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Déliberation - dymtyo1gx63cows
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - dymtyo1gx63cows)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 07
DECEMBRE
2021
ORDRE
DU
JOUR :
Commission
Finances
Décision
modificative
Budget
général
: une
décision
modificative
de
5
300
€ est votée
en
investissement
afin
de
régler
la facture
de
mise
en place
de
cuves
dans
deux
concessions
au
cimetière.
Malgré
quelques
dépenses
encore
à venir,
le
budget
2021
devrait
être
excédentaire
autant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Concernant
le
budget
assainissement,
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
communauté
de
communes
devant
intervenir
d’ici
à
2026,
il
a
fallu
réévaluer
les
dépenses
liées
au
personnel
et
au
matériel
utilisé
pour
ce
service.
Annuellement
cette
charge
est
reversée
au
budget
principal.
Ces
dépenses
avaient
été
évaluées
à
2 780
€
et
après
recalcul
elles
sont
estimées
à
environ
4 000
€.
Une
décision
modificative
est nécessaire
pour
augmenter
les
crédits
nécessaires.
Tout
comme
le
budget
principal,
le
budget
2021
sera
excédentaire
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Programmation
de
l’organisation
budgétaire
2022
Il est
demandé
à chaque
responsable
de
commission
de
faire
une
prévision
des
besoins
pour
2022
afin
que
la
commission
finances
puisse
travailler
sur
l’élaboration
du
budget
en
début
d’année.
Commission
Voirie
Programme
prévisionnel
des
travaux
2022
et demande
de
subvention
Il existe
un
problème
d’écoulement
des
eaux
à l’intersection
du
chemin
de
Deschosses
et de
Michon,
ce
qui
détériore
fortement
le
chemin
de
Michon.
Il
est
décidé
d’effectuer
les
travaux
pour
régler
ce
problème
(curage
de
fossés
et pose
d’une
canalisation
dans
la traversée
du
chemin
pour
l’évacuation
de
l’eau).
Dans
le
même
temps
la voirie
du
chemin
sera
refaite.
Il est
décidé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
voirie
auprès
du
Département
comprenant
du
point
à temps.
Afin
de
renforcer
la sécurité
rue
du
Relais
de
poste,
des
travaux
de
marquage
au
sol
supplémentaire
vont
être
réalisés
pour
environ
2 500
€
(retraçage
des
dents
de
requin,
ajout
du
mot
«
stop
»,...)
Des
travaux
de
reprise
de
canalisations
eaux
pluviales
vont
être
réalisés
sur
différents
chemins
pour
un
coût
d'environ
4
135
€, travaux
qui
seront
imputés
sur
le budget
assainissement.
Aménagement
de
la RD89
La
commission
continue
sa réflexion
sur
l’aménagement
de
la RD.
Dans
ce
cadre
un
comptage
des
véhicules
stationnés
le
long
de
celle-ci
à
différentes
heures
de
la
journée
a
été
réalisé.
Entre
10
et
12
véhicules
stationnent
côté
village,
et 5-6
de
l’autre
côté.
Les
pistes
d’aménagement,
sans
être
validées,
sont :
-
La
création
d’un
plateau
traversant
entre
la route
de
la
Chapelle
et
le
carrefour
RD-Rue
du
relais
de
poste.
-
Aménagement
d’un
chemin
piéton
le
long
de
la
RD
côté
village,
l’idéal
étant
de
pouvoir
acheter
du
terrain
à
M.
Groisne
et
de
créer
un
parking
et
un
chemin
piéton
qui
rejoindrait
le
chemin
du
Maréchal
Ferrant,
-
Prévoir
un
passage
piéton
permettant
la
traversée
de
la
RD
(vers
le
chemin
des
Platières
?
vers
le
chemin
de
Deschosses
?)
Commission
Services
Municipaux
Vote
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Tous
les
agents
ont
été
reçus
en
entretien
individuel.
Leur
implication
durant
cette
période
fortement
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr perturbée
par
le
COVID,
il
est
décidé
que
le
montant
du
CIA
pour
2021
sera
de
200
€
pour
un
temps
complet.
Florence
Hamann,
agent
vacataire,
percevra
également
ce
complément.
La
Petite
Enfance
à Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Une
réunion
avec
la
Fédération
Familles
Rurales,
porteuse
du
projet,
la
PMI,
la
CAF,
la
CCFE
et
les
deux
communes
a
eu
lieu
concernant
le
dossier
qui
doit
être
déposé
pour
le
projet
de
micro-crèche
et
qui
sera
présenté
au
Guichet
Unique
le
11
février
2022.
La
CAF
a
demandé
d’apporter
quelques
précisions
dans
le
dossier.
Le
plan
de
financement
de
l'investissement
doit
être
affiné
pour
pouvoir
établir
des
demandes
de
subventions.
Le
reste
à charge
serait
partagé
entre
les
deux
communes.
La
participation
de
chaque
commune
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
doit
toutefois
être
confirmée.
La
fédération
Familles
Rurales
ne
paiera
pas
de
loyer,
au
moins
pendant
les premières
années.
Le
projet
prévu
est
pour
une
micro-crèche
de
12
places
+
2
exceptionnelles.
L'ouverture
est
souhaitée
pour
septembre
2023.
Un
deuxième
architecte
a été
contacté.
La
commune
de
Saint-Martin
gèrera
le dossier.
Commission
Actions
Sociales
Le
repas
offert
aux
personnes
de
plus
de
70
ans
du
village
étant
reporté,
des
cyclamens
seront
portés
à
chaque
personne
ou
couple
de
plus
de
70
ans
par
les
conseillers
municipaux
et les
membre
de
la commission
Actions
Sociales.
Commission
Vivre
à Saint-Barthélemy
Le
Petit
Godelon
: La
relecture
du
Petit
Godelon
est
en
cours.
Distribution
entre
Noël
et Le Jour
de
l’An.
Vœux
du
09
janvier
: La
décision
de
maintenir
ou
non
la
cérémonie
des
vœux
sera
prise
après
Noël
en
fonction
des
consignes
de
la préfecture
et de
l’évolution
de
la situation
sanitaire.
Le
repas
des
élus
et des
agents
est
annulé.
Commission
Urbanisme
La
commission
se réunira
le
10 janvier
à 19h.
Divers : >
Recensement
de
la
population
: Le
recensement
aura
lieu
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022.
Les
agents
recenseurs
ont
été
recrutés,
il s’agit
de
Johny
Javelot
et Véronique
Blein.
>
Sandrine
Dufour,
du
service
déchets
de
la
communauté
de
communes,
est
venue
pour
discuter
de
l'installation
des
containers
semi-enterrés.
Ceux-ci
pourraient
être
installés
en
2022-2022,
une
première
tranche
sera
réalisée
en
2022.
Les
premiers
emplacements
prévus
sont
vers
le
cimetière,
vers
le
stade,
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
et
à
l’ancien
Lavoir.
D’autres
emplacements
de
containers
qui
seront
installés
dans
le
bourg
et
«hors
bourg»
sont
encore
à
réfléchir.
Le
groupe
de
travail
«
ordures
ménagères
»
se réunira
le
03 janvier
à
18h.
>
Le
Sous-Préfet
viendra
à
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
le
21
décembre.
Rendez-vous
donné
à
11h
à
Saint-Martin,
suivi
d’un
repas,
puis
à
14h
à
Saint-Barthélemy
pour
une
présentation
du
village
et
des
projets
de
la municipalité.
>
Un
rendez-vous
avec
ENEDIS
est
fixé
au
21
décembre
à
17h
concernant
l’installation
d’un
nouveau
transformateur
vers
la salle
des
fêtes.
>
La
situation
sanitaire
se
dégradant,
le
protocole
niveau
3
a
été
déclenché
dans
les
écoles.
Le
port
du
masque
est redevenu
obligatoire
à l’intérieur
et à l’extérieur
de
l’enceinte
de
l’école.
>
La
salle
des
fêtes
est
demandée
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Il
est
rappelé
que
le
pass
sanitaire
est
obligatoire,
que
les
personnes
présentes
doivent
porter
le
masque
dès
lors
qu’elles
ne
sont
pas
à table.
La
gendarmerie
effectue
des
contrôles,
que
la
salle
soit
louée
par
des
associations
ou
par
des
particuliers.
>
Suite
au
choix
d’adhérer
à
la
compétence
« maintenance
de
l’éclairage
public
»
du
SIEL,
quelques
précisions
sont
à apporter
quant
aux
options.
Il
est
décidé
de
choisir
une
maintenance
simplifiée,
de
ne
pas
prendre
la
maintenance
pour
l’éclairage
du
stade,
et
de
ne
pas
choisir
l’option
« pose
et
dépose
des
motifs
d’illumination
»
>
Information
de
dernière
minute
: le
comité
des
fêtes
a
décidé
d’annuler
son
loto
prévu
le
dimanche
12
décembre
>
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
18
janvier
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00