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Procès Verbal - PV 35
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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 35 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC DECTAERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération :
D_2025 35 7
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Objet : Personnel
communal : délibération
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 20 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 14 Janvier 2025
Présents: BREARD Catherine, SAUMON Didier, BENETEAU Laurent, VARAS- DIARRA Catherine, BOUCQ Bernard, TARDY Marie-Line, SURGET Chantal, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline,
HENRI Audrey
Pouvoirs :
GREGOIRE Hervé a donné pouvoir à TARDY Marie-Line
LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BOUCQ Bernard
portant création d'un emploi \ ent(s) : BRISSEAUD Philippe, GREGOIRE Hervé, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Didier SAUMON
Vu l'exposé de Madame le Maire,
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de créer un emploi permanent de rédacteur territorial, catégorie B, à temps complet (35 heures par semaine) pour exercer les fonctions de secrétaire général de
mairie.
Le tableau des emplois est ainsi modifié.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 20/01/2025, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
Affiché le. 3.0. JAN. 2095
AR Prefecture
016-211603824-20250120-D2025357-DE
Reçu le 30/01/2025