la
base
d'un
régime
d'exploitation
de
référence
répondant
aux
besoins
de
ja Collectivité.
Les
Composantes
Prises
en
compte
sont
notamment:
les
amplitudes
d'exploitation
et
les
allocations
horaires
Pour
les
publics
spécifiques
désignés
par
la
collectivité
:
les
hypothèses
de
fréquentation
Commerciale
et
institutionnelle
établies
en
Considération
du
Potentiel
local,
des
besoins
institutionnels,
de
l'environnement
Concurrentiel,
de
l'offre
de
Pralique
et
des
Caractéristiques
des
deux
centres
aquatiques
intercommunaux
6
la
politique
larifaire
applicable
aux
Usagers
dont
Certaines
valeurs
Sont
définies
par
la
collectivité
:
les
autres
Sujétions
de
Service
public
(disponibilité
des
Ouvrages,
confort
thermique,
Communication,
Contrôle,
information
de
la collectivité.
-)
imposées
au
Concessionnaire
;
les
investissements
Complémentaires
en
équipements
et
Matériels
d'exploitation
à financer
Par
le
Concessionnaire.
Ces
Composantes
ont
Permis
la
Modélisation
économiques
Sur
la
durée
dy
Contrat
des
recettes
et Charges
d'
les.
‘exploitation
Prévisionnel
Estimation
de
[a
Valeur
du
contrat
aux
recettes
Perçues
auprès
des
Usagers
pour
les
espaces
aquatiques,
es
activités
encadrées,
les
Rapport
au
CC
-Mode:
gestion
—
Deux
centres
aquatiques
intercommunaux
Page
16/16
qi
es
de
ci
s
rtains
elle
a
réservés
pour
ce:
ts
effectués
par
l'autorité
concédante
pour
les
créneaux
qu'elle
aux
paiements
el
Usagers
identifiés,
3
institutionnels,
cettes
perçues
auprès
des
autres
usagers
notamment
i
aux
re.
mpensation
pour
sujétions
de
service
public
versée
par
l'autorité
concédante.
jé
à
la
comp
Cette
estimation
n'intègre
pas
:
-
des
options
de
durée,
hypothèse
d'un
con!
motif
d'i
néral,
l'hypothèse
d'une
prolongation
du
contrat
pour
motif
d'intérêt
gé:
'hys
‘s équipements
et
matériels
d'exploitation
mis
position
du coi
ionnaire.
di
à
disposition
du
concessi
le
ip:
ts
et