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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2025.36.10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
DEPARTEMENT DEL up A C Horg. HARENTE
COMMUNE DE: EXTRAIT DU REGISTRE DES RATIONS DU CONSEIL
3 : _ hs
MUNICIPAL 0 Ge PR one En. A
délibération :
D_2025_36_10
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Objet : Personnel
communal : création d'un
emploi
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 24 février à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Date de convocation du : 19 Février 2025
Présents: BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD | Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, SURGET | Chantal, LABUSSIÈRE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, HENRI Audrey, DÉPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
JORAT David a donné pouvoir à PERONNAUD Thierry
Absent(s) : GREGOIRE Hervé, JORAT David
Secrétaire de Séance : Marie-Line TARDY
Vi l'exposé de Madame le Maire,
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu le tableau annuel d'avancement de grade établi au titre de l'année 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, catégorie C, à temps non complet (25.13 heures par semaine} à compter du 1/3/2025.
Le tableau des emplois est ainsi modifié.
mi
Grade Catégorie | Nouvel | Durée effectif | hebdomadaire
Rédacteur territorial 8 p TC 35 heures
Adjoint administratif territorial principal de € 1 TC 154 classe 35 heures Adjoint technique territorial principal de 28° € TNC classe 25,13 heures
Adjoint technique territorial C 1 TC 35 heures .
Adjoint technique territorlal C 1 FNC 25.13 heures
Adjoint technique territorial C 1 TNC | 42 heures
Adjoint technique territorial € 1 TNC
11,45 heures
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
AR Prefecture
016-211603824-20250224-D20253510R-DE
Reçu le 27/02/2025 Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Barr conforme
LS LVLOLLLEZ
ErTs te 2#02720289tremsmtis en préfecture et rendu
exécutoire le exécutoirele 2 7 FEV, 2025
AR Prefecture
016-211603824-20250224-D20253510R-DE
Reçu le 27/02/2025