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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2023.22.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
TORSACAR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ERATIONS DU CONSEIL
Ra10 TORTAG 02 ReÇu 1106-D2023222-DE MUNICIPAL
délibération :
D_2023_22 2
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Objet : Bâtiment communal
locatif : étude de faisabilité
L'an deux mille vingt trois, le lundi 06 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal
Pouvoirs :
LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BREARD Catherine
Absent(s) : LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Laurent BENETEAU
Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de faire réaliser une étude de faisabilité sur le bâtiment communal sis 55 route de la Charreau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, autorise Madame le Maire à engager une étude de faisabilité sur ledit bâtiment, dans la limite de 5 000 euros pour la quote-part de la commune.
Pour:13 Contre :0 Abstention :1
P/ Le Maire empêché,
Laurent BENETEAU, Adjoint au maire
Emis le 06/11/2023, transmis en préfecture et rendu
exécutoirele ? à NOV. 2073