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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Mairie
dellk
Salle
les
Alpes
- EAU
- DM
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 4%
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Æ
VOTES
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 27/04/2023
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
La
Salle-les-Alpes
le
03/05/2023
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
La
Salle-les-Alpes,
le
03/05/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
BOREL
Gaspard
- Conseiller
Municipal
BRECHU
Magali
- Conseillère
Municipale
DELBANO
Jean
Michel
- Adjoint
DEMONSSAND
Virginie
- Conseillère
Municipale
DESMALLES
Isabelle
- Conseillère
Municipale
FIGVED
Paul
- Conseiller
Municipal
FINE
Muriel
- Adjointe
FORM
Nathalie
- Conseillère
Municipale
PAUMOND
Sophie
- Conseillère
Municipale
PERLI
Gilles
- Adjoint
SALLE
Emeric
- Maire
SALLE
Jean
Paul
- Adjoint
SALLE
Natacha
- Conseillère
Municipale
VINATIER
Jean
Claude
- Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant :
le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230202-DE Reçu le
09/05/2023