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Déliberation - documents 20260702101241 3084 del2026 109
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260702101241 3084 del2026 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 24 juin 2026
Date de convocation : 17/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/109 portant désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux
d’enseignement
Membres présents (59) : MAILLARD Laurent, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, MARTIN Rémy, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (8) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MOTY Martine à WATREMETZ Jean-Luc, DUDANT Pierre-Henri à SOUPLY Paul, GOMANNE Dominique à LEBRUN Christophe, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, RIQUET Alain à THUILLEZ Martine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à WAXIN Julien
Membres excusés (3) : DISDIER Mélanie, FRANCOIS Michel, GARCIA David
Membres absents (5) : HERMANT Géry, HISBERGUE Antoine, DUBUIS Bernadette, GALLIEZ Cindy, RICHEZ Jean Pierre
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:12 /2026
Registre des délibérations
Délibération 2026/109 portant désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Dans le cadre de la représentation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées) présents sur son territoire, il convient de procéder à la désignation de ses représentants au sein des conseils d’administration.
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L421-2 et R421-14 à R421-17 fixant la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7 relatif à la désignation des délégués de l'établissement public de coopération intercommunale au sein d'organismes extérieurs ; Considérant que la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées du territoire ;
Considérant que, conformément aux articles L.࣯ 5711-1 et L. ࣯ 5721-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ; Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi «࣯ 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assembléeௗprocède aux désignations suivantes : Établissements public locaux Titulaires Suppléants
CAUDRY
Collège Jean Monnet M. Vincent RAMETTE M. Marc DEVIENNE
Collège Jacques Prévert M. Julien WAXIN M. Fabrice BACCOUT
Lycée Joseph-Marie Jacquard Mme Cécile DMYTRUS M. Gilles PELLETIER
LE CATEAU-CAMBRESIS
Collège Jean Rostand M. Christophe LEBRUN M. Bruno VILLAIN
Lycée Camille Desmoulins M. Jérémy RICHARD Mme Barbara KUDLA
AVESNES-LES-AUBERT
Collège Paul Langevin M. Stéphane JUMEAUX M. Gérard QUENESSON
WALINCOURT-SELVIGNY
Collège François Villon Mme Monique LESNE-SETIAUX Mme Marie-Josée DEPREZ
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/06/2026
Publication le 02/07/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:12 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_0109
Objet : Délibération 2026/109 portant désignation des
représentants au sein des conseils d?administration des
établissements publics locaux d?enseignement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 059-200030633-20260624-DEL2026_0109-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 972 o
Nom métier :
059-200030633-20260624-DEL2026_0109-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 224.4 Ko
Nom original : 2026_109.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260624-DEL2026_0109-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 14h40min55s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 14h41min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 14h41min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 14h41min49s Reçu par le MI le 2026-06-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 02/07/2026 10:12